Règlement relatif au contenu

Atteinte aux droits d'auteur

Nous nous engageons à répondre aux déclarations d'atteinte aux droits d'auteur, qui sont formulées selon la réglementation DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Si nous sommes informés du non-respect de la loi sur les droits d'auteur par un éditeur AdSense ou si nous avons des raisons de suspecter un tel manquement, nous pouvons mettre fin à son adhésion au programme.

Vous pouvez déposer une réclamation via ce formulaire.

Pour plus d'informations sur notre procédure DMCA, consultez ce message de blog (Anglais).

Si vous pensez qu'un site participant au programme AdSense utilise du contenu pour lequel vous détenez des droits d'auteur et n'avez donné aucune autorisation, veuillez le signaler en utilisant ce formulaire ou en cliquant sur l'icône "Choisir sa pub".

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?