Avenant relatif aux données des services optionnels pour Google Workspace for Education

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024


Éditions compatibles avec cet avenant : Education Fundamentals, Education Standard et Education Plus. Comparer votre édition

Pour les clients disposant d'une édition compatible de Google Workspace for Education qui souhaitent devenir responsables du traitement des Données des Services et donner des instructions à Google en tant que sous-traitant des Données des Services (à l'exception du traitement limité des Données des Services que Google continuera d'effectuer en tant que responsable du traitement), Google fournit un Avenant relatif aux Données des Services Google Workspace for Education.

Cet avenant introduit de nouvelles obligations pour Google et votre organisation. Nous vous recommandons de le lire attentivement afin de déterminer s'il est adapté à vos objectifs de conformité.

Avant de commencer

Pour que vous puissiez accepter l'Avenant relatif aux Données des Services Google Workspace for Education, votre contrat Google Workspace doit faire référence à l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud (CDPA) ou à son prédécesseur, l'Avenant relatif au traitement des données (DPA). Si votre contrat Google Workspace n'intègre pas le CDPA (ni le DPA), ou si vous ne savez pas si c'est le cas, veuillez vous reporter à Respect de la confidentialité et conservation des données dans Google Workspace et Cloud Identity.

Lire et accepter l'Avenant relatif aux Données des Services Google Workspace for Education

Pour ce faire, vous devez être connecté en tant que super-administrateur.
  1. Connectez-vous à votre Console d'administration Google.

    Connectez-vous avec un compte disposant de droits de super-administrateur (ne se terminant pas par @gmail.com).

  2. Dans la console d'administration, accédez à Menu  puis  Compte puis Paramètres du compte puis Mentions légales et conformité.

  3. Accédez à la section Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à la sécurité et à la confidentialité.
  4. Cliquez sur Avenant relatif aux Données des Services Google Workspace for Education pour le consulter.
  5. Cliquez sur Lire et accepter.
  6. Assurez-vous d'avoir bien pris connaissance de ces clauses contractuelles types ou déléguez cette tâche à un membre habilité de votre organisation.
  7. Pour accepter l'Avenant relatif aux Données des Services Google Workspace for Education, cliquez sur J'accepte.

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