Paiements

Mon compte est rattaché à Google Ireland

 

Mon adresse de paiement se situe en Irlande

Les éditeurs disposant d'une adresse postale en Irlande peuvent être dans l'obligation de facturer la TVA irlandaise à Google, s'ils sont enregistrés en Irlande pour le paiement de la TVA. Tous les paiements sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises, selon les termes de votre accord avec Google. Les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Si vous devez envoyer une facture pour le règlement de la TVA, suivez la procédure ci-dessous. Assurez-vous d'inclure TOUTES les informations requises, sinon nous ne serons pas en mesure d'accepter votre facture.

Notez que vous devez envoyer votre facture en tant que fichier PDF ou copie numérique. Nous n'acceptons aucun autre format.

Informations requises

Étape 1

Remplissez ce formulaire afin de nous indiquer vos informations de fournisseur, en tenant compte des champs énumérés ci-dessous :

  • Informations du fournisseur : indiquez votre numéro de TVA.
  • Coordonnées du demandeur : saisissez votre numéro de téléphone, indiquez "AdSense EMEA Payments" comme nom du demandeur et AdSenseVAT@google.com comme adresse e-mail.
  • Informations bancaires du fournisseur : saisissez les informations bancaires internationales, y compris votre numéro IBAN et votre code SWIFT.

Étape 2

Votre facture doit comporter toutes les informations répertoriées ci-dessous :

  • Date d'émission de la facture
  • Numéro de facture
  • Votre numéro de TVA
  • Numéro de TVA de Google Ireland (IE6388047V)
  • Nom et adresse du bénéficiaire, tels qu'ils figurent sur votre compte AdSense
  • Nom et adresse complets de Google Ireland :
    Google Ireland,
    Gordon House,
    Barrow Street,
    Dublin 4,
    Irlande
    Remarque : Les factures ne doivent pas être transmises à cette adresse postale, mais à AdSenseVAT@google.com.
  • Description des services fournis par l'éditeur AdSense (par exemple, "Services publicitaires sur Internet")
  • Date de paiement (il s'agit de la période pendant laquelle les revenus ont été accumulés, ou de la date à laquelle le paiement a été émis)
  • Montant imposable (montant du paiement)
  • Taux de TVA appliqué en pourcentage (pourcentage basé sur le pays figurant dans votre compte AdSense)
  • Montant de la TVA due (montant exact, tel qu'il est déterminé par le pourcentage de TVA)
  • Net à payer (qui doit toujours être égal à la TVA imputable du montant payé)

Une fois toutes ces informations incluses, vous pouvez envoyer votre facture à l'adresse suivante afin qu'elle soit traitée : AdSenseVAT@google.com.

Lorsque nous recevons une facture complète pour le règlement de la TVA, nous l'examinons et la traitons si votre adresse postale est située en Irlande. Le traitement de la facture prend généralement entre quatre et six semaines.

Mon adresse de paiement ne se situe pas en Irlande

Dans ce cas, les paiements dus sont effectués par Google Ireland, entreprise régie par les lois irlandaises. Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les services fournis sont soumis au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Irlande, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

 

Veuillez vous assurer que vous avez bien sélectionné l'entité à laquelle votre compte est rattaché. Comment déterminer à quelle entité mon compte est rattaché ?
Cet article vous a-t-il été utile ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?