Aide pour les propriétaires d'une marque

Google attache une grande importance aux marques. Les Conditions d'utilisation Google Ads interdisent toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les annonceurs sont seuls responsables des mots clés et du contenu des annonces qu'ils utilisent.

Nous prenons les allégations d'atteinte aux marques très au sérieux. Par courtoisie à l'égard des propriétaires de marques, nous examinons toute réclamation justifiée qu'ils nous transmettent (directement ou par l'intermédiaire de leur représentant légal). Toutefois, Google n'est pas en mesure d'arbitrer les éventuels litiges entre les annonceurs et les propriétaires d'une marque. Pour cette raison, nous invitons les propriétaires de marque à régler les éventuels conflits relatifs à ces dernières directement avec les annonceurs.

En plus de contacter directement les annonceurs, les propriétaires de marque qui ont des inquiétudes concernant l'utilisation d'une marque dans des annonces Google Ads peuvent suivre la procédure ci-dessous pour envoyer une réclamation :

Envoyer une réclamation relative à une marque

Nous ne limiterons pas l'utilisation de votre marque à moins que vous ne déposiez une réclamation valide. Pour déposer une réclamation, les propriétaires d'une marque ne doivent pas nécessairement être des annonceurs Google Ads. Pour ce faire, procédez comme suit :

  1. Vérifiez que vous êtes en droit de déposer une réclamation.

    Nous acceptons généralement les réclamations provenant des personnes suivantes :

    Les propriétaires de marques : le domaine de votre adresse e-mail doit correspondre au site Web de votre entreprise, et votre adresse professionnelle doit correspondre à celle indiquée sur le certificat d'enregistrement de la marque ou à l'adresse du siège social telle qu'elle est indiquée sur le site Web de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d'adresse e-mail professionnelle, veuillez nous envoyer la version PDF d'une attestation signée et portant l'en-tête de l'entreprise, qui confirme que vous êtes un employé du propriétaire de la marque et que vous êtes autorisé à agir en son nom pour les questions concernant les marques dans Google Ads.

    Les avocats référents nommés lors du dépôt de la marque  : le domaine de votre adresse e-mail doit correspondre au site Web de votre cabinet d'avocats, et votre adresse professionnelle doit correspondre à celle indiquée sur le certificat d'enregistrement de la marque ou à l'adresse du siège social telle qu'elle est indiquée sur le site Web de votre cabinet d'avocats.

    Les représentants du siège social de l'entreprise propriétaire de la marque : le domaine de votre adresse e-mail doit correspondre au site Web de votre entreprise, et votre adresse professionnelle doit correspondre à celle du siège social telle qu'elle est indiquée sur le site Web de votre entreprise.

    Pour que nous puissions accepter les réclamations de tout autre contact (filiales, succursales, avocats non nommés lors du dépôt des marques, agences média, concessionnaires ou franchises), les propriétaires de marques doivent fournir une autorisation explicite.Pour ce faire, le propriétaire de la marque peut soumettre le Formulaire de consultation Google Ads à propos des marques ou, lorsque vous envoyez le formulaire de réclamation, vous pouvez joindre une lettre du propriétaire de la marque confirmant que vous êtes autorisé à agir en son nom pour les questions concernant l'utilisation de sa marque dans Google Ads.

  2. Lisez les Règles en matière de marques et vérifiez que vous avez bien compris ce que nous examinerons et ce que nous n'examinerons pas.
  3. Envoyez le Formulaire de réclamation relative à une marque.

    Informations supplémentaires

    Pour que nous puissions examiner efficacement votre réclamation, veuillez compléter toutes les informations demandées. Nous ne serons pas en mesure d'agir si la réclamation est incomplète.

    Nous sommes susceptibles de communiquer votre adresse e-mail aux annonceurs qui demandent l'autorisation d'utiliser votre marque. Lorsque vous remplissez le formulaire de réclamation, veuillez fournir une adresse e-mail appropriée pour ce type de demandes.

    Les droits de protection des marques ayant un caractère territorial, nous ne vérifierons l'utilisation de votre marque que dans les régions que vous aurez indiquées, et dans lesquelles vous détenez les droits sur la marque. Le processus d'obtention des droits, via le dépôt ou l'utilisation, varie selon la région. Google ne s'occupe pas du dépôt des marques.

    Vous pouvez décider de demander la vérification des annonces provenant des seuls annonceurs que vous nous indiquez ou provenant de tous les annonceurs concernés, à l'exception de ceux que vous autorisez.

Après l'envoi du formulaire de réclamation, vous recevrez un e-mail de confirmation généré automatiquement. Une fois que nous aurons examiné votre réclamation, nous vous ferons part de nos conclusions à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie.

Nous recevons un grand nombre de réclamations et les traitons dans l'ordre de leur réception. Sachez que nous vous contacterons une fois que nous aurons examiné votre réclamation. Si vous avez des questions concernant votre réclamation, répondez à l'e-mail de confirmation généré automatiquement que vous avez reçu suite à l'envoi du formulaire. Ne renvoyez pas de réclamation et ne rédigez pas d'e-mails séparés.

Autoriser les annonceurs à utiliser votre marque

Si vous avez déposé une réclamation relative à une marque, vous pouvez autoriser les annonceurs à utiliser votre marque en remplissant le Formulaire d'autorisation.Toutefois, dans la plupart des cas, l'autorisation n'est pas nécessaire. Les annonces peuvent utiliser une marque dans leur texte si elles respectent le Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs. Veuillez lire attentivement ce règlement avant d'envoyer le formulaire d'autorisation.

Informations supplémentaires

Seuls le propriétaire d'une marque ou le contact actuellement mentionné dans la réclamation peuvent autoriser l'utilisation de la marque. Nous n'accepterons pas les autorisations provenant de succursales ou de filiales du propriétaire de la marque, sauf si ce dernier les a autorisées au préalable.

Les autorisations étant limitées à un seul compte Google Ads ou une seule URL à afficher, vous devez indiquer le numéro client ou l'URL de chacun des annonceurs que vous autorisez. L'autorisation associée aux comptes administrateur sera automatiquement étendue à tous les comptes qui leur sont actuellement associés ou qui le seront par la suite.

Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les autorisations soumises à conditions incluant une date d'expiration, des limites territoriales ou d'autres limitations quant à l'utilisation.

Les autorisations s'appliquent à toutes les marques et variantes incluses dans les réclamations qui ont été déposées par le propriétaire ; elles ne peuvent pas se limiter à certaines marques ou variantes, même si le propriétaire de la marque avait envoyé les réclamations séparément.

Vous pouvez revenir sur cette autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : ads-trademarks@google.com.

Mettre à jour les coordonnées du propriétaire de la marque

Si vous avez déposé une réclamation et que vous souhaitez modifier l'interlocuteur de votre marque, envoyez-nous le formulaire de demande Google Ads concernant des marques.

Annonces provenant de revendeurs et de sites informatifs

N'oubliez pas que, même après enquête de notre part, les annonces qui utilisent la marque en question dans leur contenu textuel pourraient être diffusées si elles satisfont au Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs.

Nous pensons que la meilleure approche consiste à proposer davantage de choix aux internautes et à leur permettre d'accéder à un maximum d'informations pertinentes, en fonction de leurs recherches ou de leurs centres d'intérêt. Ces règles visent à satisfaire les besoins des utilisateurs tout en veillant à ce que le non-respect de l'usage des marques dans les annonces textuelles fasse toujours l'objet d'un examen et qu'il soit limité conformément à nos Règles en matière de marques.

Règles en matière d'articles de contrefaçon et de droits d'auteur

Nous avons mis en place des procédures de réclamation distinctes pour les problèmes liés aux articles de contrefaçon et aux droits d'auteur.

Si votre réclamation concerne des articles de contrefaçon, veuillez consulter les Règles en matière d'articles de contrefaçon et la procédure de réclamation correspondante.

Si votre réclamation concerne des droits d'auteur, veuillez consulter les Règles relatives aux droits d'auteur et la procédure de réclamation correspondante.

Autres préoccupations

Si vous avez encore des questions concernant les règles en matière de marques, veuillez utiliser le formulaire de demande Google Ads concernant des marques.
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