Google s'associe à Network for Good, un fonds américain de dotation nommé régi par la section 501(c)(3) de l'Internal Revenue Code des États-Unis, pour recueillir et distribuer les fonds aux organismes sans but lucratif selon les recommandations de Google. Conformément au droit fiscal américain, Network for Good, en tant que fonds de dotation nommé, a un pouvoir légal exclusif sur les dons reçus.
Si vous résidez aux États-Unis, les dons versés aux organismes régis par la section 501(c)(3) sont généralement déductibles d'impôt. Cependant, veuillez consulter un conseiller fiscal pour vous en assurer. Vous recevrez un courriel de confirmation de Google, qui fait office de reçu pour votre don et qui atteste qu'aucun bien ou service n'a été reçu en échange.
Si vous résidez au Canada, il se peut que votre don ne soit pas déductible d'impôt. Vous devriez vérifier la réglementation locale sur l'impôt et consulter un conseiller fiscal pour vous en assurer.
Votre don n'est pas déductible d'impôt si vous résidez dans l'un des pays suivants :
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Argentine
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Autriche
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Belgique
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Bolivie
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Colombie
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Croatie
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Estonie
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France
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Allemagne
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Ghana
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Hong Kong
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Islande
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Indonésie
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Irlande
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Italie
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Koweït
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Lettonie
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Liechtenstein
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Lituanie
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Luxembourg
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Mexique
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Monténégro
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Pays-Bas
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Nouvelle-Zélande
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Norvège
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Pérou
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Pologne
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Roumanie
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Serbie
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Espagne
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Suède
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Suisse
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Taïwan
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Thaïlande
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Turquie
- Royaume-Uni
La totalité de votre contribution sera versée aux organismes sans but lucratif, mais si vous résidez en dehors des États-Unis, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut vous facturer des frais et des taxes pour la conversion de devises ou pour la transaction en devise étrangère selon la devise de votre don et votre emplacement. Veuillez consulter votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit pour en savoir plus. Vous êtes également tenu de vous conformer à toute obligation locale en matière de versement en devise étrangère et de déclaration fiscale qui pourrait vous concerner.
Si vous ne résidez pas aux États-Unis, il peut exister une limite légale quant au montant cumulatif que vous pouvez verser en dons, à la fréquence de versement ou au type de bénéficiaire. Veuillez consulter les lois de votre pays avant d'apporter votre contribution à cette campagne.
Les dons ne sont pas remboursables.
L’historique de vos dons à des campagnes mises sur pied par Google (One Today, cartes de dons sur YouTube, dons de bienfaisance sur Google Play et campagnes Google Intervention de crise) est stocké dans un compte de dons commun, associé à votre compte Google. Si vous avez utilisé le paiement sans compte pour faire votre don, aucun historique de vos dons ne sera stocké dans votre compte de dons. De même, si vous possédez un compte Google Payments, votre don ne s'affichera pas non plus dans l'historique de vos transactions Google Payments.
Vous pouvez supprimer votre compte de dons à l'adresse https://onetoday.google.com/home/deleteAccount. Si vous choisissez de supprimer ce compte, toute action effectuée par vous sur la plateforme One Today sera anonymisée. Les dons effectués à l'aide de cartes de don ou remis à des campagnes de Google Intervention de crise sont déjà anonymes. La suppression de votre compte de dons n'a aucune incidence sur votre compte Google ni sur votre compte Google Payments. Pour les dons faits sur Google Play, la suppression de votre compte de dons ne supprimera pas ces transactions de l'historique de vos commandes.
Oui, vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour faire un don à l'aide du paiement sans compte de Google.
Si vous choisissez d'utiliser le paiement sans compte pour faire un don, vous n'avez pas besoin d'un compte Google ou d'être connecté à votre compte Google, si vous en avez un. Le courriel de confirmation de Google, qui fait office de reçu pour votre don, sera envoyé à l'adresse de courriel que vous fournissez lorsque vous faites un don au moyen du paiement sans compte.