Liste des codes du secteur publicitaire

Nous exigeons que tous les annonceurs respectent non seulement les règles Google Ads standards, mais également les lois locales en vigueur dans toutes les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Ils sont censés se renseigner eux-mêmes sur ces réglementations.

En outre, veuillez noter que certains pays, secteurs et associations professionnelles appliquent leurs propres codes d'autorégulation pour la publicité et le marketing. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces codes, auxquels les annonceurs présents sur Google doivent se reporter, le cas échéant.

Pays

Code du secteur publicitaire

Australie Normes publicitaires publiées par l'organisme de régulation australien Ad Standards

Autriche

Österreichischer Werberat. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.

Belgique

Codes/Règles publiés par le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP)

Bulgarie

Règles déontologiques nationales pour la publicité et la communication commerciale en Bulgarie publiées par l'Autorité nationale de l'autorégulation (NCSR, National Council for Self-Regulation)

Chypre

Code de déontologie publicitaire de Chypre publié par l'Autorité chypriote de régulation de la publicité (pour consulter la version PDF, cliquez ici)

Tchéquie

Code de conduite publicitaire publié par l'Autorité tchèque chargée des normes publicitaires (RPR). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Finlande

Règles marketing de l'ICC

France

Code de l'ARPP. Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Allemagne

Wettbewerbszentrale (pour les pratiques commerciales déloyales)

Deutscher Werberat(pour les questions de bon goût, de bienséance et de responsabilité sociale). Pour consulter la version en anglais, cliquez ici.

Grèce

Code hellénique des pratiques de publicité et de communication (HCACP, Hellenic Code of Advertising and Communication Practice) publié par l'Autorité d'autorégulation de la publicité (SEE)

Hongrie

MAGYAR REKLÁMETIKAI KÓDEX publié par l'Organisme d'autorégulation de la publicité (ÖRT). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Inde

Code d'autorégulation pour le contenu publicitaire publié par le Conseil indien des normes publicitaires (ASCI, Advertising Standards Council of India)

Irlande

Règles de conduite pour la publicité et les communications marketing publiées par l'Autorité irlandaise des normes publicitaires (ASAI, Advertising Standards Authority for Ireland)

Italie

Il Codice di Autodisciplina della Comunicazione Commerciale. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.

Luxembourg

Code de déontologie de la publicité publié par la Commission Luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP)

Malaisie Code concernant le contenu publié par le Forum pour le contenu multimédia et la communication de Malaisie (CMCF, Communications and Multimedia Content Forum)
Nouvelle-Zélande Codes du secteur publicitaire publiés par l'Autorité des normes publicitaires de Nouvelle-Zélande
Philippines Guide de la publicité publié par l'Autorité philippine chargée des normes publicitaires

Pologne

Kodeks Etyki Reklamy publié par Rada Reklamy. Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Portugal

Auto Regulação Publicitária

Roumanie

Code de conduite publicitaire publié par le Conseil de la publicité en Roumanie (RAC, Romanian Advertising Council). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Russie

Российский Кодекс практики рекламы и маркетинговых коммуникаций appliqué par la Ассоциация маркетинговой индустрии "Рекламный Совет" (AMI RS).

Serbie

Kodeks Marketinških Komunikacija appliqué par la Nacionalna asocijacija za etičke standarde u oglašavanju (NAESO). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Singapour Code de conduite publicitaire publié par l'Autorité des normes publicitaires de Singapour

Slovaquie

Code déontologique des pratiques publicitaires publié par Rada Pre Reklamu (RPR). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici.

Slovénie

Code slovène de conduite publicitaire publié par l'Autorité de publicité slovène (SOZ)

Espagne

Códigos de Conducta Publicitaria appliqués par Autocontrol

Suède

Code ICC. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.

Suisse

Principes de la Commission Suisse pour la Loyauté publiés par la Commission Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale (CSL).

Pays-Bas

Nederlandse Reclame Code publié par le Stichting Reclame Code (SRC). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.

Turquie

Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale appliqué par le Reklam Özdenetim Kurulu (RÖK). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais.

Royaume-Uni

Code britannique de la publicité non radiodiffusée, et du marketing direct et promotionnel (Code CAP)

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