Conditions d'utilisation de Nest

Dernière mise à jour : 19 août 2019

Nous vous remercions d'utiliser les appareils et services Nest. Les appareils et services Nest font partie des "Services" concernés par les Conditions d'utilisation applicables ("Conditions d'utilisation de Google") de Google LLC (ou Google Ireland Limited, le cas échéant, si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse). Votre utilisation des appareils et services Nest est régie par ces conditions ("Conditions Nest" ou "les présentes conditions"), mais aussi par les Conditions d'utilisation de Google. En cas de conflit entre les présentes conditions Nest et les Conditions d'utilisation de Google, les présentes conditions prévalent.

Dans le cadre des présentes conditions, l'expression "Appareils et services Nest" désigne :

  • les produits matériels et fonctionnalités de marque Nest suivants (collectivement appelés "Appareils Nest") : thermostats Nest, caméras Nest Cam, écrans intelligents de marque Nest comprenant une fonctionnalité Nest Cam, sonnettes vidéo Nest, systèmes d'alarme Nest, serrures de porte Nest, et détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone Nest ; ainsi que
  • les services que nous fournissons en relation avec les appareils Nest, par exemple les applications Web Nest (y compris le site home.nest.com), les applications mobiles Nest, l'application Google Home (uniquement lorsqu'elle est utilisée pour gérer ces appareils et services Nest), ainsi que d'autres services de maison connectée que nous avons spécialement conçus pour ces appareils (y compris d'éventuels services nécessitant un abonnement, par exemple Nest Aware ou des programmes énergétiques), à l'exclusion des services Google (tels que l'Assistant Google, YouTube, Google Maps, Google Duo, etc.) qui peuvent être utilisés avec les appareils Nest, mais aussi avec d'autres produits ou appareils Google.

Âge minimal requis

Pour pouvoir utiliser les appareils et services Nest, vous devez avoir au moins 13 ans (ou avoir atteint l'âge minimum requis pour être autorisé à utiliser les appareils et services Nest sans devoir obtenir l'approbation de vos parents, si cet âge est supérieur à 13 ans dans votre pays). Ces limites d'âge ne restreignent pas votre capacité à utiliser un compte Google géré via Family Link si les appareils et services Nest vous y autorisent par ailleurs.

Utilisation des services Nest

Services Nest. Lorsque vous utilisez un compte Google avec les appareils et services Nest : (i) Google met à votre disposition ces appareils et services, mais peut faire appel à Nest Labs, Inc. et à d'autres sociétés, affilieés ou pas, en tant que fournisseurs de services pour vous fournir tout ou partie des appareils et services Nest, pour le compte de Google et conformément aux instructions de Google ; et (ii) dans la mesure où vous souscrivez aux conditions d'un programme auprès de partenaires tiers pour des programmes intégrés avec les appareils et services Nest (programmes énergétiques, par exemple), toute référence aux Conditions d'utilisation de Nest dans les conditions dudit programme désignera les Conditions d'utilisation de Google ainsi que les présentes conditions, et toute référence aux règles de confidentialité de Google désignera les Règles de confidentialité de Google.

Garanties légales. La législation de certaines juridictions peut prévoir des garanties et conditions implicites, ou imposer des obligations qui vous octroient des droits en tant que consommateur au regard de la législation applicable. Dans certains pays, de telles dispositions ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées que dans une certaine mesure, et ces conditions doivent être considérées comme soumises à ces dispositions légales.

Mises à jour logicielles automatiques. Nous pouvons être amenés de temps à autre à développer des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications afin d'améliorer les performances des appareils et services Nest. Ces améliorations peuvent faire l'objet d'une installation automatique sans préavis ni autorisation supplémentaire de votre part. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques. Si vous refusez ces mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les appareils et services Nest.

Services tiers. Les appareils et services Nest peuvent vous permettre d'accéder directement avec des sites Web, des applications, des contenus, des produits et d'autres services tiers, de les utiliser ou d'interagir avec eux, y compris Surveillance pro (tel que défini ci-dessous). Gardez à l'esprit que lorsque vous utilisez des services tiers, les conditions et règles de confidentialité de ces services régissent votre utilisation de ces services, en complément des Conditions d'utilisation de Google et des présentes conditions.

Limitations concernant l'utilisation des appareils et services Nest. Les appareils et services Nest ne sont pas homologués pour solliciter l'intervention de services de secours, sauf approbation et certification expresses validant leur utilisation pour la télésurveillance par le biais d'une installation de surveillance professionnelle (ces appareils et services expressément approuvés et certifiés sont désignés par l'expression "Appareils Nest avec Surveillance pro"). GOOGLE NE SOLLICITERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE L'INTERVENTION DE SERVICES DE SECOURS À VOTRE DOMICILE EN CAS D'URGENCE. Dans les limites autorisées par le droit en vigueur (sous réserve des dispositions relatives aux "Garanties légales" ci-dessus), Google ne fournit aucune garantie ou déclaration quant à un éventuel renforcement de la sécurité en lien avec l'utilisation des appareils ou services Nest (y compris en ce qui concerne les Appareils Nest avec Surveillance pro ou les services de surveillance tiers utilisés conjointement avec les appareils et services Nest).

Télésurveillance pour les Appareils Nest avec Surveillance pro. Les fournisseurs de télésurveillance tiers ("Fournisseurs de télésurveillance") peuvent proposer des services de surveillance professionnelle, de notification d'urgence et d'intervention de services de secours ("Surveillance pro") en lien avec les Appareils Nest avec Surveillance pro. En souscrivant un forfait Surveillance pro, vous passez un contrat directement avec le Fournisseur de télésurveillance (et non avec Google) dans le cadre de la Surveillance pro. Le Fournisseur de télésurveillance et Google sont des sociétés indépendantes, libres de toute relation de partenariat, d'agence ou de sous-traitance. LA SURVEILLANCE PRO N'EST CONÇUE POUR FONCTIONNER QU'AVEC LES APPAREILS NEST AVEC SURVEILLANCE PRO. N'ESSAYEZ PAS D'UTILISER LA SURVEILLANCE PRO AVEC DES APPAREILS OU SERVICES NEST AUTRES QUE LES APPAREILS NEST AVEC SURVEILLANCE PRO.

Autorisations et enregistrements pour la Surveillance pro. Certains gouvernements locaux demandent des autorisations ou des enregistrements pour l'utilisation des appareils et services Nest avec Surveillance pro. Sans cette autorisation ou cet enregistrement, les services de secours peuvent ne pas répondre aux sollicitations d'un Fournisseur de télésurveillance, ou vous vous exposez à des amendes ou à des pénalités. Vous êtes seul responsable de l'obtention et du renouvellement des autorisations ou enregistrements exigibles si vous utilisez la Surveillance pro avec les appareils et services Nest, et des éventuelles amendes et pénalités envisagées.

Interruptions de service ; absence de remboursement. Les appareils et services Nest peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de panne du système, pour des opérations d'entretien et de réparation, ou dans toute autre circonstance. Dans les limites autorisées par le droit en vigueur (sous réserve des dispositions relatives aux "Garanties légales" ci-dessus), vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement en cas de suspension provisoire.

Configuration système requise. Les appareils et services Nest risquent de ne pas fonctionner correctement sans compte Google. Vous devez également disposer d'un réseau Wi-Fi connecté à un accès à Internet fiable, offrant suffisamment de bande passante. L'utilisation de tout ou partie des appareils et services Nest peut également nécessiter d'autres éléments système, par exemple un appareil mobile sur lequel les applications Nest et/ou Google Home sont installées. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis, et qu'ils sont compatibles et correctement configurés. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, Google peut activer le Bluetooth sur cet appareil sans notification préalable, en vue de favoriser le bon fonctionnement des appareils et services Nest, et d'activer certaines fonctionnalités (telles que la désactivation à distance de la sirène de Nest Protect en présence de fumée ou de monoxyde de carbone).

Connexion mobile de secours en cas de panne du réseau Wi-Fi. En cas d'interruption de service sur le réseau Wi-Fi ou la connexion Internet de votre maison, les appareils et services Nest, y compris les notifications à distance de l'application et les alertes de caméra, risquent de manquer de fiabilité ou de ne pas être disponibles. Dans le cadre de la Surveillance pro, cela signifie en particulier que le Fournisseur de télésurveillance risque de ne pas recevoir les signaux d'alerte et de ne pas pouvoir solliciter l'intervention des services de secours. Vous aurez peut-être la possibilité de choisir un forfait de connexion mobile de secours ("Connexion mobile de secours") afin d'améliorer la connectivité en cas d'interruption de service sur la connexion Internet de votre domicile. Vous réduirez ainsi le risque d'interruption des appareils et services Nest.

Économies d'énergie et autres avantages. Sauf mention contraire explicite, Google ne fournit aucune garantie ni promesse quant à l'ampleur des économies d'énergie et autres avantages que l'utilisation des appareils et services Nest peut vous procurer. Les économies d'énergie et les avantages réels peuvent dépendre de facteurs que Google ne peut ni connaître, ni contrôler. Vous reconnaissez que les conseils et offres promotionnelles proposés par Google en lien avec les appareils et services Nest (y compris ceux qui concernent spécifiquement votre maison, sur la base des informations à notre disposition) ne constituent pas une garantie d'économies.

Installation, test et utilisation. Vous êtes responsable de l'installation et de l'utilisation des appareils et services Nest conformément au manuel et aux instructions applicables. SI UN APPAREIL N'EST PAS INSTALLÉ CORRECTEMENT, OU SI UN APPAREIL OU L'UN DE SES CAPTEURS SE TROUVE HORS DU CHAMP DE DÉTECTION OU QU'IL EST ENTRAVÉ OU OBSTRUÉ PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES OBJETS PERSONNELS OU AUTRES, L'APPAREIL RISQUE DE GÉNÉRER DE FAUSSES ALERTES OU AU CONTRAIRE DE NE RIEN DÉTECTER. Il vous incombe de tester les appareils et services Nest après leur installation afin de vous assurer qu'ils (et tous les capteurs, composants et périphériques associés) fonctionnent et communiquent comme prévu. Vous devez également tester et entretenir les appareils et services Nest de façon régulière après leur installation.

Vérification régulière des piles. Vous êtes responsable du remplacement en temps opportun des piles éventuellement utilisées par les appareils et services Nest. LES APPAREILS ET SERVICES NEST PEUVENT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SI LES PILES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES. VEUILLEZ LES CONTRÔLER RÉGULIÈREMENT.

Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. GOOGLE NE PRÉTEND ET NE GARANTIT PAS QUE LES DÉTECTEURS DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE FABRIQUÉS OU VENDUS PAR GOOGLE PEUVENT CONSTITUER UN SYSTÈME D'ALARME ANTI-INCENDIE OU RESPECTER LES EXIGENCES LOCALES DES LOIS, CODES, DÉCRETS ET AUTORITÉS COMPÉTENTES, OU DES NORMES DE L'INDUSTRIE TELLES QUE NFPA 72. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES LOCALES OU NATIONALES DES LOIS ET NORMES DE L'INDUSTRIE QUI PEUVENT S'APPLIQUER À L'INSTALLATION, À L'UTILISATION ET À L'ENTRETIEN DE DÉTECTEURS DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE.

Normes relatives aux appareils connectés. Les appareils et services Nest peuvent s'appuyer sur différentes normes ouvertes ou courantes, ainsi que sur des moyens ouverts et courants de communication et d'interaction avec des appareils connectés également utilisés par d'autres systèmes ou services ne provenant pas de Google, y compris des appareils Wi-Fi, Bluetooth et IP. LES SERVICES TIERS QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR GOOGLE COMME COMPATIBLES AVEC LES APPAREILS ET SERVICES NEST RISQUENT DE NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT AVEC CES APPAREILS ET SERVICES. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER UNIQUEMENT DES SERVICES TIERS DÉSIGNÉS PAR GOOGLE COMME COMPATIBLES AVEC LES APPAREILS ET SERVICES NEST.

Communications

Nous ne sommes pas responsables des éventuels filtrages automatiques que vous ou votre fournisseur d'accès à Internet appliquez aux alertes par e-mail provenant des appareils et services Nest que vous demandez à recevoir.

Divulgations pour les résidents de l'État de Californie

Si vous êtes résident californien, vous pouvez déposer plainte auprès de l'Unité d'assistance pour les réclamations de la Division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Service client

Si vous avez des questions ou des observations concernant les appareils et services Nest, vous pouvez nous contacter. Le service client et toutes les autres formes d'assistance client et de support proposés et fournis ne correspondent pas à un service de secours, d'urgence ou de premiers soins pour les personnes en danger dans leur maison ou ailleurs. NE CONTACTEZ PAS LE SERVICE CLIENT OU TOUT AUTRE SERVICE D'ASSISTANCE CLIENT PROPOSÉ PAR GOOGLE EN CAS D'URGENCE VITALE, MÉDICALE OU AUTRE. SI UNE TELLE URGENCE VENAIT À SE PRÉSENTER, VOUS DEVEZ APPELER IMMÉDIATEMENT LA POLICE, LES POMPIERS, LE 112 OU LE SERVICE DE SECOURS CONCERNÉ.

Données audio/vidéo de votre Nest Cam

Cette section s'applique aux contenus vidéo, aux contenus audio et à toutes les données de reconnaissance des visages provenant des images vidéo collectées à partir d'une Nest Cam, d'une Nest Cam IQ ou d'une sonnette vidéo de marque Nest, ou liées à l'utilisation de la fonctionnalité Nest Cam d'un écran intelligent de marque Nest (les fonctionnalités Nest Cam et ces données étant collectivement désignées par l'expression "Données audio/vidéo Nest Cam"). En règle générale, dans le cadre du droit applicable (RGPD, par exemple), vous restez responsable du traitement des Données audio/vidéo Nest Cam, Google est votre sous-traitant et Nest Labs, Inc. est le sous-traitant ultérieur de Google. Si vous convertissez votre compte Nest en compte Google, vous demandez à Nest Labs, Inc. de divulguer à Google les Données audio/vidéo Nest Cam qu'il détient en tant que sous-traitant. Google est alors votre sous-traitant au sein des sites de Nest Lab, Inc.

Vous (et non Google) êtes tenu de vous assurer que vous respectez pleinement le droit en vigueur lorsque vous utilisez les appareils et services Nest, y compris les lois relatives aux enregistrements vidéo, aux données biométriques ou aux enregistrements audio qui vous obligent à prévenir les tiers ou à obtenir leur consentement en ce qui concerne les Données audio/vidéo Nest Cam. Les Données audio/vidéo Nest Cam ne contiennent pas d'autres données d'utilisation ou métadonnées non enregistrées dans la vidéo elle-même (date et heure de la vidéo, configurations des caméras, autres métadonnées associées, etc.).

Lorsque le RGPD s'applique au traitement des Données audio/vidéo Nest Cam :

  • Google traitera les Données audio/vidéo Nest Cam conformément à vos instructions, y compris en fournissant les fonctionnalités et services Nest Cam que vous avez demandés, sauf si le droit de l'UE ou d'un État membre de l'UE s'y oppose, auquel cas Google prendra les mesures nécessaires pour vous informer de cette condition (à moins que le droit l'interdise, pour des raisons fondamentales d'intérêt public) ;
  • Google s'assurera que les membres de son personnel autorisés à traiter les Données audio/vidéo Nest Cam sont soumis à des obligations de confidentialité ;
  • sous réserve d'applicabilité et de possibilité, Google vous assistera dans le cadre des demandes que vous devez effectuer (et que vous ne pouvez pas effectuer vous-même) en lien avec des droits individuels, ou vous aidera à respecter d'autres obligations de conformité définies dans les articles 32 à 36 du RGPD, en tenant toujours compte de la nature du traitement et des informations à sa disposition ;
  • selon vos préférences, Google supprimera ou vous retournera les Données audio/vidéo Nest Cam, à votre demande ou lorsque vous résilierez votre compte (les copies existantes seront supprimées, sauf si Google est tenu de les conserver au regard du droit applicable dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse) ;
  • si vous en effectuez la demande par écrit, dans la limite d'une fois par an, Google mettra à votre disposition des copies des rapports d'audit concernés, à condition que vous signiez un accord de non-divulgation ou de confidentialité avec Google ; et
  • Google mettra en place les mesures de sécurité adéquates exigées par l'article 32 du RGPD.

Vous autorisez Google à sous-traiter le traitement des Données audio/vidéo Nest Cam à des sous-traitants ultérieurs qui acceptent des obligations identiques ou similaires, comme indiqué dans cette section. Actuellement, cette liste de sous-traitants contient Nest Labs, Inc., une société située aux États-Unis (à condition que Nest Labs, Inc. utilise les services Google Cloud Platform, sous réserve de ces conditions). Tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur sera notifié 10 jours à l'avance par publication d'une modification des présentes conditions. Pendant cette période de préavis, vous pouvez vous opposer par écrit à la modification. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre demande avant la fin de la période de préavis, vous pouvez cesser d'utiliser les appareils et services Nest sans pénalité. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions pour être informé des mises à jour.

Le traitement des Données audio/vidéo Nest Cam par Google a pour objet de mettre à votre disposition les fonctionnalités et services Nest Cam que vous avez demandés, en fonction de vos paramètres et de vos configurations. Le traitement se poursuit tant que vous accédez aux fonctionnalités et services Nest Cam, et que vous les utilisez. Google traitera les Données audio/vidéo Nest Cam pour mettre à votre disposition les fonctionnalités et services Nest Cam, y compris la fonctionnalité Alertes de visages familiers. Le terme "données personnelles" désigne des images de personnes identifiables figurant dans les vidéos, des enregistrements audio de personnes identifiables dont la voix figure dans les vidéos et des données de reconnaissance des visages de personnes figurant dans les vidéos. Les catégories de personnes concernées sont les individus présents à l'emplacement d'installation d'une Nest Cam et autour de cet emplacement. Là où le RGPD s'applique, la Nest Cam est réservée à un usage strictement personnel et domestique. Les lois relatives à la protection des données et au respect de la vie privée en vigueur dans votre pays peuvent vous imposer d'autres responsabilités, y compris quant à la manière dont vous utilisez les appareils et services Nest.

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