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Gestion des droits et des droits d'auteur

Problèmes d'ordre juridique

Si vous souhaitez signaler un problème d'ordre juridique à votre nom ou au nom de votre client, vous pouvez nous contacter via cette page. Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous conseillons d'envoyer votre réclamation via ce site Web et non par télécopie ou par courrier.

Remarque : Seules les demandes d'ordre juridique valides seront traitées ici. Si vous pensez que votre réclamation n'est pas d'ordre juridique, nous vous encourageons à consulter le Centre d'aide ou notre Centre de sécurité et d'informations sur les abus pour découvrir comment identifier et résoudre votre problème. Si une vidéo contient vos informations personnelles sans que vous ayez donné votre accord préalable, veuillez nous contacter via le processus de réclamation relative à la confidentialité.

Remarque : Toute utilisation abusive de nos formulaires juridiques peut entraîner la résiliation de votre compte YouTube.


mise à jour 04/12/2013