Règlement du programme relatif aux abus et mise en application

Le règlement relatif au contenu présenté ci-dessous est essentiel pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif.

Ce règlement s'applique au contenu Google Classroom lorsque l'application est utilisée avec un compte Google personnel. En outre, les utilisateurs doivent se conformer aux règles de confidentialité de Google ainsi qu'aux conditions d'utilisation et au règlement des services G Suite, comme Google Drive, Docs, Gmail et Agenda. Le règlement s'applique à toutes les fonctionnalités de Classroom comme les noms des cours, les informations partagées dans le flux du cours, les communications et les échanges entre enseignants et élèves, et les supports de cours.

Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu. Pensez à consulter cette page régulièrement, les règles stipulées pouvant être modifiées à tout moment. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cet abus. Si vous utilisez G Suite, contactez l'administrateur de votre organisation pour signaler une violation de ces règles.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlement du programme

Comptes utilisateur

Les élèves ne peuvent pas utiliser Google Classroom au sein d'un établissement scolaire avec un compte personnel. Pour leur permettre d'utiliser Classroom en son sein, l'établissement doit créer un compte G Suite for Education gratuit. Les élèves de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser Classroom avec un compte personnel. En conséquence, les intitulés et le contenu des cours ne doivent pas être adressés aux élèves de moins de 13 ans ni suggérer que ces derniers sont inscrits. Si vous pensez que des élèves accèdent à un cours Classroom au sein d'un établissement scolaire à l'aide de comptes personnels, signalez-le.

Spam, logiciels malveillants et hameçonnage

N'utilisez pas Google Classroom à des fins autres que l'organisation, la communication ou la collaboration dans le cadre d'une fonction éducative. N'introduisez pas de spam ni de logiciels malveillants dans notre produit et n'utilisez pas ce dernier à des fins d'hameçonnage. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Nous n'autorisons pas la transmission de programmes malveillants, de virus, de code destructeur ou d'autres dispositifs susceptibles d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Google ou de tiers. Vous ne devez pas non plus utiliser Classroom pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations en usant de quelconques prétextes. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, telles que des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale.

Violence

N'incitez pas à la haine ni à la violence, et ne publiez pas de contenus choquants ou violents dans le but de choquer des utilisateurs. Les images choquantes et crues peuvent contribuer à soutenir un point de vue politique ou social (opposition à la guerre, défense des animaux, etc.), mais elles doivent être utilisées à bon escient. N'hésitez pas à vous exprimer, mais en vous abstenant de tout propos menaçant. Cela signifie que vous pouvez exprimer votre désaccord concernant les idées d'une autre personne, mais qu'il est interdit de menacer celle-ci de violences graves ou de mort, ou d'obtenir l'appui d'autres personnes dans le but de porter physiquement atteinte à autrui. En cas de menace grave et imminente de blessure physique ou de mort, nous sommes susceptibles de prendre les mesures nécessaires concernant le contenu.

Incitation à la haine

Nous n'approuvons pas les contenus qui tolèrent ou justifient la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle, ni les contenus dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères. S'il apparaît que l'objectif premier d'un utilisateur est de porter atteinte à un groupe protégé, les contenus publiés par cet utilisateur doivent être signalés comme inappropriés.

Contenus à caractère terroriste

Nous n'autorisons pas les organisations terroristes à utiliser Google Classroom, à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes, sont formellement interdits dans Classroom. 
Si vous publiez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique,
pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Harcèlement, intimidation et menaces

N'utilisez pas Google Classroom pour harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs, et n'incitez pas autrui à de telles pratiques. Quiconque utilise nos services pour injurier une personne en particulier, pour menacer une personne d'atteintes graves, pour transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu supprimé ou peut être exclu des services de manière définitive. En cas d'urgence, nous pouvons signaler aux autorités compétentes les menaces d'atteinte grave imminente. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime.

Contenu réservé aux adultes

Ne publiez pas d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Les sujets pour adultes peuvent être abordés dans la mesure où les propos ne sont pas accompagnés d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou de tout autre contenu qui encourage ou représente des actes sexuels illégaux ou inappropriés, relevant de la pédophilie ou de la zoophilie. De plus, nous n'autorisons pas les contenus qui dirigent les utilisateurs vers des sites pornographiques commerciaux. Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

Exploitation des enfants

Nous ne tolérons en aucun cas les images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Vous pouvez interagir avec des mineurs sur cette plate-forme, à condition que ce ne soit pas dans le but de les exploiter ou de leur porter atteinte physiquement, émotionnellement ou psychologiquement. Vous ne devez pas importer, ni partager de contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Vous n'êtes donc pas autorisé à utiliser nos services pour créer, stocker ou distribuer des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, par exemple pour créer une galerie d'images d'enfants accompagnées de commentaires à caractère sexuel explicite. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en désactivant les comptes concernés et en signalant ces contenus au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et aux autorités compétentes.

Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. En revanche, signalez le contenu par le biais du lien Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC.

Informations personnelles et confidentielles

Ne partagez pas d'informations personnelles et confidentielles. Nous interdisons toute publication non autorisée d'informations personnelles et confidentielles d'autres personnes, telles que des numéros de carte de paiement, de sécurité sociale ou de tout autre papier d'identité officiel, de permis de conduire ou tout autre numéro de licence, ou encore toute information non accessible publiquement. Sachez que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des archives publiques ne sont pas considérées comme personnelles ou confidentielles selon notre règlement.

De plus, vous ne devez pas publier ni diffuser des images ou vidéos de mineurs sans avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. Signaler une violation

Activités illégales

N'utilisez pas Google Classroom pour prendre part à des activités illégales ou pour promouvoir des contenus, des activités ou des actes dangereux ou illégaux. Par exemple, n'encouragez pas la promotion ou la vente de produits réglementés ou illicites, le trafic d'êtres humains, les services d'escort-girl ni le terrorisme. Si nous sommes informés du fait que vous recourez à de telles activités, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en vous empêchant d'accéder à notre produit, en supprimant votre compte Google ou en avertissant les autorités compétentes.

Atteinte aux droits d'auteur

Respectez les droits d'auteur. Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir des liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition que ces dernières soient clairement formulées. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (dont les droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google concernant les droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.

Remarque : La traduction de notre règlement vous est proposée pour plus de commodité. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et le texte de sa version anglaise, la version anglaise prévaut.
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