Modification du règlement concernant les documents officiels et les services publics (jan. 2023)

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

À la fin du mois de mars 2023, le règlement Google Ads concernant les documents officiels et les services publics sera modifié comme suit :

  • Le règlement deviendra une liste exhaustive des catégories concernées uniquement.
  • Nous inclurons des exclusions spécifiques à certaines régions pour les différentes catégories.
  • Nous ajouterons l'identification des entreprises émise par un gouvernement dans le champ d'application du règlement.
  • Nous autoriserons les prestataires publics agréés et annulerons l'exigence concernant les "fournisseurs délégués".

Nous commencerons à appliquer ce nouveau règlement le 31 mars 2023. Il entrera complètement en vigueur au bout de six semaines environ.

Puisque le nouveau règlement comprend une liste exhaustive des catégories concernées, nous fournissons un lien vers le règlement entièrement révisé plutôt que d'inclure la liste dans ce journal des modifications.

Notre règlement actuel concernant les documents officiels et les services publics comprend une liste de services professionnels qui ne sont pas limités par le règlement. Cette liste n'est pas reproduite dans le nouveau règlement, car il comprend une liste exhaustive des documents et services concernés. Si un document ou un service n'est pas mentionné dans le règlement, il n'est pas concerné.

Si vous ne respectez pas ce règlement, votre compte ne sera pas immédiatement suspendu sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant la suspension de votre compte.

Veuillez consulter cette mise à jour du règlement afin de déterminer si certaines de vos annonces sont concernées et, le cas échéant, les supprimer avant le 31 mars 2023.

(Date de publication : 31 janvier 2023)

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