En tant qu'éditeur établi à Singapour, vous êtes peut-être soumis à la taxe locale sur les produits et services (GST, Singapore Goods and Services Tax). Par conséquent, vous pouvez être amené à facturer à Google cette taxe applicable aux services fournis. Si vous devez envoyer une facture pour le règlement de la GST, suivez les instructions ci-dessous. Assurez-vous d'inclure toutes les informations requises pour que nous puissions accepter votre facture.
Informations requises
Votre facture doit comporter toutes les informations ci-dessous :
- Date d'émission de la facture
- Numéro de facture
- Numéro d'identification GST
- Numéro GST de Google Asia Pacific (200817984R)
- Nom et adresse du bénéficiaire, tels qu'ils figurent sur votre compte AdSense
- Nom et adresse complets de Google Asia Pacific :
Google Asia Pacific Pte. Ltd.
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Asia Square 1 #30-01
Singapore 018960 - Description des services fournis par l'éditeur AdSense (par exemple, "Services publicitaires sur Internet")
- Date de paiement (il s'agit de la période pendant laquelle les revenus ont été accumulés, ou de la date à laquelle le paiement a été émis)
- Montant imposable (montant du paiement)
- Taux de GST actuel à Singapour
- Montant de GST due (montant exact, tel qu'il est déterminé par le pourcentage de GST)
- Net à payer (toujours égal à la GST à facturer sur le montant payé)
Une fois toutes ces informations incluses, vous pouvez envoyer votre facture à l'adresse suivante : AdSenseGST@google.com.
Après avoir reçu votre facture complète pour le règlement de la GST, nous l'examinerons et la traiterons. Le traitement de la facture prend généralement entre quatre et six semaines.
Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les paiements effectués par Google pour les services fournis sont définitifs et seront considérés comme incluant toute taxe applicable, le cas échéant.
Toutefois, si votre administration locale exige des informations fiscales supplémentaires ou une facture fiscale, vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse ci-dessous. Veuillez noter que nous ne traitons pas tous les formulaires ni toutes les factures.
Google Asia Pacific Pte. Ltd.
8 Marina View
Asia Square 1 #30-01
Singapore 018960
Pour information, notre numéro GST est le 200817984R.
Google ne peut pas vous fournir de conseils fiscaux. Veuillez contacter votre conseiller fiscal si vous avez d'autres questions à propos des obligations en la matière dans votre pays.
