Articles de contrefaçon

Google Ads n'autorise pas la vente ni la promotion d'articles de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identiques (ou presque) à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci. Ce règlement s'applique au contenu de votre annonce et de votre site Web ou application. 

Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas ces règles.

Si vous vous inquiétez du fait que certaines annonces peuvent inciter à la vente d'articles de contrefaçon, merci de déposer une réclamation.

Articles de contrefaçon

Les produits suivants ne sont pas autorisés :

 Produits décrits comme copies, répliques, imitations, reproductions, faux, articles de contrefaçon, images miroir, etc., en référence à une marque de créateur, et présentés comme s'il s'agissait de produits authentiques du propriétaire de cette marque.

 Produits non authentiques qui imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique.

Exemples : Produits non authentiques portant le nom d'une marque ou son logo.

Nous prenons les cas de non-respect de cette règle très au sérieux et les considérons comme une grave infraction parce qu’ils posent un risque pour la sécurité de nos utilisateurs ou de leurs biens (par exemple du fait d’une activité criminelle et/ou d’annonces malveillantes). Pour déterminer si un annonceur ou une page de destination viole cette règle, nous pouvons examiner plusieurs sources d’informations, notamment votre annonce, votre site, vos comptes et toute source tierce.  Les comptes concernés peuvent être suspendus et ne plus être autorisés à diffuser des annonces via Google. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint cette règle, veuillez nous envoyer une réclamation en nous présentant vos arguments. Nous ne réactivons les comptes que lorsque nous sommes convaincus du bien-fondé de votre demande. Veillez donc à être honnête, et à prendre le temps de nous fournir des informations exhaustives et précises. En savoir plus sur les comptes suspendus

Informations complémentaires

Règlement Google Ads en matière de marques et de contrefaçon

Notre règlement en matière de contrefaçon s'applique aux produits proposés sur le site Web ou dans l'application associés à l'annonce, alors que nos Règles en matière de marques concernent l'utilisation de la marque dans le texte ou dans les mots clés (dans certaines circonstances) de l'annonce elle-même.

Règlement Google Ads en matière de contrefaçon et DMCA/droits d'auteur/produits piratés

Les personnes qui créent des articles de contrefaçon imitent les caractéristiques de la marque, plutôt que de copier le produit lui-même (logiciels, livres, œuvres d'art, films, etc.).

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant nos règles, n'hésitez pas à nous en faire part : contacter l'assistance Google Ads
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