Règlement relatif au contenu Google Earth

Activités illégales

Conformément à la loi, vous ne devez pas utiliser Google Earth afin de prendre part à des activités illicites ou de promouvoir des actes dangereux ou illégaux.

Propriété intellectuelle

Respectez les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que les brevets, les marques déposées, le secret industriel et tout autre droit de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à importer ni à publier du contenu dont les droits d'auteur appartiennent à un tiers si vous ne disposez pas des autorisations requises.  

Nous vous demandons également de ne pas encourager ni inciter d'autres personnes à enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Si nous recevons un signalement clair d'atteinte présumée aux droits d'auteur, nous nous engageons à y répondre et à prendre les mesures qui s'imposent.

Pour en savoir plus ou pour déposer une demande au titre de la loi DMCA, consultez les procédures relatives aux droits d'auteur.

Incitation à la haine

Nous n'acceptons aucun contenu incitant à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe d'individus sur la base des critères suivants :

  • Race et origine ethnique
  • Religion
  • Handicap, sexe ou âge
  • Statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'acceptons pas les images ou les vidéos sexuellement explicites (par exemple, comportant des scènes de nudité ou représentant des actes sexuels), ni les liens vers des sites pornographiques commerciaux.

La publication de contenu textuel réservé aux adultes est autorisée à condition que celui-ci ne soit pas accompagné d'images ou de vidéos sexuellement explicites, ni d'éléments représentant ou faisant la promotion d'actes sexuels inappropriés avec des animaux. 

Sécurité des enfants

Nous appliquons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les images comportant des scènes d'abus sexuels sur des enfants.

Si nous découvrons sur nos sites des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, nous les supprimons, et nous signalons leurs propriétaires et les personnes à l'origine de leur publication aux autorités compétentes.

Usurpation d'identité et contenus trompeurs

Ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre lorsque vous utilisez les outils de création de Google Earth. Par ailleurs, vous ne devez pas affirmer que vos cartes sont autorisées ou proposées par une autre société ou une autre organisation, si cela n'est pas le cas.

Les participants ne doivent pas rediriger les utilisateurs ni diffuser des liens vers un site tiers imitant une autre application ou un autre service, ou se faisant passer pour tel. Par ailleurs, vos projets Google Earth ne doivent pas contenir d'informations trompeuses dans le titre, dans les éléments géographiques, ni dans aucune autre donnée cartographique.

Spam

Nous n'autorisons aucune forme de spam, y compris les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, les contenus créés par un programme automatisé, les contenus répétitifs et les contenus apparentés à un envoi en masse.

Informations personnelles et confidentielles

Vous n'êtes pas autorisé à publier ni à divulguer des informations privées et confidentielles appartenant à autrui si vous ne disposez pas des autorisations requises, par exemple :

  • Numéros d'identification émis par l'administration publique
  • Numéros de cartes de paiement
  • Numéros de permis (de conduire, etc.)
  • Contacts privés et toute autre information qui ne relève pas du domaine public

Contenu malveillant

Nous n'autorisons pas les contenus transmettant des virus, des logiciels malveillants, ou toute autre forme de code malveillant ou dangereux. Vous ne devez pas diffuser des contenus susceptibles d'endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure, ou de perturber leur fonctionnement, ni des liens vers de tels contenus.

Violence

Vous ne devez pas publier des contenus comportant des menaces de blessures corporelles graves ou de mort, ou incitant à infliger à autrui des violences physiques. En cas de menace sérieuse et imminente de blessure ou de mort, nous prendrons les mesures qui s'imposent.

Par ailleurs, ne publiez pas de contenu extrêmement graphique ou violent dans le but de choquer les autres.

Vous pouvez utiliser des contenus explicites pour illustrer un point de vue d'ordre politique ou social, par exemple pour dénoncer la maltraitance des animaux ou la guerre, mais uniquement s'ils présentent une utilité.

Harcèlement

Le harcèlement et les tentatives d'intimidation envers les autres utilisateurs sont interdits.

Quiconque utilise Google Earth pour harceler ou intimider autrui peut voir son contenu incriminé supprimé ou peut être exclu du site de manière définitive. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?