Depuis longtemps chez Google, tout ce que nous accomplissons s'inscrit dans une démarche qui donne la priorité aux utilisateurs. Dans le cadre de notre engagement, nous ne vendons jamais d'informations personnelles. De plus, nous offrons aux utilisateurs la transparence et le contrôle dont ils ont besoin pour leurs expériences publicitaires, grâce à des outils tels que Mon compte, Pourquoi cette annonce ? et Ignorer cette annonce. Nous investissons également dans plusieurs initiatives (Coalition for Better Ads, Digital News Initiative, Google News Initiative et ads.txt, par exemple). Nous soutenons ainsi un écosystème publicitaire sain et durable, et vous aidons à vous développer en tant qu'éditeur Google.
En août 2017, nous avons annoncé notre engagement à respecter le nouveau Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), qui s'applique aux utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni.
Cet article fournit des informations plus détaillées sur le soutien que nous apportons aux éditeurs concernés. Vous trouverez également des réponses à certaines questions fréquentes.
Responsabilités du responsable du traitement
Google et vous-même endossez chacun le rôle de responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel sur l'ensemble de notre suite de produits pour les éditeurs (Google Ad Manager, Ad Exchange, AdMob et AdSense). Nous jouons ce rôle, car nous prenons régulièrement des décisions sur les données que nous traitons afin de proposer un produit et de l'améliorer. Par exemple, nous testons des algorithmes de diffusion d'annonces, surveillons les données de latence concernant les utilisateurs finaux et veillons à garantir l'exactitude de notre système de prévision. En outre, nous utilisons les données nous permettant de diffuser des annonces pertinentes et très performantes dans des fonctionnalités telles que la tarification optimisée dans le système d'enchères ouvertes. Pour en savoir plus sur le traitement des données dans Ad Manager et Ad Exchange, cliquez ici.
L'appellation "responsable du traitement" attribuée aux produits Google conçus pour les éditeurs ne confère aucun droit supplémentaire à Google sur les données provenant de l'utilisation de ces produits par un éditeur. L'usage que Google fait des données continue d'être régi selon les conditions du contrat passé avec nos éditeurs et tous les paramètres spécifiques aux fonctionnalités choisis par un éditeur via l'interface utilisateur de nos produits.
Vous n'êtes pas obligé de demander le consentement d'un utilisateur pour les activités effectuées sur les sites de Google (nous l'obtenons nous-mêmes lorsque les utilisateurs accèdent à nos sites). Vous êtes toutefois tenu d'obtenir le consentement adéquat pour vos utilisations de nos produits publicitaires sur vos propriétés. Nous exigeons déjà que vos utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni vous accordent certains consentements et nous mettons à jour ces exigences conformément au RGPD. Nous vous encourageons à consulter cette page utilisateur : elle explique comment Google gère les données dans ses produits publicitaires. Vous respecterez ainsi la condition stipulée dans nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE d'informer vos utilisateurs sur l'usage que Google fait de leurs données à caractère personnel.
Fonctionnalités de sous-traitant
Google agit comme sous-traitant des données pour certaines fonctionnalités Ad Manager, Ad Exchange et AdMob. Par conséquent, Google ne traite les données que pour le compte des éditeurs concernés et conformément à leurs instructions.
Gestion du consentement des utilisateurs
Le RGPD a introduit de nouvelles obligations importantes pour l'écosystème (voir la documentation sur les conseils juridiques et les directives réglementaires concernant le RGPD ci-dessous), comme le reflètent les modifications que nous avons annoncées concernant nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Nous avons mis à jour notre page d'aide en rapport avec ces règles afin de répondre aux questions que nos clients nous ont posées.
Nous proposons plusieurs outils facultatifs pour vous aider à obtenir le consentement des utilisateurs sur vos sites Web et vos applications :
- "Confidentialité et messages" dans Funding Choices, un outil de collecte du consentement disponible pour le Web mobile et pour ordinateur dans les produits suivants :
- Mises à jour des suggestions de messages de consentement sur cookiechoices.org (où vous trouverez d'autres solutions de consentement)
- Extrait de code en rapport avec le consentement pour le format AMP (Accelerated Mobile Pages)
Nous continuerons de collaborer avec l'IAB Europe en ce qui concerne son Transparency & Consent Framework (cadre de transparence et de consentement). Nous nous efforcerons également de garantir l'interopérabilité entre les solutions destinées à différents secteurs d'activité et les produits de diffusion publicitaire de Google destinés aux éditeurs (Ad Manager et AdSense).
Contrôle de la personnalisation des annonces
Nous fournissons également des outils de contrôle pour la personnalisation des annonces :
- Des outils de gestion des fournisseurs de technologie publicitaire (Centre d'aide Ad Manager, Centre d'aide AdMob, Centre d'aide AdSense) vous permettent de désigner les partenaires chargés de mesurer les performances des annonces, et de diffuser ces annonces auprès des utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni sur vos sites et dans vos applications lorsque l'inventaire est vendu via des canaux programmatiques ("programmatique garanti" compris). Vous pouvez sélectionner vos partenaires privilégiés dans une liste d'entreprises nous ayant fourni des informations sur leur conformité avec le RGPD. Toutes ces entreprises doivent également respecter nos Règles sur l'utilisation des données afin de nous aider à protéger vos informations sur les utilisateurs. Vous trouverez la liste complète des fournisseurs disponibles dans le centre d'aide Ad Manager, AdSense ou AdMob. (Les partenaires impliqués dans la mesure et la technologie publicitaire qui n'ont pas encore fourni ces informations doivent remplir ce formulaire.)
- Une solution d'annonces non personnalisées (Centre d'aide Ad Manager, Centre d'aide AdSense) vous permet de donner aux utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni le choix entre des annonces personnalisées et non personnalisées (ou de ne diffuser que ce dernier type auprès de tous les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni). Les annonces non personnalisées n'utilisent que des informations contextuelles, y compris des positions géographiques approximatives (au niveau de la ville).
- Ces annonces n'utilisent pas de cookies pour la personnalisation. Toutefois, elles y font appel pour limiter la fréquence d'exposition, créer des rapports agrégés sur les annonces, et lutter contre la fraude et les abus. Par conséquent, pour pouvoir utiliser des cookies à ces fins, vous devez obtenir le consentement des utilisateurs situés dans les pays auxquels s'appliquent les dispositions sur les cookies de la directive vie privée et communications électroniques.
Réglementations européennes sur la confidentialité des données des enfants
En août 2020, nous avons annoncé notre engagement à respecter l'Age Appropriate Design Code (AADC), qui s'applique aux utilisateurs du Royaume-Uni, ainsi que les réglementations supplémentaires concernant la confidentialité des données des enfants dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse.
Conformément à l'Age Appropriate Design Code et aux réglementations sur la confidentialité des données des enfants associées, les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces personnalisées auprès des utilisateurs âgés de moins de 18 ans dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et/ou en Suisse. En tant qu'éditeur, vous pouvez requérir un traitement restreint des données à l'aide de la balise TFUA afin d'indiquer qu'une demande d'annonce s'adresse à un utilisateur âgé de moins de 18 ans. De plus, Google appliquera des mesures de protection pour empêcher la diffusion des catégories d'annonces non adaptées à tous les publics, puis filtrera les créations selon nos règles.
Documentation sur les conseils juridiques et les directives réglementaires concernant le RGPD
Pour en savoir plus sur le RGPD ainsi que son application à la publicité et aux éditeurs numériques, consultez la documentation suivante :
- Lignes directrices du Groupe de travail de l'Article 29 sur le consentement au sens du RGPD (2018)
- Lignes directrices du Groupe de travail de l'Article 29 sur la transparence au sens du RGPD (2018)
- Avis 06/2014 sur la notion d'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement des données au sens de l’article 7 du RGPD
- Guide IAB Europe : Five Practical step to comply with the EU E-Privacy Directive (2015)
Pour obtenir les directives réglementaires sur le consentement concernant l'utilisation des cookies dans la publicité, reportez-vous aux documents suivants :