Règlement du programme relatif aux abus et mise en application

Le règlement relatif au contenu présenté ci-dessous est essentiel pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre ces services et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre cet objectif.

Le présent règlement concerne le contenu partagé à l'aide de Google Drive. Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cet abus.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlement du programme

Spam, logiciels malveillants et hameçonnage

Vous devez empêcher la diffusion de spam et de logiciels malveillants via nos produits. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Vous ne devez pas utiliser nos produits pour commettre des actes d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, tels que des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants, de virus, de code destructeur ou d'autres dispositifs susceptibles d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Google ou de tiers.

Violence

Vous avez bien évidemment le droit de vous exprimer, mais vous devez vous abstenir de tout propos menaçant. Cela signifie que vous pouvez exprimer votre désaccord concernant les idées d'une autre personne, mais qu'il est interdit de la menacer de violences graves ou de mort, ou d'obtenir l'appui d'autres personnes dans le but de lui porter physiquement atteinte. Dans la plupart des cas, nous constatons que les parties directement impliquées résolvent les conflits ou les désaccords qui les concernent mieux que nous ne pourrions le faire. Cependant, en cas de menace grave et imminente de blessure physique ou de mort, nous sommes susceptibles de prendre les mesures nécessaires concernant le contenu.

La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus explicites dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Incitation à la haine

Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie ou incite à la violence, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

Contenus à caractère terroriste

Nous n'autorisons pas les organisations terroristes à utiliser Drive, à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes, sont formellement interdits sur Drive. 

Si vous publiez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations à vos visiteurs pour qu'ils comprennent le contexte.

Harcèlement, intimidation et menaces

Nous n'acceptons pas le harcèlement, l'intimidation et les menaces, ni l'incitation à de telles pratiques. Quiconque utilise nos services pour injurier une personne en particulier, pour menacer une personne d'atteintes graves, pour transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu supprimé ou peut être exclu des services de manière définitive. En cas d'urgence, nous pouvons signaler aux autorités compétentes les menaces d'atteinte grave imminente. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime.

Contenu à caractère sexuel explicite

Ne publiez pas d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Les sujets pour adultes peuvent être abordés dans la mesure où les propos ne sont pas accompagnés d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou de tout autre contenu qui encourage ou représente des actes sexuels illégaux ou inappropriés, relevant de la pédophilie ou de la zoophilie. En outre, nous n'autorisons pas les contenus qui dirigent les utilisateurs vers des sites pornographiques commerciaux.

Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

Exploitation des enfants

Vous ne devez pas importer ou partager des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Vous n'êtes donc pas autorisé à utiliser nos services pour créer, stocker ou distribuer des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, par exemple pour créer une galerie d'images d'enfants accompagnées de commentaires à caractère sexuel explicite.

Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en désactivant les comptes concernés et en signalant ces contenus au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et aux autorités compétentes.

Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. En revanche, signalez-les via le lien "Signaler un abus". Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement l'AFPI.

Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

Il est interdit d'utiliser nos services avec l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre propriété ou votre objectif principal. Cette interdiction inclut le fait de diriger des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers du contenu politique, relatif à des questions de société ou d'intérêt public, si vous dissimulez ou présentez faussement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme. Toutefois, vous devez éviter les contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

Informations personnelles et confidentielles

Ne partagez pas d'informations personnelles et confidentielles. Nous n'autorisons pas la divulgation d'informations personnelles et confidentielles sans autorisation préalable. Cela concerne, par exemple, les numéros de carte de crédit, de sécurité sociale, de permis de conduire et d'autres documents officiels, ou encore toute information non accessible publiquement. N'oubliez pas que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des dossiers publics ne sont pas considérées comme des données privées ou confidentielles dans le cadre de notre règlement.

De plus, vous ne devez pas publier ni diffuser des photos ou vidéos de mineurs sans avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. Signaler une violation

Activités illégales

Respectez la législation en vigueur. Vous ne devez pas utiliser nos services pour vous livrer à des activités illicites ni promouvoir des actions dangereuses ou illégales. Par exemple, ne facilitez pas la promotion ou la vente de médicaments ou de produits stupéfiants réglementés ou illicites. Si nous sommes informés du fait que vous vous livrez à de telles activités, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou à votre compte Google, ou en avertissant les autorités compétentes.

Streaming public

Drive vous permet de stocker, de partager et de lire du contenu vidéo en streaming, mais ne doit pas se substituer à un réseau de distribution de contenu. Pour les besoins du streaming public à grande échelle, YouTube convient mieux. Drive limitera ces usages lorsque ces pratiques sembleront devenir trop fréquentes.  En cas d'infractions répétées, des mesures supplémentaires pourront être prises, comme la fermeture de votre compte ou l'interdiction d'utiliser Drive.

Atteinte aux droits d'auteur

Respectez la législation relative aux droits d'auteur. Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir des liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux avis signalant clairement une atteinte présumée aux droits d'auteur. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (dont les droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google relatives aux droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.

Utilisation et envoi des contenus

Règles relatives à la galerie de modèles

Google Docs peut intégrer des galeries susceptibles de contenir des contenus tiers ("Galeries de contenu"). Les Galeries de contenu comprennent, sans s'y limiter, la Galerie de modèles et les éventuelles galeries que Google jugera bon, à sa seule discrétion, de mettre à votre disposition.

Les contenus et informations figurant dans les Galeries de contenu ("Contenu des galeries"), par exemple les modèles, ont été créés par Google ou par des tiers. Les auteurs respectifs restent propriétaires des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété.

Le Contenu des galeries (a) n'est proposé qu'à des fins de suggestion et (b) ne représente ni un avis professionnel, ni un savoir ou une instruction faisant foi.

Google ne garantit pas que le Contenu des galeries conviendra à vos applications ni qu'il est dépourvu de virus, de bug ou d'anomalie quelconque. Le Contenu des galeries est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Vous seul assumez les risques liés à son utilisation. Google et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie ou condition expresse quant au Contenu des galeries. Dans les limites autorisées par la loi, Google exclut les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à une utilisation spécifique, d'effort professionnel, de titre et d'absence de violation.

En choisissant de publier un Contenu pour qu'il soit intégré aux Galeries de contenu, vous autorisez Google et les sociétés affiliées à héberger, mettre en lien ou incorporer, de quelque façon que ce soit, votre Publication dans Google Docs, et vous concédez à Google et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale non exclusive et sans redevance sur ladite Publication, pour :

  • la reproduction de la Publication ;

  • la création et la reproduction de travaux dérivés de la Publication ;

  • l'affichage public et la distribution de copies de la Publication ;

  • l'affichage public et la distribution de copies de travaux dérivés de la Publication.

Vous reconnaissez que la licence concédée aux utilisateurs finaux de Google n'est pas limitée dans le temps. En outre, par souci de clarification, Google se réserve, et vous concédez à Google, le droit de diffuser votre Publication par le biais de Google Docs et d'utiliser ladite Publication dans tout autre Service proposé par Google. Vous pouvez à tout moment interrompre la diffusion de votre Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, à condition, toutefois, que cette décision ne serve pas de prétexte au retrait des licences concédées aux utilisateurs finaux de Google conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Pour interrompre la diffusion d'une Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, vous devez utiliser les fonctions de retrait fournies par le Service. Le retrait prendra effet dans les meilleurs délais.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou détenez les droits nécessaires sur les Publications que vous envoyez à Google Docs et maintiendrez ces droits tant que lesdites Publications sont à disposition des utilisateurs finaux, et que (b) toutes les Publications envoyées à Google Docs sont conformes au Règlement du programme.

Google ne revendique aucun droit de propriété sur les Publications envoyées à Google Docs. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, que vous détenez actuellement sur les Publications. Vous reconnaissez être responsable de la protection et de l'application de ces droits, et acceptez le fait que Google ne peut en aucun cas assumer cette responsabilité en votre nom.

Vous reconnaissez être seul responsable des Publications envoyées, Google déclinant toute responsabilité envers vous ou tout tiers concernant toutes vos Publications. Google ne peut être tenu responsable de l'utilisation à bon ou mauvais escient des Publications par les utilisateurs finaux de Google qui y accèdent.

Google se réserve le droit de retirer des Publications partiellement ou entièrement, à sa seule discrétion.

Utilisation par Google des modèles que vous envoyez

En choisissant de publier un contenu pour qu'il soit intégré aux Galeries de contenu, vous autorisez Google et les sociétés affiliées à héberger, mettre en lien ou incorporer, de quelque façon que ce soit, votre Publication dans Google Docs, et vous concédez à Google et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale non exclusive et sans redevance sur ladite Publication, pour :

  • la reproduction de la Publication ;
  • la création et la reproduction de travaux dérivés de la Publication ;
  • l'affichage public et la distribution de copies de la Publication ;
  • l'affichage public et la distribution de copies de travaux dérivés de la Publication.

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Veuillez lire l'intégralité des Conditions d'utilisation de Google.

Pour plus de commodité, nous vous proposons des traductions de nos règlements. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et celui de sa version anglaise, la version anglaise prévaut.

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