Règles relatives au contenu de Google Payments

Nous avons élaboré les règles ci-dessous afin d'assurer une qualité globale du programme et de proposer une expérience utilisateur positive pour tous. Toutes les transactions individuelles et commerciales de traitement avec Google Payments doivent respecter ces règles.

Google se réserve le droit d'étendre ou de modifier ces règles à tout moment. Google va également exercer son entière discrétion dans l'interprétation et l'application desdites règles, conjointement avec les conditions d'utilisation du programme. Des produits, biens, services et autres articles non énumérés ci-dessous peuvent faire l'objet de restrictions.

Catégories de produits non autorisées

Rédaction de documents universitaires et services d'examens
Exemples : essais, thèses et mémoires prérédigés ; offre de services de rédaction ou de composition dans le cadre d'examens
Produits et services pour adultes
Exemples : pornographie et autres contenus à caractère sexuel (y compris la littérature, les images et d'autres supports) ; services d'escorte ou de prostitution ; tout contenu relatif au trafic sexuel
Alcools
Exemples : traitement du paiement de bière ou d'alcool. Le contenu faisant référence à des alcools forts et des liqueurs est autorisé afin de permettre à un utilisateur d'enregistrer un objet à "présenter" dans Google. 
Animaux et espèces réglementées
Exemples : parties, sang ou fluides d'animaux ; herbes nuisibles ; graines interdites ; plantes ou autres organismes (y compris les dérivés de produits) en voie d'extinction ou dont le commerce est réglementé par la loi
Outils de marketing de masse
Exemples : listes de diffusion, logiciels ou autres produits permettant la diffusion d'e-mails non sollicités (spam)
Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants
Exemples : documents présentant des images d'abus sexuels impliquant des mineurs ; contenus pouvant être perçus comme de l'érotisme pédophile
Médias et logiciels protégés par des droits d'auteur
Exemples : copies non autorisées de livres, de musique, de films et autres contenus sous licence ou protégés, y compris des copies n'indiquant pas l'auteur de manière appropriée ; copies non autorisées de logiciels, de jeux vidéo et autres contenus sous licence ou protégés, y compris des logiciels OEM ou groupés
Articles de contrefaçon et non autorisés
Exemples : répliques ou imitations de marques ou d'autres produits ; articles sans parrainage de célébrités qui exigeraient normalement une telle association ; faux autographes ; devise ; timbres ; tickets ; autres produits potentiellement non autorisés
Appareils ou techniques permettant le déverrouillage des mesures techniques de protection
Exemples : modchips ou autres appareils permettant de contourner des mesures de protection techniques sur des appareils numériques, y compris pour déverrouiller des iPhone
Drogues ou accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de drogues
Exemples : substances contrôlées, narcotiques, drogues illégales et accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de ces drogues, y compris les drogues psychoactives et à base de plantes telles que la salvia et les champignons hallucinogènes, ainsi que tout contenu incitant à les utiliser ; substances légales, telles que des plantes ou des herbes, présentées d'une manière qui suggère que leur ingestion, inhalation, extraction ou l'utilisation de toute substance ou de tout composé de la substance légale produira le même effet qu'une drogue, qu'un composé ou qu'une substance non autorisés, ou offrira des avantages médicaux non fondés
Produits financiers ou autres produits, services, titres et valeur stockée réglementés
Exemples : le traitement des paiements est interdit pour les services suivants : conseil en investissement ; refinancement ou transfert de dettes non recouvrables ; courtage en bourse ; décaissements manuels ; transferts impliquant une monnaie virtuelle ; ordres de paiement ; chèques de voyage ; actions, obligations ou produits financiers associés ; assurances ; parts d'organismes de placement collectif ; cartes à valeur stockée ; services de crédit (sauf les rapports ou les scores fournis à un consommateur par une agence d'évaluation du crédit) ; prestation de services réglementés ou interdits par la législation en vigueur.
Sous certaines conditions, des services financiers peuvent être autorisés dans le but de permettre à un utilisateur d'enregistrer un objet à "présenter" dans Google. 
Sollicitations de fonds
Exemples : sollicitations de dons des parties sans statut d'exonération fiscale 501(c)(3) valide clairement affiché au public ; sollicitations des parties sans preuve valide de statut d'exonération fiscale ou preuve d'inscription auprès des organismes et autorités de réglementation du pays concerné ; organisations politiques inscrites auprès de la commission électorale fédérale (FEC)
Jeux/Jeux d'argent et de hasard
Exemples : billets de loterie, paris sportifs, adhésion/inscription sur des sites de jeux d'argent et de hasard, et contenus associés. La promotion de casinos physiques est autorisée.
Pièces d'identité, documents ou uniformes gouvernementaux
Exemples : y compris, mais sans s'y limiter, les cartes d'identité, passeports, diplômes, titres de noblesse et uniformes émis par le gouvernement, sauf si vendus par une agence gouvernementale autorisée ou par un fournisseur accrédité par une agence gouvernementale autorisée
Matériel de piratage informatique
Exemples : manuels, guides pratiques, informations, ou équipements qui ne respectent pas la loi en permettant l'accès illégal à des logiciels, serveurs, sites Web ou autre propriété protégée, ou en les endommageant
Parties humaines
Exemples : organes ou autres parties du corps ; fluides corporels ; cellules souches ; embryons
Marchandises illégales/volées
Exemples : documents, produits ou informations faisant la promotion de marchandises illégales ou permettant des actes illégaux ; biens dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'avez pas le droit de vendre ; biens dont la fabrication porte atteinte aux droits d'un tiers ; marchandises de contrebande et biens qui ne sont pas conformes aux droits d'exportation ou d'importation, ou aux restrictions d'étiquetage ; véhicules à moteur faisant l'objet d'une restriction de transfert ; produits enregistrés sur des registres publics (tels que l'immobilier) et dont le transfert nécessite des formalités qui ne peuvent pas être légalement effectuées en ligne. Remarque : vous assumez l'entière responsabilité de vérifier que tous les articles que vous vendez sont authentiques et légaux.
Équipements de télécommunications illégaux
Exemples : appareils destinés à obtenir le câble et des signaux satellites gratuitement, décodeurs et boîtes noires, cartes d'accès, programmeurs de cartes d'accès et unloopers, outils illégaux ou produits permettant de modifier des téléphones cellulaires et d'autres équipements jugés illégaux par la Federal Communications Commission (FCC) ou d'autres organismes de réglementation compétents du pays dans lequel les produits sont mis en vente
Remèdes miracle
Exemples : remèdes aux résultats non fondés, médicaments ou autres articles commercialisés en tant que traitements rapides
Programmes de vente en réseau par cooptation et de création de richesses
Exemples : programmes de vente en réseau par cooptation (y compris les générateurs aléatoires de paiement en ligne), matrices, pyramides, chaînes de Ponzi, programmes de création de richesses, combines rémunérées au clic, et tous programmes similaires
Produits à caractère choquant
Exemples : biens, littérature, produits ou autres supports qui :
  • diffament ou calomnient une personne ou des groupes de personnes en fonction de leur race, ethnie, origine nationale, religion, sexe ou d'autres facteurs ;
  • diffament ou calomnient une personne ou des groupes de personnes protégés de la diffamation ou de la calomnie par la législation en vigueur (comme la protection accordée à la famille royale dans certaines juridictions) ;
  • encouragent ou incitent des actes de violence ;
  • incitent à l'intolérance ou à la haine ;
  • encouragent ou soutiennent l'appartenance à des groupes terroristes ou à d'autres organisations interdites par la loi ;
  • encouragent les théories révisionnistes proscrites par la loi en vigueur ;
  • contreviennent à la moralité publique.
Produits à caractère choquant, crime
Exemples : photos de scène de crime ou objets tels que des effets personnels associés à des criminels ou à un acte criminel
Matériaux précieux
Exemples : ventes en gros de métaux ou de pierres rares, recherchés ou précieux
Médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux
Exemples : médicaments ou autres produits nécessitant l'ordonnance d'un médecin agréé ou d'un vétérinaire, ou toute pharmacie en ligne, ou médicaments ou autres produits dont la distribution est réglementée ; dispositifs médicaux qui requièrent l'autorisation du gouvernement pour être distribués ; et aides de contournement aux tests de dépistage de stupéfiants. La promotion des produits liés à la santé est autorisée, sous réserve de certaines conditions et restrictions, afin de permettre à un utilisateur d'enregistrer un élément à "présenter" dans Google.
Articles culturels protégés et objets d'art
Exemples : matériel couvert par la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de propriété des biens culturels ou dont la vente, l'exportation ou le transfert sont limités par la loi ; artéfacts, formations de grottes (spéléothèmes, stalactites et stalagmites) et objets liés aux sépultures qui sont protégés en vertu des lois fédérales, telles que le Federal Cave Resources Protection Act de 1988, et le Native American Grave Protection and Repatriation Act
Dispositifs pyrotechniques et substances dangereuses
Exemples : feux d'artifice et produits associés ; matières et substances toxiques, inflammables et radioactives ; poudre à canon ; explosifs
Produits réglementés
Exemples : airbags ; piles contenant du mercure ; fréon ou substances similaires/réfrigérants ; solvants chimiques/industriels ; procédures médicales ; plaques d'immatriculation de voitures ; insignes de police et équipements pour l'application de la loi ; dispositifs de crochetage de serrure ; équipements médicaux ; pesticides et insecticides ; machines à affranchir ; équipements passifs de remise en forme et électrostimulateurs ; articles rappelés ; machines à sous ; équipements de surveillance principalement utilisés pour intercepter de manière illégale des communications filaires, orales ou électroniques, et/ou pour faciliter le visionnage ou l'enregistrement illégal d'individus ; produits réglementés par le gouvernement ou par les spécifications d'un autre organisme
Dispositifs de contournement des contrôles routiers
Exemples : brouilleurs de radar, caches de plaque d'immatriculation, changeurs de feux de circulation et produits associés
Formules et offres de voyage
Exemples : traitement des paiements pour les services de voyage, y compris les réservations d'hôtel, de vol, de croisière et de voiture, les clubs de voyage, etc. Tous contenus associés au voyage permettant à un utilisateur de "présenter" une offre, une carte d'embarquement ou un billet sont autorisés. En outre, les formules de voyage et les offres sont des produits acceptables pour les utilisateurs de Google Pay.
Tabac et cigarettes
Exemples : cigarettes, cigares, tabac à mâcher et produits de substitution
Armes
Exemples : armes à feu, munitions et autres articles, y compris, mais sans s'y limiter, les armes à feu, couteaux camouflés, indétectables ou à cran d'arrêt, armes d'arts martiaux, silencieux, munitions, magasins de munitions, armes à balles BB et gaz lacrymogènes. Sous certaines conditions, des produits et services peuvent être autorisés dans le but de permettre à un utilisateur de "présenter" un objet dans Google. 
Monnaie en gros
Exemples : devises à prix réduits ou échange de devises ; devises constituées de métaux précieux
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