Règles

Règlement Google pour les éditeurs

Afin de contribuer à la mise en place d'un Web libre et ouvert, Google permet aux éditeurs de monétiser leurs contenus, et aux annonceurs de proposer des produits et services utiles et pertinents à leurs clients potentiels. Pour préserver la confiance dans l'écosystème publicitaire, nous devons définir des limites concernant les éléments qu'il est possible de monétiser.

Lorsque vous monétisez votre contenu à l'aide du code d'annonce Google, vous devez respecter les règles suivantes. Le terme "contenu" désigne tous les éléments présents sur votre page ou dans votre application, y compris les autres publicités, et les liens vers d'autres sites ou applications. Si vous ne respectez pas ces règles, Google est susceptible de bloquer la diffusion d'annonces à côté de votre contenu, ou de suspendre ou désactiver votre compte.

Ces restrictions s'appliquent en plus de toute autre règle régissant votre utilisation des produits Google pour les éditeurs.

Contenu illicite

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu illégal, encourageant des activités illicites ou ne respectant pas les droits légaux d'autrui

Utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu portant atteinte aux droits d'auteur. Nous nous engageons à répondre aux déclarations d'atteinte aux droits d'auteur qui sont formulées selon la réglementation DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Vous pouvez soumettre une demande de notification de contestation à l'aide de ce formulaire.
  • Contenu vendant ou encourageant la vente de produits de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identiques (ou presque) à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci.

Espèces menacées ou en voie d'extinction

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui encourage la vente de produits obtenus à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction

    Exemples : Vente de tigres, d'ailerons de requin, d'ivoire d'éléphant, de peaux de tigre, de cornes de rhinocéros, d'huile de dauphin

Contenu dangereux ou dégradant

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu incitant à la haine, à la discrimination, ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation

    Exemples : Contenu qui met en avant des groupes incitant à la haine ou des supports utilisés par de tels groupes ; contenu qui incite des tiers à penser qu'un individu ou un groupe est inférieur, n'appartient pas à l'espèce humaine ou mérite d'être haï

  • Contenu visant à harceler, intimider, ou persécuter un individu ou un groupe d'individus

    Exemples : Contenu ciblant un individu à des fins de persécution ou autrement abusives ; contenu suggérant qu'un événement tragique ne s'est pas produit, ou que des victimes ou des membres de leurs familles sont des acteurs ou sont complices d'une tentative d'étouffement de l'événement

  • Contenu menaçant, ou incitant à s'infliger des blessures physiques ou psychologiques, ou à en infliger à autrui

    Exemples : Contenu prônant le suicide, l'anorexie ou d'autres formes d'automutilation ; contenu prônant des pratiques médicales ou de santé nuisibles, ou relayant des allégations dangereuses dans ces domaines ; contenu menaçant un individu de violences physiques ou incitant à attaquer un individu ; contenu prônant, glorifiant ou cautionnant la violence envers autrui ; contenu créé par des groupes terroristes ou des organisations transnationales de trafic de stupéfiants, ou pour soutenir de tels groupes ; ou contenu faisant la promotion d'actes terroristes commis par des organisations transnationales de trafic de stupéfiants ou des groupes terroristes (y compris dans le but de recruter des individus), ou les glorifiant

  • Contenu lié à une crise sanitaire majeure actuelle et contraire au consensus scientifique officiel.
  • Contenu exploitant d'autres personnes par extorsion.

    Exemples : Élimination des prédateurs, "revenge porn", chantage

Incitation à un comportement malhonnête

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu incitant au piratage informatique (quelle que soit la méthode utilisée) et/ou fournissant des instructions, des équipements ou des logiciels permettant d'utiliser ou de modifier sans autorisation des appareils, des logiciels, des serveurs ou des sites Web

    Exemples : Pages ou produits permettant un accès illégal à des téléphones portables ou à d'autres moyens de communication, ou encore à des systèmes ou des dispositifs de diffusion de contenu ; produits ou services contournant la protection des droits d'auteur, tels que les technologies de gestion des droits numériques ; produits destinés à décoder de façon illégale les signaux par câble et satellite afin d'obtenir des services gratuits ; pages favorisant ou permettant le téléchargement de vidéos en streaming, lorsque le fournisseur de celles-ci l'interdit

  • Contenu permettant à un utilisateur (ou faisant la promotion de produits et services qui permettent à un utilisateur) de suivre ou de surveiller une autre personne ou ses activités sans son autorisation

    Exemples : Logiciels espions et technologies de surveillance des proches, y compris, mais sans s'y limiter les logiciels espions/logiciels malveillants qui permettent à un utilisateur de surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l'historique de navigation d'une autre personne ; traceurs GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement ; promotion de matériel de surveillance (tel que des caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espions) commercialisé dans un but explicite d'espionnage

    Cela ne s'applique pas (a) aux services d'enquête privés, ni (b) aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.

Contenu trompeur

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui dénature, déforme ou dissimule des informations vous concernant, ou concernant votre contenu ou l'objectif principal de votre site Web
  • Contenu qui incite les utilisateurs à interagir avec le contenu sous un prétexte équivoque ou mensonger
  • Contenu qui pratique le hameçonnage pour recueillir des informations appartenant aux utilisateurs
  • Contenu qui fait la promotion de contenus, de produits ou de services par le biais d'allégations fausses, malhonnêtes ou trompeuses

    Exemple : Combines pour "devenir riche rapidement"

  • Contenu qui fait état de déclarations manifestement fausses, et susceptibles d'affaiblir considérablement la participation à un processus électoral ou démocratique, ou la confiance dans celui-ci

    Exemples : Informations qui contredisent les données officielles du gouvernement (liées à des procédures ou résultats électoraux, à la participation à un recensement, ou à l'éligibilité d'un candidat politique en fonction de son âge ou de son lieu de naissance)

  • Contenu qui fait faussement croire à une affiliation avec un individu, une organisation, un produit ou un service, ou à une recommandation par ces derniers

    Exemples : Pages faisant passer leur contenu pour un produit Google ou utilisant de manière abusive les logos de l'entreprise

  • Contenu qui trompe les utilisateurs en manipulant des supports liés à la politique, à des problèmes sociaux ou à des questions d'ordre public

  • Contenu qui porte sur des sujets politiques ou sociaux, ou sur des questions d'ordre public visant des utilisateurs établis dans un pays autre que le vôtre, en dissimulant votre pays d'origine ou d'autres détails importants vous concernant, ou en les présentant de façon trompeuse

Logiciels malveillants ou indésirables

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui comporte des logiciels malveillants susceptibles de porter atteinte à un ordinateur, un appareil ou un réseau, ou d'obtenir un accès non autorisé à ces derniers

    Exemples : Virus informatiques, rançongiciels, vers, chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe, dialers, logiciels espions, faux logiciels de sécurité et autres applications ou programmes malveillants

  • Contenu qui ne respecte pas le Règlement Google relatif aux logiciels indésirables

    Exemples : Manque de transparence à propos des fonctionnalités du logiciel ou de toutes les implications de l'installation du logiciel, absence de conditions d'utilisation ou de contrat de licence utilisateur final, regroupement de logiciels ou d'applications sans en informer l'utilisateur, modification du système sans l'autorisation de l'utilisateur, complexification délibérée du processus de désactivation ou de désinstallation du logiciel, utilisation incorrecte des API Google accessibles au public lors des interactions avec les produits ou services Google

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui comprend du texte, des images, du son, de la vidéo ou des jeux à caractère sexuel

    Exemples : Relations sexuelles orales, anales et génitales ; masturbation ; dessins animés ou bandes dessinées pornographiques (y compris, hentai) ; nudité choquante

  • Contenu à caractère sexuel non consensuel (simulé ou réel)

    Exemples : Viol, inceste, zoophilie, nécrophilie, contenu à caractère pornographique réaliste ou mettant en scène de jeunes adolescents, rencontres avec des mineurs

  • Contenu susceptible d'être interprété comme faisant la promotion de rapports sexuels tarifés ou pratiqués en échange d'une autre forme de rétribution

    Exemples : Prostitution, services d'hôtesses ou d'escort-girl/boy, massages intimes, sites de câlins

Agences matrimoniales par correspondance

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu organisant le mariage avec un étranger

    Exemples : Agences matrimoniales par correspondance, agences matrimoniales internationales, voyages pseudo-romantiques (romance tours)

Sujets réservés aux adultes dans du contenu familial

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu conçu pour laisser penser qu'il est adapté à une audience familiale, mais qui porte sur des sujets réservés aux adultes tels que le sexe, la violence, ou d'autres représentations déplaisantes d'enfants ou de personnages populaires parmi les enfants, qui ne conviennent pas au grand public

Abus sexuel sur mineur et exploitation

Nous n'autorisons pas le contenu suivant :

  • Contenu qui montre l'exploitation sexuelle ou l'abus de mineurs, ou qui les promeut (tel que des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants)
  • Contenu qui met des mineurs en danger, y compris, mais sans s'y limiter :
    • la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
    • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
    • la sexualisation d'un mineur (par exemple, du contenu qui représente, encourage ou promeut l'abus sexuel ou l'exploitation des mineurs) ;
    • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale)

Nous prendrons les mesures nécessaires, qui pourront inclure un signalement auprès du National Center for Missing & Exploited Children et une désactivation des comptes. Si vous pensez qu'un enfant est, ou a été, victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous craignez qu'un enfant soit en danger ou l'ait été en lien avec nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.

Règles de confidentialité

Avis de confidentialité

Les éditeurs doivent :

  • définir et respecter des règles de confidentialité qui mentionnent clairement la collecte, le partage et l'utilisation de données sur un site, une application, une publication par e-mail ou toute autre propriété, résultant de leur utilisation de produits Google. Ces règles doivent également indiquer aux utilisateurs que des tiers sont susceptibles de placer et de lire des cookies sur leur navigateur, ou d'utiliser des pixels espions pour collecter des informations suite à la diffusion d'annonces sur le site Web de l'éditeur.

    Pour vous conformer à cette obligation liée à notre utilisation des données, vous pouvez afficher distinctement un lien vers la page Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?.

Cookies sur les domaines Google

Les éditeurs ne doivent pas :

  • définir de cookie sur les domaines Google, ni modifier, intercepter ou supprimer les cookies définis sur les domaines Google.

Identification des utilisateurs

Les éditeurs ne doivent pas :

  • utiliser des empreintes identifiant des appareils ou des technologies d'objets locaux partagés [comme des cookies Flash, des objets BHO (Browser Helper Object) ou le stockage local HTML5], à l'exception des cookies HTTP et des identifiants d'appareils mobiles réinitialisables par l'utilisateur conçus à des fins publicitaires ;
  • transmettre à Google des données utilisables ou reconnaissables en tant qu'informations personnelles, ou qui identifient de manière permanente un appareil spécifique (par exemple l'identifiant unique non modifiable d'un téléphone mobile) ;
  • utiliser nos services pour identifier des utilisateurs ou associer des informations personnelles à des données précédemment collectées qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur, sauf s'ils en ont clairement informé les utilisateurs et obtenu leur consentement préalable (volontaire), ni essayer, même avec le consentement des utilisateurs, d'extraire des données à partir des rapports agrégés de Google

    (pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux Consignes relatives au respect du règlement propre à l'identification des utilisateurs) ;

  • enfreindre les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Utilisation des données de l'appareil et de localisation

Les éditeurs sont susceptibles de collecter, traiter ou divulguer des informations permettant d'identifier ou de déterminer la position géographique précise d'un utilisateur final (par exemple, à partir de données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais).

Le cas échéant, ils doivent :

  • préciser à l'utilisateur, par le biais d'une notification interstitielle ou "juste à temps", les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées (par exemple, la personnalisation des annonces, l'analyse et l'attribution, le cas échéant) et indiquer qu'elles sont susceptibles d'être partagées avec des partenaires ;
  • obtenir l'autorisation expresse (volontaire) des utilisateurs finaux avant de collecter, traiter ou divulguer ces informations ;
  • envoyer ces informations à Google sous forme chiffrée ou via un canal chiffré ;
  • stipuler dans toutes les règles de confidentialité applicables que de telles informations sont collectées, traitées ou divulguées.

Clauses contractuelles types

Google s'appuie sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel relatives à la publicité en ligne et aux mesures en dehors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour les Services de sous-traitance, les Conditions relatives au traitement des données Google Ads incluent les Clauses contractuelles types pour les transferts de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers. Pour les Services du responsable du traitement, les Conditions de protection des données Google Ads applicables aux co-responsables du traitement incluent les Clauses contractuelles types pour les transferts de données à caractère personnel vers des responsables du traitement établis dans des pays tiers. En cas de transfert de données à caractère personnel applicable, les Clauses contractuelles types intégrées au contrat du partenaire avec Google s'appliquent.

Si le partenaire traite des données à caractère personnel qui sont issues de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et qui ont été mises à disposition par Google dans le cadre de l'utilisation de Google Ad Manager par le partenaire, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Le partenaire ne doit utiliser ces données à caractère personnel que conformément au consentement de la personne concernée.
  • Le partenaire doit fournir un niveau de protection de ces données à caractère personnel au moins équivalent au niveau exigé par les clauses contractuelles types.
  • Si le partenaire constate qu'il ne peut pas se conformer aux exigences ci-dessus, il doit en informer Google par écrit et, soit cesser de traiter ces données à caractère personnel, soit prendre les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à cette incapacité à respecter ces règles.

Children's Online Privacy Protection Act (loi COPPA)

Si vous configurez un service publicitaire de Google sur un site ou une section de site régis par la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) :

  • Vous devez avertir Google de la présence de ces sites ou sections de sites à l'aide de la Google Search Console, ajouter une balise à la demande d'annonce à l'aide du SDK AdMob, ou ajouter une balise à votre site, application ou demande d'annonce en vue d'un traitement adapté aux contenus destinés aux enfants.
  • Vous ne devez pas utiliser la publicité ciblée par centres d'intérêt (y compris le remarketing) pour cibler :
    • l'activité passée ou actuelle des internautes que vous savez être âgés de moins de 13 ans ;
    • l'activité passée ou actuelle sur les sites destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Langues non acceptées

Nous n'autorisons pas le contenu :

Exigences minimales concernant le contenu

Nous n'autorisons pas la monétisation des sites ou applications ne comportant aucun contenu.

  • Cette règle s'applique également aux sites ou applications en construction contenant uniquement des espaces réservés.
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