Currents est uniquement disponible pour les comptes Google Workspace fournis par une entreprise ou un établissement scolaire. L'application n'est plus compatible avec les comptes personnels (se terminant généralement par @gmail.com) depuis le 2 avril 2019.

Conditions et règles applicables à l'Espace économique européen

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Merci d'avoir choisi Currents. Currents est un service fourni par Google LLC ("Google"), société située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

En utilisant Currents, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utiliser Currents

Lorsque vous utilisez Currents, vous devez respecter le règlement relatif au contenu et au comportement de l'utilisateur.

Vous ne devez pas utiliser Currents de manière abusive. Par exemple, vous ne devez pas interférer avec Currents ni essayer d'accéder au service par un autre moyen que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez utiliser Currents que dans la limite autorisée par la loi, y compris les lois et réglementations en vigueur en matière d'exportation et de contrôle.

Le fait d'utiliser Currents ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur Currents ni sur les contenus auxquels vous accédez. À moins d'y être autorisé par la loi, vous ne devez pas utiliser de contenus provenant de Currents sans l'autorisation de leur propriétaire. Les présentes conditions ne vous donnent pas le droit d'exploiter de marques ni de logos utilisés dans Currents. Vous ne devez pas supprimer, masquer, ni modifier les mentions légales figurant dans ou en rapport avec Currents, le cas échéant.

Currents affiche des contenus qui n'appartiennent pas à Google. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous sommes susceptibles d'examiner ces contenus afin de déterminer s'ils sont illégaux (images d'abus sexuels sur mineur, par exemple) ou contraires à nos Règles et conditions d'utilisation (harcèlement, intimidation et menaces, par exemple), et nous pouvons supprimer ou bloquer des contenus si nous estimons raisonnablement qu'ils sont contraires à nos Règles et conditions d'utilisation ou à la loi. Notez toutefois que l'examen des contenus n'est pas systématique. Partez donc du principe qu'aucun examen n'est effectué.

Lorsque vous agissez sur les contenus d'un autre utilisateur ou dans l'espace d'une autre personne sur Currents, le propriétaire des contenus ou de l'espace, ou leur représentant, peuvent être habilités, par le biais du produit, à supprimer, bloquer ou modérer votre contenu (par exemple, le propriétaire d'un post peut supprimer votre commentaire sur son post, ou le propriétaire ou le modérateur d'une communauté Currents peut être habilité à supprimer votre post de la communauté). Si Google, en tant que fournisseur du service Currents, supprime ou bloque vos contenus conformément au paragraphe ci-dessus, nous vous informerons de la raison motivant cette mesure, à moins que nous ne pensions raisonnablement que cela pourrait engager la responsabilité juridique de Google ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Google, nuire à nos utilisateurs, ou aller à l'encontre de la loi ou de la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi. Vous pouvez faire appel des décisions que nous prenons en tant que fournisseur du service Currents sur cette page.

Dans le cadre de votre utilisation de Currents, nous sommes susceptibles de vous envoyer des annonces relatives au service, des messages administratifs et d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Currents est disponible sur les appareils mobiles. Ne l'utilisez pas d'une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les lois en matière de sécurité.

Votre compte Google

Vous devez disposer d'un compte Google pour utiliser Currents. Votre compte Google peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur ou votre établissement d'enseignement). Si vous utilisez un compte Google attribué par un administrateur, d'autres conditions ou des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, et il est possible que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité exercée dans votre compte Google ou par le biais de celui-ci. Évitez de réutiliser le mot de passe associé à votre compte Google dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Google a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, suivez ces instructions.

Protection de la vie privée et des droits d'auteur

Les règles de confidentialité de Google décrivent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et dont nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Currents. En utilisant Currents, vous autorisez Google à traiter ces données conformément à nos règles de confidentialité.

Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure décrite dans la loi Digital Millennium Copyright Act.

Nous fournissons aux titulaires de droits d'auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu'un utilisateur porte atteinte à vos droits d'auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez suivre les instructions disponibles dans notre Centre d'aide concernant la communication de notifications. Vous y trouverez également des informations sur les règles appliquées par Google concernant la réponse à de telles notifications.

Votre contenu

Currents vous permet d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.

Lorsque vous soumettez, envoyez, importez, stockez ou recevez des contenus sur ou par l'intermédiaire de Currents, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (telles que des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus, utilisable dans le monde entier. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette licence perdure même si vous arrêtez d'utiliser Currents, à moins que vous ne supprimiez vos contenus. Vérifiez que vous disposez des droits nécessaires pour octroyer cette licence à Google pour tous les contenus que vous soumettez sur Currents.

Nos systèmes automatisés analysent vos contenus (y compris les e-mails) afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage des contenus.

Si vous disposez d'un compte Google, nous pouvons afficher le nom et la photo de votre profil, et les actions que vous effectuez sur Currents, Google ou sur des applications tierces connectées à votre compte Google (telles que les +1 que vous attribuez, les avis que vous rédigez ou les commentaires que vous publiez) au sein de nos services, y compris dans le cadre de la diffusion d'annonces ou dans d'autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Google. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n'apparaissent pas dans une annonce.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et stockons les contenus dans les règles de confidentialité. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant Currents, Google peut les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

À propos du logiciel

Lorsque Currents nécessite ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil quand une nouvelle version ou fonctionnalité devient disponible. Certains services peuvent vous permettre de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

Google vous concède, à titre gratuit, une licence d'utilisation des logiciels fournis par Google dans le cadre de Currents. Cette licence est personnelle, non cessible, non exclusive et utilisable dans le monde entier. Elle est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier du service Currents fourni par Google, dans le respect des présentes conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de Currents ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d'extraire le code source de ces logiciels, sauf autorisation préalable écrite de notre part et hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi.

La disponibilité de certains logiciels en licence Open Source est importante à nos yeux. Certains logiciels utilisés dans Currents peuvent être offerts en licence Open Source mise à votre disposition par nos soins. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et cessation

Nous modifions et améliorons régulièrement Currents. Nous sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et de suspendre ou d'arrêter complètement Currents.

Vous pouvez arrêter d'utiliser Currents à tout moment, même si nous espérons que ce ne sera pas le cas. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir Currents si vous commettez une violation substantielle ou répétée des règles et conditions d'utilisation, ou si nous enquêtons sur une faute présumée. Nous vous informerons de la raison motivant cette mesure, à moins que nous ne pensions raisonnablement que cela pourrait engager la responsabilité juridique de Google ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Google, nuire à nos utilisateurs, ou aller à l'encontre de la loi ou de la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi. Vous pouvez faire appel des décisions que nous prenons en tant que fournisseur du service Currents sur cette page. Si votre compte Google est suspendu dans son intégralité, vous pouvez faire appel de la décision en suivant la procédure de connexion sur cette page.

Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez, et nous pensons qu'il est important que vous puissiez y accéder. Si nous cessons d'offrir le service Currents, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable et la possibilité de supprimer vos informations associées.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons Currents en exerçant un niveau de soin et de compétence commercialement raisonnable. Nous espérons que vous apprécierez ce service. Néanmoins, nous ne pouvons vous faire certaines promesses concernant Currents.

Par exemple, sauf mention expresse, nous ne formulons aucun engagement quant aux contenus des Services, aux fonctions spécifiques des Services ni à leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins.

Si vous utilisez les Services à des fins personnelles, aucune disposition des présentes conditions ni d'éventuelles conditions supplémentaires ne limite vos droits éventuels en vertu des lois sur la protection des consommateurs, et qui ne peuvent être restreints ou exclus par contrat.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'est de nature à exclure ou limiter la responsabilité de Google et ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement.

Google et ses fournisseurs et distributeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de (a) pertes non causées par notre violation des présentes conditions ; ou (b) pertes liées à vos activités, y compris un manque à gagner, une perte de revenus ou de données, des pertes financières ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Si les services ne sont pas exécutés avec un soin et une compétence raisonnables, nous vous proposerons de les réexécuter pour vous, dans la mesure du possible. Pour les utilisateurs professionnels, lorsqu'une réexécution n'est pas possible, la responsabilité totale de Google et de ses fournisseurs et distributeurs en vertu des présentes conditions, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle (négligence incluse), sera limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser Currents.

Utilisation professionnelle

Si vous utilisez Currents pour une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions. Elle dégage de toute responsabilité et indemnise Google ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés en cas de réclamations, actions ou procédures directement ou indirectement liées à l'utilisation de Currents ou au non-respect des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou tous frais engagés pour réclamations, pertes, dommages, jugements, contentieux et services d'avocat.

À propos de ces conditions d'utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les règles et conditions d'utilisation pour, par exemple, refléter les changements apportés à la loi ou à Currents. Vous devez consulter régulièrement les règles et conditions d'utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d'Utilisation seront signalées sur cette page. Les modifications apportées aux autres Règles et conditions d'utilisation seront signalées sur leurs pages respectives. Elles ne seront pas rétroactives et entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours après leur publication. Cependant, les modifications concernant de nouvelles fonctions de Currents ou les modifications effectuées pour des motifs juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser Currents.

En cas d'incohérence entre les présentes conditions et les autres règles et conditions d'utilisation, les autres règles et conditions d'utilisation prévalent dans la limite de l'incohérence.

Les présentes conditions régissent la relation qui vous unit à Google. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement).

S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions d'utilisation.

Si vous vivez dans l'Union européenne, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence sont compétents pour tout litige lié aux règles et conditions d'utilisation ou au service Currents, et vous pouvez porter les procédures juridiques devant votre tribunal.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Google, veuillez consulter la page de prise de contact.

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