Signaler un abus
Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cette utilisation abusive.
Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.
Règlement du programme
Piratage de compteIl est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.
Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :
- La sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui)
- La "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant)
- La sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ; et
- le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children, en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police et que vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez signaler ce comportement à Google.
Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles, à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis ou à distribuer du contenu supprimé dans d'autres produits Google.
Cela inclut, sans s'y limiter :
- la création ou l'utilisation de plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement déjà sanctionné ;
- le partage public d'applications suspendues par le Règlement pour les développeurs Google Play ;
- le partage public de vidéos ne respectant pas le Règlement de la communauté YouTube.
Si nous sommes informés que vous contournez ces règles, nous pouvons être amenés à prendre les mesures appropriées, par exemple en limitant votre capacité à partager des fichiers, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.
Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.
Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :
Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.
Contenus trompeurs liés à des théories du complot préjudiciables : contenus qui soutiennent des propos selon lesquels certains individus ou groupes commettent systématiquement des actes entraînant de graves préjudices, ou qui prêtent de la crédibilité à ces croyances. Ce type de contenu est contredit par des preuves notables, et a entraîné ou incite des faits de violence.
Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.
Contenu multimédia manipulé : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.
Les organisations et les mouvements clandestins violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Vous ne devez pas diffuser de contenus facilitant ou encourageant les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d'activités en ligne ou hors connexion, le partage de manuels ou d'autres supports susceptibles d'encourager les comportements nuisibles, la promotion de l'idéologie d'organisations violentes ou d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attaques perpétrées par des organisations clandestines violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur. Vous pouvez publier du contenu lié à des organisations clandestines violentes dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Autres règles
Utilisation et envoi des contenusRègles relatives à la galerie de modèles
- la reproduction de la Publication ;
- la création et la reproduction d'œuvres dérivées de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies d'œuvres dérivées de la Publication.
Vous reconnaissez que la licence concédée aux utilisateurs finaux de Google n'est pas limitée dans le temps. De plus, par souci de clarification, Google se réserve, et vous concédez à Google, le droit de diffuser votre Publication par le biais de Google Docs et d'utiliser ladite Publication dans tout autre Service proposé par Google. Vous pouvez à tout moment interrompre la diffusion de votre Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, à condition, toutefois, que cette décision ne serve pas de prétexte au retrait des licences concédées aux utilisateurs finaux de Google conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Pour interrompre la diffusion d'une Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, vous devez utiliser les fonctions de retrait fournies par le Service. Le retrait prendra effet dans les meilleurs délais.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou détenez les droits nécessaires sur les Publications que vous envoyez à Google Docs et maintiendrez ces droits tant que lesdites Publications sont à disposition des utilisateurs finaux, et que (b) toutes les Publications envoyées à Google Docs sont conformes au Règlement du programme.
Google ne revendique aucun droit de propriété sur les Publications envoyées à Google Docs. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, que vous détenez actuellement sur les Publications. Vous reconnaissez être responsable de la protection et de l'application de ces droits, et acceptez le fait que Google n'a aucune obligation d'assumer cette responsabilité en votre nom.
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Google se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion, certaines ou la totalité des Publications.
Utilisation par Google des modèles que vous envoyez
En choisissant de publier un Contenu pour qu'il soit intégré aux Galeries de contenu, vous autorisez Google et ses sociétés affiliées à héberger, mettre en lien ou incorporer, de quelque façon que ce soit, votre Publication dans Google Docs, et vous concédez à Google et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale non exclusive et sans royalties sur ladite Publication, pour :
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Veuillez lire l'intégralité des Conditions d'utilisation de Google.
Google Drive vous permet de stocker, de partager et de lire du contenu vidéo en streaming, mais ne doit pas se substituer à un réseau de distribution de contenu. Pour les besoins du streaming public à grande échelle, YouTube convient mieux. Google Drive limitera ces pratiques si une telle utilisation du service est constatée. En cas d'infractions répétées, des mesures supplémentaires peuvent être prises, comme la résiliation de votre compte ou l'interdiction d'utiliser Google Drive.