À propos de la certification et des mentions en rapport avec l'avortement

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Aux États-Unis, en Irlande et au Royaume-Uni, si vous souhaitez diffuser des annonces en réponse aux requêtes sur les services d'avortement, vous devrez avoir été préalablement certifié en tant qu'annonceur qui propose des services d'avortement ou qui n'en propose pas. Si vous n'êtes pas certifié, vous ne pourrez pas diffuser ce type d'annonces.

Conditions requises pour être certifié en tant qu'annonceur qui propose des services d'avortement

Vous êtes considéré comme un annonceur qui propose des services d'avortement sur place si vous proposez des avortements dans vos locaux. Ces locaux incluent, sans s'y limiter, les hôpitaux, les cliniques (spécialisées et généralistes), ou les cabinets médicaux dans lesquels des avortements sont pratiqués ou des pilules abortives sont dispensées directement.

(Pour les annonceurs situés aux États-Unis uniquement) Vous êtes considéré comme une pharmacie en ligne certifiée si vous proposez des avortements médicamenteux ou des pilules abortives, mais que vous ne les dispensez pas dans vos locaux. Cette catégorie comprend, par exemple, les fournisseurs qui sont autorisés à dispenser des pilules abortives par courrier après une téléconsultation médicale. Pour relever de cette catégorie, vous devez être certifié par Google aux termes des dispositions du Règlement sur la santé et les médicaments concernant la vente de produits pharmaceutiques sur ordonnance. Cliquez ici pour demander à être certifié.

Conditions requises pour être certifié en tant qu'annonceur qui ne propose pas de services d'avortement

Vous êtes considéré comme un annonceur qui ne propose pas de services d'avortement si vous ne proposez pas d'avortements dans vos locaux. Cette catégorie peut inclure les organisations qui proposent des tests de grossesse, des échographies, et des conseils ou des informations générales concernant l'avortement, qui adressent leurs patients pour un avortement, ou qui offrent d'autres services aux personnes enceintes, mais ne proposent pas d'avortements. Aux fins des dispositions du règlement sur la certification des annonceurs et les mentions en rapport avec l'avortement, cette catégorie peut aussi inclure les annonceurs qui promeuvent des contenus sur l'avortement (par exemple, des livres ou des essais sur ce sujet) sans proposer ce type de services.

Selon votre certification, Google générera automatiquement l'une des mentions suivantes dans vos annonces pour des produits ou services d'avortement : "Propose des services d'avortement" ou "Ne propose pas de services d'avortement". Ces mentions figureront sur tous les formats d'annonces sur le Réseau de Recherche. Elles permettent de s'assurer que ces annonces fournissent de manière transparente les informations de base dont les utilisateurs ont besoin pour déterminer celles qui répondent à leurs besoins.

Notez que Google a mis en place d'autres restrictions pour les annonces liées à l'avortement. En savoir plus

Obtenir la certification

Pour pouvoir diffuser des annonces en réponse aux requêtes sur les services d'avortement, faites une demande de certification.

Dans votre demande de certification, vous devrez préciser si votre organisation propose des services d'avortement ou non. Une fois votre demande envoyée, nous examinerons votre organisation afin de confirmer les informations fournies. Vous serez ensuite certifié en tant qu'annonceur qui propose des services d'avortement ou qui n'en propose pas. Nous vous informerons de l'état de votre certification. Une fois certifié, vous pourrez immédiatement commencer à diffuser des annonces en réponse aux requêtes sur les services d'avortement. Google générera automatiquement la mention adaptée dans l'annonce.

Si votre compte venait à ne pas respecter les exigences du règlement, votre certification pourra vous être retirée. En outre, les pratiques consistant à dissimuler ou déformer des informations à propos de l'entreprise, du produit ou du service que vous promouvez ne sont pas autorisées et pourront entraîner la suspension de votre compte.

Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas nos règles.

Faire appel

Si, pour une raison ou une autre, la certification que vous avez demandée vous est refusée, vous aurez la possibilité de faire appel. Vous pourrez transmettre des documents ou des informations supplémentaires justifiant de l'état de la certification que vous avez demandée.

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