À propos de la certification pour les produits financiers

Les annonceurs faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes (contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD), opérations de change à report tacite (rolling spot forex), spéculations sur les écarts financiers (spread betting) et produits de nature similaire) ou de plates-formes d'échange de cryptomonnaies sont autorisés à diffuser des annonces via Google Ads. Toutefois, ils doivent être certifiés par Google, et leurs produits, pages de destination et annonces doivent remplir toutes les obligations légales applicables au pays pour lequel ils sont certifiés.

Cette certification est requise pour l'ensemble des formats et extensions d'annonce.

Pour demander la certification concernant les produits financiers soumis à des restrictions, cliquez ici.

Exigences en vue de la certification

Obtenir l'agrément des autorités compétentes

Pour être certifiés, les annonceurs doivent remplir les obligations locales en matière d'agrément. Vous trouverez ci-dessous la liste des obligations de chacun des pays pour lesquels nous proposons actuellement une certification.

Asie-Pacifique

 

Australie

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel et opérations de change à report tacite (rolling spot forex)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Australie, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la commission Securities and Investments d'Australie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

 

Hong Kong

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant Hong Kong, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la commission Securities and Futures de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

 

Japon

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel et opérations de change à report tacite (rolling spot forex)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Agence des Services Financiers du Japon et, pour les contrats à terme portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

Échanges de cryptomonnaies  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de plates-formes d'échange de cryptomonnaies ciblant le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Agence des Services Financiers du Japon, et qu'il ne soit soumis à aucune demande de suspension ni aucune interdiction d'opérations. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google.

 

Nouvelle-Zélande

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Nouvelle-Zélande, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité des marchés financiers de Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

Singapour

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant Singapour, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité monétaire de Singapour et, pour les produits portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par l'International Enterprise Singapore. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

Taïwan

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant Taïwan, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par le Securities and Futures Bureau de la commission de supervision financière de Taïwan. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

Europe, Moyen-Orient et Afrique

 

Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède 

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant les pays suivants, à condition que le fournisseur soit agréé dans l'Espace économique européen par une autorité nationale compétente : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

Russie 

Produit Autorisé ? Détails
Opérations de change à report tacite (rolling spot forex)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Russie, à condition que le fournisseur soit agréé par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

Afrique du Sud 

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Afrique du Sud, à condition que le fournisseur soit agréé par le Bureau des services financiers d'Afrique du Sud. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

 

Suisse

Produit Autorisé ? Détails
Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Suisse, à condition que le fournisseur soit agréé par la FINMA en Suisse. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

Amérique du Nord et du Sud

 

États-Unis 

Produit Autorisé ? Détails
Opérations de change à report tacite (rolling spot forex)  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant les États-Unis, à condition que le fournisseur soit agréé par la NFA (National Futures Association). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google. 

Échanges de cryptomonnaies  Oui, sous certaines conditions

Google autorise les annonces faisant la promotion de plates-formes d'échange de cryptomonnaies ciblant les États-Unis, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de la cellule de renseignement financier américaine (FinCEN, Financial Crimes Enforcement Network) en tant qu'entreprise de services monétaires, ou auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) en tant que négociateur, bourse ou système de négociation parallèle. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, tant au niveau de l'état qu'à l'échelle fédérale.

Les annonceurs doivent également être agréés par Google.

 

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