Règlement des programmes AdSense et AdMob

Aider les utilisateurs à se conformer à la loi LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados)

Depuis longtemps chez Google, tout ce que nous accomplissons s'inscrit dans une démarche qui donne la priorité aux utilisateurs. Dans le cadre de notre engagement, nous ne vendons jamais d'informations personnelles. De plus, nous offrons aux utilisateurs la transparence et le contrôle dont ils ont besoin pour leurs expériences publicitaires, grâce à des outils tels que Mon compte, Pourquoi cette annonce ? et Mute this ad. Nous investissons également dans plusieurs initiatives (Coalition for Better Ads, Digital News Initiative, Google News Initiative et ads.txt, par exemple). Nous soutenons ainsi un écosystème publicitaire sain et durable, et vous aidons à vous développer en tant qu'éditeurs Google. 

La nouvelle loi LGPD brésilienne (Lei Geral de Proteção de Dados) sur la confidentialité des données est censée entrer en vigueur le 16 août 2020. Elle s'applique au traitement des données à caractère personnel (dont les identifiants en ligne) des utilisateurs situés au Brésil. Nous nous engageons à accompagner les annonceurs, les éditeurs et nos autres partenaires pour les aider à garantir leur conformité avec la loi LGPD. Nous leur offrirons l'assistance dont ils ont besoin pour effectuer cette transition le plus facilement possible.

La loi LGPD partage de nombreux concepts avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, nos produits incluent déjà des fonctionnalités permettant aux clients d'assurer leur conformité avec cette loi. Ils leur offrent, entre autres, la possibilité de diffuser des annonces non personnalisées auprès des utilisateurs et d'effectuer d'autres choix concernant le traitement des données en fonction de la position géographique de l'utilisateur.

Cet article fournit des informations supplémentaires sur la manière dont nous pouvons vous aider à respecter la loi LGPD.

Mises à jour des conditions contractuelles

Nous proposons déjà des conditions sur la protection des données des utilisateurs dans le cadre du RGPD et de la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act). Les dispositions du RGPD reflètent le rôle de Google en tant que sous-traitant ou responsable du traitement. À compter du 16 août 2020, nous modifierons ces conditions existantes afin d'y inclure des dispositions supplémentaires spécifiques à la loi LGPD. Le rôle de Google en tant que responsable du traitement ou sous-traitant sera le même que celui défini pour le RGPD. Les dispositions de la loi LGPD seront intégrées dans nos conditions existantes sur la protection des données. Par conséquent, aucune action ne sera requise pour accepter les dispositions de la loi LGPD si les modalités existantes de protection des données font déjà partie de votre contrat.

Si vous utilisez des produits publicitaires Google, nous vous encourageons à fournir un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? (sur la page de vos règles de confidentialité, par exemple), qui explique comment Google gère les données de ses produits publicitaires. Les utilisateurs bénéficient ainsi d'informations sur l'usage que Google fait de leurs données à caractère personnel, ce qui contribue au respect de vos obligations de transparence.

Paramètres pour la personnalisation des annonces et les fournisseurs de technologie publicitaire tiers

En plus de l'ajout des dispositions de la loi LGPD, nous prévoyons de proposer des paramètres produit pour aider nos clients à assurer leur conformité avec cette loi. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités produit pertinentes permettant de vous aider à respecter la loi LGPD, veuillez consulter les informations ci-dessous. Si vous pensez être concerné par la loi LGPD, nous vous recommandons de contacter vos conseillers juridiques pour déterminer si des changements sont requis.

Google Ad Manager, AdSense et AdMob

Seuls les fournisseurs de technologie publicitaire ayant partagé un lien avec Google afin d'expliquer leur utilisation des données, indiqué certaines informations et accepté de respecter nos Règles sur l'utilisation des données seront autorisés à diffuser des annonces et à mesurer leurs performances pour le trafic brésilien. Nous publierons la liste de ces fournisseurs de technologie publicitaire pour le Brésil, ainsi que des liens vers leurs règles de confidentialité afin que les éditeurs puissent faire preuve de transparence envers les utilisateurs, conformément à la loi LGPD.

Les fournisseurs de technologie publicitaire non répertoriés peuvent contacter Google pour obtenir une certification. Toutefois, nous n'avons pas prévu d'actualiser la liste des fournisseurs de technologie publicitaire dans l'immédiat.

Vous pouvez également utiliser notre solution d'annonces non personnalisées existante pour permettre aux utilisateurs brésiliens de choisir entre des annonces personnalisées ou non. Vous avez même la possibilité de ne diffuser que des annonces non personnalisées au Brésil. Les campagnes qui touchent des utilisateurs en fonction de certains facteurs (les données démographiques et les catégories d'applications qu'ils ont installées, par exemple) ne peuvent pas être diffusées sur un inventaire non personnalisé. Les choix des utilisateurs sur les propriétés d'éditeurs proposant des annonces non personnalisées déterminent la disponibilité d'un inventaire personnalisé ou non pour ces propriétés.

Vous pouvez également marquer vos demandes d'annonces de sorte qu'elles soient traitées comme étant destinées à des utilisateurs du Brésil n'ayant pas atteint l'âge minimal requis. Cette fonctionnalité est conçue pour vous aider à respecter la loi sur la confidentialité dans différentes régions, dont le Brésil, l'EEE et le Royaume-Uni. Notez que la loi LGPD peut inclure d'autres obligations légales. En savoir plus sur le paramètre TFUA

YouTube

Comme annoncé en octobre 2019, Google a collaboré avec de grandes entreprises proposant des solutions de mesure (dont Nielsen, Comscore, Oracle Moat, DoubleVerify, Dynata, Kantar et Integral Ad Science) afin d'effectuer la migration de leurs services de mesure des annonces YouTube vers Ads Data Hub (ADH) en 2020. En outre, les annonceurs peuvent activer la création de rapports YouTube par l'intermédiaire des partenaires que nous avons déjà intégrés à ADH.

Paramètres de collecte, de suppression et de conservation des données

En plus de l'ajout des dispositions de la loi LGPD, nous prévoyons de proposer des paramètres produit pour aider nos clients à assurer leur conformité avec cette loi. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités produit pertinentes permettant de vous aider à respecter la loi LGPD, veuillez consulter les informations ci-dessous. Si vous pensez être concerné par la loi LGPD, nous vous recommandons de contacter vos conseillers juridiques pour déterminer si des changements sont requis.

Données Google Analytics

Depuis longtemps, Google Analytics propose des fonctionnalités et des règles pour vous aider à protéger vos données. Les fonctionnalités suivantes, en particulier, peuvent s'avérer utiles lorsque vous évaluez l'impact de la loi LGPD sur la situation spécifique de votre entreprise et l'intégration d'Analytics.

  • Conservation des données : les paramètres de conservation des données vous permettent de déterminer la durée de stockage des données concernant les utilisateurs et les événements sur nos serveurs.
  • Utilisateurs : l'API User Deletion vous permet de gérer la suppression de toutes les données associées à des identifiants utilisateur spécifiques (par exemple, les visiteurs d'un site) de vos propriétés Google Analytics et/ou Analytics 360.
  • Propriétés et comptes : les clients Google Analytics peuvent également supprimer des données de leurs propriétés et/ou de leurs comptes.
  • Remarketing : les annonceurs déterminent quels utilisateurs sont ajoutés ou non aux listes de remarketing. Si vous utilisez Google Analytics, vous pouvez vous assurer que les fonctionnalités de publicité sont désactivées pour les utilisateurs qui ont indiqué ne pas vouloir recevoir d'annonces personnalisées. Afin de désactiver les fonctionnalités de publicité pour ces utilisateurs, telles que les fonctionnalités de remarketing et de création de rapports sur la publicité, consultez la section Disable advertising features (en anglais) du guide "Advertising Features".
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