Sollicitation de fonds

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, mais sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Le règlement Google Ads concernant la sollicitation de fonds sera modifié à compter de mi-novembre 2011. Cette modification entraînera l'interdiction de la promotion d'appels aux dons non soumis à déduction fiscale sur les pages de destination, même s'ils ne constituent pas l'élément principal de la page. Nos règles sur les dons pour les annonces politiques restent les mêmes. Cette modification s'appliquera à tous les pays. Nous avons pris cette décision pour des raisons légales et afin de protéger les consommateurs. Lorsque ces nouvelles règles entreront en vigueur, la description du règlement sera mise à jour pour refléter cette modification.
(Message publié le 26 octobre 2011)

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