Mise à jour du règlement sur les produits et services financiers (juin 2021)

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

En août 2021, Google mettra à jour le Règlement sur les produits et services financiers. Son champ d'application et ses exigences seront précisés afin d'autoriser la promotion des activités et des services en rapport avec les cryptomonnaies.

À compter du 3 août, les annonceurs proposant des plates-formes d'échange et des portefeuilles de cryptomonnaies ciblant les États-Unis pourront faire la publicité de ces produits et services, dans la mesure où ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google. Pour être certifiés par Google, les annonceurs devront :

  • être dûment enregistrés
    • (a) auprès de la cellule de renseignement financier américaine (FinCEN, Financial Crimes Enforcement Network) en tant qu'entreprise de services monétaires et dans au moins un État en qualité d'opérateur de transfert d'argent, ou
    • (b) auprès d'une entité bancaire fédérale ou d'État approuvée ;
  • respecter les obligations légales applicables, y compris au niveau local, qu'elles relèvent du domaine fédéral ou d'État ;
  • s'assurer que leurs annonces et pages de destination respectent l'ensemble des règles Google Ads.

Toutes les anciennes certifications concernant les plates-formes d'échange de cryptomonnaies seront révoquées le 3 août 2021. Les annonceurs devront demander la nouvelle certification des plates-formes d'échange et des portefeuilles de cryptomonnaies à Google lorsque le formulaire de demande sera publié le 8 juillet 2021.

Les éléments suivants ne sont pas autorisés :

 Annonces qui font la publicité de l'initial coin offering (ICO), des protocoles de trading DeFi, ou de l'achat, de la vente ou du trading de cryptomonnaies ou de produits associés

  • Exemples (liste non exhaustive) : Préventes ou appels publics ICO, prêts de cryptomonnaies, Initial DEX Offerings (IDO), réserves de liquidités en cyberjetons, promotion des cryptomonnaies par des célébrités, portefeuilles non hébergés, applications décentralisées non réglementées

 Destinations d'annonces qui correspondent à des agrégateurs ou à des comparateurs d'émetteurs de cryptomonnaies, ou de produits associés

  • Exemples (liste non exhaustive) : Signaux de trading pour les cryptomonnaies, conseils d'investissement axés sur les cryptomonnaies, agrégateurs ou sites affiliés présentant du contenu associé ou des avis sur les courtiers

Nous vous rappelons que chaque annonceur est tenu de respecter la législation en vigueur dans les zones géographiques ciblées par ses annonces. Ce règlement s'applique, à l'échelle mondiale, à l'ensemble des comptes faisant la promotion de tels produits financiers. Pour en savoir plus, consultez À propos de la certification pour les produits financiers soumis à des restrictions.

(Publié en juin 2021)

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