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Notre communication précédente relative à la loi intitulée "UK Gambling (Licensing and Advertising) Act 2014" fait actuellement l'objet d'une mise à jour. Suite au report de la mise en œuvre de la loi en question, les annonceurs disposent désormais d'une période pour effectuer une demande de certification pour les jeux d'argent et de hasard au Royaume-Uni, sans renouvellement de licence, dans la mesure où ils répondent aux exigences suivantes :
- une licence de jeux d'argent et de hasard délivrée par la Commission des jeux d'argent et de hasard du Royaume-Uni (UK Gambling Commission) ;
- ou une licence de jeux d'argent et de hasard valide délivrée par la Commission des jeux d'argent et de hasard d'une des juridictions suivantes : République d'Irlande, Italie, Autriche, Belgique, Alderney, Île de Man, Gibraltar, Malte ou Antigua-et-Barbuda.
À l'avenir, quelles seront les obligations des annonceurs ?
Lorsque la loi intitulée "UK Gambling (Licensing and Advertising) Act 2014" entrera en vigueur, nous n'accepterons plus les licences de jeux d'argent et de hasard délivrées par d'autres organes que la Commission des jeux d'argent et de hasard du Royaume-Uni (UK Gambling Commission), sauf si elles sont associées au renouvellement d'une licence délivré par la commission.
Qu'est-ce qui changera lorsque la loi intitulée "UK Gambling (Licensing and Advertising) Act 2014" entrera en vigueur ?
Nous mettrons à jour les exigences relatives à la demande des annonceurs souhaitant obtenir l'autorisation de Google de cibler le Royaume-Uni avec des annonces liées aux activités de jeux d'argent et de hasard en ligne. Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard ne disposant pas d'une licence de jeux d'argent et de hasard délivrée par la Commission des jeux d'argent et de hasard du Royaume-Uni (UK Gambling Commission) seront, en outre, tenus de fournir les éléments suivants :
- un renouvellement de licence délivré par la Commission des jeux d'argent et de hasard du Royaume-Uni (UK Gambling Commission) ;u
- ou une nouvelle licence pour les opérateurs étrangers délivrée par la Commission des jeux d'argent et de hasard du Royaume-Uni (UK Gambling Commission), dès que de telles licences seront disponibles.
Google exige que les annonceurs respectent toutes les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays que ciblent leurs annonces.
Date de publication : octobre 2014