Mise à jour du règlement sur les déclarations trompeuses (août 2020)

 

En août 2020, nous allons renommer et réorganiser nos règles sur les déclarations trompeuses afin qu'elles soient plus faciles à lire et à comprendre. Les nouveaux noms de règles apparaîtront pour certaines des mesures concernées, ainsi que dans les messages associés envoyés aux annonceurs Google. Cependant, ces modifications n'auront aucune incidence sur les restrictions ou les interdictions énoncées dans les règles actuelles.

Exemples de modification

La règle "Informations manquantes" sera renommée "Pratiques tarifaires déloyales" afin de couvrir les annonces dont les pratiques tarifaires sont trompeuses ou dont les modèles de paiement sont peu clairs. Le règlement relatif aux demandes de fonds et d'exonération fiscale pour les organisations politiques et les associations caritatives, qui relevait auparavant de la règle "Informations manquantes", fera désormais partie de la règle "Sollicitation de fonds".

Les différents règlements relatifs aux "Allégations douteuses", aux "Conceptions d'annonces trompeuses" et à la "Manipulation du contenu multimédia", qui relèvent actuellement de la règle "Contenu trompeur", constitueront des règles indépendantes de la catégorie "Déclarations trompeuses" afin d'améliorer les messages envoyés aux annonceurs. La règle "Contenu trompeur" sera renommée "Informations trompeuses".

Les "Exigences concernant les noms d'entreprise" constitueront une nouvelle règle de la catégorie "Rédaction". Les restrictions visant les noms d'entreprise inexacts et trompeurs continueront de s'appliquer avec la règle "Informations trompeuses".

 

(Publié en août 2020)

 


 
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