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Corriger les problèmes de non-respect des règles

Compte AdSense désactivé pour cause de non-respect du règlement

Lorsque nous constatons qu'un compte n'est pas conforme au règlement du programme, nous prenons les mesures qui s'imposent dans le but de protéger nos annonceurs. Vous trouverez ci-dessous les questions qui nous sont le plus fréquemment posées à propos des comptes désactivés.


La diffusion d'annonces a-t-elle été désactivée dans mon compte ?

Oui.Votre compte AdSense est actuellement désactivé, car il ne respecte pas le Règlement du programme.

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Pourquoi mon compte a-t-il été désactivé ? Pouvez-vous me fournir davantage d'informations sur les cas de non-respect détectés ?

Vous devriez avoir reçu une notification vous expliquant pour quelles raisons votre compte a été désactivé pour cause de non-conformité avec le règlement. Les comptes peuvent être désactivés pour différentes raisons, notamment :

  • Votre compte a présenté un certain nombre de cas de non-respect du règlement.
    N'oubliez pas que les éditeurs sont responsables du contenu de toutes les pages sur lesquelles leurs annonces apparaissent, même s'il a été créé par un tiers, comme dans le cas des sites au contenu généré par les utilisateurs.
  • Des actions de tromperie caractérisée ont été décelées au niveau de votre compte.
  • Nos spécialistes ont découvert un site dans votre compte qui enfreint nos règles de manière flagrante. Il peut s'agir, entre autres, de contenu réservé aux adultes, d'atteinte aux droits d'auteur ou encore de cas de violence ou de brutalité extrêmes.

Pour connaître les raisons les plus fréquentes nous amenant à désactiver des comptes, consultez les principaux motifs de clôture d'un compte.

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Mon compte peut-il être réintégré dans le programme après avoir été désactivé pour cause de non-respect du règlement ?

Comme vous le savez peut-être déjà, Google examine avec beaucoup de sérieux tout problème lié au respect du règlement du programme. Le Règlement du programme est destiné à garantir la qualité du programme pour nos éditeurs, les visiteurs de leurs sites ainsi que nos annonceurs. Dans ce cadre, nos décisions sont habituellement irrévocables.

Si vous estimez que cette décision a été prise par erreur, et que vous pouvez attester en toute bonne foi que les cas de non-respect du règlement constatés n'étaient pas de votre fait ou dus à votre négligence, ni n'étaient le fait d'autres personnes travaillant pour vous ou dus à leur négligence, vous pouvez faire appel. Pour soumettre une réclamation, contactez-nous uniquement par l'intermédiaire de notre formulaire de réclamation suite à la désactivation d'un compte pour non-respect du règlement du programme.

L'un de nos spécialistes examinera votre demande dans les meilleurs délais. Cependant, n'oubliez pas que nous nous réservons le droit de désactiver un compte pour non-respect du règlement du programme et que nous n'offrons aucune garantie quant à la restauration de votre compte.

En raison du grand nombre d'appels que nous recevons, vous devez les espacer de 90 jours. Nous n'examinerons pas un appel reçu dans les 90 jours suivant la résolution d'un autre. Par conséquent, assurez-vous que votre compte respecte notre règlement avant d'envoyer une demande d'appel.

Si votre compte a été désactivé à la suite d'une activité incorrecte, consultez notre question fréquente sur la désactivation des comptes.

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Mon compte a été désactivé et ma demande de réintégration refusée. Puis-je être réintégré dans le programme de quelque manière que ce soit ? Puis-je ouvrir un nouveau compte ?

Nous comprenons que vous soyez préoccupé par les mesures prises à l'encontre de votre compte. Ces mesures sont le fruit d'une enquête approfondie, menée par notre équipe de spécialistes qui ont tenu compte des intérêts des annonceurs, des éditeurs et des internautes. Bien que notre décision puisse vous décevoir, nous ne sommes pas en mesure de réintégrer votre compte dans le programme.

Sachez également que les éditeurs dont les comptes sont désactivés pour non-respect du règlement ne sont plus autorisés à participer au programme AdSense. Par conséquent, ils ne peuvent pas ouvrir de nouveaux comptes.

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Recevrai-je quand même mes revenus AdSense ?

Les éditeurs dont le compte a été désactivé pour cause de trafic incorrect et/ou de non-respect de notre règlement pour les éditeurs sont en droit de recevoir un dernier paiement correspondant à la partie de leurs revenus qui n'a pas été identifiée comme non valide. Dès la désactivation du compte, un report de paiement de 30 jours est mis en place pour permettre le calcul de ce dernier paiement (si vous êtes concerné). Après cette période de 30 jours, connectez-vous à AdSense pour afficher le solde éligible restant (le cas échéant) et organiser le paiement. Les déductions appliquées à votre solde final pour cause de trafic incorrect et/ou de non-respect du règlement pour les éditeurs seront reversées aux annonceurs concernés dans la mesure du possible.

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Recevrai-je toujours des formulaires fiscaux pour les paiements que j'ai perçus ?

Si vous avez déjà reçu un paiement de notre part ou qu'il vous reste un solde dû sur votre compte, nous vous enverrons un formulaire fiscal, le cas échéant. En savoir plus sur le paiement des impôts ou des taxes sur vos revenus AdSense

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