Modification du règlement concernant les documents officiels et les services publics pour les organismes autorisés à immatriculer des véhicules en Californie (février 2023)

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Préalablement à la modification du Règlement concernant les documents officiels et les services publics (déjà annoncée) et avec effet immédiat, un projet pilote sera mené avec un groupe d'annonceurs autorisés par l'État de Californie à immatriculer des véhicules en son nom. Ces annonceurs peuvent diffuser des annonces promouvant les services qu'ils sont autorisés à fournir.

Lorsque la modification du règlement concernant les documents officiels et les services publics prendra effet fin mars, ces organismes agréés par l'administration seront toujours autorisés à promouvoir des documents officiels et services publics, à condition qu'ils respectent nos exigences de certification et suivent la procédure de certification obligatoire.

(Publié en février 2023)


 

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