conditions de service Nest

Dernière mise à jour : 19 août 2019

Merci d'avoir choisi les appareils et les services Nest. Les appareils et les services Nest figurent parmi les « services » fournis par la société Google LLC (ou Google Ireland Limited si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, le cas échéant) en vertu des Conditions d'utilisation applicables de Google (les « conditions d'utilisation de Google »). Votre utilisation des appareils et des services Nest est soumise aux présentes conditions (les « conditions de Nest » ou « les présentes conditions ») en plus des conditions d'utilisation de Google. En cas de disparité entre les présentes conditions de Nest et les conditions d'utilisation de Google, les présentes conditions prévalent.

Les « appareils et services Nest » aux fins des présentes conditions comprennent :

  • les fonctionnalités et les appareils de marque Nest suivants (collectivement, les « appareils Nest ») : les thermostats Nest, les Nest Cam, tous les écrans intelligents de marque Nest qui comprennent la fonctionnalité « Nest Cam », les sonnettes vidéo Nest, les systèmes d'alarme de sécurité Nest, les serrures de porte Nest et les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone Nest; et
  • les services que nous offrons en lien avec les appareils Nest, tels que les applications Web Nest (comme home.nest.com), les applications Nest pour appareil mobile, l'application Google Home, mais seulement lorsqu'elle est utilisée pour gérer les appareils et les services Nest, et d'autres services pour maison connectée que nous offrons, qui sont conçus précisément pour ces appareils (y compris tous les services d'abonnement tels que les programmes énergétiques et Nest Aware), mais à l'exception des services Google (comme l'Assistant Google, YouTube, Google Maps, Google Duo, etc.) qui peuvent être utilisés avec les appareils Nest ainsi que d'autres produits ou d'autres appareils Google.

Âge requis

Pour utiliser les appareils et les services Nest, vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge supérieur requis dans votre pays pour être autorisé à utiliser les appareils et les services Nest sans autorisation parentale). Une telle limite d'âge ne restreint toutefois pas votre utilisation du compte Google géré par Family Link lorsqu'autrement autorisée avec les appareils et les services Nest.

Utilisation des services Nest

Services Nest. Lorsque vous utilisez un compte Google avec des appareils et des services Nest : (i) Google vous propose des appareils et des services Nest, mais cette proposition est susceptible de faire intervenir Nest Labs, Inc. et d'autres affiliés ou entreprises, en tant que fournisseurs de services, afin de vous proposer une partie ou l'ensemble des appareils et des services Nest, agissant pour le compte de Google sous réserve des instructions de Google; et (ii) dans la mesure où vous vous inscrivez à toutes les conditions du programme avec des partenaires tiers pour des programmes intégrés aux appareils et aux services Nest (comme les programmes énergétiques), toute référence aux conditions d'utilisation de Nest dans les conditions de ces programmes entraîne les conditions d'utilisation de Google et les présentes conditions, et toute référence aux politiques de confidentialité de Nest entraîne la Politique de confidentialité de Google.

Garanties légales. La législation de certains territoires de compétence peut impliquer des garanties ou des conditions, ou imposer des obligations qui vous confèrent certains droits des consommateurs en vertu de la loi applicable. Dans certains pays, de telles dispositions ne peuvent pas être exclues, limitées ni modifiées, sauf dans une mesure limitée, et les présentes conditions doivent être lues conformément à ces dispositions législatives.

Mises à jour automatiques des logiciels. Nous pouvons être amenés, de temps à autre, à concevoir des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications afin d'améliorer les performances des appareils et des services Nest. Lesdites améliorations peuvent faire l'objet d'une installation automatique sans préavis ni demande d'autorisation supplémentaire de votre part. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques. Si vous refusez ces mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les appareils et les services Nest.

Services tiers. Les appareils et les services Nest peuvent vous permettre d'accéder à des sites Web, à des applications, à du contenu, à des produits et à d'autres services tiers, de les utiliser et d'interagir directement avec eux, y compris la surveillance professionnelle (comme décrit ci-dessous). Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité, en plus des conditions d'utilisation de Google et des présentes conditions, le cas échéant, régissent votre utilisation de ces services.

Certaines restrictions concernant l'utilisation des appareils et des services Nest. Les appareils et les services Nest ne sont pas homologués pour la répartition des interventions d'urgence à moins d'être expressément approuvés et certifiés comme appareil de surveillance de la station centrale activée par l'entremise d'une installation de surveillance professionnelle (ces appareils et ces services Nest expressément approuvés et certifiés, les « appareils Nest dotés de la surveillance professionnelle »). EN CAS D'URGENCE, GOOGLE N'ENVOIE EN AUCUN CAS LES SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur (mais sous réserve des dispositions concernant les « garanties légales » ci-dessus), Google n'émet aucune déclaration ni garantie concernant le fait que l'utilisation des appareils et des services Nest (y compris tous les appareils Nest dotés de la surveillance professionnelle ou tous les services de surveillance tiers utilisés avec les appareils et les services Nest) améliore la sécurité.

Surveillance par la station centrale des appareils Nest dotés de la surveillance professionnelle. Les fournisseurs de surveillance centrale professionnelle tiers (les « fournisseurs de surveillance ») peuvent mettre à disposition des services qui offrent une surveillance professionnelle ainsi qu'une notification et une répartition d'urgence connexe des services d'urgence (la « surveillance professionnelle ») en relation avec les appareils Nest dotés de la surveillance professionnelle. Si vous souscrivez un abonnement de surveillance professionnelle, vous embauchez le fournisseur de surveillance (et non Google) pour qu'il puisse vous fournir la surveillance professionnelle. Le fournisseur de surveillance et Google sont des entreprises indépendantes. Il n'y a donc aucun partenariat, aucune agence ni aucune relation de sous-traitance entre eux. LA SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE EST CONÇUE UNIQUEMENT POUR FONCTIONNER AVEC LES APPAREILS NEST DOTÉS DE LA SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE. N'ESSAYEZ D'UTILISER LA SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE AVEC AUCUN APPAREIL NI SERVICE NEST AUTRE QUE LES APPAREILS NEST DOTÉS DE LA SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE.

Permis et enregistrement pour la surveillance professionnelle. Certains gouvernements locaux ont des exigences en matière de permis et d'enregistrement pour l'utilisation des appareils et des services Nest avec la surveillance professionnelle. Sans le permis ni l'enregistrement requis, les intervenants d'urgence peuvent ne pas répondre aux demandes provenant d'un fournisseur de surveillance, ou vous pourriez être responsable des amendes ou des autres pénalités. Il vous incombe d'avoir tous les permis ou les enregistrements requis pour l'utilisation de la surveillance professionnelle avec les appareils et les services Nest ainsi que d'accepter toutes les amendes et les pénalités associées qui peuvent être imposées.

Interruption des services; aucun remboursement. Les appareils et les services Nest peuvent être temporairement interrompus, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de défaillance des systèmes, d'entretien et de réparation ou en d'autres circonstances. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur (mais sous réserve des dispositions concernant les « garanties légales » ci-dessus), vous n'avez droit à aucun remboursement pour ces interruptions temporaires.

Configuration requise. Sans compte Google ni réseau Wi-Fi fonctionnel connecté à un accès Internet fiable avec suffisamment de bande passante au sein de votre domicile, les appareils et les services Nest pourraient ne pas fonctionner correctement. D'autres éléments de système peuvent également être nécessaires à l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble des appareils et des services Nest, comme un appareil mobile avec l'application Nest ou Google Home. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments de système requis et qu'ils sont compatibles et configurés correctement. Google peut activer le Bluetooth sur votre appareil mobile, sans préavis, mais sous réserve des paramètres de votre appareil, pour faciliter le bon fonctionnement des appareils et des services Nest, et permettre certaines fonctionnalités (comme la désactivation à distance d'un avertisseur de fumée ou de monoxyde de carbone sur Nest Protect).

Sauvegarde du contenu d'un appareil mobile en cas de panne de Wi-Fi. En cas d'interruption des services du réseau Wi-Fi ou de la connexion Internet de votre domicile, les appareils et les services Nest, y compris les notifications de l'application à distance et les alertes de la caméra, peuvent ne pas être fiables ni disponibles. En particulier pour la surveillance professionnelle, cela signifie que le fournisseur de surveillance pourrait ne recevoir aucun signal d'alarme et pourrait être incapable de répartir les intervenants d'urgence. Pour améliorer la connectivité dans le cas d'une interruption du service de la connexion Internet de votre domicile et diminuer la probabilité d'interruption des appareils et des services Nest, vous avez la possibilité de sélectionner un abonnement de sauvegarde pour appareil mobile (la « sauvegarde d'appareil mobile »).

Économies d'énergie et autres avantages. À moins que nous promettions explicitement une « garantie », Google ne fournit aucune garantie ni promesse quant à l'échelle des économies d'énergie et autres avantages découlant de l'utilisation des appareils et des services Nest. Les économies d'énergie et les autres avantages réels peuvent varier en fonction de facteurs que Google ne peut ni connaître ni contrôler. Vous reconnaissez que toutes les recommandations ou les promotions liées aux appareils et aux services Nest offertes par Google (y compris celles qui sont uniques à votre domicile en fonction des renseignements dont nous disposons) ne constituent pas une garantie d'économies réelles.

Installation, test et utilisation. Il vous incombe d'installer et d'utiliser les appareils et les services Nest conformément au manuel et aux instructions applicables. SI UN APPAREIL N'EST PAS INSTALLÉ CORRECTEMENT, OU SI UN APPAREIL OU CES CAPTEURS SONT PLACÉS À L'EXTÉRIEUR DE LA PLAGE DE DÉTECTION, OU SONT ENTRAVÉS OU OBSTRUÉS PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES BIENS PERSONNELS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS, VOUS RISQUEZ D'AVOIR DE FAUSSES ALARMES OU DES DÉFAILLANCES DE DÉTECTION. Une fois les appareils et les services Nest installés, il vous incombe de les tester pour vous assurer qu'ils (et tous les capteurs, les composants et les périphériques connexes) fonctionnent et communiquent comme prévu, puis de les tester et de les entretenir après l'installation.

Vérifiez les piles régulièrement. Il vous incombe de remplacer toutes les piles des appareils et des services Nest, si nécessaire. SI LES PILES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES, LES APPAREILS ET LES SERVICES NEST POURRAIENT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT; VEUILLEZ LES VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT.

Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone. GOOGLE N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE LES AVERTISSEURS DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE FABRIQUÉS OU VENDUS PAR GOOGLE CONSTITUENT UN SYSTÈME D'ALARME INCENDIE OU RÉPONDENT AUX EXIGENCES DES RÉGLEMENTATIONS, DES LOIS LOCALES OU D'ÉTAT, DES CODES, DES ORDONNANCES, DES AUTORITÉS COMPÉTENTES OU DES NORMES DE L'INDUSTRIE, COMME LA NFPA 72. IL VOUS INCOMBE DE RESPECTER LES EXIGENCES DES LOIS OU DES NORMES DE L'INDUSTRIE QUI PEUVENT S'APPLIQUER À L'INSTALLATION, À L'UTILISATION ET AU SERVICE DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE.

Normes des appareils intelligents. Les appareils et les services Nest peuvent utiliser une variété de normes ou de moyens ouverts ou généralement offerts pour communiquer ou fonctionner avec les appareils associés qui sont également utilisés par d'autres systèmes ou services qui ne sont pas fabriqués par Google, y compris le Wi-Fi, le Bluetooth et les appareils IP. LES SERVICES TIERS QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR GOOGLE COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES APPAREILS ET LES SERVICES NEST PEUVENT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT AVEC LES APPAREILS ET LES SERVICES NEST. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER UNIQUEMENT DES SERVICES TIERS DÉSIGNÉS PAR GOOGLE COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES APPAREILS ET LES SERVICES NEST.

Communications

Nous ne sommes pas responsables des éventuels filtrages automatiques que votre fournisseur d'accès Internet ou vous-même appliquez aux alertes par courriel des appareils et des services Nest que vous souhaitez recevoir.

Renseignements pour les résidents de la Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez signaler des plaintes à l'unité d'aide en matière de plaintes (Complaint Assistance Unit) de la division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du service de la protection des consommateurs de la Californie (California Department of Consumer Affairs) en communiquant avec eux, par écrit, à l'adresse 400 R Street, Sacramento, CA 95814, É.-U. ou par téléphone au 1 800 952‑5210.

Service à la clientèle

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les appareils et les services Nest, vous pouvez communiquer avec nous. Le service à la clientèle et tout service à la clientèle et toute assistance qui vous sont offerts et fournis ne sont pas un service 911, un centre de répartition, un fournisseur de service d'urgence, un service de répartition ni une solution de sauvetage pour les personnes à risque dans leur domicile ou autre. EN CAS D'URGENCE DE VIE OU DE SÉCURITÉ, D'URGENCE MÉDICALE OU D'AUTRE URGENCE, VEUILLEZ NE PAS COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE NI AUCUN SERVICE À LA CLIENTÈLE OU AUCUNE ASSISTANCE OFFERTS PAR GOOGLE. SI VOUS AVEZ UNE TELLE URGENCE, VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LA POLICE, LE SERVICE D'INCENDIE OU L'AMBULANCE EN APPELANT AU 911 OU LE SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE APPROPRIÉ.

Données audio et vidéo de votre Nest Cam

Le présent article s'applique au contenu vidéo, au contenu audio ainsi qu'à toutes les données de reconnaissance faciale obtenues à l'aide des images recueillies dans la vidéo, au moyen d'une Nest Cam, d'une Nest Cam IQ, d'une sonnette vidéo de marque Nest ou de l'utilisation de la fonctionnalité « Nest Cam » d'un écran intelligent de marque Nest (collectivement, les fonctionnalités « Nest Cam », et ces données font référence aux « données audio et vidéo de la Nest Cam »). En général, aux fins de la loi applicable (par exemple, le RGPD), vous restez le contrôleur de données des données audio et vidéo de la Nest Cam, Google est votre processeur de données et Nest Labs, Inc. est le sous-traitant de Google. Si vous migrez votre compte Nest vers un compte Google, vous ordonnez à Nest Labs, Inc. de divulguer les données audio et vidéo de la Nest Cam qu'elle détient en tant que processeur à Google, qui agit à titre de processeur à la place de Nest Labs, Inc.

Il vous incombe (et non à Google) de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables quand vous utilisez les appareils et les services Nest, y compris à toutes les lois relatives à l'enregistrement vidéo, aux données biométriques ou à l'enregistrement audio qui vous obligent à donner un avis ou à recevoir le consentement de tiers relatifs aux données audio et vidéo de la Nest Cam. Les données audio et vidéo de la Nest Cam ne comprennent pas d'autres données d'utilisation ni de métadonnées non capturées dans la vidéo elle-même, comme l'heure et la date de la vidéo, les configurations de caméra et d'autres métadonnées connexes.

Lorsque le RGPD s'applique au traitement des données audio et vidéo de la Nest Cam, Google :

  • traite uniquement les données audio et vidéo de la Nest Cam conformément à vos instructions, ce qui comprend l'ajout des fonctionnalités et des services que vous avez demandés, à moins que la loi applicable de l'UE ou de l'État membre de l'UE en dispose autrement; dans ce cas, nous prenons des mesures pour vous informer de cette exigence (sauf si cette loi l'interdit en raison d'un motif important d'intérêt public);
  • s'assure que les employés de Google autorisés à traiter les données audio et vidéo de la Nest Cam s'engagent à respecter la confidentialité;
  • vous aide, dans la mesure du possible où cela s'applique, dans toutes les demandes des droits individuels que vous devez remplir (et que vous ne pouvez pas remplir par vous-même) ou vous aide dans d'autres obligations de conformité énoncées dans les articles 32 à 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des renseignements dont nous disposons dans chacun des cas;
  • supprime ou vous redonne, selon votre choix, les données audio et vidéo de votre Nest Cam sur demande ou lorsque vous supprimez votre compte (et supprime les copies existantes à moins que Google soit tenue de les conserver en vertu de la loi applicable de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse);
  • vous donne des copies de rapports de vérification pertinents, si vous le demandez par écrit et jusqu'à concurrence d'une fois par an, à condition que vous signiez une entente de non-divulgation ou de confidentialité avec Google; et
  • met en œuvre des mesures de sécurité appropriées en vertu des lois applicables de l'article 32 du RGPD.

Vous autorisez Google à sous-traiter son traitement de données audio et vidéo de la Nest Cam à des sous-traitants qui acceptent les mêmes obligations ou des obligations semblables à celles énoncées dans le présent article. Cette liste de sous-traitants comprend actuellement Nest Labs, Inc., entreprise située aux États-Unis (à condition que Nest Labs, Inc. utilise les services de Google Cloud Platform [sous réserve des conditions énoncées ici]). Nous vous avisons 10 jours à l'avance de tout sous-traitant nouveau ou de remplacement en publiant les modifications des présentes conditions d'utilisation. Pendant cette période de notification, vous pouvez vous opposer à cette modification par écrit. Si nous n'avons pas apaisé vos inquiétudes à la fin de cette période de notification, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des appareils et des services Nest sans pénalité. Il vous incombe de vérifier régulièrement la présence de mises à jour des présentes conditions.

L'objet du traitement des données audio et vidéo de la Nest Cam de Google est d'offrir les fonctionnalités et les services de la Nest Cam que vous avez demandés, en fonction de vos paramètres et de vos configurations. Le traitement se poursuit tant que vous avez accès aux fonctionnalités et aux services de la Nest Cam et que vous les utilisez. Google traite les données audio et vidéo de la Nest Cam dans le but d'offrir les fonctionnalités et les services de la Nest Cam, y compris la fonctionnalité d'alerte relative aux visages familiers. Les données personnelles sont des images de gens identifiables dans les vidéos, les enregistrements audio entendus dans les vidéos et les données de reconnaissance faciale de gens qui apparaissent dans les vidéos. Les catégories de sujet des données sont les personnes à l'intérieur et autour de l'emplacement où se trouve une Nest Cam placée par un utilisateur. Lorsque le RGPD s'applique, l'utilisation de la Nest Cam est destinée exclusivement à un usage personnel et domestique. Les lois régissant la confidentialité et la protection des données où vous vivez peuvent vous imposer certaines responsabilités supplémentaires ainsi qu'à votre utilisation des appareils et des services Nest.

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