Règlement du programme relatif aux abus et mise en application

Les règles énoncées ci-dessous concernent le contenu Google Classroom lorsque l'application est utilisée avec un compte Google personnel. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités de Classroom, comme le nom des cours, les informations partagées dans le flux du cours, les communications et la collaboration entre les enseignants et les élèves, et les supports de cours. Ces règles sont essentielles pour offrir une expérience positive aux utilisateurs des produits Google.

Nous devons réprimer les utilisations abusives qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, supprimer ce contenu, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google.

L'application de ces règles peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Veuillez également consulter les Conditions d'utilisation de Google, les règles de confidentialité, ainsi que les conditions d'utilisation et les règles des services G Suite, y compris Google Drive, Docs, Gmail et Agenda.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cet abus. Si vous utilisez G Suite, contactez l'administrateur de votre organisation pour signaler une violation de ces règles.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression, dans les services de Google, d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlement du programme

Piratage de compte
Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Si nous sommes informés que vous vous livrez à du piratage de compte, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Abus sexuel sur mineurs et mise en danger d'enfants

Il est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des contenus d'abus sexuels sur des enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.

Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :

  • la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
  • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
  • la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels sur des enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ;
  • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, notamment en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children, en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été mis en danger sur nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.
Contournement
Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, vous ne devez pas créer ou utiliser plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement auparavant interdit. Si nous sommes informés que vous contournez ces règles, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Activités dangereuses et illégales
Il est interdit d'utiliser ce produit pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des biens, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques sur de tels contenus, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale. Si nous sommes informés que vous vous livrez à de telles activités illégales, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Toute utilisation de ce produit pour encourager ou inciter d'autres personnes à adopter de tels comportements est interdite. Par exemple, cibler une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, sexualiser quelqu'un contre son gré, divulguer les informations privées d'une personne, et éventuellement s'en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière sont des comportements interdits. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la cible du harcèlement. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en avertissant les autorités compétentes, en supprimant l'accès à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google).
Incitation à la haine
L'incitation à la haine est interdite. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité sexuelle ou de toute autre caractéristique identifiée comme motif de discrimination ou de marginalisation.
Usurpation d'identité et déclarations trompeuses à propos de votre identité

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.

Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ou de tout contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, des serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ou transmettre des logiciels malveillants, des virus, du code destructeur, ou tout autre logiciel indésirable, ou du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de nuire à ces derniers via un code malveillant. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement de la navigation sécurisée.
Contenu trompeur

Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :

Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démocratiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démocratiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

Contenu multimédia manipulé : contenus ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.

Diffusion non consensuelle d'images à caractère sexuellement explicite
Vous ne devez pas stocker ni diffuser d'images ou de vidéos privées présentant des scènes de nu, d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite, ou d'images ou de vidéos intimes à caractère sexuel non explicite, sans le consentement du sujet. Si un internaute publie une image ou une vidéo privée présentant de la nudité, une image ou une vidéo à caractère sexuel explicite, ou une image ou une vidéo intime à caractère sexuel non explicite sur laquelle vous figurez, veuillez nous le signaler ici.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d'un tiers sans son autorisation. ​Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros de pièces d'identité répertoriés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures d'application.
Hameçonnage
Il est interdit d'utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données sensibles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale.
Biens et services réglementés
Vous ne devez pas vendre, promouvoir, ni encourager la vente de biens et services soumis à réglementation. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes ou les dispositifs médicaux.
Contenu à caractère sexuel explicite
Vous ne devez pas diffuser de contenu à caractère sexuel explicite, tel que des scènes de nudité ou sexuellement explicites, ou des contenus à caractère pornographique. Il s'agit notamment de rediriger le trafic vers des sites pornographiques commerciaux. En revanche, nous autorisons la nudité dans des contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.
Spam
Vous ne devez pas diffuser de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, créés par un programme automatisé, répétitifs et ceux apparentés à un envoi en masse.
Interférence avec le système et abus
N'utilisez pas ce produit de manière abusive, et n'altérez pas, ne dégradez pas et n'affectez pas le fonctionnement des réseaux, des appareils ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader, de désactiver ou d'impacter négativement tout aspect du produit ou de ses services. Si nous sommes informés que vous portez atteinte à l'intégrité du système ou que vous l'utilisez de façon abusive, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Activités à caractère terroriste
Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons également des mesures à l'encontre de l'utilisateur en cas de contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. Si vous stockez ou diffusez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Photos non autorisées de mineurs
Il est interdit de stocker ou de diffuser des images de mineurs sans le consentement explicite d'un parent de l'enfant ou de son représentant légal. Si un internaute stocke ou diffuse une image d'un mineur sans le consentement requis, veuillez nous le signaler ici.
Contenus violents et sanglants
Il est interdit de stocker ou de distribuer des contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux et visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut les images de violence ultragraphique (démembrements ou gros plan sur des cadavres mutilés, par exemple), ainsi que les images de violence graphique (quantités importantes de sang, par exemple). Vous pouvez publier ce type de contenu dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne justifie leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas d'autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Autres règles

Atteinte aux droits d'auteur
Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir de liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition que ces dernières soient clairement formulées. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (dont les droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google relatives aux droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.
Comptes utilisateur
Les élèves ne peuvent pas utiliser ce produit en cours avec un compte Google personnel. Pour pouvoir utiliser ce produit avec les élèves, les établissements scolaires doivent créer un compte G Suite for Education gratuit. Si vous pensez que ce produit est utilisé dans un établissement scolaire à l'aide de comptes personnels, signalez-le.
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?