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Aide pour les propriétaires d'une marque

Notification : Un outil de dépannage relatif aux marques est désormais disponible pour vous aider à identifier le problème que vous rencontrez.

Règles AdWords en matière de marques | Aide pour les annonceurs

 

Google attache une grande importance aux marques. Les Conditions d'utilisation AdWords stipulent que les annonceurs sont tenus de respecter les règles régissant les droits de propriété intellectuelle et interdisent toute atteinte à ces droits. Les annonceurs sont responsables des mots clés et du contenu d'annonce qu'ils utilisent.

Nous prenons les allégations d'atteinte aux marques très au sérieux et, pour aider les propriétaires d'une marque ou leurs représentants légaux, nous analysons volontiers les problèmes qu'ils signalent. Toutefois, Google n'est pas en mesure d'arbitrer les éventuels litiges entre les annonceurs et les propriétaires d'une marque. Pour cette raison, nous invitons les propriétaires de marque à régler les éventuels conflits relatifs à ces dernières directement avec les annonceurs.

Présentation

En plus de contacter directement les annonceurs, les propriétaires de marque qui ont des inquiétudes concernant l'utilisation d'une marque dans des annonces AdWords ont plusieurs solutions à leur disposition :

  • Déposer une réclamation concernant l'utilisation de leur marque dans des annonces AdWords.
  • Après avoir déposé une réclamation concernant des annonces textuelles sur le Réseau de Recherche, ils peuvent autoriser des comptes AdWords spécifiques à utiliser leurs marques. Cela peut inclure leur propre compte, ou ceux de leurs partenaires ou affiliés éventuels.
  • Si leurs inquiétudes concernent des articles de contrefaçon ou du contenu protégé par des droits d'auteur, il est recommandé de consulter les Règles Google en matière d'articles de contrefaçon et les Règles Google en matière de contenu protégé par des droits d'auteur.               

Déposer une réclamation concernant l'utilisation de votre marque

Google ne limite l'utilisation des marques dans les annonces textuelles AdWords sur le Réseau de Recherche que si vous déposez une réclamation valide, même si votre marque est déposée.

Qui peut déposer une réclamation ?

 

  • Propriétaires : vous pouvez déposer une réclamation relative à votre marque auprès de Google si vous possédez des droits sur la marque en question dans la région concernée. En général, nous acceptons les réclamations de la part du siège du propriétaire de la marque déposée, des représentants légaux du propriétaire, du conseiller juridique du propriétaire ou d'une agence agissant en tant que contact principal.
  • Autres entités : afin qu'une autre entité puisse déposer une réclamation, le propriétaire de la marque doit nous envoyer un e-mail à l'adresse ads-trademarks@google.com, en indiquant que l'entité spécifiée est autorisée à agir en son nom concernant les problèmes relatifs à sa marque dans le cadre du programme Google AdWords. Une fois que le propriétaire de la marque aura envoyé cette autorisation, l'entité sera en mesure de soumettre des réclamations et des autorisations en son nom. Cette procédure s'applique à l'ensemble des filiales, succursales, concessionnaires, franchises ou à toute autre entité en dehors du siège du propriétaire de la marque déposée.
  • Pour déposer une réclamation, les propriétaires d'une marque ne doivent pas nécessairement être des annonceurs AdWords.
               
Problèmes liés aux marques que nous vérifions

 

  • Annonces Google : les vérifications ne concernent que les annonces textuelles Google AdWords sur le Réseau de Recherche. 
  • Partie de l'annonce : nous vérifions l'utilisation des marques dans le texte des annonces uniquement. Nous n'enquêtons pas sur les marques en tant que mots clés ou dans les URL à afficher. En cas de réclamation concernant une annonce textuelle grand format, nous pourrons empêcher la marque d'apparaître dans le sous-domaine de l'URL à afficher d'un annonceur. Notez que l'annonce ne sera pas forcément refusée, mais aucun sous-domaine n'apparaîtra dans l'URL à afficher. Pour en savoir plus, consultez nos règles en matière de marques.
  • Résultats de recherche : les règles de Google en matière de marques ne s'appliquent pas aux résultats de recherche. Pour toute réclamation concernant les sites Web répertoriés dans les résultats de recherche, contactez directement le propriétaire du site en question.
  • Étendue géographique : les droits de protection des marques ayant un caractère territorial, nous ne pouvons vérifier l'utilisation de votre marque que dans les régions dans lesquelles la marque est protégée. Si votre réclamation concerne l'utilisation de votre marque dans plusieurs régions, veuillez inclure les informations demandées pour chacune de ces régions.
  • Droits de protection des marques : le processus d'obtention des droits, via le dépôt ou l'utilisation, varie selon la région. Google ne peut pas effectuer de dépôt de marque pour vous. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre conseiller juridique.
  • Autres types d'annonces : nos règles en matière de marques ne s'appliquent qu'aux marques dans les annonces textuelles AdWords sur le Réseau de Recherche. Cependant, en cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous pourrons supprimer des annonces spécifiques dans d'autres formats sur le Réseau Google.
               

Comment déposer une réclamation ?

Avant de déposer une réclamation, vous devez impérativement lire toutes les informations ci-dessus, et comprendre nos règles en matière de marques.

Après avoir lu toutes les informations qui s'y rapportent et vérifié que vous êtes en droit de déposer une réclamation, remplissez ce formulaire de réclamation.

Nous sommes susceptibles de communiquer votre adresse e-mail aux annonceurs qui demandent l'autorisation d'utiliser votre marque. Lorsque vous remplissez le formulaire de réclamation, veuillez fournir une adresse e-mail appropriée pour ce type de demandes.                

À propos du formulaire

Lorsque vous remplissez les champs du formulaire, tenez compte des points suivants :

"Portée de la réclamation :"

  • Sélectionnez "Ma réclamation ne s'applique qu'à certains annonceurs" pour demander à Google d'effectuer des vérifications concernant la marque uniquement dans les annonces diffusées par des annonceurs spécifiques. Vous fournirez alors les URL à afficher exactes des annonces concernées. Nous n'effectuerons aucune vérification dans les annonces provenant d'autres annonceurs.
  • Sélectionnez "Ma réclamation s'applique à tous les annonceurs" pour demander à Google d'effectuer des vérifications concernant la marque dans toutes les annonces concernées. Vous n'aurez pas à fournir les URL à afficher des annonces concernées.     
"Numéro client" et "Entités autorisées" :
  • Si votre réclamation ne s'applique qu'à certains annonceurs, vous n'avez pas à remplir cette section, car les recherches ne porteront que sur les annonceurs que vous avez identifiés.
  • Si votre réclamation s'applique à tous les annonceurs, fournissez une liste complète de l'ensemble des numéros clients AdWords ou URL autorisés à utiliser votre marque. Les annonceurs dont les comptes ne sont pas associés à une autorisation, y compris le propriétaire de la marque, peuvent voir leurs annonces refusées et ne plus être diffusées. Si vous disposez de licenciés, concessionnaires, revendeurs agréés, partenariats publicitaires ou filiales régionales que vous souhaitez autoriser, veuillez nous envoyer une liste de leurs URL ou numéros clients, afin de garantir que les annonces associées ne seront pas affectées par les vérifications.
                Que se passe-t-il ensuite ?

Après l'envoi du formulaire en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation généré automatiquement. Une fois que nous aurons examiné votre réclamation, nous vous enverrons une réponse à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire de réclamation. Nous vous indiquerons alors si nous procéderons à des vérifications. 

Nous recevons un grand nombre de réclamations relatives aux marques et les traitons dans l'ordre de leur réception. Nous ne pouvons pas fournir de délais précis aux propriétaires de marque, car la durée de chaque enquête dépend de la marque, du volume d'utilisation de la marque en question et de la nature de la réclamation.

Autorisation d'utilisation de votre marque par des comptes

Des comptes AdWords spécifiques peuvent utiliser une marque dans leurs campagnes publicitaires, si le propriétaire de la marque en question (ou le contact répertorié sur la réclamation correspondante) les y autorise.

Vous pouvez autoriser des comptes à utiliser votre marque pendant que vous remplissez le formulaire de réclamation ou après que celui-ci a été envoyé, dans un formulaire d'autorisation distinct.

Règles en matière d'articles de contrefaçon et de contenu protégé par des droits d'auteur

Google a mis en place des procédures de réclamation séparées pour les problèmes liés aux articles de contrefaçon et au contenu protégé par des droits d'auteur. Si votre réclamation concerne ces sujets, consultez les règles ci-dessous pour en savoir plus.

Réclamations relatives aux articles de contrefaçon : nos Règles en matière d'articles de contrefaçon s'appliquent aux produits proposés sur le site ou l'application associés à l'annonce, alors que nos règles en matière de marques concernent l'utilisation de la marque dans l'annonce elle-même. Google AdWords n'autorise pas la vente ni la promotion d'articles de contrefaçon. Les articles de contrefaçon comportent une marque ou un logo identiques, ou presque, à la marque ou au logo d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque dans le but d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci.

Réclamations relatives au contenu protégé par des droits d'auteur : nos Règles en matière de contenu protégé par des droits d'auteur concernent la copie d'un produit (logiciels, livres, objets d'art ou films, par exemple). Nous limitons la promotion des contenus protégés par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les problèmes de droits d'auteur dans le cadre du programme AdWords, consultez le Digital Millennium Copyright Act ainsi que notre Procédure DMCA.

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Comment pouvons-nous l'améliorer ?

Ces pages concernent nos règles en matière de publicité. Pour toute question d'ordre général concernant AdWords, consultez le Centre d'aide AdWords.