Règlement du programme concernant l'utilisation abusive et mise en application

Le règlement du programme ci-dessous s'applique à Drive, Docs, Sheets, Slides, Forms, et à la nouvelle version de Sites. Ce règlement est essentiel pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive. 
 
Nous devons réprimer les utilisations abusives qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, le supprimer, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google.
 
Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Nous pouvons être amenés à prendre des mesures concernant les comptes qui dépassent les quotas de stockage. Nous pouvons ainsi refuser de nouvelles importations, compresser le contenu existant ou supprimer du contenu si vous dépassez votre quota d'espace de stockage ou si vous ne vous procurez pas suffisamment d'espace supplémentaire. En savoir plus sur les quotas de stockage
 
Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cette utilisation abusive.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlement du programme

Piratage de compte
Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Si nous sommes informés du piratage d'un compte, nous pouvons être amenés à prendre les mesures appropriées, par exemple, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.

Inactivité du compte

Pour que votre compte reste actif, vous devez utiliser le produit, c'est-à-dire accéder au contenu ou y stocker de nouveaux contenus au moins une fois tous les deux ans. Nous pouvons intervenir sur les comptes inactifs, en supprimant leur contenu, par exemple. En savoir plus
Contenu présentant des abus sexuels sur des mineurs ou leur exploitation

Il est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.

Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :

  • La sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui)
  • La "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant)
  • La sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ; et 
  • Le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)

 
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, notamment en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. 

Contournement
Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, vous ne devez pas créer ou utiliser plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement auparavant interdit. Si nous sommes informés d'un contournement, nous pouvons être amenés à prendre les mesures appropriées, par exemple, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Activités dangereuses et illégales
Il est interdit d'utiliser ce produit pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des biens, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques sur de tels contenus, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale. Si nous sommes informés que vous vous livrez à de telles activités illégales, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Toute utilisation de ce produit pour encourager ou inciter d'autres personnes à adopter de tels comportements est interdite. Par exemple, choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré, divulguer les informations privées d'une autre personne, et éventuellement s'en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière sont des comportements interdits. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la cible du harcèlement. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en avertissant les autorités compétentes, en supprimant l'accès à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google).
Incitation à la haine
L'incitation à la haine est interdite. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.

Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ou de tout contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ou transmettre des logiciels malveillants, du code destructeur, ou tout autre logiciel malveillant ou indésirable, ou du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de nuire à ces derniers via un code malveillant. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement de la navigation sécurisée.
Contenu trompeur

Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :

Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

Contenu multimédia manipulé : contenus ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations contextuelles fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes. 

Diffusion non consensuelle d'images à caractère sexuellement explicite
Vous ne devez pas stocker ni diffuser d'images ou de vidéos privées présentant des scènes de nu, d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite, ou d'images ou de vidéos intimes à caractère sexuel non explicite, sans le consentement du sujet. Si un internaute publie une image ou une vidéo privée présentant de la nudité, une image ou une vidéo à caractère sexuel explicite, ou une image ou une vidéo intime à caractère sexuel non explicite sur laquelle vous figurez, veuillez nous le signaler ici.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d'un tiers sans son autorisation. ​Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros d'identification nationaux répertoriés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures d'application.
Hameçonnage
Il est interdit d'utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données confidentielles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale. 
Biens et services soumis à réglementation
Vous ne devez pas vendre, promouvoir, ni encourager la vente de biens et services soumis à réglementation. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes ou les dispositifs médicaux.
Contenu à caractère sexuellement explicite
Vous ne devez pas diffuser de contenu à caractère sexuel explicite, tel que des scènes de nudité ou sexuellement explicites, ou des contenus à caractère pornographique. En particulier, nous n'autorisons pas le contenu qui redirige le trafic vers des sites pornographiques commerciaux. En revanche, nous autorisons la nudité dans des contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.
Spam
Vous ne devez pas diffuser de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, les contenus créés par un programme automatisé, les contenus répétitifs et les contenus apparentés à un envoi en masse.
Atteinte à l'intégrité et utilisation abusive du système
Il est interdit d'utiliser ce produit de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, appareils et autres infrastructures de Google ou de tiers. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader la performance ou de désactiver tout aspect du produit ou de ses services. Si nous sommes informés d'atteinte à l'intégrité du système ou d'utilisation abusive de celui-ci, nous pouvons être amenés à prendre des mesures appropriées, par exemple en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Activités à caractère terroriste
Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons également des mesures à l'encontre de l'utilisateur en cas de contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. Si vous stockez ou diffusez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Photos non autorisées de mineurs
Il est interdit de stocker ou de diffuser des images de mineurs sans le consentement explicite d'un parent de l'enfant ou de son représentant légal. Si un internaute stocke ou diffuse une image d'un mineur sans le consentement requis, veuillez nous le signaler ici.
Contenu violent et sanglant
Il est interdit de stocker ou de distribuer des contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut la violence ultragraphique, telle que le démembrement ou les images en gros plan de cadavres mutilés. La violence graphique, telle que les contenus avec beaucoup de sang, peut être autorisée dans un contexte éducatif, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas d'autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Autres règles

Utilisation et envoi des contenus

Règles relatives à la galerie de modèles

Google Docs peut intégrer des galeries susceptibles de contenir des contenus tiers ("Galeries de contenu"). Les Galeries de contenu comprennent, sans s'y limiter, la Galerie de modèles et les éventuelles galeries que Google jugera bon, à sa seule discrétion, de mettre à votre disposition.
Les contenus et informations figurant dans les Galeries de contenu ("Contenu des galeries"), par exemple les modèles, ont été créés par Google ou par des tiers. Les auteurs respectifs restent propriétaires des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété.
Le Contenu des galeries (a) n'est proposé qu'à des fins de suggestion et (b) ne représente ni un avis professionnel, ni un savoir ou une instruction faisant autorité.
Google ne garantit pas que le Contenu des galeries conviendra à vos applications ni qu'il est dépourvu de virus, de bug ou d'anomalie quelle qu'elle soit. Le Contenu des galeries est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Vous seul assumez les risques liés à son utilisation. Google et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie ou condition expresse quant au Contenu des galeries. Dans les limites autorisées par la loi, Google exclut les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à une utilisation spécifique, d'effort professionnel, de titre et d'absence de violation.
En choisissant de publier un Contenu pour qu'il soit intégré aux Galeries de contenu, vous autorisez Google et ses sociétés affiliées à héberger, mettre en lien ou incorporer, de quelque façon que ce soit, votre Publication dans Google Docs, et vous concédez à Google et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale non exclusive et sans royalties sur ladite Publication, pour :
  • la reproduction de la Publication ;
  • la création et la reproduction d'œuvres dérivées de la Publication ;
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Vous reconnaissez que la licence concédée aux utilisateurs finaux de Google n'est pas limitée dans le temps. De plus, par souci de clarification, Google se réserve, et vous concédez à Google, le droit de diffuser votre Publication par le biais de Google Docs et d'utiliser ladite Publication dans tout autre Service proposé par Google. Vous pouvez à tout moment interrompre la diffusion de votre Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, à condition, toutefois, que cette décision ne serve pas de prétexte au retrait des licences concédées aux utilisateurs finaux de Google conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Pour interrompre la diffusion d'une Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, vous devez utiliser les fonctions de retrait fournies par le Service. Le retrait prendra effet dans les meilleurs délais.

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Google ne revendique aucun droit de propriété sur les Publications envoyées à Google Docs. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, que vous détenez actuellement sur les Publications. Vous reconnaissez être responsable de la protection et de l'application de ces droits, et acceptez le fait que Google n'a aucune obligation d'assumer cette responsabilité en votre nom.

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Google se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion, certaines ou la totalité des Publications.

Utilisation par Google des modèles que vous envoyez

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Veuillez lire l'intégralité des Conditions d'utilisation de Google.

Atteinte aux droits d'auteur
Respectez les droits d'auteur. Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir de liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition que ces dernières soient clairement formulées. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (dont les droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google relatives aux droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.
Règlement relatif à la distribution de contenu et au contournement des droits YouTube
Drive ne doit pas se substituer à un réseau de distribution de contenu. Si vous souhaitez partager des vidéos à grande échelle, veuillez utiliser YouTube. Drive limitera cette pratique si une telle utilisation du service est constatée. Si vous utilisez Drive pour partager une vidéo à grande échelle ou un lien vers une vidéo accessible à tous, ce contenu doit également respecter le Règlement de la communauté YouTube.

Pour plus de commodité, nous vous proposons des traductions de nos règlements. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et le texte de sa version anglaise, la version anglaise prévaut. 

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