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Règlement du programme relatif aux abus et mise en application

Le règlement relatif au contenu présenté ci-dessous est essentiel pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive. Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre ces services et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre cet objectif.

Le présent règlement concerne le contenu partagé à l'aide de Google Drive. Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu. Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les conditions d'utilisation de Google.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, signalez l'abus.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, utilisez cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlement du programme

Spam, logiciels malveillants et hameçonnage

Vous devez empêcher la diffusion de spam et de programmes malveillants via nos produits. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Vous ne devez pas utiliser nos produits pour commettre des actes d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données confidentielles, notamment des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. Nous n'autorisons pas la transmission de programmes malveillants, de virus, de code destructeur ou d'autres dispositifs susceptibles d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Google ou de tiers.

Violence

N'hésitez pas à vous exprimer, mais vous devez vous abstenir de tout propos haineux ou menaçant. Cela signifie que vous pouvez exprimer votre désaccord concernant les idées d'une autre personne, mais qu'il est interdit de menacer celle-ci de violences graves ou de mort, ou d'obtenir l'appui d'autres personnes dans le but de porter physiquement atteinte à autrui. Dans la plupart des cas, nous constatons que les parties directement impliquées résolvent les conflits ou les désaccords qui les concernent mieux que nous ne pourrions le faire. Cependant, en cas de menace grave et imminente de blessure physique ou de mort, nous sommes susceptibles de prendre les mesures nécessaires concernant le contenu. En outre, ne publiez pas de contenus extrêmement explicites ou violents dans le seul but d'inspirer du dégoût. Les représentations graphiques peuvent contribuer à soutenir un point de vue politique ou social (opposition à la guerre, défense des animaux, etc.), mais elles doivent être utilisées à bon escient.

Incitation à la haine

Nos produits sont des plates-formes de libre expression. Cependant, nous n'approuvons pas les contenus qui tolèrent ou justifient la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle, ni les contenus dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères. S'il apparaît que l'objectif premier d'un utilisateur est de porter atteinte à un groupe protégé, alors les contenus publiés par cet utilisateur enfreignent notre règlement.

Harcèlement, intimidation et menaces

Nous n'acceptons pas le harcèlement, l'intimidation et les menaces, ni l'incitation à de telles pratiques. Quiconque utilise nos services pour injurier une personne en particulier, pour menacer une personne d'atteintes graves, pour transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu supprimé ou peut être exclu des services de manière définitive. En cas d'urgence, nous pouvons signaler aux autorités compétentes les menaces d'atteinte grave imminente. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime.

Contenu à caractère sexuel explicite

Ne publiez pas d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Les sujets pour adultes peuvent être abordés dans la mesure où les propos ne sont pas accompagnés d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite ou de tout autre contenu qui encourage ou représente des actes sexuels illégaux ou inappropriés, relevant de la pédophilie ou de la zoophilie. En outre, nous n'autorisons pas les contenus qui dirigent les utilisateurs vers des sites pornographiques commerciaux.

Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

Exploitation des enfants

Vous ne devez pas importer ou partager des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Vous n'êtes donc pas autorisé à utiliser nos services pour créer, stocker ou distribuer des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, comme par exemple pour créer une galerie d'images d'enfants accompagnées de commentaires à caractère sexuel explicite.

Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en désactivant votre compte et en signalant ces contenus au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et aux autorités compétentes.

Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. En revanche, signalez-les via le lien "Signaler un abus". Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement l'AFA.

Usurpation d'identité

Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ni vous faire passer, de façon frauduleuse, pour un représentant d'une entreprise donnée en vue de tromper quiconque. Vous pouvez utiliser la parodie ou la satire pour exprimer votre opinion, mais vous devez veiller à ne pas tromper les lecteurs à propos de votre véritable identité.

Informations personnelles et confidentielles

Ne partagez pas d'informations personnelles et confidentielles. Nous n'autorisons pas la divulgation d'informations personnelles et confidentielles sans autorisation préalable. Cela concerne notamment les numéros de carte de paiement, de sécurité sociale, de permis de conduire et d'autres documents officiels, ou encore toute information non accessible publiquement. N'oubliez pas que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des dossiers publics ne sont pas considérées comme des données privées ou confidentielles dans le cadre de notre règlement.

De plus, vous ne devez pas publier ni diffuser des photos ou vidéos de mineurs sans avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. Signaler une violation

Activités illégales

Respectez la législation en vigueur. Vous ne devez pas utiliser nos services pour vous livrer à des activités illicites ni promouvoir des actions dangereuses ou illégales. Par exemple, ne facilitez pas la promotion ou la vente de médicaments ou de produits stupéfiants réglementés ou illicites. Si nous sommes informés du fait que vous recourez à de telles activités, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou à votre compte Google, ou en avertissant les autorités compétentes.

Atteinte aux droits d'auteur

Respectez la législation relative aux droits d'auteur. Vous ne devez pas partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, ni fournir des liens vers des sites sur lesquels vos lecteurs peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus protégés par des droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux avis signalant clairement une atteinte présumée aux droits d'auteur. En cas d'atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d'auteur), nous supprimerons le compte de l'utilisateur en infraction. Si vous constatez une violation des règles de Google relatives aux droits d'auteur, signalez une atteinte aux droits d'auteur.

Pour plus de commodité, nous vous proposons des traductions de nos règlements. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et celui de sa version anglaise, la version anglaise prévaut.

Mary, experte Docs et Drive, est l'auteur de cette page d'aide. Vous pouvez lui faire part ci-dessous de vos commentaires relatifs à cette page.

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