Marques

Google respecte la législation locale en matière de marques et exige que les annonces Google Ads ne portent pas atteinte aux marques de tiers. Nous sommes conscients qu'il existe des cas dans lesquels les tiers peuvent légitimement utiliser des marques, par exemple lorsque les revendeurs décrivent les produits qu'ils commercialisent.

Si le propriétaire d'une marque envoie une réclamation à Google concernant l'utilisation de sa marque dans des annonces Google Ads, nous l'examinerons et pourrons appliquer certaines restrictions relatives à l'utilisation de la marque en question. Les règles suivantes concernent les marques utilisées dans les annonces textuelles sur le Réseau de Recherche. Elles sont appliquées lorsque le propriétaire d'une marque envoie à Google une réclamation valide relative à sa marque.

Si vous êtes le propriétaire d'une marque et que vous vous inquiétez au sujet de l'utilisation de votre marque, veuillez lire le règlement décrit sur cette page et consulter la page Aide pour les propriétaires d'une marque pour en savoir plus sur la manière de déposer une réclamation.

Si vous êtes annonceur et que vous vous demandez quelles peuvent être les répercussions de ce règlement sur vos annonces, veuillez consulter la page Aide sur les marques pour les annonceurs.

Marques dans le texte d'annonce

En cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous sommes susceptibles de restreindre l'utilisation de la marque dans le texte des annonces.

Les revendeurs, sites informatifs et annonceurs autorisés doivent satisfaire à des exigences spécifiques pour mentionner des marques dont l'utilisation est restreinte.

Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs

Les annonces ciblant les régions éligibles sont susceptibles de mentionner la marque si elles remplissent les conditions suivantes :

Revendeurs : la page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer ou de faciliter clairement la vente de produits ou services, composants, pièces de rechange, produits ou services compatibles correspondant à la marque. Celle-ci doit clairement fournir une façon d'acheter les produits ou les services ou afficher des informations commerciales s'y rapportant (comme des tarifs).

Sites informatifs : la page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer des informations au sujet des produits ou services associés à la marque.

Le Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs n'autorise pas à citer la marque dans les cas suivants :

  • Les annonces font référence à la marque dans un but de concurrence.
  • La page de destination de l'annonce demande de nombreuses informations sur l'utilisateur avant de donner des informations commerciales.
  • Les annonces n'indiquent pas clairement si l'annonceur est un revendeur ou le propriétaire d'un site informatif.
Régions éligibles pour les revendeurs et les sites informatifs

Australie
Canada
Irlande
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
États-Unis

Annonceurs autorisés

Les annonceurs peuvent mentionner une marque dans le texte des annonces si le propriétaire de la marque les a autorisés à le faire. Si vous êtes le propriétaire d'une marque et si vous souhaitez autoriser un annonceur à utiliser votre marque, veuillez consulter la page Aide pour les propriétaires d'une marque. Si vous êtes annonceur et que vous cherchez à obtenir une autorisation, veuillez suivre les instructions de la page Aide sur les marques pour les annonceurs.

Terme ne faisant pas référence à la marque en elle-même

Les types d'annonces suivants peuvent utiliser le terme dans le texte de l'annonce :

  • Annonces utilisant le terme de façon descriptive dans son sens courant, sans faire référence à la marque en elle-même
  • Annonces faisant référence à des biens ou des services qui ne correspondent pas à la marque
  • Pour certaines extensions d'annonces et certains formats uniquement : Annonces faisant référence à la marque afin de fournir des informations complémentaires sur les produits ou les services proposés

Marques en tant que mots clés

Nous n'effectuons pas de vérifications concernant l'utilisation de marques comme mots clés et ne limitons pas cette utilisation.

Règles relatives aux marques dans l'UE et l'AELE

Pour les campagnes publicitaires ciblant les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), la règle concernant l'utilisation de marques dans le texte des annonces et les mots clés s'applique. Toutefois, en cas de réclamation valide dans ces régions, nous mènerons une enquête limitée afin de déterminer si la combinaison d'un mot clé et d'une annonce contenant une marque est effectivement susceptible de tromper les internautes sur l'origine des produits et services présentés. Si la combinaison du mot clé et de l'annonce n'est pas claire, nous refuserons l'annonce.

Les types d'annonces suivants, ciblant l'UE et l'AELE, peuvent utiliser une marque en tant que mot clé, à condition que la combinaison du mot clé et de l'annonce ne porte pas à confusion. Voici, à titre d'exemple, une liste non exhaustive de ces types d'annonces :

  • Annonces utilisant un terme de façon descriptive ou générique, sans faire référence à la marque en elle-même
  • Annonces pour des produits ou services concurrents
  • Annonces pour la vente de produits ou services, pièces de rechange, produits ou services compatibles correspondant à la marque
  • Annonces pour des sites proposant des informations au sujet des produits ou services associés à la marque
  • Pour certaines extensions d'annonces et certains formats uniquement : Annonces faisant référence à la marque afin de fournir des informations complémentaires sur les produits ou les services proposés
Régions situées dans l'UE et l'AELE
Îles Åland
Autriche
Bassas da India
Belgique
Île Bouvet
Bulgarie
Île Clipperton
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Île Europa
Finlande
France
Guyane française
Polynésie française
Terres australes et antarctiques françaises
Allemagne
Gibraltar
Îles Glorieuses
Grèce
Guadeloupe
Guernesey
Hongrie
Islande
Irlande
Île de Man
Italie
Jan Mayen
Jersey
Île Juan de Nova
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Martinique
Mayotte
Monaco
Pays-Bas
Nouvelle-Calédonie
Norvège
Pologne
Portugal
Réunion
Roumanie
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Svalbard
Suède
Suisse
Île Tromelin
Royaume-Uni
Wallis-et-Futuna

Marques dans les URL à afficher

Comme indiqué dans la section ci-dessus, nous pouvons procéder à des vérifications et restreindre l'utilisation de marques dans le texte des annonces. Ceci ne s'applique pas lorsqu'une marque est utilisée dans l'URL à afficher d'une annonce (l'URL du site Web affichée avec l'annonce).

En cas de réclamation concernant une annonce textuelle grand format, nous pourrons empêcher la marque d'apparaître dans le sous-domaine de l'URL à afficher d'un annonceur. Notez que l'annonce ne sera pas forcément refusée, mais aucun sous-domaine n'apparaîtra dans l'URL à afficher. Les propriétaires d'une marque peuvent contacter l'annonceur directement si les URL à afficher leur posent problème.

Marques dans les résultats de recherche Google

Nous n'effectuons pas de vérifications concernant l'utilisation de marques sur des sites qui apparaissent dans les résultats de recherche Google.

Marques dans d'autres types d'annonces

Les règles en matière de marques ne s'appliquent qu'aux marques dans les annonces textuelles Google Ads sur le Réseau de Recherche. Google peut toutefois être amené à supprimer certaines annonces sur le Réseau Google en cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque.

Utilisation des marques de Google

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