Règlement d'utilisation autorisée

L'utilisation du Service est soumise au présent règlement d'utilisation autorisée (ci-après, le "Règlement d'utilisation autorisée").

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable au Service (ci-après, le "Contrat").

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service dans l'un ou plusieurs des buts suivants (et de ne pas permettre à des tiers ou à des Utilisateurs finaux de le faire) :

  • Pour générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités et/ou des pratiques d'hameçonnage
  • Pour violer les droits d'autres personnes ou encourager une telle violation
  • À des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation
  • Dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal 
  • Pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse
  • Pour entraver l'utilisation du Service (ou de l'équipement servant à fournir le Service) par des clients ou d'autres utilisateurs autorisés
  • Pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect du Service
  • Pour tester le Service ou utiliser des techniques de rétro-ingénierie afin de déterminer des limitations ou des vulnérabilités, ou de contourner les fonctionnalités de filtrage
  • Pour promouvoir un contenu (a) qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques, ou (b) dans lequel des enfants sont exploités ou maltraités   
  • Pour utiliser le Service ou l'un de ses composants d'une manière non autorisée par Google  

Le non-respect du Règlement d'utilisation autorisée peut entraîner la suspension et/ou la désactivation du Service, en vertu du Contrat.

Dernière mise à jour : 2019-09-27

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