En savoir plus sur les exceptions concernant les contenus à visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique

Google Drive, Docs, Sheets, Slides, Forms et Sites sont conçus pour aider les utilisateurs à créer des contenus et à collaborer les uns avec les autres. 

Le règlement du programme concernant l'utilisation abusive joue un rôle essentiel, car il nous permet d'offrir une expérience positive à l'ensemble des utilisateurs des produits Google. 

Lorsque nous constatons qu'un contenu enfreint nos règles, nous mettons tout en œuvre pour les faire respecter, par exemple :

  • en restreignant l'accès au contenu ;
  • en supprimant le contenu ;
  • en limitant l'accès d'un utilisateur aux produits Google ou en y mettant fin pour les cas graves de non-respect des règles.  

L'application de ces règles peut faire l'objet d'exceptions pour les contenus à visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.

Évaluer si un contenu peut être considéré comme pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique

Pour déterminer si votre contenu peut faire l'objet d'une exception pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, nous examinons le contexte et les indications d'intention. 

Nous pouvons être amenés à analyser le contenu à l'aide du framework QQOQCP (qui, quoi, où, quand, comment et pourquoi) afin de déterminer si une exception est justifiable. 

Le fait de proposer un autre point de vue sur un contenu non conforme ou de le réfuter peut également prouver la visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique du contenu. 

Hormis le contenu en lui-même, de nombreux autres facteurs sont pris en compte pour déterminer si un contenu peut faire l'objet d'une exception pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique. En voici certains : 

  • Titre du fichier ou du dossier
  • Filigranes éditoriaux
  • Facilité d'accès au contenu 
    • Les contenus partagés avec de nombreuses personnes, y compris les documents accessibles à toute personne disposant du lien, peuvent être utilisés en dehors du contexte prévu par le propriétaire de ces contenus. 

Toutefois, ce n'est pas parce qu'un contenu présente les caractéristiques d'un contenu à visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique (par exemple, s'il est proposé sous la forme d'une émission de radio/télévision ou d'un article universitaire) qu'il sera nécessairement considéré comme ayant une visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique. 

Il est important de noter que toutes les règles n'ouvrent pas droit à des exceptions pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique. Ces exceptions ne s'appliquent pas aux éléments suivants :

  • Piratage d'un compte
  • Inactivité d'un compte
  • Contournement
  • Contenus présentant des abus sexuels sur des mineurs ou leur exploitation
  • Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
  • Images explicites distribuées sans accord
  • Hameçonnage
  • Spam
  • Atteinte à l'intégrité et utilisation abusive du système

Exemples d'évaluation de la visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique des contenus

Le tableau ci-dessous présente des contenus hypothétiques et la probabilité qu'ils bénéficient d'une exception pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique pour ce qui, autrement, pourrait représenter des cas de non-respect des règles. 

Règle

Probabilité d'exception pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique

Exception potentielle pour visée pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique

Contenus violents et sanglants

Plus probable

Photo montrant des personnes blessées à la suite d'un bombardement, dont le titre indique simplement le lieu et la date de l'événement. Documentaire

Contenus dangereux et illégaux : automutilation

Plus probable

Document qui présente la souffrance psychique des personnes qui s'automutilent sans faire la promotion de cette pratique. Documentaire

Contenus dangereux et illégaux : matières dangereuses

Plus probable

Manuel de chimie expliquant le fonctionnement des explosifs. Pédagogique 

Incitation à la haine

Plus probable

Vidéo d'une marche organisée par un groupe d'incitation à la haine, accompagnée d'un filigrane associé à un organe de presse faisant autorité, avec un titre descriptif indiquant le lieu et la date de la manifestation. Documentaire

Contenus à caractère sexuel explicite

Plus probable

Photos de statues grecques en marbre de style "nu héroïque". Artistique 

 

Confidentialité et sécurité dans Google Drive, Docs, Sheets et Slides 

Les contenus que vous enregistrez dans Google Drive, Docs, Sheets et Slides sont privés, sauf si vous décidez de les partager. Vous pouvez partager des fichiers de différentes manières et choisir de ne les partager qu'avec quelques collaborateurs ou de les rendre accessibles à tous. 

Notez que lorsque des fichiers sont mis à la disposition de toutes les personnes disposant du lien, le contenu peut être utilisé ou interprété de façon non conforme à vos objectifs ou à votre intention première. 

Important : Veillez à toujours ajouter un libellé à votre contenu et à en préciser le contexte, en particulier lorsque vous le partagez avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez à tout moment arrêter, limiter ou modifier le partage.

Signaler des cas de non-respect des règles et faire appel

Si vous recevez une notification indiquant que votre fichier enfreint les conditions d'utilisation ou le règlement du programme de Google et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez faire appel. Demander l'examen d'un signalement pour infraction

Vous pouvez également demander l'examen d'un contenu qui semble enfreindre nos règles.


 
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