Notification

Cet article a été actualisé le 8 novembre 2024.

Règlement relatif au contenu Google Earth

Contenu dangereux

Nous n'autorisons pas les utilisateurs à partager du contenu dangereux dans Google Earth.

  • Nous n'autorisons pas le contenu facilitant ou encourageant des atteintes physiques graves à la santé, la sécurité, les biens, les animaux ou l'environnement.
  • Nous n'autorisons pas le contenu promouvant des activités dangereuses intentionnelles pouvant entraîner de graves dommages physiques à la personne qui commet l'acte, à des personnes qui l'entourent ou à des animaux.
  • Nous n'autorisons pas le contenu incitant les mineurs à se livrer à des activités dangereuses ou à utiliser des objets dangereux.
  • Nous n'autorisons pas le contenu facilitant ou encourageant l'utilisation abusive d'objets par nature dangereux.
  • Nous n'autorisons pas le contenu pédagogique pour la création ou la préparation d'objets dangereux.
  • Nous autorisons le contenu d'ordre général se rapportant à des activités susceptibles d'être nuisibles ou dangereuses, à condition qu'il n'encourage pas directement les comportements nuisibles, qu'il ne fasse pas la promotion d'une utilisation dangereuse et qu'il ne fournisse pas d'instructions en ce sens.
  • Nous pouvons autoriser du contenu généralement considéré comme dangereux lorsqu'il est publié à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques.
Suppression de contenu pour des raisons juridiques
Une de nos équipes répond aux demandes de suppression de contenu pour des motifs juridiques. Si vous pensez qu'un contenu enfreint la loi, signalez-le pour des raisons juridiques.
Propriété intellectuelle

Respectez les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que les brevets, les marques, le secret industriel et tout autre droit de propriété. Cela inclut le partage de contenus dont les droits d'auteur appartiennent à un tiers sans les autorisations requises.

Si nous recevons un signalement clair d'atteinte présumée aux droits d'auteur, nous nous engageons à y répondre et à prendre les mesures qui s'imposent. Pour en savoir plus ou pour déposer une demande au titre de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), consultez Signaler un contenu sur Google.

Si vous êtes propriétaire d'une marque et que vous pensez qu'un contenu de Google Earth porte atteinte aux droits de votre marque, remplissez le formulaire de réclamation Google relative à une marque.

Sécurité des enfants

Vous ne devez pas créer, publier ni partager de contenu dans lequel des enfants sont exploités ou maltraités, ni utiliser des produits ou services Google en vue de mettre en danger des enfants.

Par exemple :

  • Contenu dans lequel des enfants sont exploités sexuellement ou mettant en scène des enfants dans des positions suggestives
  • Contenu incluant un comportement prédateur ou qui cautionne, glorifie ou présente le comportement prédateur de manière positive
  • Contenu présentant des abus sur mineurs ou qui cautionne, glorifie ou présente les abus sur mineurs de manière positive
  • Contenu représentant des enfants apparemment mineurs dénudés, même si cela n'entre pas dans les catégories ci-dessus

Nous supprimerons le contenu qui enfreint ces règles et prendrons les mesures nécessaires, y compris signaler ce contenu aux autorités compétentes ou aux forces de l'ordre, limiter l'accès aux fonctionnalités du produit et désactiver les comptes concernés.

Comment les utilisateurs peuvent-ils signaler des cas de non-respect de ces règles ?

Pour signaler un contenu trouvé dans un produit Google et dans lequel, selon vous, des enfants sont exploités, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez un contenu de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.

Si vous pensez qu'un enfant est en danger ou qu'il est victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé le problème à la police/gendarmerie et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant ait été mis en danger sur l'un de nos produits ou services, vous pouvez signaler cette mise en danger d'enfants sur les produits Google.

Harcèlement

Nous n'autorisons pas les utilisateurs à partager du contenu ni à utiliser Google Earth pour harceler d'autres personnes ou entreprises, ni à encourager des tiers à participer à des actions de harcèlement.

Par exemple :

  • Contenu présentant une menace spécifique à l'encontre d'individus ou de groupes de personnes définis, susceptible de provoquer chez une personne raisonnable une crainte pour sa santé mentale ou physique, ou son bien-être
  • Doxxing
  • Contenu entraînant la sexualisation ou l'objectification non consenties d'une personne, y compris des allégations sur ses activités sexuelles, son orientation sexuelle ou son identité de genre
Incitation à la haine

Il est interdit de publier ou de partager du contenu incitant à la haine.

Par exemple :

  • Incitations directes à des actes de violence contre des personnes ou des groupes protégés
  • Contenu qui déshumanise, dévalorise ou calomnie des personnes ou des groupes sur la base d'une caractéristique protégée

Nous autorisons les contenus incluant des références positives à des personnes ou des groupes protégés.

Usurpation d'identité

Nous n'autorisons pas les utilisateurs à utiliser Google Earth pour usurper l'identité d'une personne, d'un groupe ou d'une organisation.

Par exemple :

  • Contenu publié ou partagé visant à usurper l'identité d'une personne, d'un groupe ou d'une organisation
  • Contenu qui se fait passer pour une source fiable d'informations

Nous autorisons le contenu comportant des noms alternatifs pour une personne ou une organisation lorsque l'objectif n'est pas de tromper autrui.

Désinformation

Nous n'autorisons pas les utilisateurs à partager des contenus qui contiennent et diffusent de la désinformation, ni à créer des contenus dans le but de diffuser de la désinformation.

Par exemple :

  • Contenu nuisible contenant des informations médicales ou de santé trompeuses ou portant à confusion
  • Contenu nuisible contenant des informations trompeuses ou portant à confusion sur des processus civiques
  • Contenu nuisible sur des actualités ou des discours civiques importants ayant été modifiés pour induire en erreur ou tromper les utilisateurs

Nous autorisons le contenu provenant de sources fiables et vérifiables.

Déclarations trompeuses ou déceptives

Nous n'autorisons pas les utilisateurs à utiliser Google Earth pour induire en erreur ou tromper d'autres personnes, ni pour faire des déclarations trompeuses ou déceptives.

Par exemple :

  • Déclarations fausses ou trompeuses quant à la description ou la qualité d'un bien ou service
  • Distorsion ou omission de faits dans le but d'escroquer d'autres utilisateurs
  • Distorsion ou omission d'informations susceptibles d'avoir une incidence excessive sur la prise de décision des utilisateurs
  • Contenu qui pousse les utilisateurs à révéler des informations confidentielles ou à télécharger un logiciel indésirable ou malveillant, ou qui les expose à des tentatives d'hameçonnage ou de baiting
Informations personnelles

Il est interdit de diffuser ou de publier des informations personnelles sans obtenir l'autorisation des personnes concernées. Les informations personnelles désignent les informations qui s'appliquent à une personne identifiable et vivante, et dont la divulgation peut engendrer un risque de préjudice si elles sont compromises ou utilisées de manière abusive.

Par exemple :

  • Contenu comportant les informations personnelles d'une autre personne, publié sans le consentement de celle-ci (nom complet ou nom de famille, visage dans une photo ou une vidéo, par exemple), ou toute autre information signalée comme ayant été publiée sans autorisation
  • Informations permettant d'identifier personnellement l'utilisateur, et autres informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes, y compris des informations financières, médicales ou d'identification personnelle

Nous autorisons l'affichage du nom complet d'une personne physique s'il fait partie de l'entité commerciale communément connue ou annoncée, ou s'il s'agit d'un professionnel en contact avec le public qui exerce ses activités sous son nom.

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'autorisons pas le partage de contenu à caractère sexuel explicite dans Google Earth.

Par exemple : 

  • Pornographie ou représentation d'actes sexuels, d'organes génitaux ou de fétiches destinés à être sexuellement gratifiants
  • Contenu incluant des organes génitaux nus
  • Contenu qui glorifie ou met en avant la zoophilie
  • Contenu qui glorifie ou met en avant du contenu ou des comportements à caractère sexuel explicite

Nous pouvons autoriser du contenu généralement considéré à caractère sexuel explicite lorsqu'il est publié à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, s'il est en lien direct avec le sujet et si les informations fournies permettent aux utilisateurs de comprendre le contexte.

Contenu à caractère terroriste

Nous n'autorisons pas le contenu à caractère terroriste ni l'utilisation de Google Earth par des organisations terroristes, quel que soit leur objectif, y compris le recrutement.

Par exemple :

  • Contenu incitant à la violence, faisant la promotion d'actes terroristes ou célébrant des attaques terroristes
  • Contenu produit par ou pour le compte de groupes terroristes

Nous pouvons autoriser des contenus relatifs au terrorisme lorsqu'ils sont publiés à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, si les informations fournies permettent aux utilisateurs de comprendre le contexte.

Contenu violent et sanglant

Nous n'autorisons pas le contenu violent ou sanglant impliquant des personnes ou des animaux dans Google Earth.

Par exemple :

  • Contenu violent ou sanglant impliquant des personnes ou des animaux, conçu pour choquer ou susciter un intérêt malsain
  • Violence explicite qui inclut une quantité importante de sang, des blessures graves ou la mort d'animaux ou de personnes
  • Contenu présentant des actes de cruauté envers les animaux
Spam
Nous n'autorisons aucune forme de spam, y compris le contenu indésirable à caractère promotionnel ou commercial, le contenu créé par un programme automatisé, le contenu répétitif et le contenu apparenté à un envoi en masse.
Contenu malveillant
Nous n'autorisons pas les contenus transmettant des virus, des logiciels malveillants, ou toute autre forme de code malveillant ou dangereux. Vous ne devez pas diffuser des contenus susceptibles d'endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure, ou de perturber leur fonctionnement, ni des liens vers de tels contenus.
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