[Introduction personnalisable par l'établissement : mettre à jour les sections en surbrillance et modifier le reste du texte si besoin, à l'exception du texte en gras]
Aux parents et représentants légaux,
[Insérer le nom de l'académie/établissement scolaire] utilise Google Workspace for Education, et nous vous demandons l'autorisation de créer et de gérer un compte Google Workspace for Education pour votre enfant. Google Workspace for Education est un ensemble d'outils de productivité Google destinés aux établissements d'enseignement. Ces outils comprennent par exemple Gmail, Agenda, Docs et Classroom, et sont utilisés par des dizaines de millions d'élèves et d'enseignants à travers le monde. Les élèves de [Insérer le nom de l'académie/l'établissement scolaire] utilisent leur compte Google Workspace for Education pour faire leurs devoirs, communiquer avec les professeurs [le cas échéant, ajouter "se connecter à leur Chromebook"] et acquérir des compétences de citoyen numérique du XXIe siècle.
L'avis ci-dessous répond aux questions fréquentes concernant les informations personnelles de votre enfant et l'utilisation que Google peut en faire, y compris :
- Quelles sont les informations personnelles collectées par Google ?
- Comment ces informations sont-elles utilisées par Google ?
- Les informations personnelles de mon enfant seront-elles divulguées par Google ?
- Les informations personnelles des élèves du primaire et du secondaire sont-elles utilisées par Google pour diffuser des annonces ciblées ?
- Mon enfant peut-il partager des informations avec d'autres personnes en utilisant son compte Google Workspace for Education ?
Lisez attentivement cet avis, contactez-nous si vous avez des questions, puis apposez votre signature ci-dessous pour indiquer que vous l'avez lu et que vous donnez votre autorisation. Sans votre autorisation, nous ne créerons pas de compte Google Workspace for Education pour votre enfant. [Votre académie/établissement scolaire peut, à sa discrétion, expliquer ici quelles conséquences l'absence d'autorisation aura sur l'expérience éducative. Par exemple, les élèves qui ne peuvent pas utiliser les services Google devront peut-être utiliser d'autres logiciels pour faire leurs devoirs ou collaborer avec les autres.]
J'autorise [Ajouter le nom de l'académie/l'établissement scolaire] à créer/gérer un compte Google Workspace for Education pour mon enfant et Google à recueillir, utiliser et divulguer des informations le concernant uniquement aux fins décrites dans l'avis ci-dessous.
Merci,
[Ajouter le nom de l'administrateur de l'établissement]
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Nom et prénom de l'élève
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Nom du parent/représentant légal en caractères d'imprimerie
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Signature du parent/représentant légal Date
[Avis Google Workspace for Education adressé aux parents et représentants légaux – Google recommande de ne pas modifier cette section, sauf pour remplacer le texte en surbrillance par les informations sur votre établissement.]
Avis Google Workspace for Education adressé aux parents et aux représentants légaux
Cet avis détaille les informations personnelles que nous fournissons à Google pour ces comptes, et explique comment Google recueille, utilise et divulgue les informations personnelles des élèves en lien avec ces comptes.
Avec leur compte Google Workspace for Education, les élèves peuvent utiliser les Services principaux Google suivants (dont le détail figure à l'adresse https://workspace.google.com/terms/user_features.html) :
- Devoirs
- Agenda
- Classroom
- Cloud Search
- Drive et Docs
- Gmail
- Google Chat
- Synchronisation Google Chrome
- Google Meet
- Google Vault
- Groups for Business
- Jamboard
- Keep
- Migrate
- Sites
- Tasks
[Inclure cette section si votre établissement propose l'accès à des Services supplémentaires – Pour en savoir plus sur ces Services et la différence avec les Services principaux, consultez le centre d'aide à l'adresse https://support.google.com/a/answer/6356441.] Nous permettons aussi aux élèves d'accéder à certains autres services Google avec leur compte Google Workspace for Education. Il peut s'agir des Services supplémentaires suivants :
- [Ajouter le nom des Services supplémentaires activés par l'administrateur de l'établissement, par exemple YouTube ou Google Maps. Vous trouverez la liste des Services supplémentaires à l'adresse https://support.google.com/a/answer/181865, ainsi que des instructions expliquant aux administrateurs comment les activer/désactiver sur https://support.google.com/a/answer/182442.]
[Inclure cette section si votre établissement propose à ses élèves l'accès à des services tiers avec leur compte Google Workspace for Education] Nous permettons aussi aux élèves d'accéder à des services tiers supplémentaires avec leur compte Google Workspace for Education. L'administrateur de notre établissement a autorisé l'accès à ces services tiers avec le compte Google Workspace for Education de votre enfant et autorise la divulgation de données, comme l'exigent ces services tiers. Vous trouverez des informations supplémentaires sur ces services tiers à l'adresse [inclure un lien vers des ressources supplémentaires sur les services tiers autorisés].
[Remarque : Si votre établissement compte ajouter l'accès à d'autres Services supplémentaires Google ou à des services tiers avec un compte Google Workspace for Education, il doit en informer les parents et obtenir leur autorisation pour ces applications si nécessaire.]
L'avis de confidentialité de Google Workspace for Education fournit des informations sur les données collectées par Google, ainsi que sur la façon dont l'entreprise utilise et divulgue les informations recueillies dans les comptes Google Workspace for Education. Nous vous invitons à lire l'ensemble de cet avis, disponible à l'adresse https://workspace.google.com/terms/education_privacy.html. Toutefois, nous vous proposons ci-dessous des réponses à quelques questions fréquentes :
Quelles sont les informations personnelles collectées par Google ?
Lors de la création d'un compte pour un élève, [Ajouter le nom de l'académie/l'établissement scolaire] peut fournir à Google certaines informations personnelles sur celui-ci, telles que son nom, son adresse e-mail et son mot de passe. Google peut également collecter des informations personnelles directement auprès des élèves, par exemple leur numéro de téléphone pour la récupération de compte ou une photo de profil ajoutée au compte Google Workspace for Education.
Lorsqu'un élève utilise les Services principaux de Google, des informations sont également collectées par Google, en fonction de son utilisation des services. Il s'agit par exemple des éléments suivants :
- Les informations de son compte, comme son nom et son adresse e-mail.
- L'activité dans les Services principaux, comme les consultations de contenu et interactions avec du contenu, les personnes avec lesquelles votre enfant communique ou partage du contenu, ainsi que d'autres informations sur son utilisation des services.
- Des informations sur les paramètres, applications, navigateurs et appareils. Google collecte des informations sur les paramètres de votre enfant ainsi que sur les applications, navigateurs et appareils qu'il utilise pour accéder aux services Google. Ces informations incluent le type de navigateur et d'appareil, la configuration des paramètres, les identifiants uniques, le système d'exploitation, les informations sur le réseau mobile et le numéro de version des applications. Google recueille également des informations sur les interactions des applications, navigateurs et appareils de votre enfant avec les services Google, y compris l'adresse IP, les rapports d'erreur, l'activité du système et l'horodatage des demandes.
- Des informations sur la localisation. Google collecte des informations sur la localisation de votre enfant telle que déterminée par différentes technologies, comme son adresse IP et son signal GPS.
- Des informations sur les communications directes. Google conserve des informations sur les communications lorsque votre enfant envoie des commentaires, pose des questions ou demande une assistance technique.
[Inclure cette section si votre établissement propose un accès à des Services supplémentaires] Les Services supplémentaires auxquels nous autorisons les élèves à accéder avec leur compte Google Workspace for Education peuvent également collecter les informations suivantes, conformément aux Règles de confidentialité de Google :
- L'activité dans les Services supplémentaires, comme les termes que votre enfant recherche, les vidéos qu'il regarde, le contenu et les annonces qu'il visionne et avec lesquels il interagit, des informations vocales et audio lorsqu'il utilise des fonctionnalités audio, les achats effectués, ainsi que son activité dans les applications et sur les sites tiers qui utilisent les services Google.
- Des informations sur les applications, navigateurs et appareils. Google collecte les informations décrites ci-dessus (dans la section "Services principaux") sur les applications, navigateurs et appareils que votre enfant utilise.
- Des informations sur la localisation. Google collecte des informations sur la localisation de votre enfant telle que déterminée par différentes technologies, comme son signal GPS, son adresse IP, les données des capteurs de son appareil, ainsi que des informations sur les éléments situés à proximité de son appareil tels que des points d'accès Wi-Fi, des antennes-relais et des appareils sur lesquels le Bluetooth est activé. Le type de données de localisation que nous collectons dépend en partie des paramètres de l'appareil et du compte de votre enfant.
Comment ces informations sont-elles utilisées par Google ?
Dans les Services principaux de Google Workspace for Education, Google utilise principalement les informations personnelles des élèves pour fournir les Services principaux que les établissements et les élèves utilisent, mais aussi pour gérer et améliorer ces services, proposer des recommandations pour optimiser leur utilisation, fournir et améliorer d'autres services dont votre enfant souhaite bénéficier, offrir une assistance, protéger les utilisateurs de Google, les clients, le public et Google, et respecter les obligations légales. Pour plus d'informations, reportez-vous à l'Avis de confidentialité de Google Cloud.
[Inclure cette section si votre établissement propose un accès à des Services supplémentaires] Dans ses Services supplémentaires, Google peut utiliser les informations collectées pour fournir, gérer et améliorer ses services, en développer de nouveaux, offrir des services personnalisés, mesurer les performances, communiquer avec les établissements scolaires ou les utilisateurs, et protéger Google, ses utilisateurs et le public. Pour plus d'informations, consultez les Règles de confidentialité de Google.
Les informations personnelles des élèves du primaire et du secondaire sont-elles utilisées par Google pour diffuser des annonces ciblées ?
Non. Aucune publicité n'est diffusée dans les Services principaux de Google Workspace for Education. De plus, aucune des informations personnelles collectées dans les Services principaux n'est utilisée à des fins publicitaires.
[Inclure cette section si votre établissement propose un accès à des Services supplémentaires] Certains Services supplémentaires diffusent des annonces. Toutefois, les annonces diffusées pour les utilisateurs d'établissements d'enseignement primaire et secondaire ne sont pas personnalisées, ce qui signifie que Google n'utilise pas les informations du compte de votre enfant ni son activité passée pour diffuser des annonces ciblées. Google peut cependant afficher des annonces basées sur des facteurs généraux, comme les requêtes de recherche des élèves, l'heure de la journée ou le contenu de la page qu'ils consultent.
Mon enfant peut-il partager des informations avec d'autres personnes en utilisant son compte Google Workspace for Education ?
[Selon l'académie/l'établissement scolaire] Nous pouvons autoriser des élèves à accéder à des services Google tels que Google Docs et Sites, qui incluent des fonctionnalités où les utilisateurs peuvent partager des informations avec d'autres personnes ou en mode public. Par exemple, si votre enfant partage une photo avec un ami qui en fait ensuite une copie ou qui la partage à son tour, cette photo peut continuer d'apparaître dans le compte Google de cet ami, et ce même après que votre enfant l'a supprimée du sien. Lorsque les utilisateurs partagent des informations publiquement, celles-ci peuvent devenir accessibles via des moteurs de recherche, dont la recherche Google.
Les informations personnelles de mon enfant seront-elles divulguées par Google ?
Google ne communique d'informations personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :
À notre établissement scolaire : notre administrateur et les revendeurs qui gèrent votre compte Workspace ou celui de votre organisation auront accès aux informations de votre enfant. Ils pourront par exemple :
- consulter les informations, l'activité et les statistiques du compte ;
- modifier le mot de passe du compte de votre enfant ;
- suspendre ou supprimer l'accès au compte de votre enfant ;
- accéder aux informations du compte de votre enfant pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou à des demandes gouvernementales exécutoires ;
- restreindre les droits de votre enfant à la suppression ou à la modification de ses informations ou de ses paramètres de confidentialité.
Avec votre autorisation : Google ne communiquera des informations personnelles à des tiers qu'avec l'autorisation des parents.
Pour des besoins de traitement externe : Google transmet des informations personnelles à ses sociétés affiliées et à d'autres fournisseurs tiers de confiance afin qu'ils les traitent pour son compte, selon ses instructions et conformément à nos Règles de confidentialité, à l'Avis de confidentialité de Google Cloud et à toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Pour des raisons juridiques : Google peut communiquer des informations personnelles à des tiers s'il pense en toute bonne foi que la consultation, l'utilisation, la protection ou la divulgation de ces informations sont raisonnablement justifiées pour des raisons juridiques, y compris pour répondre à des demandes gouvernementales exécutoires ainsi que pour vous protéger ou protéger Google.
Quelles sont mes options en tant que parent ou représentant légal ?
Tout d'abord, vous pouvez autoriser ou non la collecte et l'utilisation par Google des informations sur votre enfant. Si vous ne les autorisez pas, nous ne créerons pas de compte Google Workspace for Education pour votre enfant. Google ne recueillera pas et n'utilisera pas les informations sur votre enfant telles qu'elles sont décrites dans le présent avis.
Si vous approuvez l'utilisation par votre enfant de Google Workspace for Education, vous pouvez accéder au compte Google Workspace for Education de votre enfant ou en demander la suppression en contactant [Ajouter les coordonnées de l'administrateur de l'établissement]. Si vous souhaitez arrêter toute collecte ou utilisation des informations sur votre enfant, demandez-nous d'utiliser les commandes de service que nous avons à disposition pour accéder à des informations personnelles, limiter l'accès de votre enfant aux fonctionnalités ou services, supprimer des informations personnelles dans les services ou supprimer l'intégralité du compte de votre enfant. Vous et votre enfant avez également la possibilité de consulter https://myaccount.google.com une fois connectés au compte Google Workspace for Education, afin de voir et de gérer les informations personnelles et les paramètres du compte.
Et si j'ai d'autres questions ou que je souhaite en savoir plus ?
Si vous avez des questions concernant notre utilisation des comptes Google Workspace for Education ou les choix dont vous disposez, veuillez contacter [Ajouter les coordonnées de l'administrateur de l'établissement]. Si vous souhaitez plus d'informations sur la façon dont Google recueille, utilise et divulgue les informations personnelles afin de nous fournir des services, veuillez consulter le Centre de confidentialité Google Workspace for Education (https://www.google.com/edu/trust/), l'Avis de confidentialité de Google Workspace for Education (https://workspace.google.com/terms/education_privacy.html), les Règles de confidentialité de Google (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/) et l'Avis de confidentialité de Google Cloud (https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice).
Les Services principaux Google Workspace for Education nous sont fournis dans le cadre du Contrat Google Workspace for Education(https://www.google.com/apps/intl/fr/terms/education_terms.html) et de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud (https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum).
