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Marques

Notification : Un outil de dépannage relatif aux marques est désormais disponible pour vous aider à identifier le problème que vous rencontrez.

Aide pour les annonceurs | Aide pour les propriétaires d'une marque

L'approche de Google en matière de marques

Si le propriétaire d'une marque dépose une réclamation auprès de Google concernant l'utilisation de sa marque dans des annonces textuelles AdWords sur le Réseau de Recherche, Google examine la réclamation et peut mettre en place certaines restrictions relatives à l'utilisation de cette marque. Autres rubriques d'aide pour les propriétaires d'une marque

De nombreux facteurs déterminent l'utilisation de marques dans les annonces AdWords. En plus des facteurs décrits ci-dessous, les présentes règles ne s'appliquent que lorsque le propriétaire d'une marque a déposé une réclamation valide auprès de Google.

Les règles décrites ici ne s'appliquent qu'aux marques dans les annonces textuelles AdWords sur le Réseau de Recherche. Cependant, en cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous pourrons supprimer des annonces spécifiques dans d'autres formats sur le Réseau Google.

Marques dans le texte d'annonce

Google examine les réclamations et peut restreindre l'utilisation d'une marque dans le texte d'une annonce. La diffusion d'annonces AdWords dont le texte contient une marque faisant l'objet d'une restriction est susceptible de ne pas être autorisée. Ce règlement s'applique à tous les pays.

Exceptions : vous trouverez ci-dessous des cas dans lesquels le règlement relatif au texte des annonces ne s'applique pas de la façon décrite ci-dessus :

  • Les campagnes publicitaires ciblant ces régions peuvent contenir une marque dans le texte des annonces si celles-ci respectent nos règles applicables aux revendeurs et sites informatifs.
    Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs

    Cas dans lesquels les annonces respectent ce règlement :

    Revendeurs :

    • La page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer ou de faciliter clairement la vente de biens ou services associés à la marque.
      OU
      La page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer ou de faciliter clairement la vente de composants, pièces de rechange, produits compatibles ou services correspondant aux biens ou services associés à la marque.
    • Les produits ou services doivent constituer l'objectif principal de la page de destination de l'annonce. Celle-ci doit clairement fournir une façon d'acheter le produit ou les services OU afficher des informations commerciales (comme des tarifs ou un devis) sur le produit ou les services.

    Sites informatifs :

    • La page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer des informations au sujet des biens ou services associés à la marque.

    Cas dans lesquels les annonces ne respectent pas ce règlement :

    • La page de destination de l'annonce n'a pas pour but principal de proposer ou de faciliter la vente (i) de biens ou services associés à la marque ou (ii) de composants, pièces de rechange, produits compatibles ou services correspondant aux biens ou services associés à la marque.
    • Les annonces font référence à la marque dans un but de concurrence.
    • La page de destination de l'annonce ne fournit pas d'informations essentielles sur les biens ou les services associés à la marque.
    • La page de destination de l'annonce demande de nombreuses informations sur l'utilisateur avant de donner des informations commerciales.
    • Les annonces n'indiquent pas clairement si l'annonceur est un revendeur ou le propriétaire d'un site informatif.

    Consultez les questions fréquentes relatives à notre règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs.

    Liste des régions concernées
    • Australie
    • Canada
    • Irlande
    • Nouvelle-Zélande
    • Royaume-Uni
    • États-Unis

  • Les annonceurs peuvent faire référence à une marque dans leur texte d'annonce s'ils y ont été autorisés. Pour cela, le propriétaire de la marque doit nous avoir envoyé le formulaire prévu pour autoriser le compte spécifique d'un annonceur à utiliser une marque donnée.
    Règlement en matière d'autorisation d'utilisation de marques

    Le propriétaire d'une marque (ou le contact mentionné sur la réclamation correspondante) peut autoriser des comptes AdWords spécifiques à utiliser sa marque dans des campagnes publicitaires. Voici quelques points importants à retenir à propos des autorisations :

    Qui a besoin d'une autorisation ?

    Tout annonceur AdWords qui souhaite utiliser une marque sans restriction après qu'une réclamation a été déposée doit disposer d'une autorisation. Il peut s'agir du propriétaire de la marque, des affiliés et partenaires officiels, des succursales, des franchises et des filiales. Les propriétaires de marques peuvent autoriser les annonceurs à utiliser leur marque dans le formulaire de réclamation ou après que celui-ci a été envoyé, dans un formulaire d'autorisation distinct.

    Étant donné que l'autorisation est accordée de manière individuelle aux différents comptes AdWords, le propriétaire de la marque doit envoyer le numéro client de chaque compte AdWords qu'il veut autoriser. Toute autorisation associée aux comptes Centre multicompte (CM) est automatiquement étendue à tous les comptes clients qu'ils contiennent ou qu'ils contiendront par la suite.

    Procédure

    Annonceurs : contactez directement le propriétaire de la marque et demandez-lui d'envoyer un formulaire d'autorisation pour votre compte. Nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation à votre place. Si vous ne savez pas qui contacter, utilisez ce formulaire et sélectionnez "Non" pour indiquer que vous n'êtes pas le propriétaire de la marque.

    Propriétaires de marques : utilisez ce formulaire pour autoriser un compte.

    • Seul le propriétaire d'une marque (ou le contact mentionné dans la réclamation) peut autoriser l'utilisation de la marque. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les autorisations provenant de succursales ou de filiales du propriétaire de la marque, sauf si ce dernier les a autorisées au préalable.
    • Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les autorisations soumises à conditions incluant une limite de temps ou des limites sur l'utilisation.
    • Le propriétaire de la marque peut révoquer l'autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse ads-trademarks@google.com.

  • Le texte d'une annonce peut contenir un terme faisant référence à une marque si l'une des conditions suivantes est respectée :
    • Le texte de l'annonce utilise le terme de façon descriptive dans son sens courant, sans faire référence à la marque en elle-même.
    • L'annonce ne fait pas référence aux biens ou services associés à la marque.

Marques dans l'Union européenne et l'AELE
Pour les campagnes publicitaires ciblant les pays de l'UE et l'AELE, la règle ci-dessus concernant l'utilisation de marques dans le texte des annonces s'applique. Nous n'empêchons donc pas l'utilisation de marques comme mots clés dans les pays de l'UE et de l'AELE. Toutefois, en cas de réclamation valide, nous mènerons une enquête limitée afin de déterminer si un mot clé utilisé en combinaison avec un texte d'annonce spécifique est effectivement susceptible de tromper les internautes sur l'origine des produits et services présentés.

Détails concernant les règles applicables à l'UE et à l'AELE

En cas de réclamation, nous mènerons une enquête limitée afin de déterminer si l'utilisation d'un terme faisant référence à une marque en tant que mot clé utilisé en combinaison avec un texte d'annonce spécifique est effectivement susceptible de tromper les internautes sur l'origine des produits et services présentés. C'est par exemple le cas d'un mot clé et d'une annonce faisant référence, de manière injustifiée, à une affiliation avec le propriétaire d'une marque. Si l'association d'un mot clé et d'un texte d'annonce n'est pas claire, nous refuserons l'annonce faisant l'objet de la réclamation afin qu'elle ne puisse pas être diffusée.

Dans le cadre de nos règles applicables à l'UE et à l'AELE, les types d'annonces suivants peuvent utiliser une marque en tant que mot clé, à condition que l'association du mot clé et de l'annonce ne porte pas à confusion, comme expliqué ci-dessus. Voici, à titre d'exemples, une liste non exhaustive de ces types d'annonces :

  • Annonces utilisant le terme dans son sens courant, sans faire référence à la marque en elle-même
  • Annonces pour des produits ou services concurrents
  • Annonces pour la revente de biens et de services associés à la marque
  • Annonces pour la vente de composants, de pièces de rechange ou de produits compatibles associés à la marque
  • Annonces faisant la promotion de sites informatifs traitant de produits ou services associés à la marque
Liste des zones géographiques concernées
  • Îles Åland
  • Autriche
  • Bassas-da-India (Île)
  • Belgique
  • Bouvet (Île)
  • Bulgarie
  • Île Clipperton
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Europa (Île)
  • Finlande
  • France
  • Guyane française
  • Polynésie française
  • Terres australes et antarctiques françaises
  • Allemagne
  • Gibraltar
  • Glorioso (Îles)
  • Grèce
  • Guadeloupe
  • Guernesey
  • Hongrie
  • Islande
  • Irlande
  • Man (Île de )
  • Italie
  • Jan Mayen (Île)
  • Jersey
  • Juan de Nova (Île)
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Martinique
  • Mayotte
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Nouvelle-Calédonie
  • Norvège
  • Pologne
  • Portugal
  • Réunion (Île de la)
  • Roumanie
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne
  • Svalbard (Île)
  • Suède
  • Suisse
  • Tromelin (Île de)
  • Royaume-Uni
  • Wallis-et-Futuna

Marques en tant que mots clés

Google ne procédera à aucune vérification et ne restreindra pas la sélection de marques en tant que mots clés, même si une réclamation a été reçue.

Autres références aux marques

Les règles en matière de marques décrites ici ne s'appliquent qu'aux marques dans les annonces textuelles Google AdWords sur le Réseau de Recherche. Si votre réclamation concerne un autre produit Google, utilisez le formulaire de réclamation qui convient.

Vous trouverez ci-dessous notre règlement en matière d'utilisation des marques dans les emplacements suivants :

URL à afficher dans les annonces

Comme indiqué dans la section ci-dessus, nous pouvons procéder à des vérifications et restreindre l'utilisation de marques dans le texte des annonces. Ceci ne s'applique pas lorsqu'une marque est utilisée dans l'URL à afficher d'une annonce (l'URL du site Web affichée avec l'annonce).

En cas de réclamation concernant une annonce textuelle grand format, nous pourrons empêcher la marque d'apparaître dans le sous-domaine de l'URL à afficher d'un annonceur. Notez que l'annonce ne sera pas forcément refusée, mais aucun sous-domaine n'apparaîtra dans l'URL à afficher. Les propriétaires d'une marque peuvent contacter l'annonceur directement si les URL à afficher leur posent problème.

Résultats de recherche Google
Nous ne menons pas d'enquête concernant l'utilisation de marques sur des sites qui apparaissent dans nos résultats de recherche. Pour ce type de problème, contactez directement le propriétaire du site.
Autres types d'annonces

Les règles décrites ici ne s'appliquent qu'aux marques dans les annonces textuelles AdWords sur le Réseau de Recherche. Cependant, en cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous pourrons supprimer des annonces spécifiques dans d'autres formats sur le Réseau Google.

Utilisation des marques de Google

Pour signaler l'utilisation inappropriée de marques de Google, veuillez remplir ce formulaire.

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Ces pages concernent nos règles en matière de publicité. Pour toute question d'ordre général concernant AdWords, consultez le Centre d'aide AdWords.