Conditions d'utilisation supplémentaires des fiches d'établissement Google

Dernière modification : 14 juin 2022

Pour utiliser les fiches d'établissement Google ou tous les services, fonctions et fonctionnalités associés (les "Services de fiches d'établissement Google"), vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires des fiches d'établissement ("Conditions supplémentaires des fiches d'établissement Google").

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. L'ensemble de ces documents forme les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les Services de fiches d'établissement, et réciproquement.

Si les Conditions supplémentaires des fiches d'établissement Google entrent en conflit avec les Conditions d'utilisation de Google, les premières prévalent pour les Services de fiches d'établissement.

Ce que nous attendons de votre part

Vous êtes responsable de l'entité répertoriée dans votre fiche (votre "fiche d'établissement"). Cela signifie qu'en plus de respecter les règles de conduite élémentaires énoncées dans les Conditions d'utilisation de Google, vous êtes tenu aux obligations suivantes lorsque vous utilisez les Services de fiches d'établissement :

  • Respecter les lois en vigueur et les bonnes pratiques de votre secteur lorsque vous gérez et promouvez votre entité, y compris en obtenant toutes les licences et autorisations applicables
  • Vérifier que votre contenu est correct, à jour et complet
  • Fournir tous les avertissements, clauses de non-responsabilité et mentions légales requis (ou, si vous utilisez ceux fournis par Google, vérifier qu'ils sont suffisants pour votre entité)
  • Respecter ces Règles applicables aux Services de fiches d'établissement

Modération du contenu de votre fiche d'établissement

Google n'est pas responsable de votre fiche d'établissement ni de l'entité qui y figure. Cependant, une fois que vous les avez revendiquées, vous comprenez que nous avons le droit, mais non l'obligation, de modérer le contenu que vous ajoutez à votre fiche via les Services de fiches d'établissement.

Nous veillons en permanence à ce que les données de votre fiche d'établissement soient complètes, pertinentes et à jour, afin que les informations affichées sur Google soient aussi utiles que possible pour vous et nos utilisateurs. Nous nous réservons donc le droit de ne pas afficher votre contenu (par exemple, si nous avons de bonnes raisons de croire qu'il n'est pas exact). Nous pouvons également être amenés à en afficher uniquement une version modifiée ou à le remplacer par un contenu d'une autre provenance. Découvrez comment Google recueille et affiche les informations dans les fiches d'établissement.

Accès à votre contenu

Vous maintiendrez l'accès à votre contenu dans les Services de fiches d'établissement conformément aux informations de fonctionnement fournies sur cette page. Vous pouvez télécharger une copie de votre contenu à tout moment.

Bien qu'elles ne fassent pas partie des présentes Conditions d'utilisation, nous vous recommandons de lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

Accès de Google à votre compte

Avec votre autorisation préalable, nous pouvons être amenés à accéder à votre compte pour vous aider à le gérer et à gérer votre fiche d'établissement.

Relation

Vous devez être le propriétaire de l'entité figurant sur votre fiche, ou un représentant autorisé pouvant engager la responsabilité d'individus au nom de l'entité.

Engagement contractuel

Toute personne destinée à être responsable ou propriétaire de la fiche de votre établissement doit au préalable accepter les présentes conditions.

Modification des Conditions d'utilisation

Si nous devons apporter des modifications substantielles aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous envoyons un préavis d'au moins 15 jours, lorsque la loi applicable l'exige.

Licence

Cette licence couvre les informations de base concernant votre entité que vous fournissez dans votre fiche d'établissement, si ces informations sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Vous accordez à Google une licence permanente (qui s'appliquera aussi longtemps que lesdites informations seront protégées par des droits de propriété intellectuelle), irrévocable, mondiale, libre de droits et non exclusive permettant de reproduire, d'adapter, de modifier, de traduire, de publier, de présenter en public, d'afficher en public et de distribuer les informations générales concernant votre entité que vous ajoutez à votre fiche d'établissement (par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la catégorie, les heures d'ouverture et le site Web de votre entité), ainsi que de créer des œuvres dérivées à l'aide de ces informations.

Vous accordez également aux autres utilisateurs des services Google le droit d'accéder à ces informations, de les utiliser et de les modifier, conformément aux conditions d'utilisation de Google applicables.

Tous les autres contenus que vous ajoutez à votre fiche, comme les photos de votre établissement, sont concédés sous licence à Google selon les Conditions d'utilisation de Google.

Autres produits et services

Vous pouvez avoir accès à d'autres produits et services par le biais de votre compte. Ces produits et services peuvent être soumis à des règles et des conditions d'utilisation distinctes, auxquelles vous pourrez accéder.

Règlement des litiges

Si vous êtes un utilisateur professionnel établi dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également demander une médiation pour résoudre un litige en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Pour en savoir plus sur les médiateurs avec lesquels nous sommes prêts à collaborer et sur la procédure de demande de médiation, cliquez ici. Sauf disposition légale contraire, la médiation est une démarche qui s'effectue sur une base volontaire, et ni vous, ni Google n'êtes obligés d'y recourir pour régler des litiges.

Mesures prises en cas de problèmes

Avant de prendre les mesures nécessaires pour résilier les présentes Conditions d'utilisation, nous vous envoyons un préavis d'au moins 30 jours, si la loi applicable l'exige.

Questions ou réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant la fiche d'établissement Google, consultez notre Centre d'aide ou contactez-nous. Si vous pensez que votre accès aux fiches d'établissement Google a été suspendu ou résilié par erreur, vous pouvez faire appel.

Ressources associées

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