Le règlement du programme ci-dessous s'applique à Drive, Docs, Sheets, Slides, Forms, et à la nouvelle version de Sites. Ce règlement est essentiel pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive.
Nous devons réprimer les utilisations abusives qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, le supprimer, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google.
Son application peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.
Nous pouvons être amenés à prendre des mesures concernant les comptes qui dépassent les quotas de stockage. Nous pouvons ainsi refuser de nouvelles importations, compresser le contenu existant ou supprimer du contenu si vous dépassez votre quota d'espace de stockage ou si vous ne vous procurez pas suffisamment d'espace supplémentaire. En savoir plus sur les quotas de stockage
Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.
Signaler un abus
Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, nous vous invitons à signaler cette utilisation abusive.
Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.
Règlement du programme
Piratage de compteInactivité du compte
Il est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.
Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :
- La sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui)
- La "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant)
- La sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ; et
- Le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, notamment en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie.
Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.
Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.
Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :
Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.
Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.
Contenu multimédia manipulé : contenus ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.
Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations contextuelles fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.
Autres règles
Utilisation et envoi des contenusRègles relatives à la galerie de modèles
- la reproduction de la Publication ;
- la création et la reproduction d'œuvres dérivées de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies d'œuvres dérivées de la Publication.
Vous reconnaissez que la licence concédée aux utilisateurs finaux de Google n'est pas limitée dans le temps. De plus, par souci de clarification, Google se réserve, et vous concédez à Google, le droit de diffuser votre Publication par le biais de Google Docs et d'utiliser ladite Publication dans tout autre Service proposé par Google. Vous pouvez à tout moment interrompre la diffusion de votre Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, à condition, toutefois, que cette décision ne serve pas de prétexte au retrait des licences concédées aux utilisateurs finaux de Google conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Pour interrompre la diffusion d'une Publication dans les Galeries de contenu de Google Docs, vous devez utiliser les fonctions de retrait fournies par le Service. Le retrait prendra effet dans les meilleurs délais.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou détenez les droits nécessaires sur les Publications que vous envoyez à Google Docs et maintiendrez ces droits tant que lesdites Publications sont à disposition des utilisateurs finaux, et que (b) toutes les Publications envoyées à Google Docs sont conformes au Règlement du programme.
Google ne revendique aucun droit de propriété sur les Publications envoyées à Google Docs. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, que vous détenez actuellement sur les Publications. Vous reconnaissez être responsable de la protection et de l'application de ces droits, et acceptez le fait que Google n'a aucune obligation d'assumer cette responsabilité en votre nom.
Vous reconnaissez être seul responsable des Publications envoyées, Google déclinant toute responsabilité envers vous ou tout tiers concernant toutes vos Publications. Google ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation à bon ou mauvais escient des Publications par les utilisateurs finaux de Google qui y accèdent.
Google se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion, certaines ou la totalité des Publications.
Utilisation par Google des modèles que vous envoyez
En choisissant de publier un Contenu pour qu'il soit intégré aux Galeries de contenu, vous autorisez Google et ses sociétés affiliées à héberger, mettre en lien ou incorporer, de quelque façon que ce soit, votre Publication dans Google Docs, et vous concédez à Google et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale non exclusive et sans royalties sur ladite Publication, pour :
- la reproduction de la Publication ;
- la création et la reproduction d'œuvres dérivées de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies de la Publication ;
- l'affichage public et la distribution de copies d'œuvres dérivées de la Publication.
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Veuillez lire l'intégralité des Conditions d'utilisation de Google.
Pour plus de commodité, nous vous proposons des traductions de nos règlements. En cas de conflit entre le texte de ce règlement et le texte de sa version anglaise, la version anglaise prévaut.