Conditions d'utilisation du Programme Experts Produit

Merci de l'intérêt que vous portez au Programme Experts Produit (le "Programme"). En vous inscrivant au Programme, vous ("vous", un "participant" ou un "Expert Produit") acceptez de respecter (1) les Conditions d'utilisation de Google (y compris le Règlement relatif au contenu des communautés d'aide Google), et (2) les règles supplémentaires énoncées ci-dessous (collectivement, les "Règles"). Les Experts Produit qui participent ou contribuent à la plate-forme YouTube et aux produits, services et fonctionnalités associés (les "Services YouTube") acceptent également de respecter les Conditions d'utilisation YouTube (y compris le Règlement de la communauté YouTube). Les contributeurs YouTube font partie du programme Experts Produit et peuvent aussi être désignés comme des Experts Produit.

Le Programme est soutenu par les communautés d'aide Google ("Plate-forme communautaire"), un espace en ligne proposé par Google LLC (ci-après désigné par les termes "Google", "nous", "notre" ou "nos") où un groupe hétéroclite de participants peut s'échanger des informations et des conseils, dialoguer et collaborer.

Vous devez systématiquement respecter les Règles lorsque vous accédez ou participez au Programme et à sa Plate-forme communautaire, ou lorsque vous les utilisez. Avant d'accéder ou de participer au Programme et à sa Plate-forme communautaire, ou de les utiliser, veuillez lire attentivement les Règles et vous assurer de bien les comprendre.

A. ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir participer au Programme en tant qu'Expert Produit, vous devez :

posséder un compte Google valide et actif, ainsi qu'une chaîne YouTube valide (pour les créateurs vidéo), qui ne doit pas être en attente, suspendue ni inactive ;
avoir au moins 16 ans (notez que vous devez avoir au moins 18 ans pour être éligible au statut d'Expert Produit niveau Or) ;
vous être inscrit pour participer au Programme (pour ce faire, cliquez ici).

Les organisations, les marques et les entreprises ne sont pas autorisées à participer au Programme. Si vous proposez des services contre rémunération (par exemple, si vous vous présentez comme un spécialiste du référencement naturel), vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les participants au Programme, ni à promouvoir vos services auprès de ces participants, ou au cours d'événements, dans les communautés ou sur les forums Google ou YouTube.

Votre participation permanente au Programme peut être limitée ou révoquée pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, (i) si vous êtes fonctionnaire, y compris employé d'un gouvernement, candidat à une charge publique, ou employé d'une entreprise détenue ou contrôlée par un État, d'une organisation publique internationale ou d'un parti politique, (ii) si vous travaillez pour un employeur et que l'accès à des informations confidentielles de cet employeur ou de Google, leur utilisation ou leur divulgation pourraient générer un conflit d'intérêts concernant votre participation au Programme, (iii) si vous avez été signalé ou exclu dans le cadre d'autres programmes ou initiatives Google, ou (iv) si vous ne respectez pas la confidentialité, y compris les NDA, les règles ou les consignes du programme dans le cadre d'un produit ou service Google. Google se réserve le droit de limiter ou d'annuler votre participation au Programme à sa seule discrétion.

B. PARTICIPATION

Les Experts Produit doivent interagir avec respect avec les autres utilisateurs de la plate-forme, les autres membres du Programme et les employés ou fournisseurs de Google qui gèrent le Programme. La participation au Programme est entièrement volontaire, et les Experts Produit peuvent quitter le Programme à tout moment et pour n'importe quel motif. Participer activement au Programme permet d'être éligible au statut et aux avantages comme indiqué ci-dessous, et implique de s'engager dans les activités suivantes :

Interagir régulièrement sur les forums d'assistance
Aider les utilisateurs en répondant à leurs questions ou en résolvant leurs problèmes liés aux produits dans la Communauté
Répondre aux Community Managers rapidement et de façon respectueuse, et participer régulièrement à des Hangouts ou à d'autres activités de groupe
Envoyer des contributions vidéo qui seront ajoutées à des playlists d'aide Google ou YouTube

C. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES AVANTAGES

Tous les avantages sont attribués sous réserve de leur disponibilité. Certains d'entre eux ne sont disponibles que pendant les périodes décrites dans les communications liées au Programme (y compris le site Web du Programme).
Les avantages que vous avez acceptés ou utilisés ne sont pas remboursables, échangeables, remplaçables, ni réutilisables. Ils ne peuvent donner lieu à aucun transfert en échange d'argent liquide, de crédit ou d'une autre récompense, et ce, indépendamment des circonstances.
Lorsque vous acceptez ou utilisez des avantages, vous déchargez Google LLC, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs, de toutes responsabilités concernant l'acceptation ou l'utilisation de ces avantages, ou toute autre forme de participation au Programme.
Google n'est pas tenu de remplacer les avantages perdus, volés ou dégradés, ni de vous réinviter à un événement que vous auriez manqué (si l'avantage correspondait à une invitation à un événement).
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler un avantage à tout moment.

D. COMPORTEMENT APPROPRIÉ ET PARTICIPATION

Vous devez constamment respecter ces Règles. Dans le cadre de votre participation au Programme, vous ne devez pas :
- diffamer, injurier, harceler, persécuter, menacer des tiers ni porter atteinte à leurs droits de quelque autre façon (y compris les droits relatifs à la confidentialité et à la promotion) ;
- utiliser un langage irrespectueux, choquant ou malfaisant lorsque vous vous adressez à d'autres participants au Programme (y compris des utilisateurs dans la communauté, d'autres Experts Produit, et des employés ou fournisseurs de Google qui gèrent le Programme) ;
- mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, communiquer ni rendre disponible d'une quelque autre façon tout contenu ou message illégal, inapproprié, diffamatoire ou obscène ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- partager ni communiquer des informations confidentielles ;
- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ni tout autre élément de nature destructrice ;
- envoyer des contributions factices, falsifiées, trompeuses ou inappropriées.
Si vous êtes invité à un événement en tant que participant au Programme ("Événement"), vous vous engagez à respecter les règles ou réglementations de l'Événement, ainsi que les lois applicables, lors de votre participation à cet Événement.
Vous devez vous conformer au Règlement anti-harcèlement de Google, que ce soit dans le cadre du Programme ou lors d'Événements. Vous êtes tenu responsable de vos propres actes et de ceux de vos invités lors des Événements (si les invités sont autorisés). Vos actes et votre comportement, ainsi que ceux de vos invités, peuvent vous amener à être exclu d'un Événement et du Programme.
Vous ne devez en aucun cas vous présenter comme un employé de YouTube ou Google, ni comme un représentant de leurs produits ou services. YouTube et Google ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des éventuelles erreurs et omissions détectées dans vos contributions au Programme, ni des pertes ou dommages qu'elles peuvent occasionner.
Google se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre participation au Programme à sa seule discrétion et à tout moment.
Le non-respect de ces règles, les violations de confidentialité ou tout comportement contraire au Programme peuvent entraîner la prise de mesures à votre encontre par Google, y compris, mais sans s'y limiter, l'exclusion du Programme, la révocation de l'accès à des avantages spécifiques ou l'arrêt des communications avec vous.

E. MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de modifier le Programme, y compris ses Règles et ses critères d'éligibilité, à tout moment.

Nous n'avons aucune obligation de proposer le Programme et les Communautés associées. De plus, nous pouvons à tout moment cesser, suspendre ou interrompre tout aspect du Programme, y compris fermer l'ensemble des Communautés pour un participant spécifique, une catégorie de participants ou tous les participants.

F. QUITTER LE PROGRAMME

Google peut vous demander de quitter le Programme à tout moment en fonction de votre comportement sur la plate-forme ou en dehors. Si, pour une raison quelconque, nous suspendons votre accès au Programme, l'historique de votre participation dans votre compte du Programme peut être supprimé, et tous les avantages obtenus que vous n'avez pas encore utilisés ou acceptés peuvent être annulés.
Vous pouvez annuler ou suspendre votre statut d'Expert Produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Lors de l'annulation, vous pouvez perdre votre accès au Programme, vos avantages, l'historique des informations de votre compte et les récompenses que vous n'avez pas utilisées.
Si un élément de votre compte Google ou YouTube n'est pas en règle, votre inscription au Programme peut être suspendue ou annulée.
Si vous êtes soumis à des obligations de confidentialité liées à votre participation au Programme (par exemple, en signant un NDA lorsque vous atteignez un certain niveau de statut), ces obligations resteront en vigueur après la cessation ou l'annulation du Programme.

G. COMMUNICATION LIÉE AU PROGRAMME

En participant au Programme Experts Produit, vous acceptez de recevoir des notifications importantes à son sujet par e-mail, ainsi que des informations qui concernent votre compte dans les Communautés d'aide Google ou votre participation au Programme.

H. DONNÉES UTILISATEUR ET CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez être tenu de fournir certaines informations (telles que votre identité ou vos coordonnées) lors de la procédure d'inscription, ou lorsque vous accédez ou participez au Programme et à sa Plate-forme communautaire, ou les utilisez. En accédant ou en participant au Programme et à sa Plate-forme communautaire, ou en les utilisant, vous acceptez que les informations personnelles que vous nous transmettez soient traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google (actuellement consultables sur la page https://www.google.com/policies/privacy/) qui décrivent la manière dont nous traitons ces informations et protégeons votre vie privée.
Vous acceptez que Google utilise vos nom d'utilisateur, nom de chaîne et contenu dans le cadre de votre participation et de votre contribution à toute Communauté, et des activités associées, dans des présentations, des supports marketing, des listes de participants, des sites Web, des études, des études de cas marketing et d'autres activités liées au marketing. Vous accordez à Google une licence non exclusive, libre de droits et mondiale d'affichage desdits noms et contenus aux fins citées précédemment. Vous acceptez également de ne pas faire d'annonce publique au sujet d'une Communauté suggérant l'existence d'un partenariat avec Google ou d'une approbation reçue de sa part, sans un examen et une autorisation préalables de Google.
Vous acceptez que nous ne puissions pas garantir la confidentialité des contributions et des contenus que vous envoyez ou que vous partagez publiquement concernant une Communauté.

I. GÉNÉRALITÉS

Vous êtes tenu de respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables (y compris les lois sur le contrôle des exportations et les lois commerciales des États-Unis), et toutes les règles Google et YouTube, y compris les présentes Règles. De plus, vous êtes tenu de respecter toutes les lois fiscales et exigences de déclaration applicables et liées au Programme, y compris pour des avantages, le cas échéant. Vous ne devez en aucun cas accéder au Programme ni l'utiliser d'une manière qui ne respecte pas ces lois, règles et règlementations, ni les règles Google ou YouTube, ou d'une manière fausse, trompeuse, mensongère ou contraire à l'éthique.
De temps en temps, nous pouvons décider de mettre en avant votre adhésion au Programme ou votre niveau de statut. Lors d'une telle promotion, il pourra vous être demandé de signer un accord de confidentialité limité et de confirmer que vous n'êtes pas employé par une administration publique ou tout autre employeur à un poste pouvant générer un conflit d'intérêts.
Toutes les questions ou contestations concernant l'éligibilité au Programme et à l'obtention d'avantages seront résolues par Google, à son entière discrétion.
Vous n'êtes pas employé, partenaire juridique, représentant ni agent de Google ou YouTube. Les parties sont des prestataires indépendants. Vous n'êtes pas autorisé à exiger de rémunération, quelle que soit sa nature, pour votre participation au Programme Experts Produit, à une Plate-forme communautaire associée ainsi que pour des actions ou omissions liées à un aspect du Programme, et Google n'est pas tenu de vous offrir une telle rémunération.
En participant au Programme, vous acceptez la procédure d'arbitrage exécutoire comme moyen exclusif de traitement de toute contestation, réclamation ou demande résultant de quelque manière que ce soit du Programme, et vous renoncez à tout droit d'initier une action collective ou représentative au nom ou avec d'autres personnes. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, survenant entre vous et Google au sujet du Programme sera soumise à l'arbitrage exécutoire de Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. ("JAMS"), selon les règles disponibles à l'adresse www.jamsadr.com dans la région de San José, Californie, États-Unis, avant qu'un médiateur ne soit choisi par consentement mutuel des deux parties, celles-ci finançant à parts égales les frais d'arbitrage générés.
La traduction des présentes Conditions d'utilisation (le cas échéant) n'est fournie qu'à des fins de référence, et seule la version en langue anglaise a valeur légale. En cas d'incohérence entre les deux versions, la version en langue anglaise prévaut.