Règlement du programme relatif aux abus

Règlement du programme

Le règlement relatif au contenu présenté ci-dessous est essentiel pour garantir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre ces services et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre cet objectif.

L'application du règlement ci-après peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Si vous estimez qu'un utilisateur ne respecte pas ce règlement, cliquez sur le lien Signaler un abus.

Cliquez sur les liens suivants pour consulter notre règlement :

Spam, programmes malveillants et hameçonnage

Vous devez empêcher la diffusion de spam et de programmes malveillants via nos produits. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Vous ne devez pas utiliser nos produits pour commettre des actes d'hameçonnage. Évitez de demander ou de recueillir des données confidentielles, notamment des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. La transmission de programmes malveillants, de virus ou d'autres dispositifs susceptibles de perturber le service ou de causer des dommages à d'autres utilisateurs est également interdite.

Violence

N'hésitez pas à vous exprimer, mais vous devez vous abstenir de tout propos haineux ou menaçant. Cela signifie que vous pouvez exprimer votre désaccord concernant les idées d'une autre personne, mais qu'il est interdit de menacer celle-ci de violences graves ou de mort, ou d'obtenir l'appui d'autres personnes dans le but de porter physiquement atteinte à autrui. Dans la plupart des cas, nous constatons que les parties directement impliquées résolvent les conflits ou les désaccords qui les concernent mieux que nous ne pourrions le faire. Cependant, en cas de menace grave et imminente de blessure physique ou de mort, nous prenons les mesures nécessaires. En outre, ne publiez pas de contenus explicites ou violents dans le seul but de choquer. Les représentations graphiques peuvent contribuer à soutenir un point de vue politique ou social (opposition à la guerre, défense des animaux, etc.), mais elles doivent être utilisées à bon escient.

Incitation à la haine

Vous pouvez publier des documents dignes d'intérêt, même s'ils sont susceptibles de faire l'objet de controverses. Assurez-vous simplement de ne pas inciter à la haine. Sont considérés comme une incitation à la haine les discours dégradants ou déshumanisants, ainsi que les encouragements à la violence ou à une action préjudiciable à l'encontre d'un individu ou d'un groupe d'individus, sur la base de leur appartenance à un groupe protégé. Un tel groupe se distingue par sa race ou son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, son statut d'ancien combattant, ou encore par son orientation ou identité sexuelle. Par exemple, vous pouvez exprimer votre mécontentement à propos d'un pays, mais n'êtes pas autorisé à déshumaniser un peuple en raison de sa race ou de son origine ethnique.

Intimidation

Nous réagissons très vivement lorsque nos services sont utilisés pour intimider d'autres utilisateurs, en particulier les enfants. L'intimidation peut par exemple consister à publier des images d'élèves sans leur permission, ou à écrire des histoires et des commentaires qui présentent ces derniers dans des situations réellement humiliantes ou dégradantes. Nous sommes conscients que la parodie ou la satire sont parfois perçues comme des méthodes d'intimidation par certains, tandis que d'autres les envisagent comme des commentaires politiques ou sociaux. Nous examinons donc soigneusement ces situations afin d'être certains de prendre les mesures appropriées lorsqu'il s'agit effectivement d'intimidation, et non de simples commentaires. Dans de nombreux cas, un commentaire politique ou social porte sur des personnalités publiques ou des personnes participant à des événements médiatiques.

Contenu à caractère sexuel explicite

Ne publiez pas d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite, telles que des scènes de nudité ou des contenus à caractère pornographique. Les sujets pour adultes peuvent être abordés dans la mesure où les propos ne sont pas accompagnés d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou de tout autre contenu qui encourage ou représente des actes sexuels illégaux ou inappropriés, relevant de la pédophilie ou de la zoophilie. En outre, les contenus qui dirigent les utilisateurs vers des sites pornographiques commerciaux sont interdits.

Sécurité des enfants

En raison de la gravité de la question, nous insistons sur le fait que la publication de contenu visant à promouvoir ou à représenter des actes sexuels illégaux ou inappropriés qui relèvent de la pédophilie ou de la zoophilie est strictement interdite. Google applique une politique de tolérance zéro à l'égard des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Si nous trouvons de telles images sur nos sites, nous supprimons le contenu et le signalons, ainsi que ses propriétaires et distributeurs, aux autorités compétentes. Vous n'êtes donc pas autorisé à utiliser nos services pour créer, stocker ou distribuer des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, ni pour créer une galerie d'images d'enfants accompagnées de commentaires à caractère sexuel explicite.

Usurpation d'identité

Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ni prétendre représenter une organisation si cela n'est pas le cas. Vous pouvez utiliser la parodie ou la satire pour exprimer votre opinion, mais vous devez veiller à ne pas tromper les lecteurs à propos de votre véritable identité.

Informations personnelles et confidentielles

Ne diffusez pas d'informations personnelles ou confidentielles. La divulgation non autorisée d'informations personnelles et confidentielles est interdite. Cela concerne notamment les numéros de carte de paiement, de sécurité sociale, de permis de conduire et d'autres documents officiels, ou encore toute information non accessible publiquement. Notez également que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des archives publiques ne sont pas considérées comme personnelles ou confidentielles dans le cadre de ce règlement.

Activités illégales

Respectez la législation en vigueur. Ne vous livrez pas à des activités illégales lors de l'utilisation de ce produit. Par exemple, ne facilitez pas la promotion ou la vente de drogues licites ou illicites. Si nous sommes informés du fait que vous recourez à de telles activités, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits, en supprimant votre compte Google ou en avertissant les autorités compétentes.

Droits d'auteur

Respectez la législation relative aux droits d'auteur. Nous répondrons à tout rapport clairement formulé de violation de droits d'auteur. En cas de violation répétée des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles Google en matière de droits d'auteur.
Pour plus de commodité, nous vous proposons des traductions de nos règlements. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et le texte de sa version anglaise, la version anglaise prévaut.