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Les annonceurs promouvant des produits financiers spéculatifs complexes (contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite ["rolling spot forex"], spéculations sur les écarts financiers et produits aux noms similaires), des échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies, ou des portefeuilles matériels de cryptomonnaies sont autorisés à faire de la publicité via Google Ads. Toutefois, ils doivent être certifiés par Google, et leurs produits, pages de destination et annonces doivent remplir toutes les obligations légales applicables au pays ou à la région pour lesquels ils souhaitent être certifiés.
Cette certification est requise pour l'ensemble des formats d'annonces et composants.
Pour demander la certification concernant les produits financiers soumis à des restrictions, cliquez ici.
Obligations pour la certification
Obtenir l'agrément des autorités compétentes
Pour être certifiés, les annonceurs doivent remplir les obligations locales concernant les licences. Vous trouverez ci-dessous la liste des obligations en la matière pour chaque pays/région où nous proposons actuellement une certification.
Australie
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |  Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Australie, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Australian Securities and Investments Commission. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Hong Kong
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant Hong Kong, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
|
Échanges de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant Hong Kong, à condition que l'annonceur ait adhéré au régime de licences, et qu'il ait obtenu une licence de type 1 (gestion de titres) et de type 7 (prestation de services de négociation automatisés) auprès de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |  Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Indonésie
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Indonésie, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'ICDX (Indonesia Commodity & Derivatives Exchange) ou la JFX (Jakarta Futures Exchange). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant l'Indonésie, à condition que l'annonceur détienne la licence appropriée de Bappebti pour les traders physiques de crypto-actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles physiques | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres cryptoactifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Japon
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Agence des Services Financiers du Japon et, pour les contrats à terme portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment enregistré en tant que fournisseur de services de change de crypto-actifs auprès de l'Agence des Services Financiers (金融庁) du Japon. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Malaisie
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel et opérations de change à report tacite (rolling spot forex) | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Malaisie, à condition que l'annonceur soit agréé par la Banque centrale de Malaisie ou la Securities Commission Malaysia (SC). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être agréé par Google. |
Philippines
| Produit | Autorisé ? | Détails |
|
Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant les Philippines, à condition que l'annonceur ait obtenu un certificat d'exploitation en tant qu'entreprise de services monétaires auprès de la Banque centrale des Philippines (BSP). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Nouvelle-Zélande
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Nouvelle-Zélande, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité des marchés financiers de Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Singapour
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant Singapour, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité monétaire de Singapour et, pour les produits portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par l'Enterprise Singapore. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Corée du Sud
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant la Corée du Sud, à condition que l'annonceur ait déposé avec succès un rapport VASP (Virtual Asset Service Providers) auprès du Commissaire de la Korea Financial Intelligence Unit (KoFIU). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Taïwan
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant Taïwan, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par le Securities and Futures Bureau de la commission de supervision financière de Taïwan. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Thaïlande
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant la Thaïlande, à condition que l'annonceur ait obtenu la licence appropriée pour les activités liées aux actifs numériques auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant les pays suivants, à condition que le fournisseur soit agréé dans l'Espace économique européen par une autorité nationale compétente : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Bahreïn
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant le Bahreïn, à condition que l'annonceur détienne la licence appropriée de la Central Bank of Bahrain (CBB) pour fournir des services liés aux crypto-actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
France
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant la France, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Finlande
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant la Finlande, à condition que l'annonceur soit enregistré en tant que fournisseur de monnaie virtuelle auprès de l'Autorité finlandaise de surveillance financière ("FIN-FSA"). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Allemagne
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant l'Allemagne, à condition que l'annonceur détienne les licences appropriées pour les activités qu'il promeut (par exemple, licence pour les services de courtage financier, licence pour un système multilatéral de négociation et/ou licence professionnelle pour une activité de garde cryptographique) auprès de la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Israël
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant Israël, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Autorité israélienne des marchés financiers (Israel Securities Authority). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies ciblant Israël, à condition que l'annonceur soit (a) agréé par la CMISA (רשות שוק ההון, ביטוח וחיסכון) en tant que fournisseur de services financiers ou (b) agréé par la Banque d'Israël (בנק ישראל) en tant qu'institution bancaire. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles physiques | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des portefeuilles physiques conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres cryptoactifs, mais qui ne proposent pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Kenya
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent le Kenya, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Capital Markets Authority (CMA). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Russie
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Russie, à condition que le fournisseur soit agréé par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Afrique du Sud
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Afrique du Sud, à condition que le fournisseur soit agréé par la FSCA (Financial Sector Conduct Authority) en Afrique du Sud. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être agréé par Google. |
Suisse
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Suisse, à condition que le fournisseur soit agréé par la FINMA en Suisse. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Turquie
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant la Turquie, à condition que le fournisseur soit agréé par le Capital Markets Board en Turquie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Émirats arabes unis
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant les Émirats arabes unis, à condition que le fournisseur soit agréé par l'une des autorités suivantes : la Securities & Commodities Authority (SCA), la Dubai Financial Services Authority (DFSA) du Dubai International Financial Centre (DIFC), la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) du Abu Dhabi Global Market (ADGM). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges de cryptomonnaies |
|
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant les Émirats arabes unis, à condition que l'annonceur (a) détienne une licence émise par la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) l'autorisant à gérer un système multilatéral de négociation ou (b) soit agréé par la Virtual Asset Regulatory Authority (VARA). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
Royaume-Uni
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et spéculations sur les écarts financiers (spread betting) | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes, ainsi que d'agrégateurs de contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD), d'opérations de change à report tacite (rolling spot forex) et/ou de spéculations sur les écarts financiers (spread betting) ciblant le Royaume-Uni, à condition que le fournisseur soit agréé par la Financial Conduct Authority. D'autres obligations légales doivent également être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être agréé par Google. |
Brésil
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, spéculation sur les écarts financiers | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant le Brésil, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être agréé par Google. |
Canada
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant le Canada, à condition que le fournisseur soit agréé par l'Ontario Securities Commission (OSC). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant le Canada, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de CANAFE (FINTRAC) en tant qu'entreprise de services monétaires, et auprès de l'autorité provinciale compétente en valeurs mobilières en tant que place de marché ou courtier en placement. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
États-Unis
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Opérations de change à report tacite | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes ciblant les États-Unis, à condition que le fournisseur soit agréé par la NFA (National Futures Association). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies ciblant les États-Unis, à condition que l'annonceur (a) soit enregistré auprès de la cellule de renseignement financier américaine (FinCEN, Financial Crimes Enforcement Network) en tant qu'entreprise de services monétaires, ou (b) soit une entité bancaire fédérale ou d'État approuvée. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, tant au niveau de l'État qu'à l'échelle fédérale. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Fiducie de cryptomonnaie | Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de services de fiducie de cryptomonnaie aux États-Unis, à condition que l'annonceur se soit dûment enregistré avec le formulaire 10-12G de la SEC en vertu de la section 12 de la Securities Exchange Act. Vous devez également respecter les exigences concernant la communication des données en vertu de cette loi et toutes les autres obligations légales locales. L'annonceur doit également être certifié par Google. |