Réclamation concernant l'utilisation d'une marque sur AdSense pour les domaines

À propos des sites de domaines parqués

Grâce au programme AdSense pour les domaines, Google permet aux registraires de nom de domaine et aux autres détenteurs d'un grand nombre de noms de domaine inactifs d'afficher des annonces et des liens sur leurs sites Web parqués. En savoir plus sur les domaines parqués Exemple d'une page de domaine parqué
Exemple d'un site de domaine parqué

Litiges liés aux marques

Veuillez noter que la société Google n'est d'aucune manière impliquée dans la sélection ou dans l'inscription de ces noms de domaine et qu'elle n'est donc pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs aux marques de commerce entre les titulaires de l'inscription, nos partenaires et les propriétaires des marques. Nous invitons de ce fait les propriétaires de marques à régler leurs litiges directement avec les services ou les demandeurs d'enregistrement.

Cependant, par égard pour les propriétaires de marques, nous pouvons mener une enquête limitée dans le cas de réclamations justifiées. Si vous êtes propriétaire d'une marque et que vous vous opposez à la diffusion d'une annonce sur un site Web géré par AdSense pour les domaines, remplissez le formulaire de réclamation relatif à l'utilisation de marques sur AdSense pour les domaines. Remplissez les champs requis, puis cliquez sur "Envoyer". Vous pouvez aussi imprimer l'e-mail de confirmation et l'envoyer à l'une des adresses suivantes :

Google France SARL
À l'attention de : Google AdSense pour les domaines, réclamations relatives à l'utilisation de marques
38, avenue de l'Opéra
75002 Paris, France

Ou par télécopie au numéro : 1-650-649-1774
À l'attention de : Google AdSense pour les domaines, réclamations relatives à l'utilisation de marques

Ou par e-mail à l'adresse adsense-domains-trademark@google.com

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