Transparency and Consent Framework de l'IAB (version 2.0)

L'IAB Europe a finalisé la version 2.0 de son Transparency and Consent Framework (TCF, Cadre de transparence et de consentement), développé conjointement avec l'IAB Tech Lab et des entreprises membres. Nous vous informons que Google intégrera prochainement cette nouvelle version. Notre planning de lancement coïncide avec la date prévue par l'IAB pour le passage complet de la version 1.1 à la version 2.0 du TCF. Nous vous donnerons plus de détails sur l'approche que nous adopterons dans les prochains mois.

Informations à connaître avant de vous inscrire

Si vous intégrez la version 2.0 du TCF de l'IAB, veuillez consulter les informations ci-dessous. Vous découvrirez comment Google interagira avec cette version en fonction du contenu de la chaîne de TC présente. Veuillez noter que Google peut modifier ces informations de temps en temps.

Pour plus de simplicité, l'expression "Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF" utilisée ci-dessous concerne plusieurs aspects de l'interopérabilité via la version 2.0 du TCF, en particulier pour les points suivants (sans s'y limiter) :

  • Définition des enchères pour les demandes d'enchères reçues par Google
  • Envoi de demandes d'enchères d'éditeurs à des enchérisseurs via Google
  • Autorisation du suivi des annonces tierces et de la diffusion d'annonces tierces

Règlement Google

Les consignes d'interopérabilité ci-dessous visent à satisfaire les exigences actuelles des règles de Google, en particulier celles des Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE et de nos règles interdisant la récupération de l'empreinte numérique à des fins d'identification (par exemple, celles contenues dans nos Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Notez que, dans certains cas, nos règles restent applicables et sont plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF.

Finalités

Afin que Google puisse travailler avec vous via la version 2.0 du TCF, la chaîne de TC doit indiquer que l'utilisateur a accordé son consentement ou qu'un intérêt légitime a été établi auprès de lui (le cas échéant), pour chaque finalité ci-dessous.

Stocker des informations sur un appareil et/ou y accéder (première finalité)

Si vous utilisez des cookies, des identifiants d'annonce pour mobile ou d'autres types de stockage d'informations sur l'appareil de l'utilisateur, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement" pour la première finalité lors de votre inscription.

Dans certaines juridictions (par exemple, en Allemagne et en Norvège), l'éditeur ne peut pas demander le consentement de l'utilisateur pour la première finalité via le CMP. De plus, Google assurera l'interopérabilité, à condition que la chaîne de TC représente correctement cette finalité.Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, cette position est susceptible de changer en fonction des modifications légales et de l'évolution des recommandations des autorités de réglementation.

Sélectionner des annonces standards (deuxième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" "pour la deuxième finalité lors de votre inscription.

Créer un profil d'annonces personnalisées et sélectionner des annonces personnalisées (troisième et quatrième finalités)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement" pour les troisième et quatrième finalités lors de votre inscription, à condition que la chaîne de TC indique que l'utilisateur a accordé son consentement pour ces deux finalités.

Google travaillera également avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Non utilisé" pour ces finalités lors de votre inscription, sauf si l'utilisateur n'a pas accordé son consentement pour les annonces personnalisées via les enchères en temps réel (voir la remarque à la fin de cette section).

Si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" pour les troisième et/ou quatrième finalités lors de votre inscription :

  • Si la chaîne de TC indique que la personnalisation des annonces (troisième et/ou quatrième finalités) est autorisée en raison d'un intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via la version 2.0 du TCF.
  • Si la chaîne de TC indique qu'aucune personnalisation des annonces n'est autorisée, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF, sauf pour le cas des enchères en temps réel (voir la remarque à la fin de cette section).

Si vous avez sélectionné l'option "Consentement" ou "Intérêt légitime constituant une base juridique" pour les troisième et/ou quatrième finalités lors de votre inscription :

  • S'il n'existe aucune restriction applicable aux éditeurs, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF, à condition que votre base juridique par défaut soit le consentement.
  • S'il existe des restrictions applicables aux éditeurs :
    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à demander le consentement de l'utilisateur, Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF.
    • Si la restriction applicable aux éditeurs vous oblige à établir un intérêt légitime, Google ne travaillera pas avec vous via la version 2.0 du TCF.

Remarque : Dans le cas des enchères en temps réel uniquement, si la chaîne de TC indique que l'utilisateur n'a pas accordé son consentement pour les troisième et quatrième finalités, Google ne transmettra pas de demandes d'enchères à votre enchérisseur, quel que soit votre type d'inscription. Cette mesure est conforme à notre traitement actuel des annonces non personnalisées pour les enchères en temps réel.

Créer un profil de contenu personnalisé et sélectionner du contenu personnalisé (cinquième et sixième finalités)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour les cinquième et/ou sixième objectifs lors de votre inscription.

Mesurer les performances des annonces (septième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la septième finalité lors de votre inscription.

Mesurer l'efficacité du contenu (huitième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la huitième finalité lors de votre inscription.

Effectuer une étude de marché pour obtenir des statistiques sur l'audience (neuvième finalité)

Google travaillera également avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la neuvième finalité lors de votre inscription.

Développer et améliorer des produits (dixième finalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Consentement", "Intérêt légitime", "Consentement ou intérêt légitime", ou "Non utilisé" pour la dixième finalité lors de votre inscription.

Finalités spéciales

Garantir la sécurité, éviter les fraudes et effectuer des débogages (première finalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la première finalité spéciale lors de votre inscription.

Diffuser techniquement des annonces ou du contenu (seconde finalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné l'option "Intérêt légitime" ou "Non utilisé" pour la seconde finalité spéciale lors de votre inscription.

Fonctionnalités

Associer et combiner des sources de données hors connexion (première fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la première fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur.

Associer différents appareils (deuxième fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la deuxième fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur.

Recevoir et utiliser les caractéristiques des appareils envoyées automatiquement à des fins d'identification (troisième fonctionnalité)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la troisième fonctionnalité lors de votre inscription. Toutefois, nous vous rappelons que nos règles interdisent l'utilisation des empreintes numériques à des fins d'identification(par exemple, les Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Vous devez également respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Nous agissons activement en cas de non-respect de nos règles. Par ailleurs, nous continuons d'investir dans les technologies pour détecter l'utilisation d'empreintes numériques sur nos plates-formes.

Fonctionnalités spéciales

Utiliser des données de géolocalisation précises (première fonctionnalité spéciale)

Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné cette fonctionnalité lors de votre inscription, à condition que votre politique de divulgation des données ait bien été mentionnée à l'utilisateur et que ce dernier ait correctement accepté la première fonctionnalité spéciale.

Analyse active des caractéristiques de l'appareil à des fins d'identification (seconde fonctionnalité spéciale)

Si la chaîne de TC indique qu'un utilisateur a accepté cette fonctionnalité spéciale :

  • Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la seconde fonctionnalité spéciale lors de votre inscription.

Si la chaîne de TC indique qu'un utilisateur n'a pas accepté cette fonctionnalité spéciale :

  • Google travaillera avec vous via la version 2.0 du TCF si vous avez sélectionné la seconde fonctionnalité spéciale lors de votre inscription. En effet, même si l'utilisateur ne l'a pas acceptée, la chaîne de TC elle-même indique que le traitement des données n'est pas possible pour cette fonctionnalité spéciale.

Nous vous rappelons que nos règles interdisent l'utilisation des empreintes numériques à des fins d'identification(par exemple, les Conditions requises pour la diffusion d'annonces par des tiers). Vous devez également respecter nos règles, qui peuvent être plus restrictives que celles de la version 2.0 du TCF, chaque fois que vous travaillez avec nous.

Nous agissons activement en cas de non-respect de nos règles. Par ailleurs, nous continuons d'investir dans les technologies pour détecter l'utilisation d'empreintes numériques sur nos plates-formes.

Exigences pour les macros

La version 2.0 du TCF de l'IAB nécessite l'utilisation d'une macro dans les URL de pixel des créations. Cela permet d'indiquer où la chaîne de TC doit être insérée dans l'URL et envoyée par la suite, et de répertorier les fournisseurs présents. Conformément aux exigences de la version 2.0 du TCF, la présence de cette macro est obligatoire si vous utilisez les services de Google. Veillez à ce que cette macro soit correctement incluse par les annonceurs auxquels vous faites appel. Si elle est manquante, la diffusion des annonces risque d'être interrompue.

Si vous avez des questions sur l'intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB pour Google, veuillez nous contacter via ce formulaire.

Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire à la version 2.0 du TCF en général (indépendamment de l'intégration de Google), envoyez un e-mail à l'IAB Europe à l'adresse framework@iabeurope.eu.

Questions fréquentes

Champ d'application

Quels produits publicitaires Google intègrent la version 2.0 du TCF de l'IAB ?

L'intégration de la version 2.0 du TCF de l'IAB s'appliquera à l'inventaire tiers (pas à l'inventaire détenu et géré par Google). Nous obtenons le consentement des utilisateurs pour l'inventaire détenu et géré par Google via nos propres flux dédiés.

Produits qui intégreront la version 2.0 du TCF de l'IAB :

  • Google Ad Manager
  • AdSense
  • AdMob
  • Google Analytics (pour les fonctionnalités de publicité utilisées conjointement avec des produits publicitaires Google)
  • Annonces display Google (pour les propriétés intégrées)
  • Display & Video 360 et Campaign Manager (pour les propriétés intégrées)
  • Google Authorized Buyers
  • Funding Choices

Chronologie

Quel est l'ID de Google sur la liste des fournisseurs mondiaux et à quelle date sera-t-il visible dans le TCF ?

L'ID de Google sur la liste des fournisseurs mondiaux est 755. Google figure officiellement sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB depuis le 23 juillet 2020.
Bien que Google figure sur la liste des fournisseurs mondiaux, nous ne commencerons à diffuser et à transmettre des chaînes de TC qu'après le lancement de notre intégration. Nous prévoyons de commencer à augmenter la diffusion du TCF deux semaines avant le lancement de notre intégration complète, qui doit avoir lieu le 15 août 2020.

Exigences concernant l'intégration

Quelles sont les conditions d'enregistrement de Google ?

Il convient de distinguer deux éléments :
  1. L'enregistrement de Google en tant que fournisseur. Veuillez consulter le registre de la liste des fournisseurs mondiaux associée au TCF de l'IAB (fichier .JSON) pour en savoir plus sur l'enregistrement de Google en tant que fournisseur. 
  2. Les conditions que les fournisseurs et éditeurs doivent respecter pour travailler avec Google. Veuillez vous reporter aux Consignes Google destinées aux fournisseurs concernant l'interopérabilité

Après l'intégration de Google, les éditeurs qui utilisent la version 2.0 du TCF de l'IAB pourront-ils continuer à faire appel à des fournisseurs qui ne sont pas inscrits sur la liste des fournisseurs mondiaux ?

Nous continuerons d'accepter les fournisseurs de technologie publicitaire certifiés sur nos plates-formes, mais ne figurant pas sur la liste des fournisseurs mondiaux dans le cadre du consentement supplémentaire. Cette spécification technique permet aux fournisseurs de gestion du consentement d'ajouter les fournisseurs de technologie publicitaire de Google aux messages demandant le consentement des utilisateurs.
Les fournisseurs de gestion du consentement doivent implémenter cette spécification pour que les éditeurs puissent continuer à travailler avec les fournisseurs figurant sur la liste de fournisseurs de technologie publicitaire de Google, mais pas sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB.

Pourquoi un éditeur doit-il obtenir le consentement pour la troisième finalité (créer un profil d'annonces personnalisées) et la quatrième finalité (sélectionner des annonces personnalisées) en vue de diffuser des annonces personnalisées ? Qu'en est-il si un éditeur souhaite personnaliser des annonces pour un utilisateur, mais pas créer de profil personnalisé pour celui-ci ?

Après avoir interprété les exigences du RGPD et de la directive vie privée et communications électroniques, pris connaissance de différentes consignes émanant du Groupe de travail de l'Article 29 et nous être entretenus avec les autorités chargées de la protection des données, nous nous sommes entendus sur une base légale appropriée. Pour en savoir plus sur la nature et le champ d'application du traitement, y compris la base légale applicable, reportez-vous aux Règles de confidentialité.
Google n'a pas modifié ses exigences concernant le consentement dans le cadre du TCF. Les clients Google (les éditeurs et les annonceurs, par exemple) qui utilisent les produits de la plate-forme publicitaire de Google doivent respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.
S'il n'obtient pas le consentement des utilisateurs pour la troisième et la quatrième finalité, Google ne pourra pas proposer d'annonces personnalisées. Plus précisément, s'il obtient le consentement des utilisateurs pour la quatrième finalité, mais pas pour la troisième, Google ne pourra diffuser que des annonces non personnalisées. Ces exigences correspondent aux Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, qui prévoient ce qui suit :
Vous devez obtenir, d'une façon légalement valable, le consentement des utilisateurs finaux pour :
  • l'utilisation de cookies ou de toute autre méthode de stockage en local (lorsque la loi vous y oblige) [première finalité] ; et
  • la collecte, le partage [troisième finalité] et l'utilisation [quatrième finalité] de données à caractère personnel pour la personnalisation des annonces.
Les éditeurs Google Ad Manager peuvent choisir, dans l'interface utilisateur, d'activer ou de désactiver l'utilisation par Google des données concernant les visites des utilisateurs afin de créer des catégories de centres d'intérêt à des fins de ciblage publicitaire. La désactivation de ces paramètres n'empêche pas les éditeurs et les acheteurs utilisant le système d'enchères en temps réel de diffuser des annonces personnalisées. Toutefois, les éditeurs devront tout de même obtenir le consentement des utilisateurs pour la troisième et la quatrième finalité.

Que se passe-t-il si un éditeur décide de ne pas intégrer la version 2.0 du TCF et de transférer le consentement à Google comme il le fait actuellement ?

Google n'est pas intégré à la version 1.0 du TCF. Il continuera dès lors d'ignorer les chaînes de TC v1.0, comme si elles étaient absentes. 

Les partenaires ne sont pas tenus d'utiliser la version 2.0 du TCF de l'IAB. Ils peuvent continuer d'utiliser d'autres moyens pour respecter nos règles. 

  • Les outils de gestion des fournisseurs de technologie publicitaire que nous avons lancés l'année dernière pour les éditeurs dans Ad Manager, AdSense et AdMob continueront de fonctionner. 
  • Lorsqu'ils configurent leurs fournisseurs de gestion du consentement conformes à l'IAB et qu'ils choisissent les fournisseurs de technologie publicitaire avec lesquels ils veulent travailler, les éditeurs qui utilisent Google pour leurs activités de monétisation peuvent sélectionner des ID de fournisseurs figurant tant sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB que sur la liste des fournisseurs de technologie publicitaire de Google dans le cadre de l'implémentation par les fournisseurs de gestion du consentement du consentement supplémentaire. Si des fournisseurs ne sont pas disponibles sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB, mais qu'ils le sont dans nos outils de gestion des fournisseurs de technologie publicitaire, les éditeurs peuvent continuer à travailler avec ces fournisseurs de technologie publicitaire.
Nous n'accepterons que des fournisseurs de technologie publicitaire présents dans nos outils, car notre processus de certification est toujours en place. Les fournisseurs doivent en effet être certifiés pour diffuser des annonces via le programmatique. Notre processus de certification est, depuis toujours, ouvert à tous. Si des fournisseurs figurent sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB, mais pas dans nos outils de gestion des fournisseurs de technologie publicitaire, ils ne pourront pas diffuser d'annonces.

Le cadre AMP intègre-t-il le TCF de l'IAB ?

Le cadre AMP est compatible avec les cadres de transparence et de consentement courants tels que la version 1.0 du TCF de l'IAB, la version 2.0 du TCF et la chaîne de confidentialité de l'IAB aux États-Unis. Veuillez vérifier auprès de votre plate-forme de gestion du consentement et de vos réseaux publicitaires s'ils acceptent le cadre AMP. Le cadre AMP diffusera et transmettra les chaînes transmises par les cadres (la version 1.0 du TCF de l'IAB, la version 2.0 du TCF et la chaîne de confidentialité de l'IAB aux États-Unis) lorsque les plates-formes de gestion du consentement ou les réseaux publicitaires les lui auront envoyées. En savoir plus sur le cadre AMP et le consentement
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