Conditions d'utilisation Google Ads

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, mais sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Les conditions d'utilisation varient en fonction de la zone géographique. Pour consulter celles qui s'appliquent à leur pays, les annonceurs Google peuvent utiliser l'outil de recherche des Conditions d'utilisation Google Ads.

Pour les annonceurs situés en Inde :

Conformément à l'article 5 de la loi indienne "Information Technology (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules, 2021" portant sur les technologies de l'information, Google doit vous informer qu'en plus des Conditions d'utilisation applicables, les éditeurs d'actualités peuvent être tenus, en vertu de l'article 18 de cette même loi, de fournir les détails de leurs comptes Google Ads au ministère indien de l'Information et de la Diffusion.

Pour les annonceurs situés en Australie :

Le 1er novembre 2016, les Conditions du programme de publicité Google applicables aux clients basés en Australie ont été modifiées et transférées à Google Australia Pty Ltd. Une copie des Conditions mises à jour est disponible ci-dessous :

Conditions du programme de publicité

Les présentes Conditions du programme de publicité (les "Conditions") sont convenues entre Google Australia Pty Ltd ("Google") et l'entité exécutant ces Conditions ou qui les accepte par voie électronique (le "Client"). Les présentes Conditions régissent la participation du Client aux programmes et services publicitaires de Google (i) accessibles par le ou les comptes accordés au Client dans le cadre des présentes Conditions ou (ii) qui intègrent par référence les présentes Conditions (collectivement, les "Programmes"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.  Elles nécessitent le recours à l'arbitrage exécutoire pour résoudre les litiges.

1 Programmes.  Le Client autorise Google et ses affiliés à placer des messages publicitaires, des données de production et des technologies (collectivement, des "Annonces" ou "Créations") sur tout contenu ou propriété (chacun constituant une "Propriété") fourni par Google ou ses affiliés pour le compte de Google ou, le cas échéant, celui d'un tiers ("Partenaire"). Le Client est seul responsable de l'ensemble : (i) des Annonces, (ii) de la gestion du trafic publicitaire ou des décisions de ciblage (par exemple, des mots-clés) ("Cibles"), (iii) des destinataires vers lesquels les Annonces dirigent les utilisateurs (par exemple, les pages de destination, applications mobiles), ainsi que des URL connexes, des points de cheminement et des redirections ("Destinations"), et (iv) des services et produits mis en avant sur les Destinations (collectivement, les "Services"). Le Programme est une plateforme publicitaire sur laquelle le Client autorise Google et ses affiliés à utiliser des outils automatisés pour formater des Annonces. Google et ses affiliés pourront également mettre à la disposition du Client, en option, certaines fonctionnalités du Programme pour aider le Client dans le choix ou la création de Cibles, d'Annonces ou de Destinations.  Le Client n'est pas tenu d'autoriser l'utilisation de ces fonctionnalités en option et, le cas échéant, peut accepter ("opt-in") ou refuser ("opt-out") l'utilisation de ces fonctionnalités.  Cependant, si le Client les utilise, il sera seul responsable des Cibles, Annonces et Destinations. Google et ses affiliés ou Partenaires peuvent refuser ou retirer une Annonce, Cible ou Destination spécifique à tout moment, avec ou sans motif. Par exemple, une Annonce ou une Cible peut être refusée ou retirée par Google si elle enfreint les Règles ou si Google estime que l'Annonce ou la Cible peut exposer Google ou un Partenaire à une responsabilité. Google et ses affiliés peuvent modifier ou annuler des Programmes à tout moment.  Le Client reconnaît que Google ou ses affiliés peuvent participer à des enchères de Programme en faveur de ses propres services et produits.  Quelques fonctionnalités des Programmes sont identifiées comme "Bêta" ou autrement non disponibles ou confidentielles (collectivement les "Fonctionnalités bêta"). Le Client n'est pas autorisé à divulguer des informations portant sur les Fonctionnalités bêta, les conditions ou l'existence de toutes les Fonctionnalités bêta non connues du public.

2 Règles.  Le Client est seul responsable de l'utilisation des Programmes (par exemple, de l'accès aux comptes de Programme et à leur utilisation et de la sauvegarde des noms d'utilisateur et des mots de passe) ("Utilisation"). L'Utilisation par le Client des Programmes est soumise aux règles applicables de Google disponibles à l'adresse google.com/ads/policies et à l'ensemble des autres règles mises à la disposition du Client par Google, y compris les règles des Partenaires, et dans la mesure applicable, les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE de Google sur privacy.google.com/businesses/userconsentpolicy (dans chaque cas, les "Règles", telles que modifiées de temps en temps). Le Client autorise également Google à modifier les Annonces tel que décrit dans les Règles.  Dans le cadre du Programme, Google respectera les Règles de Confidentialité de Google disponibles sur google.com/policies/privacy (telles que modifiées de temps en temps).  Dans la mesure où l'utilisation du Programme relève de son champ d'application, Google et le Client respecteront, si applicables (i) les Conditions de protection des données Google Ads applicables aux Responsable du Traitement-Responsable du Traitement, disponibles sur privacy.google.com/businesses/controllerterms ; ou (ii) les Conditions relatives au traitement des données Google Ads sur privacy.google.com/businesses/processorterms (collectivement les "Conditions de gestion des données UE"). Google ne modifiera pas les Conditions de gestion des données UE, sauf stipulation le permettant aux termes des Conditions de gestion des données UE. Le Client s'abstiendra de, et n'autorisera pas un tiers à (i) générer des impressions, requêtes, clics ou conversions automatisés, frauduleux ou autrement invalides, (ii) dissimuler des conversions de Programmes lorsqu'elles doivent être divulguées, (iii) utiliser tout moyen ou forme automatisé de "scraping" ou d'extraction de données pour accéder, rechercher ou autrement collecter des informations liées à la publicité sur Google à partir de toute Propriété, sous réserve de l'autorisation expresse de Google, ou (iv) essayer d'interférer avec le bon fonctionnement des Programmes.  Dans le cadre des présentes Conditions, le Client n'adressera les communications concernant les Annonces sur les Propriétés des Partenaires qu'à Google.

2 Règles.  Le Client est seul responsable de l'utilisation des Programmes (par exemple, de l'accès aux comptes de Programme et à leur utilisation et de la sauvegarde des noms d'utilisateur et des mots de passe) ("Utilisation"). L'Utilisation par le Client des Programmes est soumise aux règles applicables de Google disponibles à l'adresse google.com/ads/policies et à l'ensemble des autres règles mises à la disposition du Client par Google, y compris les règles des Partenaires, et dans la mesure applicable, les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE de Google sur privacy.google.com/businesses/userconsentpolicy (dans chaque cas, les "Règles", telles que modifiées de temps en temps). Le Client autorise également Google à modifier les Annonces tel que décrit dans les Règles.  Dans le cadre du Programme, Google respectera les Règles de Confidentialité de Google disponibles sur google.com/policies/privacy (telles que modifiées de temps en temps).  Dans la mesure où l'utilisation du Programme relève de son champ d'application, Google et le Client respecteront, si applicables (i) les Conditions de protection des données Google Ads applicables aux Responsable du Traitement-Responsable du Traitement, disponibles sur privacy.google.com/businesses/controllerterms ; ou (ii) les Conditions relatives au traitement des données Google Ads sur privacy.google.com/businesses/processorterms (collectivement les "Conditions de gestion des données UE"). Google ne modifiera pas les Conditions de gestion des données UE, sauf stipulation le permettant aux termes des Conditions de gestion des données UE. Le Client s'abstiendra de, et n'autorisera pas un tiers à (i) générer des impressions, requêtes, clics ou conversions automatisés, frauduleux ou autrement invalides, (ii) dissimuler des conversions de Programmes lorsqu'elles doivent être divulguées, (iii) utiliser tout moyen ou forme automatisé de "scraping" ou d'extraction de données pour accéder, rechercher ou autrement collecter des informations liées à la publicité sur Google à partir de toute Propriété, sous réserve de l'autorisation expresse de Google, ou (iv) essayer d'interférer avec le bon fonctionnement des Programmes.  Dans le cadre des présentes Conditions, le Client n'adressera les communications concernant les Annonces sur les Propriétés des Partenaires qu'à Google.

3 Diffusion d'annonces.  (a) Le Client ne fournira pas d'Annonces contenant des logiciels ou codes malveillants, des logiciels espions ou des logiciels indésirables, ou se connectant à de tels logiciels, ou violant ou contournant sciemment toute mesure de sécurité d'un Programme.  (b) Le Client peut n'utiliser un ad server (serveur publicitaire) que pour diffuser ou suivre des Annonces dans le cadre de Programmes permettant la diffusion d'Annonces par des tiers et uniquement si l'ad server a été autorisé par Google à participer au Programme.  Google mettra en place des tags d'ad server Client afin de les rendre opérationnels.  (c) Pour les impressions d'Annonces display en ligne facturées sur la base du CPM ou du vCPM ("Annonces display"), si le nombre applicable d'impressions calculé par Google ("IC") pour un Programme est supérieur à celui de l'ad server tiers du Client ("3PAS") de plus de 10 % sur la période de facturation, le Client facilitera les efforts de rapprochement entre Google et le 3PAS.  Si cet écart n'est pas résolu, le Client doit effectuer une demande dans les 60 jours suivant la date de facturation ("Période de demande"). Si Google détermine que la demande est valide, sous réserve de la Section 9(b), Google attribuera au Client des avoirs publicitaires égaux à (90 % du CI de Google moins le CI du 3PAS), multiplié par le CPM ou vCPM moyen, selon le cas, de la campagne tel que relevé par Google sur la période de facturation.  Tous avoirs publicitaires émis doivent être utilisés par le Client dans les 60 jours suivant l'octroi ("Date limite d'utilisation") et Google pourra suspendre l'autorisation pour le Client d'utiliser le 3PAS et pourra suspendre l'application des dispositions relatives à la résolution de l'écart de la présente Section au regard de ce fournisseur 3PAS.  Les métriques émanant des 3PAS dont les tags d'ad server sont fournis à Google seront utilisées lors des calculs ci-dessus visant à résoudre l'écart.  Google peut demander à ce que des relevés d'écart lui soient fournis directement par le 3PAS.  Le Client ne se verra pas créditer d'avoir pour des écarts causés par l'incapacité du 3PAS à diffuser des Annonces.


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