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Taxes dans votre pays

 

Des taxes ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer à votre entreprise en fonction de sa situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays. Pour afficher les informations concernant un autre pays, utilisez le menu déroulant ci-dessus.

L'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos) a accordé temporairement à Google Argentine des exclusions en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas retenir à la source la TVA ni l'impôt sur le revenu au cours des périodes suivantes :

  • TVA : du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
  • Impôt sur le revenu : du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018

Des certificats d'exclusions fiscales ont été envoyés aux clients par e-mail. Veuillez les inclure dans vos envois de paiements à Google.

Annonceurs établis en Argentine

Les obligations fiscales peuvent varier selon que vous utilisez le mode de paiement manuel ou sur facturation. Consultez ci-dessous les informations correspondant à votre mode de paiement.

Paiements manuels

Mode de calcul des taxes applicables aux paiements Banelco ou PagoMisCuentas.com

Lorsque vous effectuez un paiement, nous supposons que vous avez inclus le montant à créditer sur votre compte, ainsi que le pourcentage approprié de ce montant, afin de couvrir toutes les taxes applicables. En fonction de votre statut fiscal, nous pouvons déduire de votre paiement Banelco ou PagoMisCuentas.com un montant correspondant à une ou plusieurs taxes avant de créditer la somme restante sur votre compte AdWords :

  • TVA (21 %) : nous percevons une TVA de 21 % sur tous les paiements manuels des annonceurs.
  • GRT perçue : nous percevons la GRT dans les provinces dans lesquelles vous êtes enregistré en tant qu'entreprise et Google en tant que percepteur. Nous aurons besoin de vos documents fiscaux pour déterminer votre statut relatif à la GRT dans chaque province.

Les montants perçus figurent sur votre facture mensuelle. Le montant de la GRT perçue est calculé sur la base de votre catégorie de TVA, de votre statut relatif à la GRT et d'autres facteurs mentionnés dans vos documents fiscaux relatifs à la GRT pour chaque province (par exemple : CM01, CM02 et CM05). Ces perceptions sont susceptibles de changer à l'avenir ; il est donc important que vous nous fournissiez des documents fiscaux CM01, CM02 et CM05 à jour. À l'heure actuelle, Google Argentine perçoit des taxes dans les sept provinces suivantes :

  • Ville de Buenos Aires
  • Province de Buenos Aires
  • Province de Corrientes
  • Province de Jujuy
  • Province de Misiones
  • Province de Neuquén
  • Province de San Luis

Le numéro et les documents fiscaux que vous saisissez lors de la création de votre compte nous permettent de savoir si vous êtes assujetti à la TVA et/ou à la GRT. Les documents fiscaux suivants nous aident à déterminer la taxation correcte à appliquer :

  • F.460/J (Inscripción AFIP) – Document fiscal fédéral
  • CM01/CM02 (Inscripción IIBB) – Document fiscal provincial (GRT)
  • CM05 – Document fiscal provincial (GRT)
  • Inscripción Ingresos Brutos (IIBB) – Document fiscal local
  • Exención en Ingresos Brutos ou certificat d'exemption de la GRT dans chaque province
  • Exención IVA/Ganancias
  • Carta Certificado de Exclusión (certificat d'exemption)
  • Document de désignation du percepteur (par province)

Remarque

Il est important que vous nous fournissiez des documents fiscaux lorsque vous créez votre compte. En l'absence de documents fiscaux à jour, nous sommes contraints par les autorités fiscales fédérales et provinciales d'appliquer la taxation la plus élevée, ce qui pourrait avoir un impact sur vos coûts.

Obtenir des justificatifs légaux pour les paiements effectués via Banelco ou PagoMisCuentas.com

Banelco émet un justificatif légal pour chaque paiement effectué par le biais de son réseau. Un code de contrôle à quatre chiffres est inclus afin de garantir l'authenticité du justificatif.

Vous pouvez recevoir votre justificatif de l'une des trois façons suivantes, en fonction de la méthode utilisée pour effectuer votre paiement :

  • Depuis le distributeur automatique de billets sur lequel vous avez effectué le paiement
  • En l'imprimant depuis le site Web PagoMisCuentas.com
  • En l'imprimant depuis le site Web de votre banque
Obtenir des factures mensuelles légales

Le type de facture que vous recevez dépend du numéro d'identification fiscale (CUIT ou DNI) que vous avez saisi dans votre compte. Si vous souhaitez recevoir une facture avec TVA détaillée, vous devrez vous inscrire en tant qu'entreprise assujettie à la TVA en utilisant un CUIT.

  • Vous obtenez une facture de type A si vous avez spécifié le CUIT valide d'une entreprise assujettie à la TVA.
  • Si vous indiquez un numéro de DNI (Documento Nacional de Identidad), vous obtenez une facture de type B.

Pour plus d'informations sur les types de facture disponibles en Argentine, consultez le site officiel de l'administration fiscale (AFIP) relatif à la facturation.

Entre le 3 et le 5 de chaque mois, nous émettrons une facture légale correspondant à vos dépenses publicitaires du mois civil précédent, incluant toutes les taxes applicables. Une version électronique sera disponible dans votre compte. Elle vous sera également envoyée à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée dans les paramètres de facturation.

Modifier vos informations fiscales
Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes dans votre compte AdWords ou si elles ont été modifiées, veuillez importer la bonne version des documents en procédant comme suit :
  1. Connectez-vous à votre compte AdWords.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , en haut à droite, et sélectionnez Facturation et paiements.
  3. Cliquez sur Paramètres dans la partie gauche de la page.
  4. Dans la section "Document fiscal", cliquez sur "Modifier" (afin de remplacer le document actuel par un document plus récent) ou sur "Ajouter un fichier" (afin d'importer un document supplémentaire).
  5. Cliquez sur Enregistrer.
Sachez que nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la mise à jour des informations fiscales dans votre compte AdWords.
Exonérations fiscales

Si vous êtes exonéré de taxe, importez les certificats d'exonération lors de la création de votre compte afin que nous puissions en tenir compte dans le calcul des taxes. Si vous avez oublié de le faire ou si vous bénéficiez d'une nouvelle exception, veuillez importer les certificats dans la section "Profil de paiement" de la page Paramètres.

Facturation

Mode de calcul des taxes

Les taxes sont ajoutées aux frais publicitaires et affichés dans l'historique des transactions, ainsi que sur la facture mensuelle. Elles sont calculées en fonction des législations locales :

  • TVA (21 %) : nous percevons une TVA de 21 % sur tous les paiements.
  • GRT perçue : nous percevons la GRT dans les provinces dans lesquelles vous êtes enregistré en tant qu'entreprise et Google en tant que percepteur. Nous aurons besoin de vos documents fiscaux pour déterminer votre statut relatif à la GRT dans chaque province.

Les montants perçus figurent sur votre facture mensuelle. Le montant de la GRT perçue est calculé sur la base de votre catégorie de TVA, de votre statut relatif à la GRT et d'autres facteurs mentionnés dans vos documents fiscaux relatifs à la GRT pour chaque province (par exemple : CM01, CM02 et CM05). Ces perceptions sont susceptibles de changer à l'avenir ; il est donc important que vous nous fournissiez des documents fiscaux CM01, CM02 et CM05 à jour. À l'heure actuelle, Google Argentine perçoit des taxes dans les sept provinces suivantes :

  • Ville de Buenos Aires
  • Province de Buenos Aires
  • Province de Corrientes
  • Province de Jujuy
  • Province de Misiones
  • Province de Neuquén
  • Province de San Luis

Le numéro et les documents fiscaux que vous saisissez lors de la création de votre compte nous permettent de savoir si vous êtes assujetti à la TVA et/ou à la GRT. Les documents fiscaux suivants nous aident à déterminer la taxation correcte à appliquer :

  • F.460/J (Inscripción AFIP) – Document fiscal fédéral
  • CM01/CM02 (Inscripción IIBB) – Document fiscal provincial (GRT)
  • CM05 – Document fiscal provincial (GRT)
  • Inscripción Ingresos Brutos (IIBB) – Document fiscal local
  • Exención en Ingresos Brutos ou certificat d'exemption de la GRT dans chaque province
  • Exención IVA/Ganancias
  • Carta Certificado de Exclusión (certificat d'exemption)
  • Document de désignation du percepteur (par province)

Remarque

Il est important que vous nous fournissiez des documents fiscaux lorsque vous créez votre compte. En l'absence de documents fiscaux à jour, nous sommes contraints par les autorités fiscales fédérales et provinciales d'appliquer la taxation la plus élevée, ce qui pourrait avoir un impact sur vos coûts.

Obtenir des factures mensuelles légales

Le type de facture que vous recevez dépend du statut relatif à la TVA du numéro d'identification fiscale que vous avez saisi dans votre compte. Si vous souhaitez recevoir une facture avec TVA détaillée, vous devrez vous inscrire en tant qu'entreprise assujettie à la TVA en utilisant un CUIT.

Pour plus d'informations sur les types de facture disponibles en Argentine, consultez le site officiel de l'administration fiscale (AFIP) relatif à la facturation.

Entre le 3 et le 5 de chaque mois, nous émettrons une facture légale correspondant à vos dépenses publicitaires du mois civil précédent, incluant toutes les taxes applicables. Une version électronique sera disponible dans votre compte. Elle vous sera également envoyée à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée dans les paramètres de facturation.

Modifier vos informations fiscales

Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes dans votre compte AdWords ou si elles ont été modifiées, veuillez nous contacter et nous envoyer les informations fiscales corrigées.

Un partenaire AdWords vous contactera dans un délai de deux jours ouvrés afin de valider les modifications.

Sachez que nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la mise à jour des informations fiscales dans votre compte AdWords.

Exonérations fiscales

Si vous êtes exonéré de taxe, fournissez-nous les certificats d'exonération lors de la création d'une nouvelle limite de crédit afin que nous puissions en tenir compte dans le calcul des taxes. Si vous avez oublié de le faire ou si une nouvelle exemption vous a été accordée, contactez un partenaire AdWords afin qu'il procède à la mise à jour des informations.

Si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour la GRT perçue, veuillez nous envoyer la documentation correspondante ("Carta Certificado de Exclusión" ou "Exención en Ingressos Brutos") par le biais de ce formulaire.

GRT perçue

La GRT correspond à un numéro d'identification du chiffre d'affaires. Lors de l'inscription à AdWords, vous devez saisir votre identifiant ou votre numéro CUIT. En revanche, le champ dédié à cette taxe sur le chiffre d'affaires ("Identifiant GRT") n'est pas obligatoire, car seuls certains annonceurs y sont assujettis.

Qu'est-ce que la GRT ?

L'identifiant GRT correspond au numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires. Cette dernière constitue la principale ressource financière des gouvernements provinciaux. En général, elle n'est calculée que sur les ventes et le montant de la taxe varie selon chaque province.

Où indiquer la GRT ?

Si vous choisissez Banelco ou PagoMisCuentas.com comme mode de paiement lors de votre inscription à AdWords, vous devez saisir votre numéro d'identification fiscale DNI ou CUIT. Si vous choisissez le CUIT, vous avez la possibilité d'indiquer un identifiant GRT. Veillez à le saisir sans tirets ni espaces. Vous devez également importer des documents fiscaux pour la TVA et la GRT.

Comment savoir si vous êtes assujetti ?

Pour savoir si votre entreprise est assujettie à la GRT perçue dans la ville de Buenos Aires et connaître le taux correspondant, procédez comme suit :

  1. Accédez à la page http://www.arba.gov.ar/
  2. Saisissez votre numéro d'identification fiscale (CUIT) et le mot de passe de votre entreprise. Si vous ne connaissez pas ce dernier, adressez-vous au service financier de votre entreprise.
  3. Sélectionnez Rol: contribuyente.
  4. Dans le menu en haut à gauche, intitulé "Regimen de recaudación por", sélectionnez Consulta al padrón.
  5. Sélectionnez le mois pour lequel vous souhaitez connaître le taux.
  6. Le taux de GRT perçue que nous utilisons pour vos paiements figure dans la section "Alícuota de percepción".

Pour les autres provinces, adressez-vous aux autorités locales.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Taïwan

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de 5 % sur les marchandises et les services. Elle doit être versée à l'administration fiscale taïwanaise. Le paramètre et le mode de paiement que vous utilisez impliquent le paiement ou non de la TVA à Taïwan, ainsi que la procédure à suivre. Sélectionnez le mode ou le paramètre applicable à votre compte, ci-dessous.

Paiements automatiques ou manuels par carte de paiement

Si vous réglez les dépenses liées à votre compte AdWords par carte de paiement, vous avez donc signé un accord avec Google Asia Pacific Pte. Ltd. De ce fait, la TVA ne vous est pas imputable.

Paiements manuels par le biais d'un virement, d'un commerce de proximité ou d'un bureau de poste

Si vous réglez les dépenses liées à votre compte AdWords par le biais d'un virement, d'un commerce de proximité ou d'un bureau de poste, vous avez donc signé un accord avec Google Taiwan qui indique que vous devez vous acquitter de la TVA sur vos frais AdWords. Afin de procéder au règlement de cette taxe, Google transfère automatiquement une partie de chacun de vos paiements à l'administration fiscale taïwanaise. Nous vous ferons parvenir une facture GUI (Government Uniform Invoice) relative à chacun des paiements que vous effectuez. Le détail des frais associés à la TVA y figurera.

Calcul de la TVA pour les paiements manuels par le biais d'un virement, d'un magasin de proximité ou d'un bureau de poste

Le calcul de la TVA déduite de vos paiements AdWords est effectué comme suit :

Lorsque vous effectuez un paiement, nous partons du principe que vous avez intégré le montant dont vous souhaitez créditer votre compte, ainsi que 5 % de ce montant afin de couvrir la TVA. En d'autres termes, si vous effectuez un paiement de X, nous décomposons le montant en Y et 5 % de Y. Nous créditons ensuite votre compte de Y et nous payons une TVA correspondant à 5 % de Y.

Nous utilisons la formule suivante :

  • X = Y + (0,05 x Y)
  • X = 1,05 x Y
  • Y = X / 1,05

Exemple

Imaginons que vous ayez effectué un paiement de 1 050 TWD. Pour déterminer le montant à créditer sur votre compte, nous effectuons le calcul suivant :

  • Y = 1 050 TWD/1,05
  • Y = 1 000 TWD

Nous créditons alors votre compte de 1 000 TWD et transmettons les 50 TWD restants à l'administration fiscale, au titre de la TVA.

Limite de crédit (facturation mensuelle)

Si vous possédez un compte AdWords avec une limite de crédit (facturation mensuelle), vous avez donc signé un accord avec Google Taiwan qui indique que vous devez vous acquitter de la TVA sur vos propres frais AdWords. La cotisation fiscale correspondant à la TVA figurera sur votre facture mensuelle. Nous vous enverrons une facture GUI (Government Uniform Invoice) avec chaque facture, sur laquelle est indiqué le montant de TVA que vous devez payer.

À propos des factures GUI (Government Uniform Invoices)

Qu'est-ce qu'une facture GUI (Government Uniform Invoice) ?

Les entités commerciales qui vendent des produits ou services à Taïwan doivent fournir une facture GUI (Government Uniform Invoice) à l'acheteur lors de l'achat, conformément à la section intitulée Time Limit for Issuing Sales Documentary Evidence de la Value-added and Non-value-added Business Tax Act (loi taïwanaise sur la taxe sur la valeur ajoutée et les activités sans valeur ajoutée).

En vertu de cette loi, nous vous remettons une facture GUI chaque fois que vous effectuez un paiement (c'est-à-dire achetez des services publicitaires), si votre compte AdWords répond aux critères suivants :

  • Il est associé à une adresse professionnelle à Taïwan.
  • Il utilise le nouveau dollar de Taïwan (TWD).
  • Il utilise des paiements manuels ou une limite de crédit (facturation mensuelle).
  • Il a été créé après une date donnée.

Les annonceurs qui répondent à ces critères ont signé un contrat avec Google Taïwan. Tous les autres annonceurs ont signé un contrat avec une autre entité Google. C'est pourquoi nous ne leur fournissons pas de facture GUI.

Grâce à la facture GUI, il est possible d'effectuer le suivi de toute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée par une entreprise ou un particulier. Vous devez donc conserver vos factures GUI en vue de vos déclarations fiscales.

Votre facture GUI inclura les informations suivantes :

  • N° de facture GUI
  • Montant de la vente
  • TVA
  • Montant total
  • Votre numéro fiscal, si vous avez sélectionné Entreprise dans le champ "Statut fiscal" lors de la création de votre compte
  • Description du service (par exemple, publicité en ligne)

Quelques remarques supplémentaires :

  • Si vous avez indiqué "Entreprise" dans le champ "Statut fiscal" lors de la création de votre compte, nous vous enverrons une facture GUI au format entreprise de base. Sinon, vous recevrez une facture GUI au format particulier de base.
  • La facture GUI vous parviendra 4 semaines après le paiement.
  • Le titre de votre GUI correspondra au nom de l'entreprise indiqué dans la section "Profil de paiement" de la page Paramètres. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment.
Retard d'une facture GUI

La facture GUI (Government Uniform Invoice) vous parviendra 4 semaines après le paiement. Si, passé ce délai, vous n'avez toujours rien reçu, contactez-nous afin d'en demander une autre.

Il est possible que votre facture GUI ait été égarée par les services postaux. Cependant, par mesure de sécurité, veuillez vérifier que l'adresse figurant à la page "Profil de paiement" de votre compte AdWords est correcte. Procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte AdWords à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , choisissez Facturation et paiements, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
  3. Cliquez sur Modifier pour apporter les rectifications nécessaires.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
Modifier le nom de l'entreprise sur votre facture GUI

Le nom de l'entreprise que vous indiquez dans la section "Profil de paiement" de votre compte servira de titre à votre Government Uniform Invoice (GUI). Pour modifier le titre de votre GUI, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte AdWords à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , choisissez Facturation et paiements, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
  3. Apportez vos modifications dans la section Profil de paiement.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
Votre numéro d'identification fiscale sur votre facture GUI

Votre numéro d'identification fiscale figure sur votre facture GUI si vous avez sélectionné "Entreprise" dans le champ "Statut fiscal" lors de la configuration de votre compte. Par ailleurs, vous trouverez votre numéro d'identification fiscale dans la section "Profil de paiement" de votre compte AdWords. Pour y accéder, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte AdWords à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , choisissez Facturation et paiements, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.

Notez que nous ne pouvons pas vous fournir de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions d'ordre général relatives à la TVA, veuillez contacter les autorités fiscales taïwanaises.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur les biens et les services fournis. Les utilisateurs AdWords de Google Advertising (Shanghai), disposant d'une adresse de facturation en Chine, sont soumis à la TVA.

Depuis le 1er janvier 2012, Google Advertising (Shanghai) la société Google Advertising (Shanghai) est devenue assujettie à la TVA conformément au Programme pilote sur la TVA à Shanghai. Depuis le 1er avril 2012, Google Advertising (Shanghai) facture et collecte la TVA sur tous les services publicitaires fournis et émet uniquement des factures Fapiao incluant la TVA aux annonceurs. Le montant de la TVA figure sur la facture Fapiao émise à votre nom.

Google Advertising (Shanghai) n'est pas en mesure de vous conseiller concernant votre situation fiscale. Pour toute question concernant l'impact du Programme pilote sur la TVA à Shanghai sur votre entreprise et vos obligations fiscales, pour déterminer l'état de votre TVA, ou pour déterminer les informations que votre facture Fapiao incluant la TVA doit contenir, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Facturation de la TVA

Conformément au Programme pilote sur la TVA à Shanghai, la société Google Advertising (Shanghai) est tenue de facturer une TVA de 6 % à tous ses clients, y compris ceux qui ne sont pas établis à Shanghai. Il n'y a aucune exception à cette règle.

Pour tous les clients n'utilisant pas le paiement manuel, une TVA de 6 % est appliquée au solde de la facture.

Pour les clients utilisant le paiement manuel, Google déduit une TVA de 6 % du montant du pré-paiement. Par exemple, si vous pré-payez 1 000 CNY, le montant crédité sur le solde de votre compte est égal à 943,40 CNY, après déduction de 56,60 CNY de TVA.

À propos des factures Fapiao spéciales

Google Advertising (Shanghai) émet des factures Fapiao TVA spéciales aux contribuables ordinaires. Ce type de facture atteste du paiement de la taxe et vous permet de réclamer les avoirs de TVA auxquels vous pouvez prétendre, à condition que vous soyez correctement enregistré auprès des autorités fiscales en tant que contribuable ordinaire.

Afin d'émettre la facture Fapiao TVA spéciale, Google Advertising (Shanghai) demande une copie numérisée de votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux (la première page et la page suivante, y compris la situation en matière d'assujettissement à la TVA). Votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux peut être numérisé aux formats suivants : PNG, GIF, JPEG et TIFF. Le fichier ne doit pas dépasser 5 Mo.

En outre, les informations ci-après que vous fournissez figurent sur votre facture Fapiao spéciale et doivent correspondre exactement à votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux :

  • Raison sociale
  • Situation en regard de l'assujettissement à la TVA (contribuable ordinaire)
  • Numéro d'identification fiscale
  • Adresse légale
  • Téléphone légal
  • Coordonnées bancaires (nom de la banque, numéro de compte)

Si vous souhaitez que votre facture Fapiao TVA spéciale soit envoyée à une adresse autre que votre adresse légale, il vous suffit d'indiquer une nouvelle adresse postale en modifiant votre compte Payments.

Si les informations que vous fournissez ne correspondent pas à votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux ou si votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux numérisé est invalide, endommagé ou illisible, Google Advertising (Shanghai) ne sera pas en mesure d'émettre votre facture Fapiao TVA spéciale. Si c'est le cas, nous vous enverrons alors un e-mail afin de vous demander de corriger les informations manquantes ou inexactes. Une fois les corrections en question effectuées, nous serons en mesure d'émettre la facture Fapiao TVA spéciale.

À propos des factures Fapiaos générales

Google Advertising (Shanghai) émet des factures Fapiao TVA générales aux clients inscrits comme petits contribuable, non assujettis à la TVA ou particuliers. Une facture Fapiao TVA générale témoigne officiellement du paiement de la taxe, mais ne peut être utilisée pour réclamer des avoirs de TVA. Les informations suivantes que vous fournissez figurent sur votre facture Fapiao TVA générale :

  • Raison sociale
  • Situation en regard de l'assujettissement à la TVA
  • Numéro fiscal (hormis les particuliers)
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

Désactiver la réception des factures Fapiao incluant la TVA

Si vous ne souhaitez pas obtenir de factures Fapiao incluant la TVA pour vos activités publicitaires, vous pouvez désactiver cette option en choisissant "Ne pas recevoir de reçu fiscal" dans votre profil de paiement. Tant que cette option sera sélectionnée, Google Advertising (Shanghai) ne vous enverra pas de factures Fapiao incluant la TVA.

Cependant, n'oubliez pas que, même si vous désactivez cette option, Google Advertising (Shanghai) facture tout de même 6 % de TVA à tous ses clients et déclare une activité de TVA aux autorités fiscales concernées.

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à AdWords

Lorsque vous créez votre compte, vous êtes invité à confirmer que votre statut fiscal est de type Entreprise. Un statut de type Entreprise signifie que vous souhaitez tirer un avantage économique de vos annonces publicitaires, tel qu'une augmentation de votre chiffre d'affaires, de vos ventes ou du nombre d'inscriptions sur votre site. Ce statut s'applique aux affiliés, aux commerçants, aux travailleurs indépendants, aux sociétés en partenariat, etc. AdWords ne peut être utilisé qu'à des fins commerciales dans l'Union européenne.

Nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Bon à savoir

  • Vous devez nous communiquer votre numéro de TVA.
  • Nous n'ajoutons pas de TVA aux frais afférents à votre compte.
  • Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays (comme le prévoit l'article 44 de la directive du Conseil 2006/112/CE).

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA
  1. Connectez-vous à votre compte AdWords.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , choisissez Facturation et paiements, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
  3. Dans la section " Profil de paiement", indiquez votre numéro de TVA.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. En effet, il s'agit de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Déclarer soi-même la TVA

Il vous est demandé de calculer vous-même la TVA selon le taux en vigueur dans votre pays. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Où trouver votre facture avec TVA

Les factures avec TVA et les paiements mensuels figurent désormais sur le même document. Si vous avez besoin d'une facture pour la période allant de janvier à avril 2015, vous trouverez des documents distincts pour la facture avec TVA et le récapitulatif mensuel des paiements.

Pour trouver vos factures avec TVA dans votre compte, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte AdWords.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements. Accéder aux paramètres de facturation
  3. Ensuite, cliquez sur Transactions dans le menu de gauche.
  4. Déterminez la plage de dates au-dessus du tableau afin d'afficher les factures qui vous intéressent.
    • L'affichage par défaut est "3 derniers mois", ce qui vous permet de consulter votre facture la plus récente.
    • Pour afficher les factures précédentes, modifiez la période à l'aide de la liste déroulante. Par exemple, choisissez Cette année pour consulter les factures émises au cours de l'année calendaire en cours.
  5. Dans le tableau, cliquez sur le lien Documents sous le mois correspondant à la facture à afficher.
  6. Cliquez sur le numéro de la facture à afficher. Si vous recherchez des factures pour la période allant de janvier à avril 2015, vous devez également cliquez sur la liste déroulante Facture U.E. avec TVA afin d'afficher la facture avec TVA distincte.
  7. La facture s'affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Assurez-vous que les paramètres de votre navigateur ne bloquent pas les pop-ups, car cela empêcherait l'ouverture de la facture avec TVA.
  8. Pour imprimer la facture, cliquez sur Fichier, puis sur Imprimer dans le menu de votre navigateur. Vous pouvez aussi faire un clic droit sur la facture, puis sélectionner Imprimer. Si vous souhaitez télécharger votre facture et enregistrer une copie sur votre ordinateur, cliquez sur la facture avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez Enregistrer sous.

Disponibilité des factures avec TVA

  • La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant pas générées pendant les week-ends ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour l'obtention de votre facture lors de ces périodes.
  • En ce qui concerne les factures de janvier à avril 2015, une facture avec TVA a été émise en plus de la facture mensuelle. Avant janvier 2015 et après mai 2015, les frais de TVA et un tableau des frais publicitaires figurent sur le même document.

Contenu de votre facture avec TVA

La facture mensuelle contient les tableaux "Enregistrement des paiements reçus" et "Enregistrement des coûts et de la TVA", sauf pour les mois de janvier à avril 2015 pour lesquels des documents distincts sont disponibles pour la TVA et les paiements.

Les informations apparaissant sur votre facture et sur votre facture avec TVA ne sont pas les mêmes si votre compte est configuré pour les paiements automatiques ou pour les paiements manuels. Cliquez sur la section correspondant à votre situation.

Paiements automatiques

Si vous avez opté pour le paiement automatique dans votre compte, les montants de votre facture et de votre facture avec TVA peuvent différer si vous avez effectué des paiements manuels :

  • Votre facture reprendra tous vos frais et tous les paiements manuels effectués pendant le mois concerné.
  • Si le solde de votre compte devient créditeur suite à un paiement manuel (si vous avez payé plus que ce que vous deviez), la facture reprendra ce solde ainsi que les frais AdWords couverts par le paiement manuel.

Exemple : Paiements automatiques uniquement

Supposons que vous avez cumulé 300 € de frais publicitaires dans le mois et que vous avez payé 200 €, ce qui correspond à votre seuil de facturation automatique.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un paiement de 200 €.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera les frais de TVA associés, le cas échéant.

Les frais publicitaires de 100 € non payés seront reportés sur le cycle de facturation suivant et apparaîtront sur les documents du mois suivant.

Exemple : Paiements automatiques avec un paiement manuel

Supposons que vous avez cumulé 300 € de frais publicitaires sur le mois. Vous avez payé 200 €, ce qui correspond à votre seuil de facturation automatique, et vous avez effectué un paiement manuel de 200 €.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un versement de 200 € et un paiement manuel de 200 €, soit 400 € au total.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera les frais de TVA, le cas échéant.

Les frais publicitaires excédentaires de 100 € (au-dessus du seuil de facturation de 200 €) seront reportés sur la facture du mois suivant et portés en diminution du paiement manuel de 200 €, et votre compte sera créditeur de 100 €.

Paiements manuels

Si vous avez configuré votre compte pour les paiements manuels, les tableaux des paiements et des frais de TVA affichent généralement des montants différents :

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" reprend les paiements.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" reprend les frais publicitaires pour le mois concerné et les frais de TVA, le cas échéant.

Exemple

Supposons que vous avez effectué un paiement manuel de 100 € le premier jour du mois et que vos frais publicitaires cumulés ont atteint 80 € pour ce mois.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un paiement de 100 €.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera le paiement manuel de 100 €, les frais publicitaires de 80 €, une imputation de compensation d'une éventuelle duplication des coûts et les frais de TVA, le cas échéant.

Écarts entre votre historique des transactions et votre facture

Il arrive que les frais affichés dans votre historique des transactions soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que le système AdWords et celui de votre banque ne fonctionnent pas de la même manière. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte AdWords font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Certificats de résidence fiscale

Vous pouvez télécharger les certificats de résidence au format PDF à partir de cet article. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.

Si vous avez besoin de versions plus anciennes du certificat, veuillez contacter l'assistance AdWords.

Le certificat de résidence fourni par Google est émis par les autorités fiscales irlandaises, au format électronique et en anglais. Cette version du certificat correspond à un document valide, accepté par les autorités fiscales polonaises.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Irlande, tous les comptes AdWords sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux irlandais en vigueur. Ce taux peut être modifié à la discrétion du gouvernement irlandais.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Irlande :

  • Votre compte sera toujours soumis au taux de TVA irlandais en vigueur. Votre compte est géré par Google Irlande.
    • Si vous avez opté pour les paiements automatiques, les frais de TVA sont ajoutés à vos frais AdWords à la fin de chaque mois, et le montant correspondant est prélevé à la date de facturation suivante.
    • Si vous avez opté pour les paiements manuels, nous déduisons les frais de TVA de votre solde avant qu'il ne soit épuisé.
    • Si vous êtes exonéré de TVA en vertu de l'article 13b/56b, veuillez l'indiquer en cochant la case sous "Possédez-vous un numéro de TVA ?". Pour accéder à cette option, cliquez sur l'icône en forme de route dentée  et sélectionnez Facturation et paiements, puis cliquez sur Paramètres pour afficher vos informations fiscales. Vous devrez également fournir vos informations de TVA 13b/56b.

Nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA
  1. Connectez-vous à votre compte AdWords.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée , choisissez Facturation et paiements, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
  3. Recherchez la section "Profil de paiement" pour saisir votre numéro de TVA.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. En effet, il s'agit de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Où trouver votre facture avec TVA

Les factures avec TVA et les paiements mensuels figurent désormais sur le même document. Si vous avez besoin d'une facture pour la période allant de janvier à avril 2015, vous trouverez des documents distincts pour la facture avec TVA et le récapitulatif mensuel des paiements.

Pour trouver vos factures avec TVA dans votre compte, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte AdWords.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements, puis cliquez sur Transactions dans le menu de gauche. Accéder à la facturation
  3. Déterminez la plage de dates au-dessus du tableau afin d'afficher les factures qui vous intéressent.
    • L'affichage par défaut est "3 derniers mois", ce qui vous permet de consulter votre facture la plus récente.
    • Pour afficher les factures précédentes, modifiez la période à l'aide de la liste déroulante. Par exemple, sélectionnez Cette année pour consulter les factures émises au cours de l'année calendaire en cours.
  4. Dans le tableau, cliquez sur la liste déroulante Documents en dessous du mois correspondant à la facture recherchée.
  5. Cliquez sur le numéro de la facture à afficher. Si vous recherchez des factures pour la période allant de janvier à avril 2015, vous devez également cliquez sur la liste déroulante Facture U.E. avec TVA afin d'afficher la facture avec TVA distincte.
  6. La facture s'affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Assurez-vous que les paramètres de votre navigateur ne bloquent pas les pop-ups, car cela empêcherait l'ouverture de la facture avec TVA.
  7. Pour imprimer la facture, cliquez sur Fichier, puis sur Imprimer dans le menu de votre navigateur. Vous pouvez aussi faire un clic droit sur la facture, puis sélectionner Imprimer. Si vous souhaitez télécharger votre facture et enregistrer une copie sur votre ordinateur, cliquez sur la facture avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez Enregistrer sous.

Disponibilité des factures avec TVA

  • La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant pas générées pendant les week-ends ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour l'obtention de votre facture lors de ces périodes.
  • En ce qui concerne les factures de janvier à avril 2015, une facture avec TVA a été émise en plus de la facture mensuelle. Avant janvier 2015 et après mai 2015, les frais de TVA et un tableau des frais publicitaires figurent sur le même document.

Contenu de votre facture avec TVA

La facture mensuelle contient les tableaux "Enregistrement des paiements reçus" et "Enregistrement des coûts et de la TVA", sauf pour les mois de janvier à avril 2015 pour lesquels des documents distincts sont disponibles pour la TVA et les paiements.

Les informations apparaissant sur votre facture et sur votre facture avec TVA ne sont pas les mêmes si votre compte est configuré pour les paiements automatiques ou pour les paiements manuels. Cliquez sur la section correspondant à votre situation.

Paiements automatiques

Si vous avez opté pour le paiement automatique dans votre compte, les montants de votre facture et de votre facture avec TVA peuvent différer si vous avez effectué des paiements manuels :

  • Votre facture reprendra tous vos frais et tous les paiements manuels effectués pendant le mois concerné.
  • Si le solde de votre compte devient créditeur suite à un paiement manuel (si vous avez payé plus que ce que vous deviez), la facture reprendra ce solde ainsi que les frais AdWords couverts par le paiement manuel.

Exemple : Paiements automatiques uniquement

Supposons que vous avez cumulé 300 € de frais publicitaires dans le mois et que vous avez payé 200 €, ce qui correspond à votre seuil de facturation automatique.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un paiement de 200 €.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera les frais de TVA associés, le cas échéant.

Les frais publicitaires de 100 € non payés seront reportés sur le cycle de facturation suivant et apparaîtront sur les documents du mois suivant.

Exemple : Paiements automatiques avec un paiement manuel

Supposons que vous avez cumulé 300 € de frais publicitaires sur le mois. Vous avez payé 200 €, ce qui correspond à votre seuil de facturation automatique, et vous avez effectué un paiement manuel de 200 €.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un versement de 200 € et un paiement manuel de 200 €, soit 400 € au total.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera les frais de TVA, le cas échéant.

Les frais publicitaires excédentaires de 100 € (au-dessus du seuil de facturation de 200 €) seront reportés sur la facture du mois suivant et portés en diminution du paiement manuel de 200 €, et votre compte sera créditeur de 100 €.

Paiements manuels

Si vous avez configuré votre compte pour les paiements manuels, les tableaux des paiements et des frais de TVA affichent généralement des montants différents :

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" reprend les paiements.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" reprend les frais publicitaires pour le mois concerné et les frais de TVA, le cas échéant.

Exemple

Supposons que vous avez effectué un paiement manuel de 100 € le premier jour du mois et que vos frais publicitaires cumulés ont atteint 80 € pour ce mois.

  • Le tableau "Enregistrement des paiements reçus" comportera un paiement de 100 €.
  • Le tableau "Enregistrement des coûts et de la TVA" comportera le paiement manuel de 100 €, les frais publicitaires de 80 €, une imputation de compensation d'une éventuelle duplication des coûts et les frais de TVA, le cas échéant.

Écarts entre votre historique des transactions et votre facture

Il arrive que les frais affichés dans votre historique des transactions soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que le système AdWords et celui de votre banque ne fonctionnent pas de la même manière. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte AdWords font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à AdWords

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd., mais Google ne peut pas facturer la TVA si votre adresse de facturation est située dans un pays non membre de l'Union européenne.

Vérifiez auprès de votre administration fiscale si vous devez déclarer la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration concernée. Google ne peut pas vous conseiller.

Déclarer soi-même la TVA

Si la TVA associée à vos coûts AdWords ne vous a pas été facturée, vous pouvez être amené à la déclarer vous-même. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures que vous imprimez à partir de votre compte AdWords font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement. Dans la section "Enregistrement des coûts et de la TVA" de votre facture, une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés. 

Ces factures sont valables d'un point de vue légal, car elles comportent notre numéro de TVA. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale. Elles comprennent également un second tableau intitulé "Enregistrement des paiements reçus" qui affiche tous les paiements effectués au cours d'un mois donné. Ce tableau vous est fourni à titre d'information.

Vous craignez que ces factures ne soient pas valides sans un tampon ou une signature originale ? Ne vous inquiétez pas ! Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures avec TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Annonceurs établis en Amérique du Nord

Si vous êtes un annonceur établi en Amérique du Nord et que vous percevez des revenus de vos campagnes publicitaires AdWords, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale de Google (TIN, Taxpayer Identification Number) dans vos déclarations fiscales. Voici les informations nous concernant :

Google, Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
Numéro TIN (Taxpayer Identification Number) 77-0493581

Remarque :

Si vous êtes un annonceur établi à Hawaï, et si vous avez opté pour les paiements automatiques ou manuels, vos taxes sont calculées et facturées à la fin de chaque mois.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Votre contrat commercial AdWords étant enregistré auprès de Google Asia Pacific Pte. Ltd., les taxes locales ne s'appliquent pas à votre activité AdWords. Ces taxes n'apparaîtront pas sur vos factures.

Google Australia Pty Limited

À partir du 1er novembre 2016, les factures seront émises par Google Australia Pty Limited. Toutes les ventes AdWords effectuées en Australie sont soumises à une taxe de 10 % sur les produits et services. Ce changement concerne les comptes Google AdWords utilisant des adresses commerciales en Australie.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Taxe japonaise sur la consommation (JCT, Japan Consumption Tax) et Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Au Japon, AdWords ne peut être utilisé qu'à des fins commerciales.

Votre contrat commercial AdWords est conclu avec Google Asia Pacific Pte. Ltd., et la taxe japonaise sur la consommation (JCT) n'est pas incluse dans les frais liés à vos activités AdWords. Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de la JCT conformément à la loi japonaise 2015 relative à la taxe sur la consommation (modifiée).

Pour savoir comment vous conformer à cette loi ou pour obtenir des conseils concernant les taxes, contactez votre conseiller fiscal.

Taxes en Inde

Pour les factures émises par Google India Pvt Ltd datées du 1er juin 2016 ou ultérieurement, la taxe sur les services applicable s'élève à 15 % de la valeur des services fournis assujettis à la taxe (Swachh Bharat Cess et Krishi Kalyan Cess inclus). Ce taux a été modifié en raison de changements dans la législation applicable. Pour les factures émises entre le 15 novembre 2015 et le 31 mai 2016, la taxe sur les services s'élevait à 14,5 % (Swachh Bharat Cess inclus).

Entre le 1er juin et le 14 novembre 2015, ce taux atteignait 14 % de la valeur des services fournis assujettis à la taxe.

Remarque :

Si l'annonceur a opté pour les paiements automatiques ou manuels, ses taxes sont calculées et facturées une fois par mois, à la fin du mois.

N'oubliez pas que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité. Pour toute question concernant ce changement, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

À propos de la taxe prélevée à la source (TDS, Tax Deducted at Source)

Des certificats relatifs à la taxe prélevée à la source sont exigés chaque trimestre. Pour plus d'informations, consultez le site Web du gouvernement indien dédié à l'impôt sur le revenu.

Les certificats pour les trimestres se terminant en juin, septembre, décembre et mars doivent être émis respectivement avant le 30 juillet, le 30 octobre, le 30 janvier et le 15 mai.

Aucun certificat relatif à la taxe prélevée à la source (TDS) correspondant à l'année fiscale précédente ne sera accepté si vous l'envoyez après le 30 avril de l'année fiscale en cours. Par exemple, tous les certificats de l'année fiscale 2013-2014 doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2014.

Envoi du certificat relatif à la taxe prélevée à la source (TDS)

Si vous avez opté pour la facturation mensuelle, envoyez une copie numérique du certificat TDS signée électroniquement (ou une version signée manuellement enregistrée au format PDF) directement à l'adresse collections-in@google.com.

Si vous avez opté pour les paiements manuels ou automatiques, envoyez-nous le certificat TDS via l'une des méthodes suivantes :

  • Envoyez-nous par email une copie du certificat TDS signée électroniquement. Une fois le montant de l'avoir approuvé, il est ajouté à votre compte.
  • Envoyez une copie papier signée du certificat TDS, accompagnée d'un courrier indiquant votre numéro client à 10 chiffres, à l'adresse suivante :

Google India Pvt Ltd,
9th Floor, Building 8, Tower C,
DLF Cyber City, DLF Phase 2,
Gurgaon, Haryana,
122002 Inde

Une fois que vous avez envoyé les documents, contactez-nous par e-mail en fournissant les éléments suivants afin d'obtenir l'avoir :
  1. Une copie numérique du certificat relatif à la taxe prélevée à la source (avec une signature électronique ou sous la forme d'une copie numérisée du certificat signé au format PDF)
  2. Les détails du justificatif de remise du courrier

Le numéro de compte permanent (PAN) de Google est le AACCG0527D, et l'adresse légale qui doit figurer sur le certificat relatif à la taxe prélevée à la source est la suivante :

Google India Pvt. Ltd.
No.3, RMZ Infinity, Tower E,
Old Madras Road, 4th & 5th Floor,
Bangalore – 560016

Quel est le montant de la taxe prélevée à la source ?

Le taux actuel de la taxe prélevée à la source sur les paiements liés à la publicité destinés à Google India Private Limited est de 2 %, hors taxes sur les services et pour l'éducation (conformément à la circulaire n° 1/2014 publiée par le comité central des impôts direct, ministère des finances, gouvernement indien). Toutefois, ce taux est susceptible d'être modifié conformément à la législation en vigueur. Sachez que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité. Si vous avez des questions concernant la taxe prélevée à la source ou d'autres questions relatives à la fiscalité, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Taxes en Russie

Tous les annonceurs AdWords dont l'adresse de facturation est située en Russie sont assujettis à une TVA de 18 % pour tous les coûts AdWords, sans exception.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Russie :

  • Conformément à la loi russe, quel que soit le statut fiscal choisi ("Entreprise", "Entrepreneur individuel" ou "Particulier"), votre compte sera toujours soumis au taux de TVA russe en vigueur. Votre compte est géré par Google Russia.
  • Pour connaître le montant de la TVA, cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements. La TVA est facturée en fonction de l'utilisation réelle.

TVA et système d'imposition simplifiée (USN)

Selon la réglementation fiscale russe, si vous utilisez l'USN, vous n'êtes pas censé payer la TVA sur les produits et services que vous vendez ou achetez. En revanche, lorsque vous achetez des produits ou services à une entreprise exerçant sous le régime fiscal général, vous payez la TVA incluse dans le prix de ces produits ou services. Comme "OOO Google" exerce sous le régime fiscal général, vous paierez la TVA relative à AdWords.

N'oubliez pas que nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre statut fiscal

Lorsque vous vous inscrivez à AdWords, vous devez choisir un statut fiscal : particulier, entrepreneur individuel ou entreprise. Si vous avez besoin de le modifier, veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables et ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier vos informations de TVA

Pour vérifier le nom d'entreprise ou les numéros d'identification fiscale (INN et KPP) qui figurent sur vos factures mensuelles, cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements, puis cliquez sur Paramètres.

Mettre à jour votre numéro KPP

Si votre numéro KPP a changé, vous pouvez le modifier dans votre compte. Pour le mettre à jour, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements.
  3.  Dans le menu de gauche, cliquez sur Paramètres et recherchez la section "Profil de paiement".
  4. Cliquez sur l'icône en forme de crayon pour apporter des modifications et mettre le KPP à jour. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.

Remarque

Nous pouvons modifier votre KPP si votre INN reste identique. Vous ne pouvez pas remplacer le numéro d'identification fiscale et le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte AdWords à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables et ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier le nom de votre entreprise

Si le nom de votre entreprise a changé, veuillez nous contacter. Pour mettre à jour ces informations, nous avons besoin d'une copie numérisée de votre attestation fiscale, comportant votre numéro d'identification fiscale et le numéro de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons le nom d'entreprise spécifié dans votre compte AdWords et sur vos factures mensuelles. Une fois l'opération effectuée, nous vous en informerons.

Remarque

Nous ne pouvons modifier votre KPP ou nom d'entreprise que si votre INN reste identique. Vous ne pouvez pas remplacer le numéro d'identification fiscale et le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte AdWords à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables et ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Corriger votre INN

Si l'INN (numéro d'identification fiscale) figurant dans votre compte AdWords est incorrect, il ne peut être modifié que si vous ne l'avez pas saisi correctement lors de la création de votre compte AdWords. Contactez-nous et envoyez-nous une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant votre numéro d'identification fiscale et le nom de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons l'INN spécifié dans votre compte AdWords et sur vos factures mensuelles.

Si vous souhaitez associer votre compte AdWords à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables et ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier votre domiciliation légale ou votre adresse postale

Si votre domiciliation légale ou votre adresse postale ont changé, procédez comme suit pour les mettre à jour :

  1. Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements, puis cliquez sur Paramètres dans le menu de gauche.
  3. Pour mettre à jour votre adresse légale, accédez à la section "Profil de paiement" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.
  4. Pour mettre à jour votre adresse postale, accédez à la section "Compte Payments" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

Calculer la TVA

Pour connaître le montant de la TVA, cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements, puis cliquez sur Transactions dans le menu de gauche. 

Mode de calcul de la TVA

La TVA est facturée en fonction de la valeur des clics et impressions enregistrés par vos annonces.

Utilisation + TVA = Montant du paiement

Date de facturation de la TVA

La TVA peut être facturée :

  • lorsqu'un paiement a été totalement dépensé dans le compte ;
  • à la fin du mois si un paiement n'a été que partiellement dépensé.

Exemple

  • Imaginons que votre compte AdWords reçoive un paiement de 100 RUB le 10 juin.
  • Vous utilisez AdWords chaque jour, jusqu'à l'épuisement complet de cette réserve, le 25 juin.
  • Une ligne "TVA" s'affiche le 25 juin, indiquant le montant de la TVA prélevé sur le paiement de 100 RUB.

Exemple

  • Imaginons que votre compte AdWords reçoive un paiement de 100 RUB le 25 juin.
  • À la fin du mois, le 30 juin, 50 RUB ont été dépensés. Une ligne "TVA" s'affiche le 30 juin, indiquant le montant de la TVA prélevé sur le paiement de 50 RUB.
  • Le solde restant est dépensé entre le 1er et le 3 juillet. Une ligne "TVA" s'affiche le 3 juillet, indiquant le montant de la TVA prélevé sur les 50 RUB restants.

Notez que si la réserve créée par plusieurs paiements est totalement dépensée au cours d'un jour donné, les frais de TVA peuvent correspondre au montant de la taxe pour l'ensemble de ces paiements.

TVA sur les ajustements ou les avoirs promotionnels

Si vous avez bénéficié d'une récompense par le biais d'une offre promotionnelle ou d'un avoir suite à un ajustement, la TVA s'appliquera automatiquement à l'utilisation d'AdWords payée avec cet avoir. Elle sera ensuite remboursée intégralement, une fois que la totalité de l'avoir aura été dépensée ou à la fin du mois en cours si l'avoir n'a été que partiellement dépensé.

Si vous avez des difficultés à comprendre le fonctionnement de la TVA, veuillez nous contacter.

TVA et solde

La page Récapitulatif contient deux sections qui vous renseignent sur le solde de votre compte.

  1. La section "Votre solde" au-dessus du tableau : elle indique le solde que vous pouvez dépenser dans le cadre de vos activités publicitaires futures.
    • Le champ "Crédit restant" affiche le montant restant pour vos activités publicitaires et une estimation du montant de TVA que vous aurez à payer. Consultez ce champ pour estimer le montant dont vous disposez sur votre compte.
  2. La colonne "Solde" du tableau de votre historique des transactions : elle indique le solde de votre compte (calculé en soustrayant le montant de la colonne "Crédits" du montant de la colonne "Débits") sans y intégrer la future TVA estimée sur les montants inutilisés.

Les enchères et les budgets que vous définissez dans l'onglet "Campagnes" sont entendus hors TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de 10 % sur les marchandises et les services. Elle doit être versée à l'administration fiscale coréenne. Le paiement ou non de la TVA en Corée, ainsi que la procédure à suivre, dépendent du type de paiement utilisé. Sélectionnez ci-dessous le type de paiement correspondant à votre compte.

Paiements automatiques par carte de paiement

Si vous réglez les dépenses liées à votre compte AdWords par carte de paiement, vous avez donc signé un accord avec Google Asia Pacific. De ce fait, la TVA ne vous est pas imputable.

Paiement manuels via LGU+

Lorsque vous effectuez un paiement via LGU+, nous déduisons automatiquement la TVA de 10 % du montant versé pour vos frais publicitaires prévus. Nous diffusons ensuite vos annonces avec le montant restant. Lorsque vos annonces sont diffusées, nous payons la TVA mensuellement, en fonction des frais publicitaires que vous avez accumulés au cours du mois.

La page Historique des transactions de la section "Facturation" indique le montant de TVA correspondant à chaque paiement. Si vous diffusez des annonces en tant qu'entreprise, le partenaire de facturation local de Google, MakeBill, enverra par e-mail à votre contact de facturation principal figurant dans votre compte une facture électronique avec TVA pour chaque mois, au cours des 10 premiers jours du mois suivant. Cette facture indiquera le montant utilisé pour calculer la TVA. Si vous diffusez des annonces en tant que particulier, vous ne recevrez pas de facture avec TVA.

Notez que, pour chacun de vos paiements, LGU+ vous fournira un reçu que vous ne pourrez pas utiliser pour déclarer votre TVA.

Mettre à jour vos informations de TVA

Vous pouvez mettre à jour les informations de TVA figurant dans votre compte à tout moment. Voici comment procéder :

  1. Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements.
  3. Cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
  4. Recherchez la section "Profil de paiement" et apportez vos modifications.
  5. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.
Paiement par facturation mensuelle

Si vous avez choisi la facturation mensuelle pour votre compte AdWords, nous vous facturons 10 % de TVA sur vos frais publicitaires mensuels.

Le partenaire de facturation local de Google, MakeBill, enverra chaque mois par e-mail à votre contact de facturation principal le lien vers une facture incluant les taxes locales. Si vous souhaitez mettre à jour vos informations de TVA ou modifier l'adresse e-mail à laquelle la facture incluant les taxes locales est envoyée, veuillez nous contacter.

Si vous êtes un annonceur établi au Mexique et si vous utilisez les paiements manuels ou la facturation mensuelle, nous vous facturons 16 % afin de couvrir l'IVA (Impuesto al Valor Agregado). La procédure dépend du type de paiement que vous utilisez. Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir plus.

Paiement par facturation mensuelle

Si vous utilisez la facturation mensuelle, nous ajoutons 16 % à vos frais afin de couvrir l'IVA.

Paiements manuels

Nous déduisons 16 % de tous vos paiements manuels afin de couvrir l'IVA. Nous créditons ensuite votre compte du montant restant.

Lorsque vous effectuez un paiement, nous supposons que vous avez inclus le montant à créditer sur votre compte, ainsi que 16 % de ce montant afin de couvrir l'IVA.

En d'autres termes, si vous effectuez un paiement de X, nous le décomposons en Y et 16 % de Y, ce qui fait un total de X. Nous créditons votre compte de Y et payons une taxe correspondant à 16 % de Y aux autorités fiscales mexicaines.

Nous utilisons la formule suivante, X représentant le montant de votre paiement et Y le montant crédité sur votre compte :

  • X = Y + (0,16 x Y)
    X = 1,16 x Y
    Y = X/1,16

Voici un exemple plus précis :

Imaginons que vous ayez effectué un paiement de 116 MXN. Pour déterminer le montant à créditer sur votre compte (Y), nous effectuons le calcul suivant :

  • Y = 116 MXN/1,16
    Y = 100 MXN

Nous créditons alors votre compte de 100 MXN et versons les 16 MXN restants aux autorités fiscales mexicaines.

Comment modifier vos informations fiscales ?

Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes, veuillez nous contacter et nous envoyer les informations corrigées. Un spécialiste AdWords vous contactera afin de valider les modifications. Toutefois, nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la mise à jour des informations fiscales dans votre compte AdWords.

Taxes en Ukraine

Les annonceurs AdWords payant par virement bancaire dont l'adresse de facturation se situe en Ukraine sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 20 % en vigueur dans le pays, conformément à la législation ukrainienne.

Vous pouvez consulter vos frais de TVA sur la page "Historique des transactions". Pour y accéder, cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements.

Votre compte est géré par Google Ukraine. Conformément à la réglementation fiscale ukrainienne, lorsque vous achetez des produits ou services à une entreprise exerçant sous le régime fiscal général, vous payez la TVA incluse dans le prix de ces produits ou services. Étant donné que "Google Ukraine" exerce sous le régime fiscal général, vous paierez également la TVA relative à AdWords.

N'oubliez pas que nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre statut fiscal

Lorsque vous vous inscrivez à AdWords, vous devez choisir un statut fiscal : particulier, entrepreneur individuel ou personne morale. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pouvez pas changer de statut. Si vous choisissez le statut "Particulier", par exemple, vous ne pouvez pas le modifier par le statut "Personne morale".

Pour modifier votre statut fiscal, vous devez procéder à la fermeture de votre compte AdWords, puis en créer un autre avec le statut de votre choix. Pour ce faire, utilisez une adresse e-mail différente de celle employée pour le compte existant. Si vous souhaitez utiliser la même adresse e-mail, vous devez la modifier dans votre compte AdWords existant avant de le fermer.

Modifier vos informations de TVA

Pour vérifier le nom d'entreprise, la domiciliation légale ou les numéros d'identification fiscale (INN et EDRPOU) qui figurent sur vos factures mensuelles, cliquez sur l'icône en forme de roue dentée . Sélectionnez ensuite Facturation et paiements, puis cliquez sur Paramètres à gauche.

Modifier le nom légal de votre entreprise

Si le nom de votre entreprise a changé, veuillez nous contacter. Pour mettre à jour ces informations, nous avons besoin d'une copie numérisée de vos documents d'immatriculation officielle, comportant votre numéro d'identification fiscale, le nom de l'entreprise immatriculée et sa domiciliation légale. Lorsque nous aurons reçu et vérifié vos documents d'immatriculation officielle, nous modifierons le nom d'entreprise spécifié dans votre compte AdWords et sur vos factures mensuelles. Une fois l'opération effectuée, nous vous en informerons. Une fois la modification effectuée, vous pouvez demander la correction des documents précédemment émis afin qu'ils tiennent compte du changement de nom de l'entreprise et de l'EDRPOU.

Remarque

Nous pouvons modifier le nom de votre entreprise uniquement si vous gardez le même INN et le même EDRPOU. Vous ne pouvez pas remplacer le numéro d'identification fiscale et le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte AdWords à une autre entreprise immatriculée (dotée d'un autre INN), veuillez créer un autre compte.

Corriger votre INN ou votre EDRPOU

Si l'INN (numéro d'identification fiscale) et l'EDRPOU figurant dans votre compte AdWords sont incorrects, ils ne peuvent être modifiés que si vous ne les avez pas saisis correctement lors de la création de votre compte AdWords. Contactez-nous et envoyez-nous une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant votre numéro d'identification fiscale et le nom de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons l'INN ou l'EDRPOU spécifié dans votre compte AdWords et sur vos futures factures mensuelles. Dans ce cas, la modification des documents déjà émis n'est pas possible. L'INN ou l'EDRPOU corrigés apparaîtront uniquement sur les documents créés après la modification.

Si vous souhaitez associer votre compte AdWords à une autre entreprise immatriculée (avec un autre INN ou un autre EDRPOU), veuillez créer un autre compte.

Modifier votre situation par rapport à la TVA

Si votre situation par rapport à la TVA a changé, veuillez nous contacter. Vous devez nous fournir une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant votre numéro d'identification fiscale, le nom de l'entreprise immatriculée et votre situation par rapport à la TVA. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons ce statut dans votre compte AdWords. La modification apparaîtra sur vos prochaines factures. Dans ce cas, la modification des documents déjà émis n'est pas possible.

Changer de domiciliation légale ou d'adresse postale

Si votre domiciliation légale ou votre adresse postale ont changé, procédez comme suit pour les mettre à jour :

  1. Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://adwords.google.fr.
  2. Cliquez sur l'icône en forme de roue dentée  et sélectionnez Facturation et paiements.
  3. Pour mettre à jour votre adresse légale, accédez à la page Paramètres et recherchez "Profil de paiement". Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.
  4. Pour mettre à jour votre adresse postale, accédez à la section "Compte Payments" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

À propos de la TVA

Mode de calcul de la TVA

La TVA est calculée en fonction de vos frais publicitaires cumulés, comme les clics ou les impressions.

Frais publicitaires + TVA = Montant du paiement

Date de facturation de la TVA

La TVA peut être facturée :

  • lorsqu'un paiement a été totalement dépensé dans le compte ;
  • à la fin du mois si un paiement n'a été que partiellement dépensé.

Exemple : paiement totalement dépensé en un mois

Supposons que votre compte AdWords reçoit un paiement de 200 UAH le 10 juin.

  • Les frais publicitaires cumulés chaque jour jusqu'à ce paiement de 200 UAH sont dépensés en intégralité le 25 juin.
  • Une ligne "TVA" apparaît le 25 juin sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur le paiement de 200 UAH.

Exemple : paiement partiellement dépensé en un mois

Supposons que votre compte AdWords reçoit un paiement de 200 UAH le 10 juin.

  • À la fin du mois, le 30 juin, seuls 100 UAH du paiement ont été dépensés. Une ligne "TVA" apparaît le 30 juin sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur les frais publicitaires de 100 UAH.
  • Supposons que le solde restant de ce paiement est dépensé avant le 3 juillet. Une ligne "TVA" apparaît le 3 juillet sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur les 100 UAH restants.

Notez que si la réserve créée par plusieurs paiements est totalement dépensée au cours d'un jour donné, les frais de TVA peuvent correspondre au montant de la taxe pour l'ensemble de ces paiements.

Si vous avez des difficultés à comprendre le fonctionnement de la TVA, veuillez nous contacter.

TVA sur les ajustements et les avoirs promotionnels

Si vous disposez d'un avoir provenant d'une offre promotionnelle ou tout autre type d'ajustement, la TVA sera tout d'abord appliquée automatiquement aux frais publicitaires payés par cet avoir. Une fois la totalité de l'avoir dépensé, les frais de TVA déduits seront ensuite entièrement recrédités sur votre compte. Si l'avoir n'est dépensé qu'en partie, les frais de TVA déduits seront partiellement recrédités sur votre compte à la fin de ce même mois.

TVA et "Solde actuel" de votre compte

Pour connaître votre solde actuel, accédez à l'historique des transactions de facturation en cliquant sur l'icône en forme de roue dentée , puis en sélectionnant Facturation et paiements. Deux sections vous permettent de consulter le solde de votre compte :

  1. Récapitulatif : la section "Votre solde" indique le solde que vous pouvez dépenser dans le cadre de vos activités publicitaires futures.
    • Le champ "Crédit restant" affiche le montant restant pour vos activités publicitaires et une estimation du montant de TVA que vous aurez à payer. Consultez ce champ pour estimer le montant dont vous disposez sur votre compte.
  2. Transactions : la colonne "Solde" du tableau de votre historique des transactions indique le solde de votre compte (calculé en soustrayant le montant de la colonne "Crédits" du montant de la colonne "Débits") sans y intégrer la future TVA estimée sur les montants inutilisés.

Les enchères et les budgets que vous définissez dans vos campagnes sont entendus hors TVA.

Étape suivante

Remarque

Si votre pays ne figure pas dans la liste, cela signifie que nous ne disposons pas d'informations fiscales pour ce pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre centre des impôts.

 

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