Signaler une infraction

Vous pouvez signaler les comportements qui enfreignent selon vous les Conditions d'utilisation ou le Règlement du programme Google. Il existe différents types d'infractions :

  • Spam, logiciels malveillants et hameçonnage
  • Violence
  • Incitation à la haine
  • Contenus à caractère terroriste
  • Harcèlement, intimidation et menaces
  • Contenu à caractère sexuel explicite
  • Exploitation des enfants
  • Usurpation d'identité
  • Informations personnelles et confidentielles
  • Activités illégales
  • Streaming public
  • Atteinte aux droits d'auteur
  • Utilisation et envoi des contenus

Signaler un abus

Vous pouvez signaler les contenus abusifs à partir de votre ordinateur.

Google Docs, Sheets, Slides ou Forms

Google Docs, Sheets ou Slides

Pour signaler une infraction :

  1. Ouvrez un fichier.
  2. Cliquez sur le menu Aide.
  3. Sélectionnez Signaler un abus/une atteinte aux droits d'auteur.
  4. Choisissez le type d'abus que vous avez constaté dans le fichier. Pour chaque type d'abus, une description s'affiche pour vous aider à déterminer si le fichier enfreint effectivement nos règles.
  5. Cliquez sur Signaler l'abus.

Google Forms

Pour signaler une infraction :

  1. Au bas du formulaire, cliquez sur Signaler un abus.
  2. Choisissez dans le formulaire le type d'abus constaté.
  3. Cliquez sur Signaler l'abus.
Google Sites

Vous pouvez signaler le contenu abusif trouvé sur des sites Web créés avec Google Sites et hébergés dans Google Drive. Le Règlement du programme interdit notamment les pratiques suivantes :

Pour signaler un abus directement à partir d'un site Google, cliquez sur Signaler un abus au bas de la page.

Signaler des images, des fichiers PDF et d'autres contenus figurant dans Google Drive

Vous pouvez signaler des fichiers PDF, des images et d'autres contenus stockés dans Google Drive.

Pour signaler une infraction :

  1. Sur un ordinateur, accédez à l'adresse drive.google.com.
  2. Pour ouvrir le fichier, double-cliquez dessus.
  3. En haut de l'écran, cliquez sur Plus Plus.
  4. Cliquez sur Signaler un abus.
  5. Choisissez le type d'abus que vous avez constaté dans le fichier. Pour chaque type d'abus, une description s'affiche pour vous aider à déterminer si le fichier enfreint effectivement nos règles.
  6. Cliquez sur Signaler l'abus.

L'envoi d'un rapport ne garantit pas que le fichier concerné sera supprimé ni que Google prendra des mesures en conséquence. Les contenus qui vous déplaisent ou qui vous semblent inappropriés n'enfreignent pas forcément les conditions d'utilisation ou le règlement du programme de Google.

Mesures éventuelles en cas de contenu abusif

  • Suppression du fichier du compte
  • Application de restrictions au partage d'un fichier
  • Limitation de l'accès au fichier
  • Désactivation de l'accès à un ou plusieurs produits Google
  • Suppression du compte Google
  • Signalement des contenus illégaux auprès des autorités compétentes

Contester une infraction

Si l'un de vos fichiers a fait l'objet d'un rapport pour infraction à notre règlement, vous pouvez demander un réexamen.

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