Suppléments dans certaines juridictions

Google Ads facture des suppléments pour les annonces diffusées dans certaines juridictions. Pour en savoir plus sur un supplément, sélectionnez la juridiction dans laquelle il s'applique (par exemple, sélectionnez "Autriche" pour la DST en Autriche).

À propos des suppléments propres à certaines juridictions

Des coûts d'exploitation liés à la réglementation ou une taxe sur les services numériques (DST, Digital Services Tax) peuvent être facturés en plus de vos frais publicitaires chaque fois qu'une annonce est diffusée dans certaines juridictions, quel que soit le pays où votre entreprise est implantée. Ces suppléments sont liés au coût de l'exercice d'une activité lorsqu'une annonce est diffusée dans ces juridictions.

 

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en France

Depuis le 1ermai2021, desCoûts d'exploitation liés à la réglementationde 2%sont ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en France. Les Coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en France.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne de 3 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Espagne. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne s'élèvent à 2 %. Les coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en Espagne.

Taxe sur les services numériques en Autriche

Depuis le 1er novembre 2020, une taxe de 5 % sur les services numériques est ajoutée à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Autriche. Cette majoration découle de la nouvelle taxe sur les services numériques en vigueur dans cette juridiction.

Taxe sur les services numériques au Royaume-Uni

Depuis le 1er novembre 2020, une taxe de 2 % sur les services numériques est ajoutée à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées au Royaume-Uni. Ces frais découlent de la nouvelle taxe sur les services numériques en vigueur dans cette juridiction.


Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie de 7 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Turquie. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie s'élèvent à 5 %. Ces coûts sont ajoutés, car il devient de plus en plus complexe et coûteux de respecter la réglementation en Turquie.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie de 2,5 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Italie. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie s'élèvent à 2 %. Les coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en Italie.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Inde

À compter du 1er octobre 2021, des Coûts d'exploitation liés à la réglementation de 2% seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Inde. Ces coûts sont ajoutés en raison de l'augmentation significative de la complexité et du coût de la mise en conformité avec les réglementations en Inde.


Paiement des suppléments

Paiements automatiques et facturation mensuelle

Les suppléments seront ajoutés à vos frais Google Ads à la fin de chaque mois, et le montant correspondant sera prélevé à la date de facturation suivante. Ces suppléments seront également ajoutés au budget de votre compte si vous en avez configuré un. Par exemple, si vous disposez d'un budget de 100 € et que vos annonces diffusées en Autriche génèrent une DST de 5 €, vous serez facturé 105 € (plus les taxes applicables dans votre juridiction, comme la TVA). En savoir plus sur l'ajustement du budget de votre compte

Ces nouveaux suppléments seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre juridiction, comme la taxe de vente, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux suppléments.

Paiement manuel ou prépaiement

Si vous avez opté pour le paiement manuel ou que vous effectuez un prépaiement depuis votre compte de paiement automatique, ces suppléments peuvent être facturés une fois votre paiement totalement dépensé. S'il vous reste un solde à payer, il sera automatiquement déduit de votre prochain prépaiement. Par exemple, si vous générez des coûts d'exploitation liés à la réglementation de 7 € pour des annonces diffusées en Turquie et que vous effectuez un nouveau paiement de 100 €, vous disposerez alors d'un crédit de 93 € que vous pourrez utiliser pour diffuser des annonces (100 € - 7 €). Votre solde disponible indiquera alors 93 €.

Emplacements YouTube achetés sur réservation

Les suppléments seront ajoutés à vos frais d'emplacement YouTube à la fin de chaque mois, et le montant correspondant sera prélevé à la date de facturation suivante. Ces suppléments seront également ajoutés au budget de votre compte si vous en avez configuré un.

Ces nouveaux suppléments seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre juridiction, comme la taxe de vente, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux suppléments.


Où consulter ces suppléments ?

Vous trouverez ces suppléments dans votre compte Google Ads :

  • Dans votre facture ou relevé mensuel (avec une ligne distincte pour chaque juridiction)
  • Dans la section "Transactions" de votre compte Google Ads.
Remarque : Les instructions ci-dessous font partie de la nouvelle interface de l'expérience utilisateur Google Ads. Pour utiliser l'ancienne interface, cliquez sur l'icône "Apparence", puis sélectionnez Utiliser l'ancienne interface. Si vous utilisez la version précédente de Google Ads, consultez l'aide-mémoire ou servez-vous de la barre de recherche dans le panneau de navigation supérieur de Google Ads pour trouver la page que vous recherchez.

Pour afficher la DST ou les coûts d'exploitation liés à la réglementation

  1. Dans votre compte Google Ads, cliquez sur l'icône Facturation Icône Facturation.
  2. Cliquez sur Transactions.

Mode de calcul des suppléments

Les majorations sont facturées en fonction du nombre d'impressions d'annonces ou de clics générés dans une juridiction spécifique. Si vous diffusez des annonces dans plusieurs juridictions, des frais supplémentaires ne vous seront facturés que lorsque les annonces ont été diffusées auprès des internautes situés dans les juridictions concernées. Par exemple, si vous faites de la publicité en Allemagne, en Autriche et en Pologne, seules les majorations correspondant aux juridictions dans lesquelles elles sont applicables seront facturées.

Pour une campagne qui ne cible pas explicitement une juridiction donnée (par exemple, le Royaume-Uni), il est possible que des annonces soient diffusées auprès d'utilisateurs situés au Royaume-Uni, car votre entreprise peut se trouver dans une zone géographique intéressant ces utilisateurs. Il relève donc de la responsabilité de l'annonceur de s'assurer que les paramètres de ciblage de sa campagne sont corrects et que les annonces sont diffusées dans les juridictions souhaitées. Google ne rembourse pas les coûts d'exploitation réglementaires ni la taxe sur les services numériques prélevés à la suite de clics et d'impressions légitimes générés conformément aux paramètres de ciblage de votre campagne.

Pour vérifier les juridictions au sein desquelles vos annonces sont diffusées, créez un rapport personnalisé en procédant comme suit :

  1. Créez un rapport prédéfini "Distance".
  2. Supprimez toutes les lignes par défaut.
  3. Ajoutez la ligne "Pays/Territoire (position de l'utilisateur)".

Si vous constatez que vos annonces sont diffusées dans une juridiction non souhaitée, nous vous recommandons d'exclure explicitement cette juridiction de votre ciblage.

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