Règlement Google pour les éditeurs

Afin de contribuer à la mise en place d'un Web libre et ouvert, Google permet aux éditeurs de monétiser leurs contenus, et aux annonceurs de proposer des produits et services utiles et pertinents à leurs clients potentiels. Pour préserver la confiance dans l'écosystème publicitaire, nous devons définir des limites concernant les éléments qu'il est possible de monétiser.

Lorsque vous monétisez votre contenu à l'aide du code d'annonce Google, vous devez respecter les règles suivantes. Le terme "contenu" désigne tous les éléments présents sur votre page ou dans votre application, y compris les autres publicités, et les liens vers d'autres sites ou applications. Si vous ne respectez pas ces règles, Google est susceptible de bloquer la diffusion d'annonces à côté de votre contenu, ou de suspendre ou désactiver votre compte.

Ces restrictions s'appliquent en plus de toute autre règle régissant votre utilisation des produits Google pour les éditeurs.

Contenu illicite

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • illégal, encourageant des activités illicites ou ne respectant pas les droits légaux d'autrui.

Utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui porte atteinte aux droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux déclarations d'atteinte aux droits d'auteur qui sont formulées selon la réglementation DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Vous pouvez soumettre une demande de notification de contestation à l'aide de ce formulaire.
  • qui vend ou encourage la vente de produits de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identiques (ou presque) à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci.

Espèces menacées ou en voie d'extinction

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui encourage la vente de produits obtenus à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction.

    Exemples : Vente de tigres, d'ailerons de requin, d'ivoire d'éléphant, de peaux de tigre, de cornes de rhinocéros, d'huile de dauphin

Contenu dangereux ou dégradant

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui incite à la haine, à la discrimination, ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation ;

    Exemples : Contenu qui met en avant des groupes incitant à la haine ou des supports utilisés par de tels groupes ; contenu qui incite des tiers à penser qu'un individu ou un groupe est inférieur, n'appartient pas à l'espèce humaine ou mérite d'être haï

  • qui vise à harceler, intimider, ou persécuter un individu ou un groupe d'individus ;

    Exemples : Contenu ciblant un individu à des fins de persécution ou autrement abusives ; contenu suggérant qu'un événement tragique ne s'est pas produit, ou que des victimes ou des membres de leurs familles sont des acteurs ou sont complices d'une tentative d'étouffement de l'événement

  • menaçant, ou incitant à s'infliger des blessures physiques ou psychologiques, ou à en infliger à autrui ;

    Exemples : Contenu prônant le suicide, l'anorexie ou d'autres formes d'automutilation ; contenu prônant des pratiques médicales ou de santé nuisibles, ou relayant des allégations dangereuses dans ces domaines ; contenu menaçant un individu de violences physiques ou incitant à attaquer un individu ; contenu prônant, glorifiant ou cautionnant la violence envers autrui ; contenu créé par des groupes terroristes ou des organisations transnationales de trafic de stupéfiants, ou pour soutenir de tels groupes ; ou contenu faisant la promotion d'actes terroristes commis par des organisations transnationales de trafic de stupéfiants ou des groupes terroristes (y compris dans le but de recruter des individus), ou les glorifiant

  • qui exploite d'autres personnes par extorsion.

    Exemples : Élimination des prédateurs, "revenge porn", chantage

Incitation à un comportement malhonnête

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui aide des utilisateurs à induire d'autres personnes en erreur ;

    Exemples : Création de faux documents (passeports, diplômes ou accréditations, par exemple) ; vente ou distribution de dissertations/travaux scolaires, services de rédaction de travaux universitaires ou de passage d'examens ; informations ou produits destinés à contourner les tests de dépistage des drogues

  • qui incite au piratage informatique, quelle que soit la méthode utilisée, et/ou fournit des instructions ou des équipements permettant d'utiliser ou de modifier sans autorisation des logiciels, des serveurs ou des sites Web.

    Exemples : Pages ou produits permettant un accès illégal à des téléphones portables ou à d'autres moyens de communication, ou encore à des systèmes ou des dispositifs de diffusion de contenu ; produits ou services contournant la protection des droits d'auteur, par exemple les technologies de gestion des droits numériques ; produits destinés à décoder de façon illégale les signaux par câble et satellite afin d'obtenir des services gratuits ; pages favorisant ou permettant le téléchargement de vidéos en streaming, lorsque le fournisseur de ces dernières l'interdit

Contenu trompeur

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui dénature, déforme ou dissimule des informations vous concernant, ou concernant votre contenu ou l'objectif principal de votre site Web ;
  • qui incite les utilisateurs à interagir avec le contenu sous un prétexte équivoque ou mensonger ;
  • qui pratique le hameçonnage pour recueillir des informations appartenant aux utilisateurs ;
  • qui fait la promotion de contenus, de produits ou de services par le biais d'allégations fausses, malhonnêtes ou trompeuses ;

    Exemple : Plans pour "devenir riche rapidement"

  • qui fait état de déclarations manifestement fausses, et susceptibles d'affaiblir considérablement la participation à un processus électoral ou démocratique, ou la confiance dans celui-ci ;

    Exemples : Informations qui contredisent les données officielles du gouvernement (liées à des procédures ou résultats électoraux, à la participation à un recensement, ou à l'éligibilité d'un candidat politique en fonction de son âge ou de son lieu de naissance)

  • qui fait faussement croire à une affiliation avec un individu, une organisation, un produit ou un service, ou à une recommandation par ces derniers ;

    Exemples : Pages faisant passer leur contenu pour un produit Google ou utilisant de manière abusive les logos de l'entreprise

  • qui trompe les utilisateurs en manipulant des supports liés à la politique, à des problèmes sociaux ou à des questions d'ordre public ;

  • qui porte sur des sujets politiques ou sociaux, ou sur des questions d'ordre public visant des utilisateurs établis dans un pays autre que le vôtre, en dissimulant votre pays d'origine ou d'autres détails importants vous concernant, ou en les présentant de façon trompeuse.

Logiciels malveillants ou indésirables

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui comporte des logiciels malveillants susceptibles de porter atteinte à un ordinateur, un appareil ou un réseau, ou d'obtenir un accès non autorisé à ces derniers ;

    Exemples : Virus informatiques, rançongiciels, vers, chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe, dialers, logiciels espions, faux logiciels de sécurité et autres applications ou programmes malveillants

  • qui ne respecte pas le Règlement Google relatif aux logiciels indésirables.

    Exemples : Manque de transparence à propos des fonctionnalités du logiciel ou de toutes les implications de l'installation du logiciel, absence de conditions d'utilisation ou de contrat de licence utilisateur final, regroupement de logiciels ou d'applications sans en informer l'utilisateur, modification du système sans l'autorisation de l'utilisateur, complexification délibérée du processus de désactivation ou de désinstallation du logiciel, utilisation incorrecte des API Google accessibles au public lors des interactions avec les produits ou services Google

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui comprend du texte, des images, des sons, de la vidéo ou des jeux à caractère sexuel ;

    Exemples : Relations sexuelles orales, anales et génitales ; masturbation ; dessins animés ou bandes dessinées pornographiques (hentai) ; nudité choquante

  • à caractère sexuel non consensuel (simulé ou réel) ;

    Exemples : Viol, inceste, zoophilie, nécrophilie, contenu à caractère pornographique réaliste ou mettant en scène de jeunes adolescents, rencontres avec des mineurs

  • qui est susceptible d'être interprété comme faisant la promotion de rapports sexuels tarifés ou pratiqués en échange d'une autre forme de rétribution.

    Exemples : Prostitution, services d'hôtesses ou d'escort-girl/boy, massages intimes, sites de câlins

Agences matrimoniales par correspondance

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui facilite le mariage avec un étranger.

    Exemples : Agences matrimoniales par correspondance, agences matrimoniales internationales, voyages pseudo-romantiques (romance tours)

Sujets réservés aux adultes dans du contenu familial

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • conçu pour laisser penser qu'il est adapté à une audience familiale, mais qui porte sur des sujets réservés aux adultes tels que le sexe, la violence, ou d'autres représentations déplaisantes d'enfants ou de personnages populaires parmi les enfants, qui ne conviennent pas au grand public.

Contenu associé à des abus sexuels sur des mineurs/enfants et à la pédophilie

Nous n'autorisons pas le contenu :

  • qui met en avant l'exploitation sexuelle de mineurs.

    Exemples : Images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, ou tout autre contenu qui représente, encourage ou fait la promotion de l'attirance sexuelle des adultes envers les mineurs

Google interdit formellement la monétisation de contenus à caractère pédophile ou d'images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Google a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre la maltraitance des enfants en ligne et un fervent défenseur de la sécurité familiale en ligne. Selon la loi fédérale en vigueur aux États-Unis, "une image d'abus sexuels sur des mineurs/enfants" fait référence à la représentation visuelle de mineurs (c'est-à-dire des enfants âgés de moins de 18 ans) engagés dans des actes sexuels, tels que des rapports sexuels, des relations sexuelles orales ou la masturbation, ainsi que les représentations lascives des organes génitaux (couverts ou non). Cette définition s'étend aux photographies, vidéos, dessins animés, dessins, peintures et sculptures. Il peut s'agir d'une image représentant un enfant réel, ou d'une image créée par ordinateur, transformée, composite ou modifiée de toute autre façon et qui semble représenter un enfant (par exemple, à l'aide d'un produit comme Photoshop). Cela comprend également la sollicitation d'actes sexuels auprès de mineurs, que l'on appelle aussi "détournement de mineurs". La pédophilie fait référence à tout comportement ou contenu (images, textes, vidéos, etc.) qui représente, encourage ou fait la promotion de l'attirance sexuelle des adultes envers les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans).

Règles de confidentialité

Avis de confidentialité

Les éditeurs doivent :

  • définir et respecter des règles de confidentialité qui mentionnent clairement la collecte, le partage et l'utilisation de données sur un site, une application, une publication par e-mail ou toute autre propriété, résultant de leur utilisation de produits Google. Elles doivent également indiquer aux utilisateurs que des tiers sont susceptibles de placer et de lire des cookies sur leur navigateur, ou d'utiliser des pixels espions pour collecter des informations suite à la diffusion d'annonces sur le site Web de l'éditeur.

    Pour vous conformer à cette obligation liée à notre utilisation des données, vous pouvez afficher distinctement un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services.

Cookies sur les domaines Google

Les éditeurs :

  • ne doivent pas définir de cookie sur les domaines Google, ni modifier, intercepter ou supprimer les cookies définis sur les domaines Google.

Identification des utilisateurs

Les éditeurs :

  • ne sont pas autorisés à utiliser des empreintes identifiant des appareils ni des technologies d'objets locaux partagés [comme des cookies Flash, des objets BHO (Browser Helper Object) ou le stockage local HTML5], à l'exception des cookies HTTP et des identifiants d'appareils mobiles réinitialisables par l'utilisateur conçus à des fins publicitaires ;
  • ne doivent pas transmettre à Google des données utilisables ou reconnaissables en tant qu'informations personnelles ; ou qui identifient de manière permanente un appareil spécifique (par exemple l'identifiant unique non modifiable d'un téléphone mobile) ;
  • ne doivent pas utiliser nos services pour identifier des utilisateurs ou en vue d'associer des informations personnelles à des données précédemment collectées qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur, sauf s'ils en ont informé les utilisateurs et ont obtenu leur consentement préalable (volontaire). Même avec le consentement des utilisateurs, vous ne devez pas essayer d'extraire de données à partir des rapports agrégés de Google ;

    Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux Consignes relatives au respect du règlement propre à l'identification des utilisateurs.

  • doivent respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Utilisation des données de l'appareil et de localisation

Si les éditeurs collectent, traitent ou divulguent des informations permettant d'identifier ou de déterminer la position géographique précise d'un utilisateur final, à partir de données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais,

ils doivent :

  • préciser à l'utilisateur, par le biais d'une notification interstitielle ou "juste à temps", les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées (par exemple la personnalisation des annonces, l'analyse et l'attribution, le cas échéant) et indiquer qu'elles sont susceptibles d'être partagées avec des partenaires ;
  • obtenir l'autorisation expresse (volontaire) des utilisateurs finaux avant de collecter, traiter ou divulguer ces informations ;
  • envoyer ces informations à Google sous forme chiffrée ou via un canal chiffré ; et
  • stipuler dans toutes les règles de confidentialité applicables que de telles informations sont collectées, traitées ou divulguées.

Privacy Shield (Bouclier de protection des données)

Si le Partenaire traite des données à caractère personnel qui sont issues de l'EEE ou de la Suisse, et qui ont été mises à disposition par Google dans le cadre de l'utilisation de Google Ad Manager par le Partenaire, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • En vertu du principe de transfert ultérieur défini par le Privacy Shield, le Partenaire ne doit utiliser ces données à caractère personnel que conformément au consentement de la personne concernée.
  • Le partenaire doit fournir un niveau de protection de ces données à caractère personnel au moins équivalent au niveau exigé par le Privacy Shield.
  • Si le Partenaire constate qu'il ne peut pas se conformer aux exigences ci-dessus, il doit en informer Google par écrit et, soit cesser de traiter ces données à caractère personnel, soit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à cette incapacité à respecter ces règles.
  • "Privacy Shield" désigne les cadres juridiques du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Par ailleurs, on entend par "personne concernée", "données à caractère personnel" et "traitement" les notions définies dans le RGPD (Règlement (UE) 2016/679). La société mère du groupe Google, Google LLC, est certifiée Privacy Shield en son nom ainsi que pour ses filiales américaines en propriété exclusive.

Children's Online Privacy Protection Act (loi COPPA)

Si vous configurez un service publicitaire de Google sur un site ou une section de site régis par la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act), vous devez :

  • avertir Google de la présence de ces sites ou sections de sites à l'aide de la Google Search Console, ajouter une balise à la demande d'annonce à l'aide du SDK AdMob, ou ajouter une balise à votre site, application ou demande d'annonce en vue d'un traitement adapté aux contenus destinés aux enfants.
  • En revanche, vous ne devez pas utiliser la publicité ciblée par centres d'intérêt (y compris le remarketing) pour cibler :
    • l'activité passée ou actuelle des internautes que vous savez être âgés de moins de 13 ans, ou
    • l'activité passée ou actuelle sur les sites destinés aux enfants de moins de 13 ans.
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