Intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB pour les acheteurs

Google intégrera prochainement la version 2.0 du TCF de l'IAB dans Ad Manager, AdMob et AdSense. Pour les acheteurs utilisant les systèmes d'enchères en temps réel (RTB, Real Time Bidding), y compris Authorized Buyers et Open Bidding (réseaux et places de marché), cette intégration affecte leur éligibilité à recevoir des demandes d'enchères, à remporter des enchères et à recevoir des réponses à une demande de mise en correspondance des cookies.

Qui est concerné ?

Tous les réseaux et les places de marché Open Bidding et Authorized Buyers sont concernés par cette intégration, qu'ils se soient ou non enregistrés pour la version 2.0 du TCF.

Contexte

Comme nous l'avions indiqué en août 2019, les consignes d'interopérabilité de Google visent à satisfaire les exigences actuelles des règles de Google, en particulier celles des règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et de nos règles interdisant le fingerprinting à des fins d'identification (par exemple, celles contenues dans nos conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Les règles de Google restent applicables et sont, dans certains cas, plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF.

L'intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB contient différents cas de figure complexes qui peuvent se présenter en fonction des conditions suivantes :

  • Options que le fournisseur a sélectionnées lors de son enregistrement pour la version 2.0 du TCF de l'IAB
  • Paramètres de l'éditeur
  • Consentement de l'utilisateur

Le tableau ci-dessous présente les options dont disposent les fournisseurs lors de leur enregistrement pour les finalités sur la liste globale des fournisseurs. Pour en savoir plus sur les finalités, consultez Transparency and Consent Framework de l'IAB (version 2.0).

Finalité Options sélectionnées par les fournisseurs lors de leur enregistrement (exemples ci-dessous)
Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (finalité 1)
  • Consentement constituant la seule base juridique
  • Non utilisé

Finalités 2 à 10
  • Consentement constituant la seule base juridique
  • Intérêt légitime constituant la seule base juridique
  • Consentement ou intérêt légitime constituant une base juridique :
    • Consentement par défaut
    • Intérêt légitime par défaut
  • Non utilisé

Déclaration de finalité spéciale
  • Intérêt légitime

Déclaration de fonctionnalité
Déclaration de fonctionnalité spéciale 

Enregistrement flexible

Si un fournisseur choisit de s'enregistrer de manière flexible avec "Consentement ou intérêt légitime constituant une base juridique (consentement par défaut)" OU "Consentement ou intérêt légitime constituant une base juridique (intérêt légitime par défaut)", l'éditeur disposera alors des options suivantes concernant le traitement du fournisseur concerné :

  1. Respecter la valeur par défaut
  2. Indiquer que le "consentement" est requis
  3. Indiquer que l'"intérêt légitime" est requis

Quelle que soit la façon dont un fournisseur choisit de s'enregistrer ou la manière dont l'éditeur choisit de traiter cet enregistrement, Google exige que tous les fournisseurs obtiennent le consentement comme la seule base juridique valide pour certaines finalités spécifiques (décrites plus bas). Veuillez tenir compte de cette contrainte lorsque vous consultez la section concernant l'éligibilité des réponses aux enchères.

Domaines inconnus

En ce qui concerne les créations publicitaires, Google recherche les approbations de règles et de consentement au niveau du domaine. Sans informations de domaine, nous ne pouvons pas confirmer que le consentement a été accordé. C'est pourquoi nous pouvons bloquer les créations contenant des domaines "inconnus" ou des fournisseurs non reconnus qui ne figurent pas sur la liste des fournisseurs de technologie publicitaire de Google dans l'EEE et le Royaume-Uni.

Les fournisseurs de technologie publicitaire peuvent s'enregistrer auprès de Google ou demander l'ajout de nouveaux domaines et sous-domaines à leur enregistrement existant en suivant les instructions du Guide sur le processus de certification.

Ce qui va changer

Pour les éditeurs qui intègrent la version 2.0 du TCF, nous commencerons à lire et à transmettre la chaîne TC pour toutes les demandes d'annonces dès que l'IAB passera de la version 1.1 à la version 2.0 du TCF. Avant la date de cette transition, certaines demandes d'enchères peuvent contenir la chaîne TC à mesure que Google et les éditeurs effectuent des tests bêta de la version 2.0 du TCF. Google utilisera la chaîne TC transmise à la demande d'annonce et l'analysera pour déterminer les cas d'utilisation et les partenaires disposant d'une base juridique appropriée pour le traitement des données à caractère personnel. Après cette intégration, pour continuer à recevoir des demandes d'enchères, à remporter des enchères ou à utiliser un service de mise en correspondance des cookies, les fournisseurs qui s'enregistrent pour la version 2.0 du TCF de l'IAB devront obtenir le consentement de l'utilisateur ou avoir un intérêt légitime pour les finalités concernées , comme indiqué dans la section pertinente pour chaque cas d'utilisation décrit ci-dessous. 

Qu'ils se soient ou non eux-mêmes enregistrés pour la version 2.0 du TCF, les enchérisseurs et les places de marché doivent également utiliser, analyser et appliquer correctement les préférences de consentement de l'utilisateur communiquées dans la chaîne TC afin de déterminer comment répondre de façon appropriée aux demandes d'enchères et quand utiliser le service de mise en correspondance des cookies.

Remarque : Pour les éditeurs qui n'implémentent pas la version 2.0 du TCF, nous continuerons à appliquer nos règles actuelles de conformité au RGPD décrites dans cet article.

Récapitulatif

Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, Google exige que les enchérisseurs obtiennent le consentement des utilisateurs pour les finalités 1, 3 et 4. Si un fournisseur s'est enregistré pour ces finalités avec une base juridique flexible, il doit obtenir le consentement des utilisateurs. Aucune autre base juridique ne peut être utilisée pour les finalités 1, 3 et 4, et ce, quel que soit l'état de consentement de l'utilisateur ou le cas d'utilisation (éligibilité concernant les demandes d'enchères, les réponses aux enchères et la mise en correspondance des cookies, ou pixels de fournisseurs dans les créations).

Impact sur l'éligibilité concernant les demandes d'enchères

Remarque : Si la chaîne TC indique que l'utilisateur n'a pas accordé son consentement pour les finalités 1, 3 et 4, sauf exception, Google ne transmettra pas de demandes d'enchères à votre enchérisseur, quel que soit votre type d'enregistrement. Cette mesure est conforme à notre traitement actuel des annonces non personnalisées pour les enchères en temps réel. En savoir plus

Afin que les enchérisseurs qui se sont enregistrés pour la version 2.0 du TCF puissent recevoir des demandes d'enchères, les conditions suivantes doivent être remplies :

Votre ID de la liste globale des fournisseurs de l'IAB, une fois que vous vous êtes enregistré pour la version 2.0 du TCF via ce formulaire.

Type d'acheteur Critères (tous les critères doivent être remplis pour un cas de figure donné)
Réseaux Authorized Buyers et Open Bidding
  1. Enregistré pour toutes les finalités 1, 3 et 4 avec la mention "Consentement" ou "Flexible (consentement par défaut)" comme base juridique.
  2. L'utilisateur a donné son consentement pour les finalités 1, 3 et 4.
Places de marché Open Bidding
  1. Enregistré pour la finalité 1 avec la mention "Consentement" comme base juridique.
  2. Enregistré pour les finalités 3 et 4 avec la mention "Consentement", "Flexible (consentement par défaut)" ou "Non utilisé" et NON PAS "Intérêt légitime" comme base juridique.
  3. L'utilisateur a donné son consentement pour la finalité 1 (ainsi que les finalités 3 et 4 si la place de marché s'est enregistrée avec la mention "Consentement" ou "Flexible [consentement par défaut]" comme base juridique).

 En plus des critères ci-dessus, si la condition suivante est remplie, un acheteur ne peut pas recevoir de demandes d'enchères :

Type d'acheteur Condition
Authorized Buyers ou Open Bidding (places de marché et réseaux)
  1. Enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2 ("Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification") ET l'utilisateur accorde son consentement pour cette fonctionnalité (voir la remarque ci-dessous*).

1 Pour obtenir des informations supplémentaires sur les finalités, consultez les Règles du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe.

* Remarque : Si l'acheteur s'est enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2 et que l'utilisateur ne donne pas son consentement pour cette fonctionnalité, l'acheteur pourra quand même recevoir une demande d'enchère (à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis). En effet, le fingerprinting actif, qui est interdit par nos règles (sauf pour la finalité spéciale 1 [Garantir la sécurité, éviter les fraudes et effectuer des débogages]), ne peut pas être autorisé par la chaîne TC.

Impact sur la réponse à l'enchère (créations et pixels de fournisseurs renvoyés dans la réponse, par exemple)

  • Ad Manager ne transmet la chaîne TC dans la demande d'enchère qu'aux enchérisseurs qui répondent aux critères ci-dessus et ont obtenu le consentement de l'utilisateur. Outre ce qui est indiqué ci-dessus concernant le cas d'utilisation de l'option "Non utilisé" pour les places de marché Open Bidding, en l'absence de consentement de l'utilisateur, nous n'envoyons aucune demande d'enchère.
  • Pour déterminer quels fournisseurs sont autorisés à traiter les données à caractère personnel d'un utilisateur, les acheteurs doivent respecter ses choix, tels qu'ils sont indiqués dans la chaîne TC, ainsi que les règles applicables de Google et celles du TCF. Cela comprend les cas où l'acheteur détermine les créations à renvoyer. 
  • Les places de marché Open Bidding doivent transmettre la chaîne TC aux enchérisseurs éligibles. Elles doivent également veiller à ce que les créations renvoyées par ces enchérisseurs ne contiennent pas de fournisseurs ne respectant pas les règles de Google ni les instructions d'intégration de la version 2.0 du TCF.

Pour aider les enchérisseurs à respecter les préférences de consentement des utilisateurs, nous ajouterons un ou plusieurs champs permettant d'indiquer la chaîne TC de l'IAB dans la demande d'enchère. Il s'agit des champs suivants :

  • User.ext.consent pour le protocole OpenRTB, conformément à la norme IAB (voir ci-dessous) 
  • AdSlot.ConsentedProvidersSettings.tcf_consent_string pour le protocole Google/AdX

Nous continuerons à utiliser les champs existants pour indiquer si le RGPD s'applique.

Pour qu'une création puisse être diffusée, tous les fournisseurs doivent répondre aux critères suivants :

  1. Chaque fournisseur doit s'enregistrer auprès de l'IAB pour au moins une finalité.
  2. Concernant les finalités 3 et 4, chaque fournisseur doit obtenir le consentement de l'utilisateur de l'une des quatre manières suivantes :
    Remarque : Si les fournisseurs choisissent de s'enregistrer pour les finalités 3 et 4 avec la mention "Non utilisé", ils ne sont pas tenus d'obtenir le consentement de l'utilisateur pour ces finalités.
    1. Le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Consentement" ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    2. OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Flexible (consentement par défaut)" ET l'éditeur respecte la valeur par défaut ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    3. OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Flexible (consentement par défaut)" ET l'éditeur indique que le consentement est requis ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    4. OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Flexible (intérêt légitime par défaut)" ET l'éditeur a indiqué que le consentement est requis ET l'utilisateur a accordé son consentement.

Remarque : Si le fournisseur s'est enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2 (Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification), toutes les créations qui lui sont associées pourront être diffusées UNIQUEMENT si l'utilisateur N'A PAS accepté la fonctionnalité spéciale 2.

Un délai de grâce de 90 jours est appliqué lorsqu'un utilisateur a accepté la fonctionnalité spéciale 2 et que l'éditeur travaille avec des fournisseurs qui se sont enregistrés pour cette fonctionnalité.

Pendant le délai de grâce, si la chaîne TC indique que l'utilisateur a accepté la fonctionnalité spéciale 2, Google travaillera avec tous les fournisseurs, même avec ceux qui ne se sont pas enregistrés pour cette fonctionnalité.

Impact sur l'éligibilité à la mise en correspondance des cookies

Les paramètres &gdpr et &gdpr_consent peuvent tous deux être utilisés pour transmettre les informations de consentement de la version 2.0 du TCF concernant les demandes de synchronisation des cookies entrants et sortants. Ces paramètres sont facultatifs.

Si les paramètres &gdpr et &gdpr_consent sont présents dans une demande de mise en correspondance des cookies, Google synchronise le cookie avec la demande des fournisseurs tiers si tous les critères suivants sont remplis : 

  • Google a obtenu le consentement de l'utilisateur pour :
    • stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (finalité 1) ;
    • créer un profil d'annonces personnalisées (finalité 3) ; 
    • sélectionner des annonces personnalisées (finalité 4).
  • Un intérêt légitime est établi pour que Google puisse :
    • sélectionner des annonces de base (finalité 2) ;
    • mesurer les performances des annonces (finalité 7) ;
    • développer et améliorer des produits (finalité 10).
  • Le fournisseur doit s'enregistrer pour la finalité 1 avec la mention "Consentement" ET l'utilisateur doit avoir accordé son consentement pour ce fournisseur.
  • Pour les finalités 3 et 4, chaque fournisseur doit obtenir le consentement de l'utilisateur de l'une des quatre manières suivantes :
    • Le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Consentement" ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    • OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Consentement par défaut" ET l'éditeur respecte la valeur par défaut ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    • OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Consentement par défaut" ET l'éditeur indique que le consentement est requis ET l'utilisateur a accordé son consentement ;
    • OU le fournisseur s'est enregistré pour la finalité concernée avec la mention "Intérêt légitime par défaut" ET l'éditeur a indiqué que le consentement est requis ET l'utilisateur a accordé son consentement.
      Remarque : Si les fournisseurs choisissent de s'enregistrer pour les finalités 3 et 4 avec la mention "Non utilisé", ils ne sont pas tenus d'obtenir le consentement de l'utilisateur pour ces finalités.

Outre les critères ci-dessus, si l'une des conditions suivantes est remplie, le fournisseur ne peut pas bénéficier de la synchronisation de la mise en correspondance des cookies :

  1. Le fournisseur s'est enregistré pour la finalité 3 avec la mention "Intérêt légitime" uniquement.
  2. Le fournisseur s'est enregistré pour la finalité 4 avec la mention "Intérêt légitime" uniquement.
  3. L'utilisateur a accordé son consentement à un fournisseur pour la fonctionnalité spéciale 2 (Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification) ET ce fournisseur s'est enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2 (voir la remarque ci-dessous*).

* Remarque : Si le fournisseur s'est enregistré pour la fonctionnalité spéciale 2 (Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification), toutes les créations qui lui sont associées pourront mettre en correspondance les cookies UNIQUEMENT si l'utilisateur N'A PAS accordé son consentement pour la fonctionnalité spéciale 2.

Comment la chaîne TC sera-t-elle transmise ?

Sur la demande d'enchère

  • Pour OpenRTB : nous comptons ajouter un nouveau champ à la demande d'enchère, appelé User.ext.consent (comme proposé et standardisé par l'IAB), qui contiendra la chaîne TC. Nous continuerons à renseigner le champ Regs.ext.gdpr pour indiquer si le RGPD s'applique à la demande.
  • Pour le protocole Google : le champ AdSlot.ConsentedProvidersSettings.tcf_consent_string contiendra la chaîne TC. Nous continuerons à renseigner le champ regs_gdpr pour indiquer si le RGPD s'applique à la demande.

Sur l'URL de mise en correspondance des cookies

Les utilisateurs du service de mise en correspondance des cookies peuvent ajouter les paramètres &gdpr et &gdpr_consent à la demande de mise en correspondance des cookies (si la demande vient d'eux) ou à la réponse correspondante (si la demande vient de Google) et renseigner le champ &gdpr_consent avec la chaîne TC.   

Google analysera la chaîne pour déterminer si l'utilisateur a accordé le consentement approprié, puis répondra en conséquence.

Mode Consentement supplémentaire

Google a défini une spécification technique temporaire (appelée Mode Consentement supplémentaire) qui doit uniquement être utilisée avec la version 2.0 du Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe. Cette spécification joue un rôle de passerelle pour les fournisseurs qui ne figurent pas encore sur la liste globale des fournisseurs (LGF) de l'IAB Europe. Elle permet aux éditeurs, aux fournisseurs de solutions de gestion du consentement (CMP) et aux partenaires d'obtenir le consentement supplémentaire des utilisateurs et de le transférer (en plus de leur intégration de la version 2.0 du TCF) aux entreprises qui ne figurent pas encore sur la liste globale des fournisseurs de l'IAB Europe, mais qui sont présentes sur la liste des fournisseurs de technologie publicitaire de Google.

Pour les éditeurs qui implémentent la version 2.0 du TCF, mais demandent également le consentement des utilisateurs pour les "fournisseurs supplémentaires" qui ne figurent pas sur la liste globale des fournisseurs (LGF) de l'IAB pour cette version, Google procédera comme suit :

  • La chaîne TC sera envoyée comme indiqué ci-dessus.
  • Les ID des fournisseurs non TCF supplémentaires seront envoyés dans une extension de la version 2.0 du TCF en utilisant les champs existants : 
    • User.ext.ConsentedProvidersSettings.consented_providers pour OpenRTB ; AdSlot.ConsentedProvidersSettings.consented_providers pour le protocole Google/AdX. 
  • Le champ "consented_providers" ne contient que les fournisseurs supplémentaires non TCF, tandis que la liste des fournisseurs TCF est transmise à la chaîne TC.

Remarque : Dans les deux cas suivants, Google utilisera les champs "consented_providers" pour indiquer les fournisseurs autorisés :

  1. Pour les éditeurs qui n'implémentent pas la version 2.0 du TCF, auquel cas nous continuerons à appliquer nos règles actuelles de conformité au RGPD décrites dans cet article.
  2. Pour les éditeurs qui implémentent la version 2.0 du TCF, mais qui ont obtenu le consentement pour les fournisseurs non TCF, comme indiqué ci-dessus (Mode Consentement supplémentaire).

Pour en savoir plus, consultez les Spécifications techniques concernant le mode Consentement supplémentaire de Google

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