Liste des codes du secteur publicitaire

Nous exigeons que tous les annonceurs respectent non seulement les règles Google Ads standards, mais également les lois locales en vigueur dans toutes les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Ils sont censés se renseigner eux-mêmes sur ces réglementations.

En outre, veuillez noter que certains pays, secteurs et associations professionnelles appliquent leurs propres codes d'autorégulation pour la publicité et le marketing. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces codes, auxquels les annonceurs présents sur Google doivent se reporter, le cas échéant.

Pays	Code du secteur publicitaire
Autriche	Österreichischer Werberat. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Belgique	Codes/Règles publiés par le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP).
Bulgarie	Règles déontologiques nationales pour la publicité et la communication commerciale en Bulgarie publiées par l'Autorité nationale de l'autorégulation (NCSR, National Council for Self-Regulation).
Chypre	Code de déontologie publicitaire de Chypre publié par l'Autorité chypriote de régulation de la publicité (pour consulter la version PDF, cliquez ici).
République tchèque	Code de conduite publicitaire publié par l'Autorité tchèque chargée des normes publicitaires (RPR). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Finlande	Règles marketing de l'ICC
France	Code de l'ARPP. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Allemagne	Wettbewerbszentrale (pour les pratiques commerciales déloyales). Deutscher Werberat(pour les questions de bon goût, de bienséance et de responsabilité sociale). Pour consulter la version en anglais, cliquez ici.
Grèce	Code hellénique des pratiques de publicité et de communication (HCACP, Hellenic Code of Advertising and Communication Practice) publié par l'Autorité d'autorégulation de la publicité (SEE).
Hongrie	MAGYAR REKLÁMETIKAI KÓDEX publié par l'Organisme d'autorégulation de la publicité (ÖRT). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Inde	Code d'autorégulation pour le contenu publicitaire publié par le Conseil indien des normes publicitaires (ASCI, Advertising Standards Council of India).
Irlande	Règles de conduite pour la publicité et les communications marketing publiées par l'Autorité irlandaise des normes publicitaires (ASAI, Advertising Standards Authority for Ireland).
Italie	Il Codice di Autodisciplina della Comunicazione Commerciale. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Luxembourg	Code de déontologie publié par la Commission Luxembourgeoise pour l'Éthique en Publicité (CLEP).
Pologne	Kodeks Etyki Reklamy publié par Rada Reklamy. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Portugal	Auto Regulação Publicitária
Roumanie	Code de conduite publicitaire publié par le conseil de la publicité en Roumanie (RAC, Romanian Advertising Council). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Russie	Российский Кодекс практики рекламы и маркетинговых коммуникаций appliqué par la Ассоциация маркетинговой индустрии "Рекламный Совет" (AMI RS).
Serbie	Kodeks Marketinških Komunikacija appliqué par la Nacionalna asocijacija za etičke standarde u oglašavanju (NAESO). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Slovaquie	Code déontologique des pratiques publicitaires publié par Rada Pre Reklamu (RPR). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Slovénie	Code slovène de conduite publicitaire publié par l'Autorité de publicité slovène (SOZ).
Espagne	Códigos de Conducta Publicitaria appliqués par Autocontrol.
Suède	Code ICC. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Suisse	Principes de la Commission Suisse pour la Loyauté publiés par la Commission Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale (CSL).
Pays-Bas	Nederlandse Reclame Code publié par le Stichting Reclame Code (SRC). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Turquie	Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale appliqué par le Reklam Özdenetim Kurulu (RÖK). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.
Royaume-Uni	Code britannique de la publicité non radiodiffusée, et du marketing direct et promotionnel (Code CAP)