Faire appel de mesures d'application liées au règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Maps

Ce règlement a été mis à jour. Pour consulter sa version actuelle, cliquez ici.

Lorsque nous constatons que notre Règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Maps ("Règlement relatif aux contenus") n'est pas respecté dans Maps, la recherche et d'autres services Google sur le Web, nous supprimons parfois les contenus en question ou limitons la possibilité pour les comptes Google de publier en mode public. Cependant, il peut nous arriver de nous tromper.

Si vous pensez que des mesures ont été appliquées à votre contenu Maps ou votre compte Google par erreur, vous pouvez peut-être faire appel en suivant les étapes ci-dessous.

Remarque : Cette procédure d'appel concerne les cas de non-respect des règles sur Maps, mais ceux-ci peuvent apparaître ou se produire sur d'autres services. Pour le moment, vous ne pouvez faire appel que pour certains types de non-respect du règlement relatif aux contenus et de comptes Google. Les références au processus d'appel dans les notifications de Google ne constituent pas une confirmation d'éligibilité.

Avant de commencer, consultez le Règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Maps. Nous fournissons aussi des exemples de contenus interdits et soumis à des restrictions, et nous indiquons les activités qui peuvent entraîner la suppression de contenus ou la limitation de la publication en mode public.

Faire appel de la suppression d'un contenu

Sur la page de votre profil Maps, vous pouvez consulter l'état de votre contenu Maps et déterminer s'il a été supprimé pour non-respect des règles. Un contenu peut être supprimé parce qu'il ne respecte pas nos règles ou parce que l'activité du compte Google ne les respecte pas. Dans la plupart des cas, vous pouvez faire appel de la suppression du contenu et suivre l'avancement de la procédure sur la page de votre profil Maps.

Remarque : Si vous supprimez ou modifiez le contenu non conforme après avoir fait appel, la procédure sera annulée. 

Décisions concernant l'appel

Une fois notre décision prise concernant votre appel, vous en serez informé. Voici les décisions possibles :

• Appel approuvé : si nous constatons que le contenu a été supprimé par erreur, nous le rétablissons.
• Appel rejeté : si nous constatons que le contenu ne respecte pas nos règles, nous confirmons sa suppression.
• Appel annulé : nous pouvons annuler l'appel si, par exemple, le contenu concerné est modifié ou supprimé, ou si le compte Google n'est plus autorisé à faire appel.

Vous ne pouvez faire appel d'une suppression de contenu qu'une seule fois.

Faire appel d'une limitation de publication en mode public

Sur la page des paramètres de votre compte Google, vous pouvez consulter l'état de votre compte Google et déterminer si votre accès à la publication en mode public a été limité pour non-respect des règles. Nous pouvons limiter la publication en mode public si votre comportement ou les contenus que vous publiez ne respectent pas nos règles. Lorsque nous limitons la capacité d'un compte Google à publier du contenu en mode public, les autres contenus publiés par ce compte peuvent aussi être supprimés.

Pour certains cas de non-respect des règles, vous pouvez faire appel de la restriction de publication via la page des paramètres de votre compte Google. Si votre contenu a été supprimé en raison d'une restriction de publication, nous examinerons également les suppressions de contenus suite à votre appel.

Décisions concernant l'appel

Une fois que nous aurons examiné l'activité de votre compte Google et pris une décision concernant votre appel, vous en serez informé. Voici les décisions possibles :

• Appel approuvé : si nous pouvons confirmer que l'activité de votre compte Google respecte nos règles, nous rétablissons la capacité du compte à publier du contenu en mode public.
• Appel rejeté : si nous constatons que le compte Google n'a peut-être pas respecté nos règles, nous pouvons continuer à limiter la capacité du compte à publier du contenu en mode public et confirmer la suppression du contenu du compte.
• Appel annulé : nous pouvons annuler l'appel si, par exemple, le compte Google n'est plus autorisé à faire appel.

Vous ne pouvez faire appel d'une limitation de la publication en mode public qu'une seule fois.