Suppléments dans certaines juridictions

Google Ads facture des suppléments pour les annonces diffusées dans certaines juridictions. Pour en savoir plus sur un supplément, sélectionnez la juridiction dans laquelle il s'applique (par exemple, sélectionnez "Autriche" pour la DST en Autriche).

Sur cette page

À propos des suppléments propres à certaines juridictions

Des coûts d'exploitation liés à la réglementation ou une taxe DST peuvent être facturés en plus de vos frais publicitaires. Cela s'applique chaque fois qu'une annonce est diffusée dans certaines juridictions, quel que soit le pays où votre entreprise est implantée. Ces suppléments sont liés au coût de l'exercice d'une activité lorsqu'une annonce est diffusée dans ces juridictions.

 

DST (Canada)

À compter du 1er juillet 2025, les annonces diffusées au Canada ne seront plus soumises à une DST de 2,5 %.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en France

Depuis le 1ermai2021, desCoûts d'exploitation liés à la réglementationde 2%sont ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en France. Les Coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en France.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne de 3 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Espagne. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Espagne s'élevaient à 2 %. Les coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en Espagne.

Taxe sur les services numériques en Autriche

Depuis le 1er novembre 2020, une taxe de 5 % sur les services numériques est ajoutée à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Autriche. Cette majoration découle de la nouvelle taxe sur les services numériques en vigueur dans cette juridiction.

Taxe sur les services numériques au Royaume-Uni

Depuis le 1er novembre 2020, une taxe de 2 % sur les services numériques est ajoutée à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées au Royaume-Uni. Ces frais découlent de la nouvelle taxe sur les services numériques en vigueur dans cette juridiction.


Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie de 7 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Turquie. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Turquie s'élevaient à 5 %. Ces coûts sont ajoutés, car il devient de plus en plus complexe et coûteux de respecter la réglementation en Turquie.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie

À partir du 1er juillet 2024, des coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie de 2,5 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en Italie. Avant le 1er juillet 2024, les coûts d'exploitation liés à la réglementation en Italie s'élevaient à 2 %. Les coûts d'exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en Italie.

Remarque : à compter du 1er septembre 2024, les annonces diffusées en Inde ne seront plus soumises aux 2 % de coûts d'exploitation liés à la réglementation.

Coûts d'exploitation liés à la réglementation

À compter du 1er octobre 2021, des coûts d'exploitation liés à la réglementation de 2 % seront ajoutés à votre prochain relevé ou facture pour vos annonces diffusées en Inde si votre pays de facturation n'est pas l'Inde. Cette mesure a été prise, car il devient de plus en plus complexe et coûteux de respecter la réglementation en Inde.


Paiement des suppléments

Paiements automatiques et facturation mensuelle

Les suppléments seront ajoutés à vos frais Google Ads à la fin de chaque mois, et le montant correspondant sera prélevé à la date de facturation suivante. Ces suppléments seront également ajoutés au budget de votre compte si vous en avez configuré un. Par exemple, si vous disposez d'un budget de 100 € et que vos annonces diffusées en Autriche génèrent une DST de 5 €, vous serez facturé 105 € (plus les taxes applicables dans votre juridiction, comme la TVA). Découvrez comment créer un budget de compte.

Ces nouveaux suppléments seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre juridiction, comme la taxe de vente, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux suppléments.

Paiements manuels ou prépaiements

Si vous avez opté pour le paiement manuel ou que vous effectuez un prépaiement depuis votre compte de paiement automatique, ces suppléments peuvent être facturés une fois votre paiement totalement dépensé. S'il vous reste un solde à payer, il sera automatiquement déduit de votre prochain prépaiement. Par exemple, si vous générez des coûts d'exploitation liés à la réglementation de 7 € pour des annonces diffusées en Turquie et que vous effectuez un paiement de 100 €, vous disposerez alors d'un crédit de 93 € que vous pourrez utiliser pour diffuser des annonces (100 € - 7 €). Votre solde disponible s'élèverait alors à 93 €.

Emplacements YouTube achetés sur réservation

Nous veillons à ce que les suppléments soient clairement ajoutés à vos frais d'emplacement YouTube à la fin de chaque mois. Vous les paierez lors de la prochaine facturation.

Ces suppléments sont également ajoutés au budget de votre compte, si vous en avez configuré un.

Ces nouveaux suppléments seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre juridiction, comme la taxe de vente, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux suppléments.


Où consulter ces suppléments ?

Vous trouverez ces suppléments dans votre compte Google Ads :

  • Dans votre facture mensuelle ou relevé mensuel (avec une ligne distincte pour chaque juridiction)
  • Dans la section "Transactions"

Pour trouver une taxe sur les services numériques ou des coûts d'exploitation liés à la réglementation :

  1. Accédez à Transactions dans le menu Facturation Icône Facturation.

Mode de calcul des suppléments

Les suppléments sont facturés en fonction du nombre d'impressions d'annonces ou de clics générés dans une juridiction spécifique. Si vous diffusez des annonces dans plusieurs juridictions, un supplément ne vous est facturé que lorsque des annonces ont été diffusées auprès des utilisateurs situés dans les juridictions concernées. Par exemple, si vous diffusez des annonces en Allemagne, en Autriche et en Pologne, seuls les suppléments correspondant aux juridictions dans lesquelles ils sont applicables vous seront facturés.

C'est possible pour une campagne qui ne cible pas explicitement une juridiction particulière. Par exemple, vous pouvez diffuser des annonces auprès d'utilisateurs au Royaume-Uni, car votre entreprise se trouve dans un lieu d'intérêt pour eux. Il relève donc de la responsabilité de l'annonceur de s'assurer que les paramètres de ciblage de sa campagne sont corrects et que les annonces sont diffusées dans les juridictions souhaitées. Google ne rembourse pas les coûts d’exploitation liés à la réglementation ni la taxe DST facturés à la suite de clics et d'impressions légitimes générés conformément aux paramètres de ciblage de votre campagne.

Pour savoir dans quelles juridictions vos annonces sont diffusées, créez un rapport personnalisé en procédant comme suit :

  1. Créez un rapport prédéfini "Distance".
  2. Supprimez toutes les lignes par défaut.
  3. Ajoutez une ligne "Pays/Territoire (position de l'utilisateur)".

Si vous constatez que vos annonces sont diffusées dans une juridiction non souhaitée, nous vous recommandons d'exclure explicitement cette juridiction de votre ciblage.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Comment pouvons-nous l'améliorer ?
false
Drive Revenue with Optiscore

Want to improve account health and drive business goals? Learn from industry & Google experts on how to drive revenue with the help of Optimization Score & Auto Apply Recommendations.

Register Now

Recherche
Effacer la recherche
Fermer le champ de recherche
Applications Google
Menu principal
16748929019376820687
true
Rechercher dans le centre d'aide
true
true
true
true
true
true
73067
false
false
true
true
false